Don généreux aux canadiens - jalon important - un don écologique protège un rare habitat alvar à perpétuité

ORILLIA, 8 juin, 2006 – L’honorable Rona Ambrose, ministre de l’Environnement, a annoncé aujourd’hui le 500e don écologique au Canada: la réserve naturelle Prairie Smoke. La valeur totale des dons de terres écologiques s'élève donc désormais à plus de 150 millions de dollars. La propriété, près d'Orillia en Ontario, représente 275 hectares d'habitat rare.

Le programme des dons écologiques permet aux propriétaires fonciers de constituer un patrimoine naturel et de protéger les terres familiales, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Beaucoup de canadiens propriétaires d'un marais, d'un terrain boisé ou de tout autre coin de nature aiment leurs terres et désirent voir leurs caractéristiques naturelles préservées.

“Le don de Prairie Smoke marque un jalon important du Programme des dons écologiques. Le don fera partie des 46,000 hectares de terres privées données qui sont déjà sous la protection du programme – une contribution importante des propriétaires fonciers canadiens”, a déclaré la ministre Ambrose. « Il s'agit d'une approche réaliste, axée sur les résultats, qui a pour but de protéger notre environnement, » a précisé la ministre Ambrose. « Le gouvernement a instauré un nouveau crédit d’impôt sur les dons de terres écosensibles confirmant ainsi notre ferme engagement envers de véritables solutions écologiques et des retombées économiques pour les canadiens. »

La réserve naturelle Prairie Smoke, un don de Karen Popp de Brechin en Ontario à Conservation de la nature Canada, est le plus récent ajout au réseau de réserves naturelles à travers le Canada. Prairie Smoke se trouve dans la plaine de Carden, qui abrite un des rares habitats d'alvar à l'échelle mondiale, soit un écosystème semblable à celui des prairies installé sur un rude substrat calcaire. Ce milieu d'apparence sévère abrite plusieurs espèces peu communes et rares - de fleurs sauvages indigènes, comme l'anémone pulsatille (Prairie Smoke en anglais) à des oiseaux en voie de disparition, comme la pie-grièche migratrice. De plus, la terre donnée est au coeur d'une Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO). Un site ZICO offre un habitat essentiel pour une ou plusieurs espèces d'oiseaux.

En reconnaissance des dons généreux offerts par les canadiens, le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget 2006 l'exonération de l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de fonds de terres écosensibles faits après le 2 mai 2006.

Un don écologique est le don d'une propriété ou d'un intérêt foncier, telle qu'une convention ou une servitude de conservation, à une oeuvre de bienfaisance approuvée dans le domaine de la conservation ou à tout palier du gouvernement. La propriété visée doit d'abord être déclarée « écosensibles » selon des critères nationaux et provinciaux. Les terres écosensibles sont des espaces ou des milieux qui, actuellement ou éventuellement, pourraient contribuer de façon importante à la conservation de la biodiversité et au patrimoine naturel du Canada. En compensation, le donateur d'une terre attestée écosensible reçoit un traitement fiscal favorable spécifique à son don. Les dons écologiques sont traités différemment de la plupart des autres dons de bienfaisances. Le donateur pourrait, entre autre, bénéficier des avantages suivants : réduction du gain en capital imposable réalisé par la cession de la propriété; aucune limite de revenu pour le calcul des crédits d'impôt ou des déductions fiscales; valeur du don attesté par le Gouvernement du Canada; et une pénalité fiscale pour les bénéficiaires qui ne protègent pas les terres reçues.

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