Système financier

• Qu'est-ce qu'un système de paiement?
• L'Association canadienne des paiements (ACP)
• Quelle est la procédure de traitement d'un paiement?
• Les rôles de la Banque du Canada

Qu'est-ce qu'un système de paiement?

Chaque fois qu'ils achètent un bien ou un service, qu'ils font un placement ou qu'ils transfèrent des fonds d'une personne à une autre, les Canadiens se servent d'instruments de paiement. Ceux-ci peuvent prendre la forme d'argent liquide, de chèques, de cartes de débit ou de crédit, et de monnaie électronique.

Sauf dans le cas de l'argent liquide, l'utilisation d'un instrument de paiement implique le recours à une créance sur une institution financière, comme une banque, une coopérative de crédit ou une caisse populaire. C'est pourquoi les institutions financières ont besoin d'instruments, de procédures et de règles pour transférer des fonds entre elles en leur propre nom ainsi qu'au nom de leurs clients. C'est à cela que sert un système de paiement.

L'Association canadienne des paiements

L'Association canadienne des paiements (ACP) est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi sur l'Association canadienne des paiements. Le mandat de l'ACP est d'établir et d'exploiter des systèmes nationaux de compensation et de règlement. En savoir plus sur l'ACP

Quelle est la procédure de traitement d'un paiement?

Quand il passe par un système de paiement, un paiement franchit deux étapes. Il est d'abord compensé, puis réglé. La compensation désigne le processus quotidien par lequel les membres de l'ACP s'échangent des effets de paiement déposés et au terme duquel le montant net de leurs obligations mutuelles est déterminé. On appelle « règlement » la procédure par laquelle les membres de l'ACP honorent leurs obligations nettes envers tous les autres membres en utilisant les fonds déposés auprès de la Banque du Canada.

Au Canada, tous les paiements autres qu'en espèces sont réglés par l'entremise de deux systèmes :

• Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) - Le STPGV est un système électronique de transfert qui permet le traitement continu et rapide, tout au long de la journée, de gros paiements ou de paiements pour lesquels le moment du règlement est critique.

En 2004, le STPGV a permis de traiter, en moyenne, 17 193 paiements quotidiens d'une valeur totale de l'ordre de 130 milliards de dollars. En savoir plus

• Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) - Le SACR traite la plupart des paiements ordinaires comme les chèques, les prélèvements automatiques et les transactions par carte de débit.

En 2004, le SACR a permis de traiter en moyenne 19,8 millions d'effets de paiement par jour d'une valeur globale supérieure à 16,65 milliards de dollars. Les effets papier représentaient 24 % du volume des effets compensés et réglés et 70 % de leur valeur. En comparaison, les effets électroniques équivalaient à quelque 76 % du volume et 30 % de la valeur. En savoir plus

Les systèmes de paiement interviennent aussi dans la compensation et le règlement des opérations portant sur des avoirs financiers tels que les titres, les produits dérivés et les devises. Par exemple, le système CDSX, exploité par la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, assure la compensation et le règlement des opérations sur titres d'emprunt libellés en dollars canadiens. Le STPGV sert tant au transfert des paiements des participants au CDSX qui ont des obligations de paiement nettes en fin de journée qu'au versement de ces paiements aux participants qui détiennent des créances nettes en fin de journée.

Les rôles de la Banque du Canada

Outre la mission de surveillance que lui confère la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, la Banque du Canada joue d'autres rôles importants au sein des systèmes canadiens de paiement.

Notamment dans la détermination des positions des participants au STPGV et au SACR. En effet, une douzaine d'institutions financières membres de ces systèmes détiennent des « comptes de règlement » auprès de la Banque. Aux heures de règlement quotidiennes du STPGV et du SACR, les systèmes calculent les montants nets que ces institutions se doivent mutuellement, puis les montants sont réglés au moyen d'inscriptions enregistrées dans les comptes que ces membres ont ouverts auprès de la Banque.

La Banque du Canada a pour autre rôle essentiel de prêter des fonds à un jour aux institutions incapables d'acquitter leurs obligations de participants au sein du STPGV ou du SACR. C'est ce qu'on appelle l'« octroi de liquidités ».

Au Canada, contrairement à ce qui se passe dans de nombreux autres pays, la banque centrale n'est ni le propriétaire ni l'exploitant des principaux systèmes de paiement nationaux. Malgré tout, la Banque du Canada porte une attention particulière à ces systèmes et prend part à leur fonctionnement, d'autant que :

• la sécurité et la stabilité des systèmes de paiement concourent à l'objectif général de la Banque qui est de promouvoir la sûreté et la solidité du système financier canadien;
• des systèmes de paiement mal protégés contre les risques peuvent compromettre la capacité de la Banque à mener à bien sa politique monétaire;
• la Banque est la source ultime de liquidités pour le système financier; il est donc naturel qu'elle se soucie de la sûreté et de la solidité de celui-ci, un système mal conçu pouvant provoquer de graves risques de liquidité et de crédit pour ses participants;
• le règlement final des obligations de paiement se fait par le transfert de fonds dans les comptes que les participants tiennent auprès de la Banque;
• la Banque participe elle-même à ces systèmes pour régler ses propres créances et dettes ainsi que les créances et dettes du gouvernement du Canada;
• la Banque a des liens solides avec l'Association canadienne des paiements, qui exploite les systèmes de paiement nationaux du Canada;
• la Banque prend part aux discussions de groupes internationaux, dont celles des pays du G10, sur la détermination des types de risques inhérents aux systèmes de paiement et sur l'établissement de pratiques exemplaires pour la gestion et le contrôle de tels risques.