Le processus d'inscription des espèces de la LEP

Le processus d'inscription commence par une évaluation de l'espèce effectuée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). En se fondant sur un rapport d'étape, les sous comités de spécialistes des espèces évaluent la situation de l'espèce sauvage que l'on croit être en péril et en déterminent l'état. Lorsque le COSEPAC termine son évaluation, il doit faire parvenir au Ministre un exemplaire de l'évaluation et expliquer les raisons qui ont motivé la désignation de l'état de l'espèce.

Lorsqu'il reçoit une évaluation, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du Ministre, modifier la liste et ajouter une espèce sauvage; reclassifier une espèce sauvage inscrite; radier une espèce sauvage inscrite. Lorsque le gouverneur en conseil n'a pas agi dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le Ministre modifiera la liste conformément à l'évaluation du COSEPAC.

Aux termes de la LEP, les espèces sauvages qui sont inscrites aux annexes 2 et 3 doivent être évaluées par le COSEPAC dans un délai prescrit. Ces espèces sauvages suivent le même processus d'évaluation et de classification, mais elles ne figurent pas sur la liste officielle.