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Les mesures du gouvernement du Canada en faveur des espèces en péril
Le gouvernement du Canada prend un éventail de mesures et fait
appel à de nombreux intervenants pour protéger les espèces
en péril. Il élabore et applique une variété de
lois et de règlements visant à protéger les espèces
sauvages et leurs habitats, conclut des partenariats avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux pour protéger et conserver les espèces
en péril, et participe à des travaux de rétablissement
d’espèces déclarées disparues, en voie de
disparition ou menacées; ces travaux sont particulièrement
axés sur les populations d’espèces sauvages qui habitent
les terres fédérales, les espèces aquatiques et
les oiseaux migrateurs. Depuis 2000, le gouvernement du Canada a investi
plus de 135 millions de dollars afin de contribuer à la protection
des espèces.
La Loi sur les espèces en péril (LEP) constitue le fondement
de tous ces efforts. Les articles de cette loi sont entrés en
pleine vigueur en juin 2004. Elle joue un rôle prépondérant
de conservation et de protection de la diversité biologique au
Canada, et empêche que les espèces en péril ne disparaissent
de la nature tout en visant l’objectif ultime de leur rétablissement.
La LEP s’appuie sur des lois et accords en vigueur, dont la Loi
sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les
oiseaux migrateurs, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi
sur les espèces
sauvages au Canada, la Loi sur la protection d'espèces animales
ou végétales sauvages et la réglementation de leur
commerce international et interprovincial, et la Convention
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction.
La LEP représente l’un des trois volets de la Stratégie
nationale des espèces en péril, qui comprend également
le Programme d’intendance de l’habitat et l’Accord
pancanadien pour la protection des espèces en péril, une
entente de coopération fédérale, provinciale et
territoriale visant l’ensemble du territoire canadien.
Des mesures législatives aux mesures concrètes
Les divers moyens d’action énumérés ci-dessous
illustrent de quelle façon la LEP suscite la réalisation
d’activités tangibles de conservation et de rétablissement
des espèces en péril sur le terrain :
Évaluations et processus d’établissement
de listes
En vertu du statut juridique que lui confère la LEP, le Comité sur
la situation des espèces en péril au Canada fonctionne
indépendamment du gouvernement. Il évalue et classifie
la situation biologique des espèces sauvages en recourant aux
meilleures données disponibles, à savoir les conclusions
scientifiques ou les connaissances locales ou autochtones traditionnelles.
Ces évaluations sont ensuite publiées et servent de base
aux recommandations que le ministre de l’Environnement formule
au gouverneur en conseil en vue de procéder à des ajouts à la
liste officielle des espèces en péril.
Interdictions
La LEP interdit d’abattre, de maltraiter, de harceler, de capturer
ou de prendre toute espèce considérée menacée,
en voie de disparition ou disparue, et de détruire les endroits
où elle vit. La LEP a pour but de favoriser la protection des
espèces grâce à des gestes bénévoles
et à des activités d’intendance bénéficiant
d’un appui. Cependant, elle prévoit des infractions ainsi
que des sanctions pour ceux qui les commettent.
Planification du rétablissement et de la gestion
La LEP prescrit l’élaboration de programmes de rétablissement
et de plans d’action pour les espèces disparues, en voie
de disparition ou menacées, ainsi que des plans de gestion pour
les espèces préoccupantes. Ces travaux s’effectuent
en concertation avec les provinces, les territoires, les conseils de
gestion des ressources fauniques, les organismes autochtones, les propriétaires
fonciers, les universités, les collèges, le secteur privé,
les groupes environnementalistes et d’autres entités. En
2002-2003, des équipes ont participé au rétablissement
de 190 espèces ainsi qu’à l’élaboration
de plans et de programmes de rétablissement de 158 espèces
disparues, en voie de disparition ou menacées. Au cours de la
même période, on a également assisté à la
mise sur pied d’un nombre croissant de programmes de rétablissement
visant plusieurs espèces et écosystèmes.
Protection des habitats essentiels
Les programmes de rétablissement et les plans d’action identifient
quels sont les habitats essentiels d’une espèce menacée
ou en voie d’extinction qui réclament une protection. Une
fois l’identification réalisée, ces habitats essentiels
sont protégés en vertu d’accords de conservation,
de lois provinciales ou territoriales, ou d’interdictions fédérales.
Intendance
Le gouvernement du Canada encourage et autorise la réalisation
d’activités bénévoles ainsi que la conclusion
d’ententes de conservation des espèces en péril qui
font intervenir des particuliers, des organismes, des collectivités,
des entreprises ou des gouvernements en vue de protéger ces espèces
et leur habitat, et ce, dans le cadre de la LEP et de programmes tels
que le Programme d’intendance de l’habitat et le Programme
des dons écologiques. Une bonne intendance fait partie intégrante
des principes énoncés par la LEP ainsi que des engagements à plus
grande échelle qu’a pris le gouvernement du Canada pour
protéger la biodiversité.
Depuis son instauration, en 1995, jusqu’au 31 mars 2003, le Programme
des dons écologiques a permis de faire 325 dons de terres d’une
superficie totale de 24 058 hectares et d’une valeur supérieure à 67,3
millions de dollars.
Depuis le printemps de 2000, le gouvernement du Canada a investi plus
de 30 millions de dollars afin de soutenir le Programme d’intendance
de l’habitat. Au cours de ses deux premières années
d’activité, ce programme:
-
a financé 217 projets dont ont tiré parti les habitats
de quelque 200 espèces en péril visées par la liste
nationale et d’une centaine d’autres visées
par les listes provinciales;
-
a permis de protéger plus de 59 000 hectares d’habitats;
- a contribué à l’amélioration et au rétablissement
de 196 000 hectares de terres et de 125 kilomètres de littoral
marin et de rivages de plans d’eau douce afin d’offrir des
habitats adéquats aux espèces en péril.
Partenariats
La LEP complète les législations provinciales et territoriales
concernant les espèces en péril, et donne également
suite aux engagements qu’a pris le gouvernement du Canada dans
le cadre de l’Accord pancanadien pour la protection des espèces
en péril qu’ont signé, en 1996, les ministres fédéral,
provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages.
La LEP tient également compte du rôle crucial qui incombe,
en cette matière, tant aux peuples autochtones du Canada qu’aux
conseils de gestion des ressources fauniques constitués en vertu
des accords de revendication territoriale.
Indemnisation
La LEP prévoit aussi l’indemnisation de toute personne qui
subirait des pertes en raison des répercussions extraordinaires
que pourrait avoir l’application d’une interdiction de détruire
un habitat essentiel.
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