Banque du Canada
Au sujet de la Banque
Foire aux questions
Rôles de la Banque
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1. Qu'est-ce que la Banque du Canada?
La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Comme le stipule la Loi sur la Banque du Canada adoptée en 1934, elle a pour but de « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».
2. Puis-je ouvrir un compte bancaire dans votre établissement?
Non. La Banque du Canada n'est pas une institution commerciale. Elle n'offre pas les services bancaires ordinaires et n'accepte pas non plus de dépôts du public. Ses clients sont le gouvernement fédéral, les banques centrales, les banques et certaines autres institutions financières.
Pour obtenir des renseignements sur les banques commerciales au Canada, consultez le site de l'Association des banquiers canadiens.
3. À qui appartient la Banque du Canada?
La Banque a été fondée en 1934 sous la forme d'une société privée. Depuis 1938, elle est une société d'État qui appartient au gouvernement fédéral. La totalité des actions de la Banque du Canada sont émises au nom du ministre des Finances.
4. La Banque du Canada est-elle un ministère du gouvernement fédéral?
Non. C'est une société d'État à statut particulier, ce qui lui confère une très grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions.
5. Pourquoi avoir créé une banque centrale?
La Banque du Canada a été créée pour être la seule société émettrice de billets de banque et pour faciliter le fonctionnement du système financier canadien.
L'existence d'une institution monétaire autonome permet de séparer le pouvoir de dépenser du pouvoir d'émettre la monnaie.
En outre, le fait de soustraire la banque centrale du processus politique permet d'adopter la perspective à moyen et à long terme indispensable à la conduite d'une politique monétaire efficace.
6. Quelles sont les fonctions de la Banque du Canada?
La Banque du Canada assume les fonctions suivantes :
- Politique monétaire
La politique monétaire a pour objet de contribuer à la bonne tenue de l'économie et à l'amélioration du niveau de vie des Canadiens et des Canadiennes en maintenant l'inflation à un taux bas, stable et prévisible.
- Billets de banque
La Banque est responsable de l'émission, de la conception, de la distribution et du remplacement des billets de banque canadiens. Elle veille également à ce qu'ils soient à l'épreuve de la contrefaçon.
- Système financier
La Banque s'emploie activement à favoriser la fiabilité, la solidité et l'efficience du système financier au Canada et dans le monde.
- Gestion financière
La Banque assure des services de gestion financière de grande qualité, efficaces et efficients, à titre d'agent financier du gouvernement, ainsi que pour son propre compte et pour celui d'autres clients.
7. Puis-je porter plainte à la Banque du Canada au sujet d'une banque?
Non. La Banque du Canada ne joue aucun rôle dans la réglementation et la gestion quotidienne des banques. Pour porter plainte, il faut communiquer avec le Bureau du surintendant des institutions financières.
8. Comment la Banque du Canada acquitte-t-elle ses dépenses d'exploitation?
Chaque année, les revenus de la Banque sont largement supérieurs à ses dépenses d'exploitation.
La Banque tire ses revenus de l'émission des billets de banque et de la distribution de ceux-ci aux institutions financières. Quand ces dernières effectuent des retraits de billets à la Banque, elles lui versent des fonds qui sont investis par la suite dans des obligations et des bons du Trésor du gouvernement. Les intérêts provenant de ces placements constituent la principale source de revenus de la Banque.
Les revenus nets de la Banque, qui sont déposés dans les coffres du gouvernement fédéral, représentent la différence entre ses revenus de placements et ses dépenses d'exploitation. Depuis quelques années, son bénéfice s'élève à environ 1,7 milliard de dollars en moyenne par année.
Le processus par lequel une banque centrale tire des revenus à titre d'institut d'émission de la monnaie d'un pays s'appelle le seigneuriage.