Plan d'action national pour encourager l'économie d'eau potable dans les municipalités

Préparé par le groupe de travail du CCME sur l'économie d'eau potable

But

Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) croit qu'une plus grande économie d'eau est essentielle au développement durable. Le présent plan d'action vise cet objectif dans les municipalités canadiennes afin d'économiser de l'argent et de l'énergie, de réduire ou de reporter le développement des ouvrages existants d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et de conserver les ressources hydriques.

Contexte

Traditionnellement, dans le domaine de l'eau, les gestionnaires municipaux au Canada se sont attachés à répondre à la demande d'approvisionnement des foyers et des industries. Pour répondre à un accroissement de la demande, on a développé les ouvrages d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Cependant, les coûts rattachés au développement de ces ouvrages augmentent rapidement en raison de l'éloignement progressif des sources d'approvisionnement et des sommes à investir pour leur mise en valeur. De plus, le resserrement des normes et des règlements s'est juxtaposé à une hausse de la consommation pour produire une progression des coûts d'amélioration relatifs à l'approvisionnement de en eau potable et au traitement des eaux usées. Néanmoins, les politiques de tarification de l'eau de la plupart des municipalités, en fait, découragent l'économie d'eau potable. Dans bien des cas, le prix de l'eau payé par les consommateurs ne traduit pas les coûts véritables de traitement et d'approvisionnement. Cette méthode n'est plus à notre portée financière.

Le Canada consomme plus d'eau par habitant que tout autre pays, à l'exception des États-Unis. Sa consommation, deux fois celle des pays d'Europe, fait fi des mesures d'économie.

Actuellement, les dispositions des codes de plomberie n'offrent aucune cohésion quant à l'utilisation d'économiseurs d'eau au pays. Par rapport à d'autres pays, le Canada accuse du retard dans l'élaboration de codes, de directives, de règlements et de politiques touchant l'économie d'eau.

Certaines municipalités ont instauré des programmes d'encouragement à l'économie d'eau visant notamment la promotion ou l'installation obligatoire d'économiseurs, comme les pommes de douche et les réservoirs de toilettes à volume réduit. La preuve est faite que des économies considérables peuvent être réalisées sans grands frais supplémentaires.

La quantité et la qualité de l'eau soulèvent certaines préoccupations sociales, économiques et environnementales. L'eau, à condition d'être en quantité suffisante et d'offrir une qualité constante, préserve l'environnement, réduit la consommation d'énergie et contribue au maintien des emplois.

Le plan d'action présente une orientation aux gouvernements et des recommandations à l'intention des ministères et des municipalités concernant les mesures à prendre pour parvenir à une plus grande économie d'eau potable et réduire les dépenses en immobilisations et les frais d'exploitation. Par son approbation du plan d'action, le CCME reconnaît que les conditions locales peuvent influer sur le mode et le calendrier d'exécution de ces recommandations.

Principes

L'élaboration du plan d'action se base sur les principes fondamentaux suivants :

Leadership. Tous les paliers de gouvernement – fédéral, provincial, territorial et municipal – doivent faire preuve d'initiative afin de promouvoir l'économie d'eau en s'appuyant sur les connaissances et les technologies actuelles.

Partenariat. Les ministres de l'environnement ne pourront atteindre seuls les objectifs du plan. Sa réussite dépend de la participation des autres ministres et municipalités.

Harmonisation. Il faudra coordonner la réglementation touchant l'économie d'eau au Canada.

Tarification à l'utilisation. Les usagers devront payer les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées en fonction de leur consommation réelle mesurée par un compteur.

Méthode du coût de revient complet. Les municipalités devront tenir compte du coût complet des services d'approvisionnement et d'épuration dans l'établissement de leur structure tarifaire.

Droit du public à l'information. Le public devra être informé des coût réels de la consommation d'eau et des économies pouvant être réalisées par une utilisation efficace, ainsi que des mesures qu'il peut prendre pour réduire sa consommation.

Résultats escomptés

Le plan d'action devrait produire les retombées suivantes, toutes bénéfiques pour les gouvernements et les consommateurs :

1. Réduction du coût en capital de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et d'épuration
   Du fait qu'elle entraîne une réduction de la demande, l'économie d'eau pourrait repousser ou éliminer la nécessité de financer à même les fonds publics la construction d'autres usines pour suffire à la demande d'approvisionnement et d'épuration. Elle permet aussi de réduire les coûts relatifs à la collecte et au traitement des eaux usées puisque le débit (sans compter l'infiltration) diminue.
   
   
2. Amélioration de la qualité de l'environnement
   Les mesures d'économie d'eau permettent de diminuer la quantité d'eau potable consommée et celle des eaux usées à épurer.
   
   
3. Conservation de l'énergie
   Grâce à l'économie d'eau, il est aussi possible de mieux exploiter l'énergie. On utilise moins d'énergie pour chauffer l'eau et pour pomper l'eau potable et les eaux d'égout.
   
   
4. Optimisation de l'utilisation urbaine
   L'économie d'eau permet aussi d'optimiser l'utilisation des ouvrages d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées étant donné qu'il faut moins d'eau pour les ménages et les commerces. L'eau conservée est généralement meilleur marché que celle qui a nécessité la construction d'une usine de filtration.
   
   
5. Perspectives de développement, accroissement de la compétitivité et création d'emplois
   L'adoption d'habitudes plus économiques de consommation d'eau produira des retombées économiques dans les secteurs rattachés à l'eau, tant dans le domaine de la fabrication que des services. Les entreprises auront des occasions de se développer, favorisant la création d'emplois. Par une meilleure utilisation de l'eau, les entreprises pourront aussi réduire leurs frais et accroître ainsi leur compétitivité.
   
   
6. Conservation de l'eau
   L'économie d'eau contribue aussi à conserver et à protéger les eaux de surface pour les poissons, les habitats fauniques et nos attractions naturelles. Ils sont essentiels à la santé économique du Canada et de ses industries du tourisme et du plein air.

Éléments du plan

1. Initiative gouvernementale

• Les gouvernements devront faire preuve d'initiative et réduire la consommation d'eau dans leurs installations actuelles et dans celles qui seront financées par les fonds publics.
  
  
  1. Les ministres de l'environnement, de concert avec d'autres ministères, établiront des stratégies d'économie d'eau applicables aux installations gouvernementales. De plus, ils examineront les habitudes de consommation d'eau et décideront des domaines où les économies pourraient être les plus importantes.
     
     
  2. Là où la solution sera rentable, les ministres implanteront des programmes de modernisation visant les installations gouvernementales afin de réduire les pratiques les plus inefficaces.
     
     
  3. Les ministres organiseront des programmes de démonstration largement diffusés dans le public afin de montrer les avantages économiques d'instaurer des mesures d'économie d'eau.
     
     
  4. Les ministres verront à la diffusion de l'information, des modèles d'économie et des directives pour éviter le chevauchement des recherches et les retards d'implantation.
     
     
  5. Les ministres veilleront à l'application des critères d'économie d'eau touchant les nouvelles installations gouvernementales acquises et financées par le gouvernement, ainsi que le logement public d'ici le 1^er janvier 1995.

Exemples d'économies d'eau et de coûts, tirés de vérifications dans les édifices fédéraux :

Santé Canada - Édifice Banting	84 553	78 735*	7 971	10 000	15
Ministère de la Défense nationale (QG) - Édifice Pearkes	165 402	86 000	62 000†	190 000	37
Services correctionnels - Établissement de Warkworth	320 500	280 200	14 000	16 500	14

• Les gouvernements devront adopter des politiques, des règlements et des codes cohérents concernant l'économie d'eau.
  
  
  1. Les ministres de l'environnement devront collaborer avec les ministres concernés afin d'harmoniser les codes de plomberie avec les dispositions régissant l'économie d'eau ailleurs en Amérique du Nord.
     
     
  2. Les ministres devront encourager l'élaboration d'une réglementation d'étiquetage touchant les économiseurs d'eau, semblable à celle qui est en vigueur pour les appareils électriques.
     
     
  3. Les ministres de l'environnement, en collaboration avec les ministères concernés, examineront les programmes, les politiques, les règlements et les codes provinciaux afin d'éliminer les obstacles à l'économie d'eau.

Par exemple, le code de plomberie révisé de l'Ontario stipule que les nouveaux économiseurs d'eau doivent posséder les caractéristiques suivantes : Depuis le 1er janvier 1993 Les robinets doivent avoir un débit de 8,4 litres/minute ou moins. Les pommes de douche auront un débit de 9,8 litres/minute ou moins. Depuis le 1er août 1993 Les cuvettes de toilettes doivent utiliser 13,2 litres/chasse ou moins. Depuis le 1er janvier 1996 Les cuvettes de toilettes devront utiliser 6 litres/chasse ou moins.

• Les gouvernements devront s'assurer que le public saisit les avantages d'une plus grande économie d'eau sur le plan économique, social et environnemental.
  
  
  1. Le CCME coordonnera l'élaboration d'une stratégie générale de sensibilisation à l'économie.
     
     
  2. Les ministères de l'environnement de chaque entité administrative devront dresser et exécuter leur propre programme public de sensibilisation à l'économie d'eau.
     
     
  3. Les ministères de l'environnement devront assurer la promotion d'activités et de conférences publiques sur l'économie d'eau.

• Les gouvernements devront encourager et favoriser l'acceptation et l'utilisation d'économiseurs d'eau actuellement sur le marché ainsi que la mise au point d'autres appareils de ce type.
  
  
  1. Les ministres devront envisager d'affecter d'autres fonds à la recherche et au développement dans le domaine de l'économie d'eau.
     
     
  2. Les ministres devront encourager le développement et la promotion au Canada d'appareils et de technologies permettant d'économiser l'eau afin de les distribuer sur les marchés national et international.
     
     
  3. Les ministères concernés devront créer et exploiter les occasions de faire valoir et de vendre les technologies et les appareils canadiens permettant d'économiser l'eau.

2. Encouragement à l'économie d'eau dans les municipalités

• Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires devront appuyer les municipalités dans leurs tentatives d'accroître l'économie d'eau.
  
  
  1. Les gouvernements devront intégrer des critères d'économie d'eau pour les municipalités dans les programmes d'aide touchant l'infrastructure.
     
     
  2. Les gouvernements devront incorporer des initiatives sur l'économie d'eau dans leurs structures touchant les politiques et la réglementation.
     
     
  3. Les gouvernements devront établir un programme général d'économie d'eau à l'intention des municipalités, qui pourront s'en inspirer pour préparer leur propre programme.
     
     
  4. Les gouvernements devront encourager l'adoption des mesures suivantes à l'échelle municipale :
     1. Déterminer et réduire le gaspillage d'eau grâce à des programmes de vérification des ouvrages et de surveillance des fuites.
     2. Rendre obligatoire et généraliser l'installation de compteurs pour toutes les nouvelles constructions.
     3. Mettre sur pied des programmes d'information et de sensibilisation sur l'économie d'eau à l'intention du public, des parties prenantes et de la population étudiante.
     4. Entreprendre des programmes de vérification et de modernisation des commerces, des usines, des institutions et des logements.
     5. Adopter la méthode du coût de revient complet.
     6. Facturer les usagers en fonction de leur consommation d'eau potable et de leurs rejets d'eaux usées.
     7. Revoir les ententes administratives afin de réaliser des économies au chapitre des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
     8. Employer des factures de services publics pour montrer aux consommateurs les frais réels rattachés aux divers éléments des ouvrages d'approvisionnement en eau, le mode d'établissement de ces frais et les gains que permettraient de réaliser les économiseurs d'eau.

Exécution

L'exécution du plan d'action commencera dès que le CCME l'aura approuvé. Il faudra d'abord établir un groupe de travail avec les parties prenantes, chargé de coordonner et d'orienter le plan d'action dans sa réalisation. Le groupe de travail devra suivre les progrès réalisés et en faire rapport au CCME à intervalles réguliers.

On reconnaît que la vitesse d'exécution du plan variera au pays; sa réalisation devrait aussi refléter une certaine souplesse d'approche. Dans ce contexte général, les tableaux présentés ci-dessous indiquent les recommandations spécifiques visant l'exécution du plan d'action. Des responsables et un calendrier d'exécution pour chaque recommandation y sont aussi proposés.

Plan d'exécution

1. Faire preuve d'initiative

Montrer l'économie d'eau dans certains édifices gouverne- mentaux.	Choisir les édifices Effectuer des vérifications Moderniser Assurer le suivi et la promotion	Ministères de l'environ- nement Édifices de l'assemblée législative	Immédiate
Élaborer des stratégies avec d'autres ministères pour tous les édifices gouverne- mentaux	Établir un lien avec les agences de « gestion d'immeubles » Élaborer un calendrier pour vérifier l'utilisation de l'eau et les économies réalisées Dresser un plan d'économie d'eau pour les édifices gouverne- mentaux	Ministères de l'environnement et agences de « gestion d'immeubles »	Automne 1995
Moderniser les édifices lorsque cette solution permet des économies	Établir un programme de modernisation dans les édifices gouverne- mentaux Commencer par le brise-jet des robinets, puis passer aux toilettes et aux douches	Ministères de l'environnement et agences de « gestion d'immeubles »	Immédiate Terminée dans 2 ans
Partager l'information	Répertorier la documentation technique existante	Environnement Canada Ministère de l'Environnement et de l'Énergie de l'Ontario	Été 1994
	Établir un bulletin électronique	Environnement Canada	Automne 1994
Implanter des mesures d'économie d'eau dans les installations financées par le gouvernement	Noter les spécifications nécessaires	CCME	Automne 1994
	Passer à l'exécution	Gouvernements	Hiver 1995

2. Adoption de politiques cohérentes

Modification des codes de plomberie (y compris l'étiquetage des installations de plomberie)	Déterminer le ministère responsable du code de plomberie	Ministères de l'environnement	Immédiate
	Réviser le modèle de code proposé	Toutes les parties prenantes des ministères	1er septembre 1994
	Établir un nouveau code provincial	Toutes les provinces	1er octobre 1994
	Organiser la promotion et la consultation	Toutes les provinces	1er janvier 1995
	Envoyer le code au comité législatif	Toutes les provinces	1er mars 1995
	Proclamer l'utilisation du code en janvier 1996	Toutes les provinces	1er avril 1995
Régle- mentation d'étiquetage touchant l'économie d'eau (pour les appareils)	Former un comité technique du CCME	Ministères de l'Environnement et de l'Énergie de l'Ontario	Été 1994
	Organiser une réunion entre le Comité et les fabricants d'appareils	Comité	Septembre 1994
	Le Comité recommande l'adoption des règlements nécessaires	Comité	Janvier 1995
Élimination des barrières à l'économie d'eau	Former un groupe de parties prenantes pour collaborer avec les comités existants	CCME	Juin 1994
	Revoir les règlements les plus importants	Groupe des parties prenantes	Juin 1994
	Dresser une liste de la réglementation à considérer en priorité (p. ex. sur les eaux usées, les réservoirs de chasse d'eau)	Groupe des parties prenantes	Juin 1994
	Déterminer/ éliminer les entraves à l'échelle provinciale	Ministères concernés	Juin 1995
	Modifier le code	Gouvernements	Janvier- juin 1995
	Consulter les parties prenantes	Gouvernements	Janvier- juin 1995
	Apporter les changements	Gouvernements	1er janvier 1996

3. Sensibilisation du public

Coordonner l'élaboration d'une stratégie générale de sensibilisation du public	Déterminer les principaux messages, les auditoires cibles ainsi que les médias à atteindre et le matériel à produire Déterminer les principaux partenaires	CCME spécialistes des communications et de la sensibilisation	Octobre 1994
Les ministères de l'environ- nement ébaucheront des programmes de sensibilisation du public à l'économie d'eau	Dresser un plan	Spécialistes de la sensibilisation à l'environnement et des communications	Mars 1995
	Adopter/ utiliser du matériel général
	Exécuter le plan
	Rapporter les progrès		Mai 1995
Organiser des activités et des conférences	Expliquer/ présenter les plans d'action	CCME et d'autres organismes	Mai- juin 1994, après l'adoption par le Conseil
	Deuxième conférence nationale sur l'économie d'eau	CCME	Début de 1996
Intégrer l'économie d'eau à la Semaine de l'environ- nement de 1995		Environnement Canada	Juin 1995

4. Recherche-développement et transfert technologique

Financer en priorité la R-D sur l'économie d'eau	Préparer un document stratégique sur les besoins en matière de R-D	Environnement Canada	Décembre 1994
	Faire circuler le document parmi les chercheurs, les organismes de financement de la recherche et les associations de fabricants	Environnement Canada	Février 1995
Promouvoir le développement d'appareils et de technologies permettant d'économiser l'eau afin de les distribuer sur les marché national et international	Prévoir des subventions pour encourager les fabricants et les investisseurs, en collaboration avec l'ACIE	Organismes fédéraux ou provinciaux concernés	Avril 1995
	Accorder des subventions aux municipalités pour l'essai des nouvelles technologies	Organismes fédéraux ou provinciaux concernés	Avril 1995
Commanditer les participants aux expositions commerciales, et les encourager à faire valoir les appareils et les technologies permettant d'économiser l'eau	L'industrie pourrait - et Environ- nement Canada devrait - diriger toutes les initiatives pertinentes de soutien des expositions nationales et régionales existantes	Environnement Canada
	Deuxième conférence nationale sur l'économie d'eau	CCME	Début de 1996
	Le Comité devra évaluer la diffusion des idées	Le CCME fera la liaison avec l'ACIE	Rencontre informelle au besoin

5. Encouragement des actions municipales

Intégrer des critères d'économie d'eau dans les programmes d'aide à l'infra- structure, notamment des encourage- ments à la planification de l'économie d'eau	Établir des critères	CCME et ses partenaires	Janvier 1995
	Établir les moyens d'implantation et faire des recommand- ations	CCME et ses partenaires	Juin 1995
Incorporer des initiatives d'économie d'eau dans les structures gouverne- mentales touchant les politiques et la réglement- ation	Exiger l'économie d'eau dans les nouveaux édifices gouverne- mentaux	Gouvernements	Janvier 1995
	Harmoniser les codes	Gouvernements
	Adapter les programmes d'aide	Gouvernements
Préparer un programme général d'économie d'eau dont les municipalités pourront s'inspirer	Examiner les programmes et les mécanismes existants Regrouper les éléments dans un plan d'ensemble	FCM et CWWA (Assoc. canadienne des eaux potables et usées) en collaboration avec le CCME	Janvier 1995
Préparer des programmes municipaux d'économie d'eau	Déterminer et réduire les pertes d'eau et l'infiltration dans les égouts	Municipalités	L'élaboration des programmes de base commence imméd- iatement*
	Mettre sur pied des programmes de sensibilisation du public, des parties prenantes et de la population étudiante	Municipalités
	Entreprendre de vérifier et de moderniser les installations dans les commerces, les usines et les institutions	Municipalités
	Adopter la méthode du coût de revient complet	Municipalités	*Nombre de municipalités disposent déjà de programmes d'économie d'eau. Les étapes prévues ci-dessus par le gouver- nement inciteront les autres municipalités à mettre sur pied leur propre programme.
	Adopter le principe d'une tarification en fonction de la quantité d'eau consommée et des rejets d'eaux usées	Municipalités
	Revoir les ententes administratives	Municipalités
	Modifier la facturation afin qu'elle indique l'utilisation de l'eau	Municipalités/ services publics

Approuvé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement, le 31 mai 1994