Tarification municipale de l'eau 1991-1999

Résumé

Ce document, dernier en ligne d'une série de rapports du même type publiés par Environnement Canada, présente les résultats d'une enquête menée en 1999 sur la consommation, le traitement et la tarification de l'eau dans les municipalités canadiennes. On y incorpore des données tirées des enquêtes de 1991, 1994 et 1996, pour illustrer les tendances caractérisant divers aspects de la tarification, du mesurage et de l'utilisation de l'eau au cours de la dernière décennie.

Ces résultats confirment que la population canadienne est une grande consommatrice d'eau. Chaque consommateur résidentiel utilise environ deux fois plus d'eau que dans les autres pays industrialisés, sauf les États-Unis. En 1996, la consommation individuelle quotidienne totalisait 327 litres d'eau, comparativement à 128, 130 et 149 litres en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni respectivement (OCDE, 1999).

Cette dernière enquête révèle que la consommation individuelle a augmenté de 5 %, après avoir présenté une baisse durant trois enquêtes consécutives. En 1999, elle avait grimpé à 343 litres par jour, pour un total national de 7 900 millions de litres, soit l'équivalent de 91 000 wagons-citernes.

Cette forte consommation s'explique en bonne partie par l'absence de signaux de prix, ou par la distorsion des signaux existants. En 1999, pas moins de 44 % des résidences canadiennes desservies par un réseau d'aqueduc municipal n'étaient pas équipées de compteurs d'eau. En outre, 55 % des Canadiens versent des tarifs résidentiels qui découragent la conservation de l'eau. L'effet de ces barèmes de tarification est mis en évidence par le fait que la consommation est de 70 % supérieure lorsque les abonnés versent un tarif mensuel forfaitaire que lorsqu'ils sont assujettis à un tarif basé sur la consommation.

La non-comptabilisation des coûts intégraux et l'absence de barèmes de tarification axés sur la conservation ont aussi fortement contribué à déséquilibrer la demande et l'offre d'infrastructure. Selon la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, les besoins à combler en infrastructures d'aqueduc et d'égout variaient entre 38 et 49 milliards de dollars au Canada en 1996, et les coûts d'immobilisation pour les vingt années suivantes seraient de l'ordre de 70 à 90 milliards de dollars. En même temps, les tarifs exigés ne permettent de recouvrer qu'à peine 50 % des coûts d'entretien et d'exploitation des infrastructures.

En résumé, plusieurs facteurs (faible taux d'installation de compteurs d'eau résidentiels, barèmes de tarification qui découragent la conservation de l'eau, non-augmentation du prix réel de l'eau dans les principaux tarifs) se sont conjugués pour faire grimper substantiellement la consommation résidentielle en 1999 et continueront de miner la capacité des municipalités de financer l'infrastructure nécessaire.

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