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Lignes directrices sur la tarification de l'eau

Collection des sciences sociales no 25


Résumé

Une structure tarifaire pour l'alimentation en eau et le traitement des eaux usées permettrait de recouvrer tous les coûts et aurait pour résultat l'utilisation économique de l'eau par le consommateur ultime. Le service public de distribution de l'eau devrait recouvrer les coûts fixes et variables de même que ceux entraînés par une extension future. L'eau est utilisée de façon économique lorsque sa valeur pour le consommateur est égale ou supérieure à ce qu'il en coûte pour la fournir. Un tarif binôme, comprenant un prix selon la quantité et des frais fixes de branchement, permet d'atteindre les objectifs de recouvrement et d'économie. L'élément tarifaire pour la quantité devrait être égal au coût marginal de l'eau. En période de consommation normale, le coût marginal est égal au coût marginal de fonctionnement, qui ne comprend que les coûts variables. Pendant les périodes de pointe, le coût marginal comprend à la fois le coût marginal de fonctionnement et le coût marginal de capacité maximal, ce dernier étant l'accroissement des coûts d'une extension future résultant d'une augmentation ou d'une diminution de la consommation. Les frais fixes de branchement permettent de recouvrer les coûts additionnels pour lesquels l'élément tarifaire se rapportant à la quantité ne suffit pas.

Dans la première étape de l'analyse, on trace une courbe des coûts totaux en fonction du budget de fonctionnement et des plans d'extension du service de distribution. Cette courbe montre le rapport entre la quantité d'eau fournie et les coûts totaux pour le service en question. À la deuxième étape, la courbe des coûts marginaux est établie d'après la pente de la courbe des coûts totaux. La troisième étape consiste à tracer la courbe de la demande totale d'eau d'après les données fournies par ce rapport. Enfin, le point d'intersection de la courbe de demande d'eau et de la courbe des coûts marginaux donne la valeur du coût marginal de l'eau.


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Direction de la gérance de l'environnement
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-934-5101 ou
H2O@ec.gc.ca


 
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