La Banque du Canada :
La BRI publie des rapports sur les systèmes de compensation et de règlement :
En 2003, le groupe des Trente publiait un rapport d'étude sur les systèmes de compensation et de règlement dans le monde. Ce rapport comprenait vingt recommandations afin de renforcer la sûreté et l'efficience des marchés internationaux des titres. Le Groupe préconisait notamment le traitement direct des opérations sur titres, c'est-à-dire une communication fluide (en temps opportun, avec précision et d'un système à l'autre), par voie électronique, de renseignements à tous les participants concernés. Cette proposition impliquait l'élimination de toute intervention manuelle et de toute redondance, du début de la transaction à son règlement.
Au Canada, cet objectif est poursuivi par l'Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC), organisme sans but lucratif de droit fédéral représentant des acteurs du marché canadien des valeurs mobilières. L'ACMC a pour priorité de suivre l'évolution des systèmes de compensation et de règlement à l'échelle internationale afin de préserver la compétitivité des marchés de capitaux canadiens.
Depuis octobre 2004, l'ACMC s'est donné comme nouvel objectif d'assurer, d'ici juillet 2007, l'appariement des transactions institutionnelles le jour même (c'est à dire de parvenir à confirmer les informations relatives à une opération sur titre la journée même de son exécution), après qu'une étude eut révélé que cet aspect serait le plus profitable pour le marché canadien et constituait une étape importante sur la voie du traitement direct.
En 2002, l'ACMC et la Securities Industry Association (SIA), organe qui coordonne les efforts des États Unis pour instaurer le traitement direct, ont décidé de mettre le cap sur ce type de traitement. Auparavant, leur objectif était d'écourter de trois jours suivant la date de la transaction (T+3) à un jour après cette date (T+1) le cycle de règlement des opérations sur actions et sur titres de dette à long terme. Les deux organismes estiment que le traitement direct permettra d'obtenir à moindres frais la plupart des avantages attachés à un délai de règlement d'un jour.