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Système financier

Systèmes de paiement et autres systèmes de compensation et de règlement

Principaux systèmes de paiement canadiens

Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)

Conçu et élaboré par l'Association canadienne des paiements (ACP), le STPGV est devenu pleinement opérationnel le 4 février 1999. Ce système de transfert électronique en temps réel traite rapidement et en continu, tout au long de la journée, les transactions qui portent sur de grosses sommes ou pour lesquelles le moment du règlement est critique. Il procure à ses participants et à leurs clients la certitude qu'une fois qu'un message de paiement a subi avec succès les contrôles de limitation du risque du système, la transaction sera réglée le jour même par une inscription dans les livres de la Banque du Canada, quoi qu'il arrive aux participants par la suite.

Le STPGV joue un rôle particulièrement important dans le règlement des obligations de paiement en dollars canadiens découlant d'opérations sur titres ou sur devises. Le STPGV est assujetti à la surveillance de la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.

En savoir plus sur le STPGV :
Les participants directs
Les mécanismes de contrôle des risques
Les paiements de tranche 1 et de tranche 2
L'horaire quotidien du STPGV
Les principes fondamentaux et leur application au STPGV
Les participants au STPGV
Les participants directs

L'Association canadienne des paiements établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les institutions financières pour participer directement au STPGV. Ainsi, une institution doit :

  • être membre de l'ACP;
  • utiliser le réseau de télécommunications SWIFT;
  • disposer des ressources techniques et administratives nécessaires à sa participation au système;
  • avoir un compte de règlement à la Banque du Canada;
  • avoir convenu de contracter au besoin des emprunts auprès de la banque centrale et de donner en garantie les sûretés adéquates. Les participants au STPGV fournissent à leurs clients (autres institutions financières et entités commerciales et publiques) un accès indirect au système.
Les mécanismes de contrôle des risques

Le STPGV est le pivot du système national de paiement. Il réduit considérablement le risque systémique et permet au Canada de répondre aux normes internationales les plus élevées en matière de traitement des gros paiements. Sa structure de contrôle des risques se compose des éléments suivants :

  • Chaque message de paiement est soumis à des contrôles de limitation du risque en temps réel.
  • Des plafonds bilatéraux et multilatéraux limitent les soldes débiteurs nets de chacune des institutions financières participantes.
  • Au début de chaque journée, les participants donnent en garantie à la Banque du Canada des titres dont la valeur couvre le solde débiteur net autorisé le plus élevé d'un même participant; ils fournissent ainsi à la banque centrale des garanties suffisantes pour rendre disponibles les liquidités nécessaires aux opérations de règlement même en cas de défaillance de l'un d'eux.
  • La Banque du Canada garantit elle aussi le règlement dans l'éventualité, extrêmement improbable, où il y aurait défaillance de plusieurs participants durant une même journée d'activité du STPGV. Cette garantie ne sera mise en oeuvre que s'il y a défaillance imprévue de plusieurs participants le même jour pendant les heures de fonctionnement du STPGV, si ces derniers affichent un solde débiteur net et si la somme due dépasse la valeur des titres donnés en garantie à la Banque du Canada.

Ces quatre éléments procurent aux participants la certitude du règlement des paiements qui subissent avec succès les contrôles de limitation du risque, ce qui permet en retour aux institutions de garantir à leurs clients l'irrévocabilité des paiements intrajournaliers.

Les paiements de tranche 1 et de tranche 2

Lorsqu'il transfère des fonds au moyen du STPGV, le participant peut choisir entre deux types de paiement, soit les tranches 1 et 2. Chacune de ces tranches est assortie de sa propre limite de contrôle des risques. Le participant peut effectuer des transferts de tranche 1 tant qu'il affiche un solde débiteur net ne dépassant pas la valeur des titres qu'il a mis en garantie à la Banque du Canada expressément pour les paiements de cette tranche. S'il se trouve en défaut en cours de journée, la garantie servira à couvrir le solde négatif dans cette catégorie de paiements. Voilà pourquoi on dit des paiements de tranche 1 qu'ils relèvent de la « responsabilité du défaillant » dans le cadre du STPGV.

Aux fins du règlement des paiements de tranche 2, chaque participant accorde tous les matins à chacune des autres institutions une ligne de crédit bilatérale, pouvant être nulle et constituant la valeur maximale nette du risque qu'il est disposé à prendre à l'égard de l'institution en question en cours de journée. S'ajoute à cela, pour chaque participant (à titre d'expéditeur), un plafond global de débit net, qui correspond à la somme des lignes de crédit bilatérales qui lui sont octroyées, multipliée par un pourcentage fixé par l'ACP. Chaque institution financière participante fournit à la Banque du Canada une garantie égale à la ligne de crédit bilatérale la plus élevée qu'elle a accordée à une autre institution, multipliée par le pourcentage déterminé. En cas de défaillance d'un participant, les pertes sont distribuées au prorata des lignes de crédit bilatérales établies par les autres participants à l'égard de l'institution défaillante, conformément aux règles de répartition des pertes. La garantie offerte par les participants est suffisante pour couvrir la défaillance de l'institution ayant le plus grand solde débiteur possible, c'est-à-dire le plafond de débit net le plus élevé. Ces dispositions expliquent pourquoi les paiements de tranche 2 sont dits relever de la « responsabilité des solvables », étant donné que les pertes d'une institution défaillante sont en grande partie absorbées par les autres institutions financières. Les paiements de tranche 2 représentent la vaste majorité (en volume et en valeur) des opérations transitant par le STPGV, surtout parce qu'ils ne donnent pas lieu à la mise en garantie de la même quantité de titres que les opérations de tranche 1.

L'horaire quotidien du STPGV

(Le fuseau horaire de référence est l'heure normale de l'Est.)
  • De 00 h 30 à 1 h. Les participants qui transmettent des paiements liés à la CLS Bank fixent les plafonds de débit net relatifs aux paiements de tranche 1, de même que, s'il y a lieu, les lignes de crédit bilatérales pour les transferts de tranche 2. Les garanties nécessaires sont fournies à la Banque du Canada, qui en communique la valeur estimative à l'ACP. Le montant des garanties doit être au moins égal au débit net maximal de tout participant.
  • 1 h. Le STPGV commence à accepter uniquement les opérations de paiement de la CLS Bank ou liées à cette institution.
  • De 1 h à 7 h. Les participants transmettent des paiements à la CLS Bank et en reçoivent des paiements par l'intermédiaire de la Banque du Canada, soit pour leur propre compte, soit pour celui d'un client. Les participants peuvent aussi se transmettre entre eux d'autres paiements liés à la CLS Bank. Les destinataires mettent les encaissements à la disposition des bénéficiaires. Les participants ont la possibilité de rajuster la limite fixée pour les opérations de tranche 1 (et d'augmenter le montant de leurs garanties au besoin). Ils peuvent également réduire les lignes de crédit bilatérales consenties; toutefois, leur part calculée d'une éventuelle perte ne variera pas.
  • De 7 h à 8 h. Tous les autres participants fixent les plafonds de débit net relatifs aux paiements de tranche 1, de même que les lignes de crédit bilatérales pour les transferts de tranche 2. Les garanties nécessaires sont fournies à la Banque du Canada, qui en communique la valeur estimative à l'ACP. Le montant des garanties doit être au moins égal au débit net maximal de tout participant.
  • 7 h. Toutes les autres opérations de paiement peuvent commencer à transiter par le STPGV.
  • De 7 h à 18 h. Les participants se transmettent des paiements entre eux, soit pour leur propre compte, soit pour celui d'un client. Les destinataires mettent les encaissements à la disposition des bénéficiaires. Les participants contrôlent régulièrement leurs soldes des tranches 1 et 2, de même que leur position globale en cours de journée, pour pouvoir réagir s'ils s'approchent d'un plafond. Ils ont la possibilité de rajuster la limite fixée pour les opérations de tranche 1 (et d'augmenter le montant de leurs garanties au besoin). Ils peuvent également réduire les lignes de crédit bilatérales consenties; toutefois, leur part calculée d'une éventuelle perte ne variera pas.
  • 18 h. Le STPGV n'accepte plus de paiements pour le compte de tiers.
  • De 18 h à 18 h 30. Durant cette demi-heure qui précède le règlement, les participants peuvent conclure entre eux des opérations pour équilibrer leurs positions positives et négatives au sein du STPGV et éviter, si possible, d'emprunter des fonds à un jour à la banque centrale.
  • De 18 h 30 à 19 h 30. Il s'agit de la période de règlement, au cours de laquelle la Banque du Canada inscrit les positions nettes multilatérales (sous forme de crédit, s'il y a gain, ou de débit, s'il y a perte) au compte de règlement que chaque participant tient auprès d'elle. Les écritures portées à ces comptes sont définitives et irrévocables. La Banque s'efforce de conclure les procédures de règlement avant 19 h 30 pour pouvoir rendre les garanties inutilisées aux participants avant 20 h.

Voir aussi « Le STPGV ou système canadien de transfert de paiements de grande valeur » et Le Système canadien de transfert de paiements de grande valeur : notions de basePDF, par Neville Arjani et Darcey McVanel

Les principes fondamentaux et leur application au STPGV

En mai 1998, le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) des banques centrales du G10 a mis sur pied un groupe de travail chargé d'élaborer un cadre général de principes fondamentaux devant présider à la conception, à l'exploitation et à la surveillance des systèmes de paiement dans tous les pays du monde. Le groupe de travail publiait en janvier 2001 la version finale de son rapport, Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique, Rapport n° 43, Bâle, Banque des Règlements Internationaux (BRI). On peut consulter ce rapport dans le site Web de la BRI. Le document énonce dix principes fondamentaux visant l'exploitation sûre et efficiente des systèmes de paiement d'importance systémique.

Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) est le système de paiement d'importance systémique du Canada. Une évaluation du STPGV, à la lumière des dix principes fondamentaux adoptés, révèle que celui-ci se conforme pleinement à ces principes et même qu'il excède les exigences minimales énoncées aux principes IV et V (voir aussi « Le STPGV respecte-t-il les principes fondamentaux? »).

Vers la fin de 1999, le Canada a participé à un projet-pilote mené par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, qui consistait à évaluer la conformité d'un pays à un certain nombre de normes et de codes internationaux, notamment celle du STPGV aux principes fondamentaux afférents aux systèmes de paiement d'importance systémique. Le FMI a conclu que le STPGV respectait entièrement les principes en question. Ces évaluations s'inscrivent dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF). Leurs résultats sont publiés dans un rapport sur le respect des normes et des codes, que l'on peut consulter dans le site Web du FMI.

Les participants au STPGV

Le 4 février 1999, l'Association canadienne des paiements (ACP) a mis en service le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), un système électronique servant au transfert des gros paiements. Les participants au STPGV doivent être membres de l'ACP et tenir un compte de règlement auprès de la Banque du Canada. Outre cette dernière, on comptait, en décembre 2004, 14 participants au STPGV :

Alberta Treasury Branches
Banque d'Amérique, Association nationale
Banque de Montréal
Banque de Nouvelle-Écosse
BNP Paribas (Canada)
Caisse centrale Desjardins
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Centrale des caisses de crédit du Canada
Banque HSBC Canada
Banque Laurentienne du Canada
Banque Nationale du Canada
Banque Royale du Canada
State Street Bank and Trust Company
Banque Toronto-Dominion

Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)

L'Association canadienne des paiements (ACP) possède et exploite le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Le SACR est un système de règlement net différé qui est utilisé pour traiter tous les paiements qui ne transitent pas par le STPGV, y compris les effets de paiement sur support papier (surtout des chèques) ainsi que les transferts électroniques des petits paiements (tels que les transactions aux points de vente, notament par carte de débit, les transactions aux guichets automatiques et les débits et crédits préautorisés).

En novembre 2002, la Banque du Canada a évalué si le SACR pouvait présenter un risque systémique (voir l'article Le risque systémique, la désignation de système et le SACR). Le gouverneur de la Banque est d'avis que ce n'est pas le cas, et le SACR ne sera donc pas désigné pour l'instant en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.



En savoir plus sur le SACR :
Les adhérents et sous-adhérents
Le cycle de compensation et de règlement du SACR
Les adhérents au SACR

Les adhérents et sous-adhérents

Les membres de l'ACP peuvent participer directement (adhérents) ou indirectement (sous-adhérents) au SACR. Pour être adhérent au SACR, une entité doit être membre de l'ACP et disposer d'un compte de règlement et d'une facilité de prêt à la Banque du Canada. Ses paiements doivent, en outre, représenter au moins 0,5 % du volume total des paiements compensés par le SACR. Un sous-adhérent est un membre de l'ACP qui ne possède ni compte de règlement ni facilité de prêt auprès de la Banque du Canada, et pour qui un adhérent fait office d'agent dans le processus de compensation et de règlement du système.

Le cycle de compensation et de règlement du SACR

Dans le SACR, les effets de paiement échangés durant une journée entre adhérents et sous-adhérents sont compensés la nuit et réglés le jour ouvrable suivant à partir des comptes de règlement tenus auprès de la Banque du Canada, avec versement d'intérêts compensatoires. Les caractéristiques de l'échange et de la compensation varient selon l'effet de paiement, par exemple selon que celui-ci est sur support papier ou qu'il est envoyé sous forme de transmission électronique de données. Quoi qu'il en soit, tous les effets suivent un parcours similaire.

La compensation s'effectue à six points régionaux de règlement situés dans les diverses régions du pays, et les opérations dépendent de la nature de l'effet de paiement. En règle générale, les effets recueillis aux institutions membres de l'ACP avant et durant le jour de valeur (V) sont envoyés à un centre de traitement informatique local qui est exploité, ou dont l'exploitation est sous-traitée, par un adhérent. (Les adhérents recourent de plus en plus à la sous traitance en la matière.) Les effets y sont alors triés. Un lecteur-trieur informatisé à grande vitesse trie les effets de paiement sur support papier, en fonction de l'institution sur laquelle ils sont tirés. Une fois triés, les effets tirés sur d'autres institutions sont livrés aux centres de traitement informatique de l'adhérent approprié dans la même région de compensation. L'adhérent expéditeur saisit l'information relative aux effets échangés dans son terminal SACR, y compris le volume et la valeur des divers types d'effets de paiement. Cette information peut être vérifiée par le centre de traitement informatique de l'adhérent récepteur et contestée, le cas échéant. Le lendemain, les effets de paiement sont retournés aux succursales des institutions sur lesquelles ils sont tirés selon leur type. En ce qui concerne les chèques, la plupart sont retournés au plus tard dans les deux jours suivant leur dépôt.

Cet échange d'effets, la saisie de l'information dans les terminaux SACR et, le cas échéant, la contestation des données introduites se poursuivent le jour de valeur (V) jusqu'à l'heure de clôture, fixée à 23 h (HE) pour tous les points régionaux de règlement. Le SACR calcule la position nette de chaque adhérent résultant de l'échange de tous les types d'effets de paiement. À 8 h le jour ouvrable suivant (V + 1), les institutions financières ont généralement fini de rajuster les comptes de leurs clients, c'est-à-dire de débiter ceux des payeurs et de créditer ceux des bénéficiaires. Vers 9 h 30, les chiffres relatifs aux soldes nets initiaux sont mis à la disposition de tous les adhérents, et des réouvertures bilatérales des compensations peuvent avoir lieu pour qu'on apporte des corrections à condition que les deux parties soient d'accord. À 11 h, les positions multilatérales finales des adhérents sont calculées et communiquées à la Banque du Canada.

La position nette des adhérents est réglée par des rajustements de leurs comptes de règlement à la Banque du Canada. Cette opération se termine ordinairement à 12 h (HE) le jour de règlement (V + 1) et s'accompagne du calcul d'intérêts compensatoires établis au taux officiel d'escompte minoré de 0,25 % (25 points de base). Les adhérents en position débitrice nette couvrent leurs positions au sein du SACR et les intérêts dus en versant des paiements par le STPGV aux comptes de règlement qu'ils tiennent à la Banque du Canada. Les adhérents en position créditrice nette voient les fonds et les intérêts compensatoires portés au crédit de leurs comptes de règlement au moyen d'un paiement STPGV le jour V + 1. Il est à noter que, même si le processus d'échange s'enclenche le jour V, le règlement, qualifié de « règlement pour valeur le lendemain », se termine le jour ouvrable suivant, d'où le versement des intérêts compensatoires.

Pour ce qui est du traitement des effets électroniques de faible valeur dans le SACR, le processus diffère légèrement de celui des chèques sur le plan du cheminement de l'information. Par exemple, dans le cas des prélèvements automatiques, tels que les paiements de factures préautorisés, les transferts sont enregistrés individuellement sur ruban magnétique et introduits dans le système par l'institution du bénéficiaire (ou adhérent) le matin où la transaction doit avoir lieu. Les transferts de crédit directs, comme les dépôts directs de salaires, sont introduits dans le système sur ruban magnétique par l'institution du payeur (ou adhérent) également le matin où la transaction doit avoir lieu. Une fois les transactions électroniques introduites en ligne dans le système, le processus de règlement de ces effets dans le SACR devient semblable à celui des chèques.

Les adhérents au SACR

Un adhérent est un membre de l'Association canadienne des paiements (ACP) qui participe directement au Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et qui a un compte de règlement à la Banque du Canada. Les adhérents font également office d'agents de compensation auprès des autres membres de l'ACP qui sont sous-adhérents

Outre la Banque du Canada, il y avait, en décembre 2004, onze adhérents au SACR :

Alberta Treasury Branches
Banque de Montréal
Banque de Nouvelle Écosse
Caisse centrale Desjardins
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Centrale des caisses de crédit du Canada
Banque HSBC Canada
Banque Laurentienne du Canada
Banque Nationale du Canada
Banque Royale du Canada
Banque Toronto-Dominion


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