Liens Canada - États-Unis sur l'air
Annexe sur l'ozone à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991
Protocole entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique - le 7 décembre, 2000
Le Canada et les États-Unis inaugurent une nouvelle ère d'air plus pur - le 7 décembre, 2000 Communiqué de presse concernant la signature de l'Annexe sur l'ozone à Washington.
L'accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
L'accord Canada-États-Unis
sur la qualité de l'air
Progrès réalisés aux termes de l'Accord sur la qualité de l'air
L'accord Canada-États-Unis sur la qualité
de l'air - rapport d'étape 2004
De l'air pur, grâce
à la coopération (Brochure) - 2003
(Aussi en format PDF)
L'accord Canada-États-Unis sur la qualité
de l'air - rapport d'étape 2002
Surveillance Saskatchewan-North Dakota, 1999-2000
L'accord Canada-États-Unis sur
la qualité de l'air - rapport d'étape 2000
L'accord Canada-États-Unis sur la
qualité de l'air - rapport d'étape 1998
L'accord Canada-États-Unis sur la qualité
de l'air - rapport d'étape 1996
L'accord Canada-États-Unis sur
la qualité de l'air - rapport d'étape 1994
L'accord Canada-États-Unis sur
la qualité de l'air - rapport d'étape 1992
Rapport conjoint Canada-États-Unis sur le transport frontalier des particules
Évaluation CANADA- ÉTATS-UNIS portant sur le transport frontalier des particules. Décembre 2004. Le rapport a été entrepris par le Sous-comité Canada-États-Unis de collaboration scientifique en soutien de l'accord sur la qualité de l'air qui résume l'état actuel des connaissances concernant le transport transfrontalier des particules et de leurs précurseurs entre le Canada et les États-Unis dans une évaluation scientifique.
Points de vue d'Environnement Canada relatifs aux propositions réglementaires
de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis relatif à
la qualité de l'air et au mercure
Rapport conjoint Canada-États-Unis sur l'ozone troposphérique transfrontalier
Ozone troposphérique : présence et transport dans l'Est de l'Amérique du Nord - Mars 1999 Rapport Canada-États-Unis sur l'ozone transfrontalier comprenant une description du transport de l'ozone. (Aussi en format PDF)
Points de vue du Canada concernant les programmes américains relatifs à l'ozone troposphérique
Normes nationales de qualité de l'air ambiant proposition de décisions concernant les particules en suspension dans l'air et l'ozone - 11 mars 1997 Proposition présentée par le Canada à l'EPA en ce qui concerne le renforcement des normes américaines de qualité de l'air pour l'ozone et les particules respirables (smog).
Constatation d'apport important et de création de règlements de la part de certains États en matière d'évaluation de transport d'ozone par des groupes régionaux pour fins de réduction de transport régional de l'ozone : proposition de règlement - 16 mars, 1998 Proposition du gouvernement fédéral présentée à l'EPA en appui au programme américain de réduction des NOx
Le Canada appuie la U.S. Environmental Protection Agency dans ses efforts en vue de diminuer la pollution atmosphérique transfrontière - Juillet 1999 Communiqué de presse concernant le breffage de «l'ami de la cour» ou amicus curiae du gouvernement fédéral en vue de défendre, devant une cour fédérale, le programme de l'agence américaine EPA qui vise à réduire les NOx.
Mémoire de l'amicus curiae, le gouvernement du canada, en faveur de l'intimée et de la confirmation de la décision rendue - Juillet 1999 Breffage de l'ami de la cour du gouvernement fédéral en vue de défendre, devant une cour fédérale, le programme de l'agence américaine EPA qui vise à réduire les NOx
Points de vue d'Environnement Canada relatifs aux propositions de l'Ontario pour le secteur de l'électricité et l'échange d'émissions
Commentaires d'Environnement Canada sur le numéro de registre environnemental
RA01E0008 de la charte des droits environnementaux (CDE)(Limites pour les émissions de la Lakeview Thermal Generating Station) - 25 avril, 2001 Environnement Canada commente la proposition du gouvernement de l'Ontario au sujet des réductions d'émissions de la centrale de production d'électricité de Lakeview
Commentaires du ministre de l'Environnement du Canada, David Anderson, sur la proposition de l'Ontario de réduire les émissions du secteur de production d'électricité - 22 juin, 2001 Déclaration du ministre de l'Environnement, David Anderson, relative à la proposition de l'Ontario d'établir des plafonds d'émissions pour le secteur de l'électricité et de mettre en place un régime d'échanges d'émissions
Commentaire d'Environnement Canada présenté au Gouvernement de l'Ontario sur la Déclaration des Droits de l'Environnement - 22 juin, 2001 Environnement Canada commente la proposition de l'Ontario visant l'établissement de plafonds d'émissions dans le secteur de l'électricité et la mise en place d'un régime d'échanges d'émissions.
Points de vue d'Environnement Canada relatifs aux réformes du programme d'examen des nouvelles sources aux É.-U.
Prévention de la dégradation importante (PSD) et examen de non-conformité des sources nouvelles (NSR) : entretien, réparation et remplacement courants : règle proposée - le 1er mai 2003 Commentaire d'Environnement Canada présenté à la U.S EPA concernant l'entretien courant (Aussi en format PDF)
Négociation et signature par le Canada et les États-Unis en 1999 de l'accord des Nations Unies relatif à l'ozone troposphérique
Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance * - adresse de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et du récent Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, signés à Gotëborg, en décembre 1999, comprenant également les engagements visant les sources d'émissions des NOx et des COV, émissions semblables à celles utilisées dans l'Annexe Canada-États-Unis sur l'ozone.
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