Série de séminaires d'Environnement Canada en recherche sur les politiques

M. Robert Repetto 17 novembre, 2003

Le 17 novembre 2003, la Série de séminaires en recherche sur les politiques d'Environnement Canada accueillait monsieur Robert Repetto. Il a présenté un exposé qui a suscité la réflexion et qui portait sur la protection des investisseurs et de l'environnement grâce à la déclaration de renseignements financiers. Voici un résumé de son exposé.

Depuis quelques années, les marchés des capitaux accordent une plus grande attention aux questions environnementales. Canalisées efficacement, ces tendances représenteraient un moyen clé de promouvoir le respect de l'environnement dans les entreprises.

Les dirigeants d'entreprises surveillent de près la façon dont celles-ci sont perçues sur les marchés des capitaux, car le cours des actions d'une entreprise reflètera ces perceptions. Les décisions d'affaires prises au détriment de l'environnement pourraient entraîner des coûts financiers (p. ex. coûts associés à la dépollution et amendes) qui seraient éventuellement absorbés par les actionnaires. Il est désormais évident que les risques environnementaux peuvent avoir des conséquences financières importantes pour les entreprises. Par exemple, l'ensemble des règlements découlant du déversement de produits pétroliers par l'Exxon Valdez en 1989 s'élève à plus d'un milliard de dollars américains. Afin de protéger la valeur pour les actionnaires, les dirigeants doivent suivre de près les risques financiers que courent les entreprises, notamment les risques associés aux responsabilités environnementales éventuelles.

Préoccupations des investisseurs

Les investisseurs se préoccupent maintenant beaucoup des risques environnementaux que courent les entreprises dont ils possèdent des actions, car ces risques peuvent influencer le rendement de leurs investissements. De tels risques pourraient inclure non seulement les coûts associés aux dommages directs causés à l'environnement, mais aussi les poursuites non réglées et les coûts de conformité à la future réglementation en matière d'environnement, notamment les mesures portant sur les changements climatiques.

Cette importance accrue accordée à la performance environnementale des entreprises dans la perception des investisseurs est maintenant intégrée dans les mécanismes des marchés des capitaux. L'apparition et la croissance rapide de choix d'investissements éthiques témoignent de cette réalité et les gestionnaires de fonds communs de placement sélectionnent, à partir de critères sociaux et environnementaux, les entreprises qui figurent dans les portefeuilles.

Préoccupations des assureurs

Tout comme les investisseurs, les assureurs de biens accordent une plus grande attention aux coûts associés à la dépollution potentielle de propriétés commerciales. Compte tenu que les règles sur la déclaration devraient devenir plus sévères, les assureurs de biens insistent sur le fait qu'il faut fournir des renseignements sur les risques d'avoir à payer des coûts de décontamination.

Par conséquent, un prix approximatif est associé aux risques de contamination. Les compagnies d'assurance surveillent de près la nouvelle arène politique relative aux émissions des gaz à effet de serre et à d'autres enjeux entourant les changements climatiques.

La déclaration de renseignements, un outil stratégique

Compte tenu des nouveaux développements sur les marchés des capitaux, comment les décideurs peuvent-ils transformer les préoccupations des investisseurs au bénéfice de l'environnement? Les investisseurs ont le droit de savoir comment évaluer correctement les entreprises. La déclaration de certains renseignements concernant les sociétés cotées en bourse a toujours été essentielle aux activités efficaces des marchés de capitaux. Si les évaluations boursières ne reflètent pas précisément les risques financiers que courent les entreprises, le cours des titres est inexact, ce qui constitue un danger pour les investisseurs.

Les règles qui s'appliquent la déclaration des risques courus par une entreprise devraient être uniformes, qu'il s'agisse de niveaux d'endettement élevés, de la chute anticipée de la demande ou de coûts potentiels de dépollution élevés. Si on permet aux entreprises de taire certains renseignements concernant les risques, on va à l'encontre des règles du commerce des valeurs et on empêche les investisseurs d'évaluer correctement les entreprises.

La déclaration obligatoire de renseignements, c'est-à-dire l'obligation de fournir certains renseignements, est un outil stratégique qui offre de grandes possibilités quant à la protection de l'environnement et à l'efficience du marché. Entre autres avantages, la déclaration de renseignements permet de réduire la quantité de renseignements qui ne concordent pas et qui pourraient éventuellement entraîner des déficiences du marché. Cette déclaration des risques environnementaux pourrait être considérée comme une forme d'étiquetage écologique des investissements. Les choix et les valeurs de consommateurs seraient exploités afin d'inciter les entreprises à adopter un comportement plus efficace et plus respectueux de l'environnement, comme les exigences d'étiquetage écologique des aliments biologiques ou des produits écoénergétiques.

L'inventaire des rejets toxiques (Toxic Release Inventory) dressé par la US Environmental Protection Agency (EPA) est un exemple de l'efficacité de la déclaration de renseignements en tant qu'outil stratégique public. Il fournit au public de l'information sur les rejets de substances chimiques toxiques et d'autres activités de gestion des déchets menées par des groupes assujettis de l'industrie. Les militants et les organismes communautaires sensibilisent les citoyens à la question des rejets de substances chimiques toxiques à partir de ces renseignements, souvent accompagnés d'un appel à l'action. Certains organismes communautaires ont utilisé ces renseignements afin d'amorcer des discussions avec des industries locales ou de demander à des organisations d'intérêt local et public de militer pour leurs causes.

Lier l'information à la performance environnementale

L'obligation de déclarer des renseignements doit être approfondie davantage, particulièrement dans la communauté financière. On peut généralement observer que les marchés récompensent les entreprises qui font davantage preuve de transparence dans la déclaration de renseignements. Afin de s'assurer que les exigences relatives à la déclaration sont utilisées à bon escient comme instrument de politique environnementale, il faut analyser plus en détails le lien qui existe entre la déclaration et la performance environnementale.

Quel type de renseignements les entreprises auraient-elles l'obligation de déclarer? Légalement, tout renseignement important doit être déclaré sans tarder. L'information est jugée " importante " s'il est possible que son contenu influence l'opinion qu'un investisseur raisonnable se ferait de la valeur financière et de l'intégrité de la gestion d'une entreprise. Il n'existe aucun seuil financier pour déterminer le degré d'importance d'une information. Parallèlement, même un élément d'information qui n'a aucune importance d'un point de vue financier peut se révéler important s'il reflète l'intégrité ou la compétence de ses dirigeants. Dans tout portefeuille d'entreprise, il existe une obligation fondamentale de déclarer tous les renseignements requis dans le but de préparer des états financiers non trompeurs. Agir autrement pourrait entraîner des pénalités imposées par le gouvernement ou des poursuites en responsabilité.

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a défini obligations qui touchent précisément la déclaration d'information environnementale. Dans un document intitulé Management's Discussion & Analysis, la Commission a stipulé que l'information doit être déclarée s'il existe une possibilité, même incertaine, que son contenu puisse avoir un impact important. Parmi les exemples de renseignements importants qui doivent être déclarés, on trouve les projets de règlements environnementaux qui pourraient avoir des impacts financiers ou entraîner des poursuites en litige relatives à l'environnement. Ces renseignements doivent être déclarés, même s'il n'est pas certain, mais seulement possible, qu'ils entraîneront des conséquences financières.

Preuve empirique

Des études récentes ont permis d'examiner certains des enjeux environnementaux auxquels est confrontée l'industrie pétrolière et gazière, notamment la réglementation sur les carburants propres, les risques associés au transport maritime et les programmes sur les déchets dangereux. Deux enjeux principaux ont été examinés : les changements climatiques et l'adoption du Protocole de Kyoto ainsi que l'accès restreint aux réserves pétrolières et gazières. En comparant les études, on remarque des résultats très différents. Un grand éventail d'impacts financiers entraîneraient l'adoption en bloc et la mise en &156uvre du Protocole de Kyoto. Toutefois, seulement deux entreprises ont déclaré que les politiques en matière de changements climatiques constituent un risque possible quant aux profits apparaissant dans les dépÔts qu'elles présentent à la SEC. Seulement trois autres entreprises ont fait mention des changements climatiques dans leurs rapports annuels, sans toutefois présenter les incidences financières de mesures de lutte contre les changements climatiques. Sept entreprises ont mentionné leurs émissions de gaz à effet de serre, mais seulement dans des suppléments aux rapports. Peu d'entreprises du secteur des services d'électricité ont indiqué les incidences financières de projets de lois sur les plafonds et les échanges de plusieurs polluants et du contrÔle des émissions de carbone.

Conclusion

Compte tenu de la demande croissante des investisseurs pour des renseignements relatifs à l'environnement, les marchés récompensent les entreprises dotées d'excellentes politiques de déclaration de renseignements dans leurs portefeuilles financiers. Toutefois, malgré la forte demande du marché, les politiques et les pratiques relatives à la déclaration de renseignements pourraient être améliorées dans certains secteurs. Par exemple, on devrait exiger davantage d'éclaircissements et de conseils des agences de valeurs mobilières. De plus, il existe une possibilité de relation étroite entre les titres boursiers et les organismes environnementaux de gouvernements, comme la collaboration entre l'EPA et la SEC aux États-Unis. Une telle collaboration permettrait d'améliorer les renseignements transmis aux investisseurs, la stabilité des entreprises et la gérance en matière d'environnement.