Série de séminaires d'Environnement Canada en recherche sur les politiques

Konrad von Moltke 10 mars, 2000

Le vendredi 10 mars 2000, la Série de séminaires d'Environnement Canada sur la recherche stratégique a accueilli son premier conférencier. M. Konrad von Moltke a présenté un exposé stimulant sur l'application du principe de la prudence dans les politiques sur l'environnement.  Le suivant est un précis des remarques de Dr. von Moltke.

La première mesure législative nationale à comporter ce concept a été la Loi sur le contrôle des émissions de l'Allemagne. Lorsqu'elle a été adoptée pour la première fois en 1968, cette mesure comprenait déjà le principe de la prudence. Ce principe a aussi été enchâssé dans la Déclaration de Bergen de 1990 et dans la Déclaration de Rio au cours de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992. La Déclaration de Bergen définissait ainsi le principe de la prudence : «Devant l'existence d'endroits où il y a des menaces de dégâts sérieux ou irréversibles, le manque de certitude scientifique ne sera pas une raison pour ajourner des mesures monétaires pour prévenir la dégradation de l'environnement.» La déclaration de Rio a ajouté au mot «mesures» le qualificatif «efficaces». L'utilisation du principe de la prudence se répand comme on l'a vu récemment par son inclusion dans le Protocole sur la biosécurité qui fait partie de la Convention sur la diversité biologique.
L'application du principe de la prudence à l'échelon international a de nombreux défis à relever parce que son utilisation efficace repose sur les perceptions communes du risque scientifique. Il est toutefois difficile d'établir des compréhensions communes de résultats scientifiques parce que l'«incertitude scientifique est tout simplement une réalité de la vie en gestion de l'environnement». En outre, on connaît très peu de choses comparativement à ce qu'il reste à apprendre au sujet du fonctionnement de systèmes biologiques complexes.

L'établissement de compréhensions scientifiques communes du risque pose aussi un défi à cause de la diversité, entre les pays, des arrangements institutionnels qui permettent de créer du savoir scientifique et de le transformer en politique publique. «La recherche scientifique est fondée sur des règles universelles, mais à cause de la façon dont elle est organisée, on s'attendrait à ce que des pays différents aient des forces différentes dans le domaine de la recherche parce qu'ils posent des questions différentes, qu'ils sont organisés différemment et que leur structure de récompenses est différente.» Les relations différentes entre le gouvernement et les organismes scientifiques de l'Allemagne et des États-Unis en sont un exemple. Les conseils consultatifs nationaux de l'Allemagne sont indépendants du gouvernement et décident quels renseignements lui communiquer et quand le faire, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis où, en vertu de sa charte, l'Académie nationale des sciences doit toujours être disponible pour fournir des conseils scientifiques au gouvernement, sur demande.

L'évaluation du risque est une façon de transformer les renseignements scientifiques en politiques publiques fondées sur la prudence. Il s'agit d'une façon utile de structurer de l'information aux fins de l'analyse pour répondre à des questions parascientifiques, mais il faut aussi la considérer comme une créature spécifique de l'appareil gouvernemental des États-Unis. Ce qui est intéressant dans l'évaluation du risque aux États-Unis, c'est l'utilisation qu'on en fait pour étayer des décisions et produire des dossiers dans le contexte de relations concurrentielles entre institutions gouvernementales. Il est clair aussi qu'il y a trop peu d'évaluations du risque qui reposent sur une base scientifique solide.

Afin de rendre le principe de la prudence efficace à l'échelon international, on a fait valoir plusieurs points. Nous devons reconnaître que les problèmes qui donnent naissance à la nécessité d'appliquer le principe de la prudence et les défis que pose son application sont universels, systématiques et ne disparaîtront pas spontanément. Pour relever ces défis, nous devons reconnaître le besoin de sophistication et de coordination institutionnelles extraordinaires à l'échelon international. Il faudra de nouvelles structures qui se chargeront de ce rôle. Une coordination internationale efficace obligera aussi à rendre plus transparentes la création des résultats scientifiques et leur utilisation dans l'élaboration de politiques dans des pays différents.

Nous devons par ailleurs étudier la question de l'«équivalence qui nous permet d'accepter toutes sortes de démarches internationales» pour opérationnaliser le principe de la prudence en s'appuyant sur la production de connaissances scientifiques différentes mais comparables. «Il n'est pas nécessaire de pousser l'harmonisation plus loin que le point où tout fonctionne comme il se doit.» On peut aussi voir que des façons différentes d'aborder la gouvernance fonctionnent bien dans des marchés intégrés. De même, il faut recourir à des procédures pour régler les différends en ce qui a trait à l'équivalence. Ces procédures permettraient d'examiner «où des résultats différents conviennent et doivent être laissés en place... [par rapport aux cas] où nous devons assurer une plus grande comparabilité». Enfin, il faudrait éviter à cet égard le processus de règlement de l'Organisation mondiale du commerce, qui donnerait pour le moment des résultats inadéquats parce que les objectifs des politiques commerciales et environnementales sont mal équilibrés actuellement sur la scène internationale.

Biographie

Konrad von Moltke œuvre dans le domaine des relations internationales sur l'environnement.  Ses activités récentes ont porté avant tout sur la politique environnementale et les relations économiques internationales : dette, commerce et développement.  M. von Moltke est Fellow principal au Fonds mondial pour la nature à Washington, D.C., et à l'Institut international du développement durable.  Professeur adjoint d'études sur l'environnement au Collège Dartmouth, il est rédacteur d'International Environmental Affairs, journal de recherche et de politique.  Il est président de Bioprime Ltd., société du Vermont vouée au transfert des technologies environnementales provenant d'Europe.

M. von Moltke a étudié les mathématiques au Collège Dartmouth (B.A. 1964) et l'histoire médiévale à l'Université de Munich et à l'Université de Gottingen (Ph.D. 1970).  Il a enseigné à l'Université d'État de New York à Buffalo, où il a été aussi membre de l'administration.  De 1972 à 1974, M. von Moltke a vécu en Europe où il a créé du matériel pour des programmes d'études américaines et a participé activement à la fondation de nombreuses institutions européennes et privées axées sur les politiques à la Fondation européenne de la culture (Amsterdam).  Entre 1976 et 1984, il a été directeur fondateur de l'Institut pour une politique européenne de l'environnement (Bonn, Paris, Londres), institution privée vouée à l'analyse de solutions stratégiques possibles aux problèmes d'environnement en Europe.

Liste d'articles et de rapports de M. Konrad von Moltke

1. Haigh, N. & Moltke, K. von. The European Community : an environmental force. EPA Journal (1990) 16 (4) : 58-60.
   Aussi / Also : Envirofiche 91-03802.
   
   
2. Mann, H. & Moltke, K. von. NAFTA's Chapter 11 and the environment : addressing the impacts of the investor-state process on the environment. Winnipeg : International Institute for Sustainable Development, 1999. -- 84 p. -- (IISD working paper).
   http://iisd.ca/trade/chapter11.htm
   
   
3. Moltke, K. von. & World Health Organization. Impact assessment in the United States and Europe. In Perspectives on environmental assessment : proceedings of the annual training course on environmental impact assessment, sponsored by the WHO. Boston : D. Reidel Publishing Company, 1984, p. 25-34.
   
   
4. Moltke, K. von. The Vorsorgeprinzip in West German environmental policy. In Royal Commission on Environmental Pollution, twelfth report. London : HMSO, 1988, p. 57-70.
   
   
5. Moltke, K. von. The Greens of Europe : a new environmentalism. EPA Journal (1990) 16 (1) : 46-48.
   
   
6. Moltke, K. von. International trade, technology transfer and climate change. In Confronting climate change : risks, implications and responses / edited by I. M. Mintzer. Cambridge, England : Cambridge University Press, 1992, p. 296-304.
   
   
7. Moltke, K. von. Turning up the heat : next steps on climate change : a report based on a workshop at the Pocantino Conference Center. New York, N.Y. : Rockefeller Brothers Fund, 1994. -- 29 p. -- (Pocantino paper ; no. 1)
   
   
8. Moltke, K. von. The Maastricht Treaty and the Winnipeg Principles on Trade and Sustainable Development. Winnipeg : International Institute for Sustainable Development, 1995. -- 71 p.
   http://iisd.ca/pdf/maastricht.pdf (pdf - 223KB)
   
   
9. Moltke, K. von. International environmental management, trade regimes and sustainability. Winnipeg : International Institute for Sustainable Development, 1996. -- 71 p.
   http://iisd.ca/pdf/envmanage.pdf ( pdf - 272KB)
   
   
10. Moltke, K. von. Why UNEP matters. In Green globe yearbook of International Co-operation on Environment and Development / edited by H.O. Bergesen & G. Parmann. Toronto : Oxford University Press, 1996, p. 55-64.
    
    
11. Moltke, K. von. Basel and Prior Informed Consent : Multilateral Environmental Agreements and the Multilateral Trading System, Round Table Conference, T.M.C. Asserinstituut , January 22/23, 1996. Winnipeg : International Institute for Sustainable Development, 1996.
    
    http://iisd.ca/trade/baseldoc.htm
    
    
12. Moltke, K. von. Environmental goals and science policy : a review of selected countries. In Linking goals and technology to society's environmental goals. Washington, D.C. : National Academy Press, 1996, p. 191-242.
    http://books.nap.edu/books/0309055784/html/191.html
    
    
13. Moltke, K. von. Reassessing 'like products' : paper presented at the Chatham House Conference, Trade, investment and the environment, 29 & 30 October 1998. Winnipeg : International Institute for Sustainable Development, 1998. -- 5 p.
    http://iisd.ca/trade/pdf/likeproducts.pdf
    
    
14. Moltke, K. von. When the Appelate Body errs. Geneva : International Centre for Trade and Sustainable Development, 1998. -- 3 p.
    http://www.ictsd.org/html/review4.7.htm
    
    
15. Moltke, K. von. Kuik, O. Grijp, N. van der et al. Global product chains : Northern consumers, Southern producers, and sustainability. Geneva : United Nations Environment Programme, 1998. -- 303 p. -- (Environment and trade monograph ; no. 15)
    
    
16. Moltke, K. von. The dilemma of the precautionary principle in international trade. Bridges Monthly Review (International Centre for Trade and Sustainable Development) (1999) 3 (6) : 4 p.
    http://iisd.ca/pdf/precaution.pdf (pdf - 77KB)
    
    
17. Moltke, K. von. Trade and the environment : the linkages and the politics : paper for the Roundtable on Canberra, 25 August 1999. Winnipeg : International Institute for Sustainable Development. -- 25 p.
    http://iisd.ca/trade/canberra.htm
    
    
18. Moltke, K. von. An international investment regime ? Issues of sustainability. Winnipeg : International Institute for Sustainable Development, 2000. -- 88 p.
    http://iisd.ca/pdf/investment.pdf (pdf - 2.2MB)
    
    
19. Young, O.R. & Moltke, K. von. The consequences of international environmental regimes : report from the Barcelona workshop. International Environmental Affairs (1994) 6 (4) : 348-370.