Entente de mise en oeuvre Canada-Québec relative au marché du travail

Politiques et conceptions » Coordination et analyse des EDMT » Québec

Attendu que le Canada et le Québec ont signé, le 21 avril 1997, l’entente de principe relative au marché du travail dans laquelle ils s’engageaient à conclure une entente de mise en œuvre. Le Canada et le Québec conviennent de ce qui suit :

1. But et portée de l'entente
   
2. Définitions
   
3. Fonctions du Service national de placement (SNP)
   
4. Service aux usagers et structure de livraison de services
   
5. Imputabilité
   
6. Ressources humaines
   
7. Financement
   
8. Systèmes informatiques
   
9. Information au public
   
10. Mécanismes conjoints
    
11. Recherche et innovation
    
12. Dispositions générales

Annexe I - Dispositions relatives à l'échange d'information et de données à caractère non nominatif

Annexe II - Nature des mesures et services offerts dans le cadre de l'entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail

Annexe III - Mécanismes de mise en oeuvre

Annexe IV - Entente de transfert d'employés dans le cadre de l'entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail

Annexe V - Dispositions relatives à l'échange d'information et de données

Annexe VI - Arrangement pour l'administration des contrats conclus par le Canada visant le versement de l'aide financière à des participants de l'assurance-emploi

Annexe VII - Arrangements pour l'administration des accords conclus par le Canada visant le versement d'une contribution aux organismes dans le cadre de prestations d'emploi et mesures de soutien

Annexe VIII - Resultats de l'exercice financier 19XX-19XX

Annexe IX - Description du mobilier et de l'équipement

Annexe X - Dispositions relatives aux comités conjoints

Annexe XI - Annexe annuelle