Accord and Codes of Good Practice
	L'Accord
	Les Codes
	Utilisation de l'Accord et des Codes
	Exemples de bonnes pratiques
	Pour obtenir des exemplaires de l'Accord et des Codes

L'Accord et les Codes de bonne pratique

L'Accord

L'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire a été rédigé en 2001, dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement d'officialiser les relations de travail entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. L'Accord a été élaboré par la Table conjointe sur l'Accord, l'une des sept tables établies au cours de la première phase de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC).

L'Accord vise à définir clairement les valeurs, les principes et les engagements à agir que le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement respecteront dans toutes leurs relations de travail. L'existence du document permet aux deux parties de collaborer de façon plus ouverte, plus transparente et plus uniforme et de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.

Pour obtenir d'autres renseignements sur l'historique de l'Accord, vous pouvez consulter le site Internet de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, à l'adresse suivante : www.vsi-isbc.ca/fr/relationship/accord.cfm .

Voir ci-dessous pour savoir comment télécharger ou commander un exemplaire de L'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire.

Les Codes de bonnes pratiques relatifs au financement et au dialogue sur les politiques

Les Codes de bonnes pratiques relatifs au financement et au dialogue sur les politiques ont été élaborés en octobre 2002 pour donner suite à la disposition de l'Accord selon laquelle le Secteur bénévole et communautaire et le gouvernement doivent élaborer « des codes ou des normes de bonnes pratiques pour faciliter les interactions entre les ministères et les organismes du secteur bénévole et communautaire sur les points particuliers de la relation, comme le dialogue sur les politiques, le financement et d'autres questions à préciser ». (Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, page 10).

Chaque Code de bonnes pratiques vise à généraliser les bonnes pratiques dans l'ensemble du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire. Les Codes sont censés évoluer, et devront faire l'objet d'examens, d'analyses, d'évaluations et de rapports afin de déterminer s'ils permettent d'atteindre les objectifs de l'Accord.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Codes de bonnes pratiques relatifs au financement et au dialogue sur les politiques, vous pouvez consulter le site Internet de l'Initiative sur le Secteur bénévole et communautaire, à l'adresse suivante : http://www.vsi-isbc.ca/fr/relationship/accord.cfm .

Voir ci-dessous pour obtenir de l'information sur comment télécharger ou commander un exemplaire du Code de bonnes pratiques de financement ou du Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques.

Utilisation de l'Accord et des Codes de bonnes pratiques

L'un des principaux aspects de l'Accord consiste en un engagement de suivre la mise en oeuvre et l'utilisation de l'Accord et des Codes de bonnes pratiques, et de faire rapport à ce sujet, tant au gouvernement du Canada que dans le secteur bénévole et communautaire.

Le Comité directeur conjoint, qui a été établi pour aider à coordonner et à superviser les travaux de l'Initiative sur le Secteur bénévole et communautaire (ISBC), a publié plusieurs rapports sur la mise en œuvre de l'Accord et des Codes. Pour consulter la liste de ces rapports et en obtenir des exemplaires, veuillez consulter le site Internet de l'Initiative, à l'adresse suivante : http://www.vsi-isbc.ca/fr/relationship/accord.cfm . 

Exemples de bonnes pratiques du Bureau du secteur bénévole

Santé Canada publie chaque année un rapport sur la mise en œuvre de l'Accord et des Codes intitulé « Survol de l'année (2002-2003) ».
Cliquez ici pour télécharger ce rapport en format PDF.

.L'Agence de santé publique du Canada s'efforce de diffuser cette information chaque année. Cliquez ici ( format PDF) pour obtenir le rapport de 2003-2004, intitulé Travailler ensemble.

Le Bureau du secteur bénévole a dressé sa propre liste d'exemples de « bonnes pratiques » de collaboration entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole de la santé en se fondant sur les rapports d'étape soumis par les services de Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada en 2003 et 2004. Le document suivant présente un échantillonnage des projets de Santé Canada pour la période de 2002 à 2004 qui mettent en évidence les engagements du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire pris dans le cadre de l'Accord et des Codes de bonnes pratiques relatifs au financement et au dialogue sur les politiques.

Cliquez ici (396kb.) pour télécharger ce rapport en format PDF.

Pour obtenir un exemplaire de l'Accord et des Codes

L'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, les Codes de bonnes pratiques relatifs au financement et au dialogue sur les politiques ainsi que plusieurs outils et rapports connexes peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), à l'adresse suivante : http://www.vsi-isbc.ca/fr/relationship/order_tools.cfm . Ce site contient aussi un formulaire de commande électronique, que vous pouvez utiliser pour obtenir vos propres exemplaires de ces documents.