L'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Signé en décembre 2001, l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire précise les valeurs, les principes et les engagements que les deux parties veulent admettre comme point de départ de leurs futurs travaux conjoints. Les Codes permettent d'assumer l'engagement pris par le Gouvernement du Canada d'endosser les dispositions stipulées dans l'Accord et de les transformer en mesures significatives. À cette fin, le Code indique les « bonnes pratiques » qui devront être mises en œuvre par chacune des deux parties. Pour accéder à l'Accord et aux Codes de bonnes pratiques, cliquez ici .

En général, toutes ces « bonnes pratiques », qu'elles se trouvent dans le Code pour le financement ou celui pour le dialogue sur les politiques, visent à établir des liens, à améliorer le dialogue sur les politiques et à mieux servir les Canadiens et les Canadiennes. Santé Canada, par l'intermédiaire de son Bureau du secteur bénévole, s'efforce de mettre l'Accord en œuvre, c'est-à-dire d'appliquer les Codes de bonnes pratiques pour le financement et pour le dialogue sur les politiques. Cela pourra se faire en misant sur les programmes, les politiques et les pratiques déjà en vigueur, en travaillant en collaboration avec l'ensemble du Ministère et en intégrant ces pratiques dans toutes les activités professionnelles quotidiennes de Santé Canada/Agence de santé publique du Canada.

Le BSB s'est d'abord efforcé de faire en sorte que tous les employés de ainsi que les organismes bénévoles de santé soient au courant de l'Accord et des Codes de bonnes pratiques. En outre, le BSB coordonne les travaux de groupes de travail inter directions générales, chargés d'étudier des questions de mise en oeuvre en misant sur des programmes déjà en vigueur (p. ex. le renouvellement des modalités), et en élaborant un cadre de surveillance et d'établissement de rapports pour les deux Codes.

Dans l'Accord, les deux secteurs s'entendent sur la nécessité de faire rapport aux Canadiens et aux Canadiennes de l'état de leurs liens et des résultats accomplis. En outre, les deux secteurs ont convenu que l'évaluation de l'efficacité de chaque Code nécessiterait un examen, des discussions, une analyse, une évaluation et des rapports périodiques. Le ministère du Développement social est responsable de la production d'un rapport annuel aux Canadiens et aux Canadiennes sur l'état de l'Accord. Pour accéder au document Bâtir des liens avec l'Accord : le premier rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, cliquez ici .

Santé Canada a aussi publié son rapport annuel sur la mise en œuvre de l'Accord et des Codes, intitulé Survol de l'année (2002-2003). Pour accéder à ce rapport, cliquez ici.

Pour de plus amples renseignements sur les progrès accomplis par Santé Canada dans la mise en œuvre de l'Accord et des Codes de bonnes pratiques, communiquez avec :

Joan Simpson
Analyste principale des politiques
(613) 954-8638
Joan_Simpson@hc-sc.gc.ca

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