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BULLETIN

N^o 9         24/03/03

À:  Tous les détenteurs du Manuel des normes et des méthodes des produits du poisson

OBJET : AGENTS THÉRAPEUTIQUES POUR UTILISATION EN AQUACULTURE

REMARQUE : Le présent bulletin remplace le Bulletin n^o 8. Veuillez le retirer de votre Manuel.

Le but du présent bulletin est d’informer les détenteurs du Manuel au sujet des médicaments et des pesticides autorisés pour l’utilisation en aquaculture (poissons et crustacés).

Un médicament utilisé en aquaculture doit :

1. être approuvé par Santé Canada spécifiquement pour utilisation chez les poissons ou les crustacés;
2. être autorisé comme médicament d’urgence par Santé Canada lorsque le médicament n’a pas été approuvé au Canada [c.-à-d. que le médicament n’a pas reçu d’identification numérique (DIN) de Santé Canada];
3. être autorisé pour utilisation à des fins d’essais par la délivrance d’un certificat d’études expérimentales par Santé Canada;
4. être approuvé à la suite d’une Présentation de drogue nouvelle de recherche par Santé Canada aux fins d’essais cliniques;
5. être prescrit par un vétérinaire autorisé à des fins d’utilisation non indiquée sur l’étiquette (seulement les produits ayant une identification numérique ou DIN).

Le Programme des médicaments vétérinaires (PMV) de Santé Canada est responsable des quatre premières activités et fixe les limites maximales des résidus (LMR), les limites administratives maximales des résidus (LAMR) ou les seuils de tolérance provisoires pour ces produits. Les LMR sont publiés dans le Titre 26 du Règlement sur les aliments et drogues. Les LAMR ou les seuils de tolérance provisoires sont fixés par le Programme des médicaments vétérinaires de Santé Canada dans le cadre d’une directive. Si on décèle dans le poisson destiné à la consommation humaine des concentrations de résidus de médicaments supérieures à ces limites, le poisson sera considéré "malsain", conformément au paragraphe 6.(1)(a) du Règlement sur l'inspection du poisson.

Les concentrations et le délai d’attente dans le cas des médicaments vétérinaires doivent être respectés selon les prescriptions de l’ordonnance vétérinaire ou, lorsqu’une ordonnance n’est pas requise, selon celles du Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) publié et tenu à jour par l’ACIA.

Lorsqu’un produit antiparasitaire est administré par voie orale à des poissons (par la nourriture ou autre mécanisme), il est considéré comme un médicament et est donc soumis aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d’application.

Lorsque le même produit antiparasitaire est appliqué localement chez les poissons (non ingéré), il est défini comme un pesticide et est soumis aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada approuve ou octroie des permis de distribution de médicaments d’urgence en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Le Programme des médicaments vétérinaires de Santé Canada a approuvé, ou autorisé temporairement comme médicament d’urgence, l’utilisation en aquaculture des médicaments vétérinaires suivants :

¹ La LMR est fixée pour le métabolite amine de florfénicol.
² Substance biologique réglementée, ubiquiste de nature

Richard Zurbrigg
Directeur
Division du poisson, des produits
  de la mer et de la production