Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 11 ANNEXE LPROCÉDURES RELATIVES À LA RÉINSPECTION
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1. INTRODUCTIONEn vertu des procédures dimportation américaines applicables aux produits de viande dorigine canadienne, lexportateur doit se plier aux exigences ci-après (voir lannexe L/5 pour un diagramme). |
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1.1 Lexportateur doit aviser à lavance
lexploitant de létablissement de réinspection des importations de
larrivée de tout chargement exporté aux États-Unis qui sera présenté dans cet
établissement pour lobtention dun plan de réinspection et/ou pour une
réinspection (voir lannexe M pour la liste des établissements). 1.2 Lexportateur doit prendre les mesures nécessaires pour que tous les chargements soient présentés à la frontière canado-américaine pour lobtention dun plan de réinspection et à un établissement de réinspection des importations désigné pour une réinspection, selon les instructions dun agent du Food Safety and Inspection Service (FSIS) de lUnited States Department of Agriculture (USDA). On ne peut trop insister sur le fait que létablissement exportateur sera tenu responsable de tout défaut de présenter au FSIS un chargement exporté aux États-Unis pour quil soit réinspecté (défaut de présenter un chargement DPC). Il appartient à létablissement exportateur de sassurer que le camionneur reçoit les instructions nécessaires (voir lannexe L/4) et quil les respecte. Le défaut de présenter un chargement (DPC) au FSIS tel que requis est considéré comme une infraction très grave, pour laquelle limportateur officiel enregistré auprès du service des douanes américaines se verra imposer une forte amende. Les produits impliqués dans un DPC feront aussi lobjet dautres mesures jugées appropriées par le FSIS. De plus, les mesures suivantes seront prises contre létablissement responsable du défaut de présenter un chargement (DPC). |
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1.2.1 Pour une première ou une deuxième infraction, lUSDA adressera
une lettre davertissement à lAgence canadienne dinspection des aliments
(ACIA) lui demandant dexaminer lincident et détablir un rapport final. 1.2.2 Pour une troisième infraction survenue à lintérieur dune période de 2 ans, lUSDA suspendra ladmissibilité de létablissement canadien à exporter de la viande rouge, de la viande de volaille et des produits doeufs aux États-Unis. LUSDA demandera aussi à lACIA denquêter sur lincident et de lui faire part des observations et des mesures correctives envisagées. Les observations et les mesures correctives envisagées seront évaluées par lUSDA et, si ces dernières sont jugées satisfaisantes, létablissement sera inscrit de nouveau sur la liste des établissements admissibles à lexportation. Pour éviter une grave désorganisation de leurs activités dexportation aux États-Unis, les exploitants détablissements exportateurs sont exhortés à prendre les moyens nécessaires, comme ceux suggérés plus haut, pour prévenir les DPC. |
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2. GÉNÉRALITÉSDéfinitions |
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2.1 Automated Import Information
System (AIIS) Système automatisé dinformation sur les
importations Système informatique qui reçoit et stocke les résultats de
réinspection transmis quotidiennement des postes dentrée des États-Unis et qui
compile les antécédents de conformité de tout pays étranger exportant des produits de
viande rouge et/ou de volaille aux États-Unis. LAIIS génère les plans de
réinspection. (Automated Import Information System - AIIS) 2.2 Autorisation de réinspection à destination Applicable seulement aux chargements canadiens. (Destination Grant of Inspection) 2.3 Chargements exemptés Un lot auquel nest pas attribué un type de réinspection, mais que linspecteur examine pour en évaluer létat général (y compris les dommages causés par le transport), vérifier lexactitude de létiquette et du certificat sanitaire étranger et faire le dénombrement des unités du lot. Remarque : Les produits importés du Canada qui sont de type « chargement exempté » ne seront pas étalés et continueront de faire lobjet dune vérification superficielle à larrière du camion. (Skip Lot) 2.4 Défaut de présenter un chargement (DPC) Sapplique quand un produit nest pas présenté à un inspecteur de lUSDA pour lobtention dun plan de réinspection au point dentrée. Les produits ne doivent pas être commercialisés et le FSIS doit être contacté pour obtenir la marche à suivre. Les produits doivent être retournés à létablissement situé à la frontière désignée sur le formulaire FSIS 9540-1 pour lobtention dun plan de réinspection et/ou pour réinspection. Les envois qui seront commercialisés (et ne pourront être retournés intacts à létablissement dinspection à limportation du FSIS) ou seront transformés sans subir linspection du FSIS au port dinspection seront détruits. Le DPC pour réinspection par le FSIS entraînera aussi limposition d'une amende par le service des douanes américaines. (Failure-to-Present) 2.5 Échantillon Un échantillon comprend une ou plusieurs unités de produit sélectionnées au hasard sur un lot et est utilisé pour déterminer si un lot est acceptable ou non. La taille de léchantillon correspond au nombre dunités de produit dans un échantillon. (Sample) 2.6 Établissement de réinspection des importations à destination Établissement approuvé situé à lintérieur des États-Unis qui est lutilisateur final dun produit canadien. Un tel établissement nest autorisé à recevoir que des chargements canadiens pour fins de réinspection par le FSIS. (Destination Import Facility) 2.7 Lot Groupe de produits emballés/transformés de façon similaire provenant dun pays et dun établissement donné. Ces produits doivent tous appartenir à la même espèce, à la même catégorie de transformation et à la même sous-catégorie (norme didentité). (Lot) |
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2.7.1 Les inspecteurs utilisent linformation figurant sur
létiquette, comme le nom du produit, les modalités de manutention et les
directives de cuisson/de consommation pour vérifier si létablissement exportateur
a correctement classé certains produits soumis à une transformation ultérieure. 2.7.2 LAIIS génère automatiquement pour chaque lot un numéro didentification unique. Ce numéro peut servir au retraçage de linformation sur les importations. Il est à noter que de multiples lots peuvent être inclus sur un seul certificat sanitaire. |
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2.8 Niveau de réinspection Statut indiquant les antécédents de conformité de tout établissement/pays étranger selon le type de réinspection applicable à un produit donné. Il existe deux niveaux de réinspection possibles. (Level of reinspection) | ||
2.8.1 Normal Une réinspection au niveau
« normal » consiste à échantillonner au hasard un lot selon
laffectation annuelle qui est attribuée à un pays pour une espèce et une
catégorie de transformation. Au niveau « normal » de réinspection, les lots
ne sont pas retenus en attendant la réception des résultats. (Normal) 2.8.2 Intensif Une réinspection au niveau « intensif » est effectuée lorsqu'une réinspection antérieure s'est révélée non conforme aux exigences des États-Unis pour un type de réinspection donné. Une telle réinspection peut sappliquer aux produits en provenance dun seul établissement ou dun pays entier. Au niveau « intensif » de réinspection, les lots sont retenus en attendant la réception des résultats. (Intensified) |
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2.9 Plan de réinspection Instructions de réinspection applicables à un lot de produits de viande rouge ou de volaille importés. (Assignment) | ||
3. EXIGENCES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RÉINSPECTION DES IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNISLes établissements de réinspection des importations effectuant la réinspection de produits canadiens doivent se conformer aux exigences énoncées dans le document intitulé « Facility, Equipment, Personnel, and Blueprint Requirements ». Si ces établissements sont exploités depuis le 10 août 1992 et situés à la frontière canado-américaine, ils ne sont pas tenus de disposer dun ou de compartiments de réfrigération ou de congélation de dimensions suffisantes pour contenir tous les produits périssables entreposés ou retenus. Cependant, lorsquun chargement est échantillonné par l'USDA et que l'exportateur ou l'importateur choisit dutiliser les méthodes de « retenue volontaire » de l'USDA, le produit doit être entreposé à l'établissement de réinspection des importations dans les conditions dentreposage requises. 4. EXIGENCES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS CANADIENS |
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4.1 Demande et rapport dinspection des importations (9540-1) | ||
4.1.1 Avant lentrée du produit aux États-Unis, un employé
de l'établissement canadien qui exporte de la viande ou de la volaille aux États-Unis
doit procéder comme suit. (i) Remplir le formulaire FSIS 9540-1 « Import Inspection Application and Report » (Demande et rapport dinspection des importations) (voir les annexes L/1et L/2); transmettre directement le formulaire par télécopieur à l'établissement de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine de son choix (voir lannexe M pour la liste des établissements). (ii) En cas de questions concernant la façon de compléter le formulaire ou l'endroit où le faire parvenir, contacter Office of International Affairs, Import Inspection Division (iii) Pour les chargements en provenance du Canada qui sont présentés à la frontière (chargements acheminés aux E.-U en camion) lexportateur doit :
(iv) Les chargements en provenance du Canada qui ne sont pas acheminés aux États-Unis en camion ne sont pas assujettis à la règle des 72 heures (3 jours ouvrables) dont il est question au point 4.1.3. ci-dessous. Lexportateur qui expédie un chargement par avion, par bateau ou par wagon (à lexception des gras comestibles) aux États-Unis est tenu de transmettre par télécopieur le formulaire FSIS 9540-1 à létablissement de réinspection des importations désigné aux cases 12 et 13 du formulaire. Lexportateur doit inscrire, dans la case « Remarques », lheure darrivée prévue (ETA) du chargement à létablissement de réinspection des importations. Sur réception du formulaire transmis par la direction de létablissement importateur, le personnel dinspection vérifie si une heure darrivée prévue (ETA) est inscrite sur le formulaire. Si ce nest pas le cas, le personnel dinspection retourne le formulaire à la direction de létablissement importateur qui doit alors inscrire une heure darrivée prévue (ETA) puis lui renvoyer le formulaire. Le personnel dinspection prévoit larrivée du chargement en se reportant à lheure darrivée prévue (ETA) inscrite sur le formulaire FSIS 9540-1. A. Si le chargement nest pas arrivé à létablissement de réinspection des importations désigné à lheure darrivée prévue (ETA), linspecteur du FSIS en poste dans cet établissement demande à la direction de létablissement importateur de le renseigner sur la situation du chargement.
B. Si le chargement (à lexception des « chargements exemptés ») a été présenté et réinspecté dans un établissement de réinspection des importations autre que celui qui était désigné sur le formulaire FSIS 9540-1, il faut en aviser le superviseur régional des importations de lIID (Import Inspection Division). 4.1.2 Modifications Les exportateurs canadiens doivent transmettre par télécopieur le formulaire FSIS 9540-1 à un moment se rapprochant le plus possible du départ du chargement vers les États-Unis. On évitera ainsi d'avoir à apporter des modifications au formulaire. 1) La copie du formulaire FSIS 9540-1 transmise par télécopieur sert de préavis indiquant quun chargement est en route pour les États-Unis. Des lots additionnels peuvent être ajoutés au certificat sanitaire canadien; cependant, un formulaire FSIS 9540-1 modifié doit être présenté au FSIS avec le chargement. Remarque : Cela peut retarder la réinspection à létablissement de réinspection des importations désigné. 2) Peu importe lendroit où se trouve le camion en cause, une fois le formulaire 9540-1 envoyé par télécopieur, des modifications concernant létablissement de réinspection (cases 12 et 13) ne pourront lui être apportées qu'en cas d'extrême nécessité (cest-à-dire un feu, une explosion, un déversement de produits chimiques, un bombardement, une alerte à la bombe, une manifestation, un ouragan, une tornade, un tremblement de terre, une inondation, une panne délectricité et des blessures). 3) Il faudra consulter le Office of International Affairs (OIA) avant de modifier un formulaire dans une situation durgence. Durant les fins de semaine et les congés, les noms et numéros de personnes-ressources avec qui communiquer en cas durgence seront fournis aux personnes qui téléphoneront au OIA. 4) Dans une situation durgence, le camion se rendra au nouvel établissement de réinspection des importations désigné. 5) Tout établissement assujetti à une surveillance intensive au moment où un chargement est en transit sera autorisé à modifier le formulaire FSIS 9540-1 afin qu'il reflète les poids réels. Le camion poursuivra sa route vers létablissement de réinspection des importations désigné pour fins de réinspection. Lexportateur canadien soumettra le formulaire 9540-1 modifié (sur lequel figure les poids réels) directement à létablissement de réinspection des importations désigné. 4.1.3 Annulations En cas d'annulation d'un chargement, l'exportateur canadien doit aviser par écrit l'inspecteur des importations se trouvant à l'établissement de réinspection des importations désigné, et ce, avant lexpiration du délai de trois jours ouvrables. Le défaut daviser le FSIS en cas dannulation dun chargement peut entraîner des délais à loccasion de chargements subséquents. Lorsquun chargement est annulé, le certificat sanitaire CFIA/ACIA 4546, les marques dexpédition (numéro de lestampille dexportation) et le formulaire FSIS 9540-1 ne peuvent être utilisés de nouveau. Le produit devra être certifié de nouveau par lACIA advenant son expédition. 4.1.4 Loriginal du formulaire FSIS 9540-1 et loriginal du certificat sanitaire doivent accompagner le chargement aux États-Unis. Une fois que le formulaire FSIS 9540-1 a été transmis par télécopieur, le chargement devrait passer la frontière dans les trois (3) jours ouvrables. Si ce délai est dépassé, létablissement exportateur doit communiquer avec létablissement de réinspection des importations désigné pour lui dire quand le chargement arrivera. REMARQUE : Le numéro de dédouanement du service des douanes américaines DOIT être inscrit sur le formulaire FSIS 9540-1 qui accompagne le chargement. Aucun plan de réinspection ne sera élaboré tant que cette exigence naura pas été satisfaite. Aucun plan de réinspection ne sera élaboré tant que cette exigence naura pas été satisfaite. |
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4.2 Définition d'un lot Un lot est défini comme un groupe de produits emballés/transformés de façon similaire provenant dun seul établissement. Ces produits doivent tous appartenir à la même espèce, à la même catégorie de transformation et à la même norme didentité (sous-catégorie). |
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4.2.1 Les espèces sont classées comme suit : boeuf, veau, porc,
agneau, mouton, chèvre, cheval, poulet, dindon, pintade, pigeonneau, canard, oie,
ratites, combinaison de volailles et combinaison de viandes rouges et de volailles. 4.2.2 Les procédés de transformation sont classés comme suit.
4.2.3 Les types demballage sont classés comme suit.
4.2.4 Description du produit - case 17 du formulaire FSIS 9540-1 La description du produit doit refléter fidèlement le produit tel quil est décrit sur létiquette et sur le certificat dexportation. Si une norme didentité ou une définition réglementaire sappliquent, le nom du produit doit être inscrit tel que prescrit (se reporter à létiquette approuvée). Dans les autres cas, le nom commun ou usuel du produit ou une désignation comportant une description fidèle du produit doivent être inscrits. Les réclammes relatives aux méthodes délevage ne font pas partie de la description du produit et ne doivent pas apparaître sur le certificat dexportation ou sur le formulaire FSIS 9540-1 Les produits à ingrédient unique, comme les coupes primaires et sous-primaires, désossées ou non, peuvent être groupés comme tel sur le formulaire FSIS 9540-1. À titre dexemple, un envoi contenant 50 boîtes de longes de boeuf désossées totalisant 2 500 lb et 50 boîtes de côtes de boeuf totalisant 2 500 lb peut être inscrit sur la demande 9540-1 comme un lot de « meat cuts » (coupes de viande) dun poids net de 5 000 lb à condition que toutes les boîtes portent la même marque dexpédition. Si lenvoi contient du boeuf haché ou de la viande désossée pour transformation (parures), ces produits doivent être inscrits comme des lots distincts (voir les annexes L/2.1 et L/2.2 pour des exemples précis sur la façon de décrire les produits sur le formulaire 9540-1). REMARQUE : 1) Un maximum de neuf (9) lots peuvent être inclus sur le formulaire FSIS 9540-1. Il faut utiliser, au besoin, un autre formulaire et cocher « suite » dans la case 1. 2) Le certificat dexportation (CFIA/ACIA 4545) peut inclure des lots de produits appartenant à plusieurs établissements, catégories de transformation et espèces. En pareil cas, il faut remplir un autre formulaire faisant suite au formulaire initial FSIS 9540-1 pour chaque établissement, catégorie de transformation ou espèce additionnel. 3) Case 22 du formulaire FSIS 9540-1 Le poids net doit être arrondi. Ne pas inscrire les décimales. 4) Distribution du formulaire FSIS 9540-1 (point A) Dans le cas du Canada, le formulaire FSIS 9540-1 ne doit pas être remis à un agent officiel des douanes américaines avant dêtre soumis à linspecteur du FSIS à la frontière. |
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4.3 Choix d'un établissement de réinspection des
importations L'établissement exportateur canadien peut faire réinspecter ses produits dans n'importe quel établissement de réinspection des importations dûment approuvé par les États-Unis (son choix doit être inscrit sur le formulaire FSIS 9540-1), pourvu que cet établissement possède la capacité nécessaire pour inspecter le produit expédié. Cependant, le plan de réinspection DOIT être obtenu à un établissement de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine (voir lannexe M) si le chargement est transporté par voie terrestre. EXCEPTION : Pour les chargements transportés « sous douanes » par voie ferroviaire en vue dêtre transbordés dans un navire à destination dune île-état (Hawaii) ou dun territoire américain (p. ex., Puerto Rico, Guam), le plan de réinspection doit être obtenu à létablissement de réinspection des importations désigné. Une liste à jour de ces établissements est accessible auprès du OIA. Il faut communiquer avec létablissement pour déterminer sil possède la capacité dinspection nécessaire. 4.4 Établissements canadiens assujettis à une surveillance intensive Dans le cas des établissements exportateurs assujettis à une surveillance intensive, la réinspection ne peut pas avoir lieu dans un établissement de réinspection des importations à destination. 4.5 Disposition des contenants dans les camions Les contenants d'expédition placés à l'arrière du camion doivent être disposés de manière que l'étiquetage soit visible à l'ouverture des portes du camion, afin que l'inspecteur de lUSDA-FSIS puisse procéder à une vérification en suivant les procédures énoncées à la section 8.4.1 de la présente annexe. La vérification des étiquettes ne sera effectuée que pour les produits visibles à larrière du véhicule. 4.6 Poste d'entrée aux États-Unis À son arrivée aux États-Unis, le camionneur peut obtenir un plan de réinspection d'un inspecteur du FSIS se trouvant à n'importe quel établissement de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine (voir lannexe M). Cet établissement n'est pas nécessairement le même que l'établissement désigné pour la réinspection (celui-ci est identifié à la case 12 du formulaire FSIS 9540-1). Cependant, si une partie du chargement est de type « chargement à inspecter », le chargement ne peut être inspecté quà létablissement de réinspection des importations désigné sur le formulaire FSIS 9540-1 initial. |
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5. ÉTABLISSEMENT DE RÉINSPECTION DES IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS (responsabilités)Le représentant de l'établissement de réinspection des importations n'est pas tenu d'accuser réception du formulaire FSIS 9540-1. Toutefois, le jour où ce formulaire est reçu, la direction de l'établissement est censée le remettre à l'inspecteur des importations du FSIS. Il est fortement recommandé à lexportateur de demander à lexploitant de létablissement de réinspection des importations de laviser immédiatement dans le cas où le camionneur ne se présenterait pas pour réinspection à lintérieur de la période prévue. Lexportateur pourra ainsi communiquer avec le transporteur et sassurer que les mesures nécessaires sont prises pour présenter le chargement pour réinspection tel quexigé. 6. OBTENTION DU PLAN DE RÉINSPECTION |
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6.1 Le plan de réinspection est obtenu dun inspecteur du FSIS à nimporte quel établissement de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine (voir lannexe M) après larrivée du chargement dans cet établissement. Les plans de réinspection NE DOIVENT PAS être élaborés avant larrivée du chargement, à moins quune période darrêt technologique de lAIIS soit prévue durant le quart de travail. En pareil cas, les plans peuvent être obtenus mais ne doivent pas être remis à lexportateur ou à la direction de létablissement de réinspection des importations tant que le chargement nest pas arrivé sur les lieux. Le personnel dinspection doit vérifier lexactitude de linformation introduite dans lAIIS en utilisant linformation figurant sur la copie du formulaire FSIS 9540-1 transmise à lavance (par télécopieur) et le certificat sanitaire accompagnant le chargement, et ce, avant lélaboration du plan de réinspection. | ||
6.1.1 Si le plan de réinspection est de type « chargement
exempté », l'inspecteur vérifie le chargement et les documents s'y rattachant
conformément aux procédures énoncées à la section 8.4.1 de la présente annexe. 6.1.2 Si le plan de réinspection est de type « chargement à inspecter », l'inspecteur remplit la case 27 du formulaire FSIS 9540-1. Le chargement doit ensuite être acheminé vers l'établissement de réinspection des importations désigné à la case 12 du formulaire FSIS 9540-1 (si cet établissement diffère de celui où se trouve le chargement) pour y être réinspecté conformément à la section 8.5 de la présente annexe. Linspecteur doit remplir la case 27 du formulaire FSIS 9540-1 et fournir le numéro didentification unique du lot généré par lAIIS à linspecteur se trouvant à létablissement de réinspection des importations où le chargement sera réinspecté. Cela peut se faire par téléphone ou par télécopieur. |
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6.2 Ne pas avoir présenté un chargement à un inspecteur du FSIS lors de larrivée à la frontière canado-américaine aux fins d'obtention d'un plan de réinspection est considéré comme un « Défaut de présenter un chargement » (DPC). Les produits ne doivent pas être commercialisés et le FSIS doit être contacté pour obtenir la marche à suivre. Ledit chargement doit être retourné à l'établissement désigné situé à la frontière pour lobtention d'un plan de réinspection et/ou une réinspection. Les envois qui seront commercialisés (et ne pourront être retournés intacts à létablissement dinspection à limportation du FSIS) ou seront transformés sans subir linspection du FSIS au port dinspection seront détruits. Le FSIS demandera aussi au service des doucanes américaines démettre un avis de restitution et imposera au responsable les amendes/sanctions applicables. Voir aussi les sections 1.2.1 et 1.2.2 ci-devant. | ||
7. RÉINSPECTION À DESTINATION (responsabilités de l'établissement) |
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7.1 Le privilège de réinspection à destination nest
accordé qu'aux chargements canadiens. Les établissements souhaitant qu'on leur octroie
un tel privilège doivent présenter une requête à cet effet au Bureau de district
responsable de lendroit. 7.2 L'établissement de réinspection des importations à destination doit transmettre au Bureau de district la date et l'heure d'arrivée des chargements canadiens et ce, dans un délai raisonnable. Cela facilite l'établissement du plan de travail des inspecteurs. Il appartient au propriétaire/importateur du chargement d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un plan de réinspection en dehors des heures habituelles de travail. 7.3 Tous les chargements en route vers un établissement de réinspection des importations à destination doivent arrêter à un établissement américain de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine pour obtenir un plan de réinspection. Si une réinspection de type « chargement exempté » révèle la présence de dommages survenus durant le transport, des irrégularités sur le certificat sanitaire ou un étiquetage incorrect, les mesures correctives qui s'imposent doivent être prises à l'établissement frontalier. 7.4 Dans le cas des établissements exportateurs assujettis à une surveillance intensive, la réinspection ne peut pas avoir lieu dans un établissement de réinspection des importations à destination. |
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8. RESPONSABILITÉS DE L'INSPECTEUR DES IMPORTATIONS DE LUSDA |
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8.1 Défaut de présenter un chargement (DPC) Si le
produit n'arrive pas dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date mentionnée à la
case 26 du formulaire FSIS 9540-1, l'inspecteur du FSIS doit demander à
létablissement de réinspection des importations de confirmer le statut du
chargement [sil est en route vers létablissement de réinspection des
importations (1); si le chargement a été annulé (2); sil a été inspecté à un
autre établissement de réinspection des importations (3)]. Linspecteur doit
informer le coordonnateur des importations de tout défaut de présenter un chargement
(DPC) possible. Si le produit arrive après le délai de trois jours ouvrables,
linspecteur doit élaborer un plan de réinspection et procéder à la
réinspection. Cependant, si un chargement est incomplet, linspecteur doit aviser le
Bureau de district et le coordonnateur des importations du OIA pour leur demander conseil. 8.2 À l'arrivée du chargement, l'inspecteur des importations doit procéder comme suit. |
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8.2.1 Examiner loriginal du certificat sanitaire canadien selon les
procédures de vérification habituelles. 8.2.2 Examiner le formulaire FSIS 9540-1 et le comparer à la copie du même formulaire transmise par télécopieur. 8.2.3 Si l'un ou l'autre de ces documents naccompagne pas le chargement, l'inspecteur ne doit pas procéder à la réinspection des importations avant davoir reçu les documents nécessaires. Linformation figurant sur le formulaire FSIS 9540-1 qui accompagne le chargement doit concorder avec celle inscrite sur le certificat sanitaire canadien. L'inspecteur doit, au besoin, corriger linformation qui avait été saisie dans lAIIS daprès les renseignements figurant sur la copie du formulaire FSIS 9540-1 transmise à lavance par télécopieur. Un plan de réinspection peut être demandé à ce moment-là. 8.2.4 Modifications Si létablissement de réinspection des importations désigné a été changé sur le formulaire FSIS 9540-1, il faut déterminer la validité de la situation durgence invoquée pour effectuer le changement [voir le point 4.1.2(2) ci-devant]. Sil nexiste pas de raison valable pour changer létablissement de réinspection des importations désigné, le chargement qui obtient un plan de réinspection doit être dirigé vers létablissement de réinspection des importations désigné sur le formulaire FSIS 9540-1 initial. Linspecteur peut, sil le juge nécessaire, communiquer avec le personnel dinspection de létablissement de réinspection des importations initial ou avec le coordonnateur des importations du OIA pour vérifier la validité de la situation durgence. 8.2.5 Si la situation durgence est confirmée, obtenir un plan de réinspection du AIIS. |
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8.3 Tous les chargements doivent être présentés à un
inspecteur des importations du FSIS. Si le plan de réinspection est de type
« chargement exempté », l'inspecteur vérifie le chargement et les documents
s'y rattachant en suivant les procédures énoncées à la section 8.4.1 de la présente
annexe. Si le plan de réinspection est de type « chargement à inspecter »,
l'inspecteur remplit la case 27 du formulaire FSIS 9540-1, et le chargement est dirigé
vers l'établissement de réinspection des importations désigné à la case 12 du
même formulaire pour réinspection, comme il est prévu à la section 8.5 de la présente
annexe. 8.4 Estampillage du produit
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8.4.1 Chargements exemptés 8.4.1.1 Les chargements exemptés ne sont pas étalés, mais leur vérification doit être effectuée sur les lieux officiels de létablissement de réinspection des importations (cest-à-dire dans une aire dexpédition ou un quai de chargement). 8.4.1.2 Sans entrer dans le véhicule, l'inspecteur fait ouvrir les portes du camion et vérifie l'état général de la portion du chargement qui se trouve à l'arrière du véhicule. Tout dommage évident survenu pendant le transport doit être traité conformément à la directive FSIS 9020-1. 8.4.1.3 L'inspecteur examine le chargement pour déterminer s'il est conforme aux renseignements figurant sur le certificat sanitaire. Il détermine aussi si l'étiquette du ou des contenants d'expédition comprend les marques d'expédition, le nom ou le type de produit, le numéro de l'établissement étranger et le pays d'origine. L'inspecteur peut demander que l'on sorte du camion ou que l'on tourne tout contenant combo ou toute boîte dont l'étiquette n'est pas visible. 8.4.1.4 L'inspecteur refuse le dédouanement du chargement si le véhicule contient un autre chargement pouvant constituer une source de contamination ou de falsification pour des produits comestibles. Linspecteur devrait consulter un superviseur officiel avant de refuser un dédouanement. 8.4.2 Estampillage du certificat sanitaire 1) Lorsqu'un chargement est « exempté » ou est « inspecté et accepté », linspecteur appose sur le certificat sanitaire l'estampille « U.S. Inspected & Passed », et verse ledit certificat avec d'autres documents pertinents aux dossiers de l'inspecteur. 2) Lorsque le dédouanement d'un produit est refusé, linspecteur appose sur le certificat sanitaire l'estampille « Refused Entry » et se réfère à la directive FSIS 9020-1. 8.4.3 Estampillage et signature du formulaire FSIS 9540-1 Dans le cas des lots acceptés à la suite d'une réinspection, linspecteur signe à la case 29 et appose sur le formulaire FSIS 9540-1 le cachet « U.S. Inspected & Passed ». Létablissement de réinspection des importations peut faire une copie du formulaire FSIS 9540-1 estampillé et retourner loriginal à linspecteur. Sont versés aux dossiers de l'inspecteur loriginal du formulaire FSIS 9540-1 estampillé et d'autres documents pertinents. Dans le cas des lots non acceptés à la suite d'une réinspection, linspecteur appose sur le formulaire FSIS 9540-1 le cachet « U.S. Refused Entry ». Létablissement de réinspection des importations peut faire une copie du formulaire FSIS 9540-1 estampillé et retourner loriginal à linspecteur. Sont versés aux dossiers de l'inspecteur loriginal du formulaire FSIS 9540-1 estampillé et d'autres documents pertinents. |
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8.5 Procédures de réinspection | ||
8.5.1 Entrée des données AIIS (ou type de réinspection) 8.5.1.1 Linformation apparaissant sur le formulaire 9540-1 et le certificat sanitaire étranger est introduite dans la fenêtre daffichage dentrée de lAIIS. 8.5.1.2 Le plan de réinspection ne devrait être obtenu que pour un produit présenté pour une réinspection. 8.5.1.3 Linspecteur effectue tout type de réinspection généré par lAIIS, à moins dindication contraire. 8.5.1.4 Lorsque linspecteur met en doute lauthenticité, la salubrité ou lintégrité dun produit, il doit, avec lapprobation du superviseur de circuit, effectuer tout type de réinspection approprié en plus de suivre le ou les plans de réinspection générés par lAIIS. 8.5.2 Présentation des lots 8.5.2.1 Limportateur doit décrire chaque lot visé par le certificat sanitaire étranger sur le formulaire FSIS 9540-1, en indiquant notamment la taille du lot à présenter pour fins de réinspection. 8.5.2.2 Létablissement de réinspection des importations doit présenter le lot de la manière suivante. a) Le lot est disposé de manière que la réinspection puisse être menée en toute sécurité. b) Chaque unité du lot a une chance égale dêtre sélectionnée. c) Le lot est réparti uniformément de manière que linspecteur puisse facilement vérifier la taille du lot. Ainsi, lorsque le lot est présenté sur des palettes, chaque palette doit contenir le même nombre de contenants dexpédition. Sil nen est pas ainsi, létablissement doit fournir à linspecteur une liste indiquant le nombre de palettes par lot et le nombre de contenants dexpédition que contient chaque palette. d) Les panneaux de chaque contenant dexpédition où se trouve une étiquette à approuver ou à vérifier doivent être clairement visibles; ainsi, linspecteur devrait pouvoir lire facilement linformation détiquetage requise (nom du produit; pays dorigine; numéro détablissement étranger; marques dexpédition; nom et adresse de létablissement étranger, du distributeur ou de limportateur; au besoin, énoncé sur les modalités spéciales de manipulation). En outre, le panneau de bout de chaque contenant dexpédition doit être clairement visible. e) Le lot doit être disposé de manière que linspecteur ait suffisamment de place pour choisir les échantillons, effectuer une vérification visuelle des étiquettes, examiner visuellement le lot à légard des dommages causés par le transport et effectuer un dénombrement. Remarque : Le respect des exigences énumérées ci-devant (a à e) est obligatoire; cependant, cela nempêche pas nécessairement un établissement de présenter des lots dune manière qui facilite ses opérations (p. ex., empilage des produits). 8.5.3 Réinspection de routine 8.5.3.1 Linspecteur doit mener une réinspection de routine pour chaque lot. Cette réinspection doit inclure un examen de létat général, une vérification de létiquette, un dénombrement et une vérification de lexactitude de linformation figurant sur le formulaire FSIS 9540-1 et sur le certificat dinspection étranger. 8.5.3.2 Si le nombre dunités dexpédition présentées pour fins de réinspection diffère du nombre indiqué sur le certificat sanitaire étranger, consulter la section appropriée pour obtenir des détails sur la marche à suivre. 8.5.3.3 Linspecteur doit identifier et faire retirer du lot tout contenant qui a été endommagé de manière évidente durant le transport ce qui a exposé le produit à des conditions insalubres. Le dédouanement dun produit endommagé de la sorte est interdit, conformément aux procédures énoncées dans la directive 9020-1 du FSIS. 8.5.4 Échantillonnage 8.5.4.1 Linspecteur doit utiliser le(s) plan(s) déchantillonnage approprié(s) au(x) type(s) de réinspection ainsi que les nombres aléatoires générés par lAIIS, sauf si le nombre dunités constituant le lot est modifié. 8.5.4.2 Lorsquil attribue des numéros aux fins de léchantillonnage des contenants dexpédition (incluant les combos), linspecteur doit commencer à compter à partir du coin inférieur gauche de la première palette ou du premier combo, dans le sens des aiguilles dune montre ou dans le sens contraire des aiguilles dune montre, en faisant le tour de chaque couche de la palette ou du combo. Quel que soit le sens choisi, il doit être le même pour chaque palette ou combo du lot. Pour les carcasses, les quartiers et dautres produits semblables accrochés à des rails, linspecteur doit compter les sous-unités de façon consécutive, en commençant par la première dont il sapproche. 8.5.4.3 Linspecteur doit directement superviser la sélection des échantillons et lapposition sur chacun deux de lestampille « USDA OFFICIAL IMPORT SAMPLE ». Chaque échantillon doit être marqué à une reprise; les échantillons faisant partie dun deuxième groupe déchantillonnage (le cas échéant) doivent être marqués à deux reprises. Les échantillons de produits non emballés dans un contenant dexpédition (p. ex., carcasses, quartiers) peuvent être sélectionnés sans être estampillés; cependant, si ces échantillons sont estampillés, linspecteur doit sassurer quune encre comestible approuvée est utilisée. Des étiquettes peuvent aussi être attachées aux unités déchantillonnage. 8.5.4.4 Linspecteur doit demander à létablissement de retirer du lot tous les échantillons, y compris les échantillons faisant partie dun deuxième groupe déchantillonnage, et de les présenter de manière à faciliter le prélèvement ultérieur dautres unités déchantillonnage et la conduite du(des) type(s) de réinspection approprié(s). 8.5.4.5 Linspecteur doit assurer une surveillance constante des échantillons tant que le lot nest pas totalement réinspecté et que son dédouanement nest pas accepté ou refusé. Lorsquil ne peut les surveiller personnellement, linspecteur doit placer les échantillons sous clef ou sous un scellé officiel. 8.5.4.6 Les échantillons doivent être manipulés en tout temps de manière que leur intégrité ou salubrité soit maintenue. 8.5.4.7 Lorsque cela est possible, les échantillons doivent être remis dans le lot après la réinspection. 8.5.4.8 Emballages ou boîtes métalliques (jambons en conserve ou tubes de boeuf cuit) présentés dans des palettes ou des combos. a) Limportateur doit non seulement répondre aux autres exigences, mais aussi inscrire un X dans la case 19 (sous boîte métallique ou emballage, selon le cas) du formulaire FSIS 9540-1 (voir lannexe L-1) et inscrire le nombre total de combos dans la case 20 et le nombre de sous-unités par combo dans la case 21. b) LAIIS détermine la taille de léchantillon et le nombre maximal de combos à échantillonner selon le nombre total de combos dans le lot et le nombre total de sous-unités par combo inscrits par linspecteur. c) Linspecteur doit prélever au hasard les sous-unités déchantillonnage dans toutes les parties du combo (partie supérieure, partie médiane, partie inférieure). 8.5.4.9 Gros morceaux de viande fraîche désossée ou non désossée ou produits de viande de transformation désossée présentés dans des palettes ou des combos. a) Linspecteur doit non seulement répondre aux autres exigences, mais aussi inscrire un X dans la case 19 (sous emballage) du formulaire 9540-1 et indiquer le nombre total de combos dans la case 20. Limportateur doit aussi indiquer le nombre 18 dans la case 21 du même formulaire pour indiquer le nombre de sites déchantillonnage par combo. b) Linspecteur doit indiquer le nombre de combos sous « Nbre dunités » et entrer le nombre 18 sous « Nbre de sous-unités » dans lAIIS pour que celui-ci puisse générer le nombre de sites à échantillonner sur le lot. c) À titre dexemple, si la taille du lot est de 30 000 lb (15 combos de 2000 lb chacun), lAIIS générera une taille déchantillon constituée de 30 nombres (15 et 15) représentant 30 des 270 (15 x 18) sites déchantillonnages possibles. d) Le cachet « USDA OFFICIAL IMPORT SAMPLE » doit être apposé sur les sites déchantillonnage de chaque combo. Si un échantillon identifié nest pas dans la partie supérieure du combo, linspecteur doit demander à létablissement de réinspection des importations denlever une quantité de produit suffisante pour exposer la totalité de la partie à échantillonner. Le produit doit être placé dans un récipient salubre et retourné dans le combo une fois léchantillonnage terminé. 8.5.4.10 Échantillonnage pour fins danalyse en laboratoire Les activités de réinspection comprennent léchantillonnage de produits importés pour fins danalyse en laboratoire, p. ex., résidus chimiques ou biologiques, normes relatives aux produits [pourcentage de la teneur en protéines dans un produit dégraissé (Protein Fat Free PFF), ratio humidité-protéine)]. Nota: Le USDA-FSIS applique une tolérance zéro comme niveau de protection pour Listeria monocytogenes dans toutes les catégories de produits de viande prêts-à-manger.
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8.6 Procédure dappel dune décision rendue à la
suite dune réinspection des importations Si une compagnie (importateur légal) veut en appeler dune décision rendue à la suite dune réinspection des importations, elle doit le faire dans les deux (2) jours ouvrables suivant la décision. La demande doit être effectuée par écrit et inclure les détails qui motivent lappel. Lappel visant une décision de lUSDA devrait être fait auprès du Bureau de district responsable de lendroit. À la réception dun appel, le Bureau de district révisera les observations de linspecteur des importations et une décision sera prise aussitôt que possible dans les limites des exigences opérationnelles. Le Bureau de district informera ensuite lappelant du résultat de son appel. |
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9. RÉINSPECTION ET EXAMEN DES CARCASSES DE VIANDE ROUGE |
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9.1 Responsabilités des inspecteurs et des établissements canadiens | ||
9.1.1 Sélection de l'échantillon à l'établissement canadien Les inspecteurs canadiens doivent identifier les échantillons choisis de façon aléatoire soit en numérotant chaque demi-carcasse ou en marquant la carcasse de manière qu'elle soit promptement identifiable dans un lot. Les échantillons choisis doivent être placés à l'arrière du camion et mis sous scellé par lACIA. Le numéro du scellé du camion doit être inscrit sur le certificat sanitaire. Une procédure déchantillonnage écrite doit être en place. Celle-ci doit établir clairement les responsabilités de toutes les personnes concernées, la méthode de sélection aléatoire (tableau, ordinateur, etc.) où et quand léchantillonnage sera effectué et les autres détails pertinents spécifiques à létablissement (voir les annexes L/6 et L/7 pour plus de détails). 9.1.2 Marques d'expédition sur les carcasses entières ou leurs parties Les carcasses entières ou leurs parties peuvent être expédiées avec des marques d'expédition apposées ou affichées selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes. 1) Les carcasses doivent porter le numéro de l'établissement étranger; une marque unique d'expédition ou d'identification de lot; enfin, le nom du pays d'origine précédé de la locution « produit du ». Si le nom du pays d'origine fait partie de la marque officielle et s'il est bien en vue et lisible, les mots « produit du » peuvent être omis. Ces marques doivent être apposées sur le produit proprement dit, sur l'emballage recouvrant le produit ou, encore, sur une étiquette attachée au produit. 2) Les produits canadiens de viande peuvent être expédiés sous un scellé de lACIA; en pareil cas, leurs marques d'expédition seront sur une plaque-étiquette placée à l'intérieur du camion. Le numéro de scellé de lACIA doit être inscrit sur loriginal du certificat sanitaire canadien. |
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9.2 Réinspection des carcasses au poste d'entrée | ||
9.2.1 Un plan de réinspection est établi pour tous les chargements à un
établissement américain de réinspection des importations situé à la frontière
canado-américaine (voir la section 6.1 de la présente annexe). 9.2.2 Plan de réinspection Pour les chargements de type « chargement à inspecter », l'inspecteur des importations vérifie le sceau et fait décharger et étaler les échantillons marqués à l'établissement de réinspection des importations désigné. Les réinspections sont exécutées sur chacune des carcasses échantillonnées en utilisant les procédures et normes d'inspection applicables. Le chargement est accepté ou refusé. Pour les chargements exemptés, l'inspecteur vérifie le chargement et les documents s'y rattachant, conformément aux procédures énoncées à la section 8.4.1 de la présente annexe. |
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9.3 Procédures de vérification | ||
9.3.1 Responsabilités de l'inspecteur des importations de lUSDA et
du OIA L'inspecteur des importations procède à une vérification des chargements acceptés à la suite d'une réinspection effectuée à la frontière, mais dont les produits n'ont pas été examinés. La vérification n'est pas une procédure d'inspection qui a une incidence sur les décisions prises au sujet d'un chargement. Elle vise plutôt à comparer les échantillons choisis aléatoirement par lACIA et placés à l'arrière du camion avec un autre groupe d'échantillons choisis aléatoirement à destination. 9.3.2 Identification et notification du chargement Le OIA identifie les chargements qui sont soumis à une vérification, une fois que les produits sont entrés aux États-Unis et qu'ils ont été acceptés à la suite d'une réinspection effectuée à la frontière. L'inspecteur des importations appose sur le camion un scellé de lUSDA qui doit rester en place jusqu'à son arrivée à destination. Le OIA fait savoir à l'inspecteur des importations désigné qu'il doit procéder à une vérification. Le OIA utilise un système HP pour aviser le Bureau des opérations régionales des activités de vérification en cours. Le Bureau des opérations régionales informe, à son tour, l'inspecteur responsable, lequel avise la direction de l'établissement au moins 24 heures à l'avance qu'une vérification aura lieu. L'inspecteur responsable participe à l'enlèvement du scellé à l'arrivée du camion et contrôle le chargement jusqu'à ce que les échantillons aient été choisis. Le OIA informe lACIA lorsque des évidences de non-corrélation des échantillons sont identifiées. Les intéressés seront avisés pour que les correctifs nécessaires puissent être apportés. 9.3.3 Notification sur les lieux (responsabilités de l'inspecteur des importations) Lorsque l'inspecteur des importations arrive à l'établissement de réinspection des importations à destination, il doit aviser l'inspecteur responsable ou la direction de l'établissement. 9.3.4 Choix des échantillons 1) Les échantillons choisis au Canada sont séparés et mis à part une fois que le camion est ouvert. 2) Second groupe d'échantillons L'inspecteur des importations génère un ensemble approprié de nombres au hasard et fournit les nombres à la direction de l'établissement. 3) Côtés numérotés Si les côtés de carcasse sont numérotés, les nombres peuvent être utilisés pour choisir et mettre de côté les échantillons. 4) Nombres identiques La totalité du chargement est soumise au processus de sélection; par conséquent, si des nombres identiques sont obtenus pour le second groupe d'échantillons, ces nombres sont utilisés pour les deux groupes d'échantillons. 5) Écarts Tout écart est inscrit par l'inspecteur des importations sur le formulaire FSIS 9530-1. 6) Chargements refusés Si l'établissement de réinspection des importations à destination choisit de refuser le chargement, ce dernier nest pas déchargé pour fins de vérification. 7) Si les échantillons excèdent les tolérances prévues dans les normes d'inspection, toutes les carcasses du chargement sont retenues par le FSIS jusqu'à ce qu'elles aient été retravaillées par l'établissement de destination, réinspectées par le FSIS et déclarées acceptables. 8) Remise des résultats Le formulaire FSIS 9530-1 rempli est envoyé au OIA. 9) Moment de l'examen L'examen peut avoir lieu à n'importe quelle étape de la production précédant le parage du produit. 10) Après l'examen Le produit est retourné et la transformation ultérieure se poursuit. |
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9.4 Responsabilités de l'établissement de réinspection des importations à destination | ||
9.4.1 Activités de vérification 1) Équipement et éclairage sur les lieux de la vérification : lorsque nécessaire, un étal est fourni et une intensité lumineuse de 50 pieds est prévue au point le plus bas de la carcasse. 2) Identification de chaque chargement : l'inspecteur des importations obtient de la direction de l'établissement le numéro du certificat sanitaire (numéro de lACIA) et le nombre de carcasses pour chaque chargement soumis à une vérification. 3) Documentation : l'inspecteur des importations inscrit les résultats de sa vérification sur deux formulaires FSIS 9530-1 : un pour les échantillons choisis au Canada et le second pour le deuxième groupe d'échantillons choisis au hasard. 9.4.2 Chargements retenus Si un chargement choisi pour fins de vérification doit être soumis à une transformation ultérieure et que l'inspecteur des importations n'est pas arrivé sur les lieux, l'établissement n'est pas obligé de retenir le chargement. 9.4.3 Classification La classification et l'estampillage par rouleau peuvent être effectués avant ou après la vérification. |
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10. Surveillance intensive |
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10.1 Tout lot de produit de viande rouge ou de volaille
dorigine canadienne désigné comme « chargement à inspecter » qui
obtient des résultats insatisfaisants à un test en laboratoire déclenche une
surveillance intensive des produits de la même catégorie de procédés de transformation
pour les 15 prochains chargements/15 fois le poids. Lorsquun lot ne
réussit pas inspection visuelle, la procédure de surveillance intensive des produits de
la même catégorie de procédés de transformation est enclenchée et
létablissement y est assujetti pour les 10 prochains chargements avant de
redevenir admissible à un niveau dinspection réduit. Si lun des
10 chargements est trouvé non conforme, la procédure recommence jusquà ce
que 10 chargements consécutifs soient trouvés satisfaisants. [Voir aussi la section
11.7.3(7) pour la procédure pour une entrée refusée.] 10.2 Si un établissement canadien est assujetti à une surveillance intensive à la suite de résultats insatisfaisants à un test en laboratoire, l'exploitant peut choisir de tester le produit exporté avant son expédition. Les tests avant expédition doivent être effectués sur le chargement exporté et non sur le lot de production, car ils doivent être représentatifs des produits visés par le certificat. Si l'exploitant choisit cette option, il doit transmettre par télécopieur à l'inspecteur du FSIS le formulaire FSIS 9540-1, de même que le certificat d'exportation correspondant sur lequel sont inscrits les résultats d'analyse provenant d'un laboratoire canadien accrédité. Les résultats d'analyse doivent être inscrits sur le certificat sanitaire de la façon suivante: "product tested for ______ with the following results: _______"/ (produit analysé pour _____ avec les résultats suivants : ______). Dans de telles situations, les résultats de laboratoire doivent être versés dans un dossier avec le certificat d'exportation. N.B. Dans ce cas, le protocole de pré-certification décrit à lannexe L/3 doit être suivi. Veuillez-vous référer à lannexe N en cas de détection de résidus de sulfamide.
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Les annexes L1 à L6 peuvent être obtenir d'un inspecteur de l'ACIA.
Annexe C |
Annexe D |
Annexe D-1 |
Annexe E |
Annexe J (PDF) |
Annexe K (PDF) |
Annexe L |
Annexe M |
Annexe Q |
Annexe R |
Annexe S |
Annexe T |
Annexe U |
Annexe W |
Annexe W-1 |
Annexe W-1 |
Annexe X |
Annexe Y |
Annexe Z |
Annexe Z-1 |
Annexe Z-2 |
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Avis importants |