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Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de
l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement
Table de matières
2.1 Définitions
2.2 Introduction
- 2.2.1 Sécurité des employés de l'ACIA travaillant
dans les locaux d'une tierce partie
2.3 Demandes
- 2.3.1 Nouveaux établissements
- 2.3.1.1 Lettre d'accompagnement
- 2.3.1.2 Formulaires de demande et documents à soumettre
- 2.3.1.3 Dessins
- 2.3.1.4 Description opérationnelle du projet
- 2.3.1.5 Acceptation conditionnelle du Centre opérationnel
- 2.3.1.6 Inspection finale
- 2.3.2 Établissements déjà agréés
- 2.3.2.1 Lettre d'accompagnement
- 2.3.2.2 Formulaires de demande et documents à soumettre
- 2.3.2.3 Dessins
- 2.3.2.4 Description opérationnelle du projet
- 2.3.2.5 Acceptation conditionnelle du Centre opérationnel
- 2.3.2.6 Inspection finale
2.4 Conception générale
- 2.4.1 Choix de l'emplacement d'un établissement
agréé
- 2.4.2 Aménagement et conception de l'établissement
agréé
- 2.4.3 Séparation entre des installations agréées et
d'autres qui ne sont pas agréées
- 2.4.4 Séparation d'opérations incompatibles
2.5 Exigences générales en
matière de construction
- 2.5.1 Conformité des matériaux de construction
- 2.5.1.1 Boiseries intérieures
- 2.5.1.2 Peinture
- 2.5.2 Approvisionnement en eau
- 2.5.2.1 Installations de lavage des mains
- 2.5.2.2 Fontaines
- 2.5.2.3 Assainisseurs d'eau chaude pour ustensiles
- 2.5.2.4 Raccords de boyaux servant au nettoyage des pièces et de
l'équipement
- 2.5.3 Système d'évacuation des eaux usées
- 2.5.3.1 Drains
- 2.5.3.1.1 Caniveaux
- 2.5.3.2 Séparation de la matière organique des effluents de
l'établissement
- 2.5.4 Éclairage
- 2.5.5 Ventilation
- 2.5.6 Murs
- 2.5.7 Plafonds
- 2.5.8 Planchers
- 2.5.9 Entrées de porte et portes
- 2.5.9.1 Rideaux d'air pour vestibules et entrées de porte
- 2.5.9.2 Rideaux de bandes de plastique
- 2.5.10 Fenêtres et grillages
- 2.5.11 Rails et systèmes de soutien
- 2.5.12 Monte-charge, puits, escaliers, etc.
- 2.5.13 Dépendances extérieures
2.6 Exigences détaillées concernant
les unités, les pièces ou les aires de l'établissement
agréé
- 2.6.1 Abattage, habillage et refroidissement des carcasses
- 2.6.1.1 Viandes rouges
- 2.6.1.1.1 Enclos à bétail
- 2.6.1.1.1.1 Lignes directrices concernant le bien-être des
animaux
- 2.6.1.1.1.2 Exigences minimales
- 2.6.1.1.1.3 Inspection ante-mortem de l'ACIA
- 2.6.1.1.2 Enclos pré-abattage
- 2.6.1.1.3 Aires d'étourdissement et de saignée
- 2.6.1.1.4 Aires et salles d'habillage des carcasses
- 2.6.1.1.4.1 Exigences générales d'habillage
- 2.6.1.1.4.2 Exigences additionnelles relatives aux installations
d'habillage
- 2.6.1.1.4.2.1 Habillage des bovins
- 2.6.1.1.4.2.2 Habillage des porcins
- 2.6.1.1.4.2.3 Habillage des ovins et des caprins
- 2.6.1.1.4.2.4 Habillage des chevaux
- 2.6.1.1.4.2.5 Habillage du gibier d'élevage
- 2.6.1.1.4.3 Exigences générales pour les postes d'inspection
post-mortem de l'ACIA
- 2.6.1.1.4.4 Exigences additionnelles pour les postes d'inspection
ante-mortem de l'ACIA
- 2.6.1.1.4.4.1 Inspection des bovins
- 2.6.1.1.4.4.2 Inspection des porcins
- 2.6.1.1.4.4.3 Inspection des ovins et des caprins
- 2.6.1.1.4.4.4 Inspection des chevaux
- 2.6.1.1.4.4.5 Inspection du gibier l'élevage
- 2.6.1.1.5 Chambres de refroidissement pour carcasses
- 2.6.1.1.6 Chambres de refroidissement pour morceaux de viande et abats
comestibles
- 2.6.1.2 Volaille
- 2.6.1.2.1 Exigences générales
- 2.6.1.2.2 Salle de réception et de garde de la volaille vivante
- 2.6.1.2.3 Installations de nettoyage et de désinfection des camions et
des cageots
- 2.6.1.2.4 Installations d'étourdissement et d'abattage
- 2.6.1.2.5 Échaudage et déplumage
- 2.6.1.2.5.1 Installations de transfert
- 2.6.1.2.5.2 Installations servant au prélèvement et à la
transformation des pattes de volaille
- 2.6.1.2.5.3 Lavage et flambage
- 2.6.1.2.6 Éviscération et inspection
- 2.6.1.2.6.1 Éviscération
- 2.6.1.2.6.2 Postes sur chaîne d'inspection post-mortem du
personnel de l'ACIA
- 2.6.1.2.6.2.1 Inspection traditionnelle
- 2.6.1.2.6.2.2 Programme canadien d'inspection de la volaille (PCIV) et
programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV)
- 2.6.1.2.6.2.3 Poste de triage et de disposition vétérinaire
- 2.6.1.2.6.3 Exigences relatives aux postes de récupération de la
volaille
- 2.6.1.2.6.4 Refroidissement
- 2.6.1.3 Autres classes d'animaux pour alimentation humaine
- 2.6.1.3.1 Ratites (incluant les autruches, les nandous et les
émeus)
- 2.6.1.3.2 Récolte de gibier nordique
- 2.6.1.3.3 Lapins
- 2.6.2 Transformation
- 2.6.2.1 Salles de découpe et de désossement
- 2.6.2.2 Salles de saumurage
- 2.6.2.3 Autres pièces de transformation (cuisines, préparation
des formules, etc.)
- 2.6.2.4 Salles d'emballage
- 2.6.2.5 Salles de préparation des épices
- 2.6.3 Salles d'entreposage
- 2.6.3.1 Chambres froides
- 2.6.3.2 Congélateurs
- 2.6.3.3 Entreposage en vrac du sel comestible
- 2.6.3.4 Entreposage en vrac des sels de nitrite et/ou de nitrate
- 2.6.3.5 Incubateur officiel
- 2.6.3.6 Entreposage des produits n'exigeant pas une
réfrigération (entreposage à sec)
- 2.6.3.7 Salles réservées aux peaux
- 2.6.3.8 Entreposage des produits de viande non comestibles
- 2.6.3.9 Entreposage des produits chimiques non alimentaires
- 2.6.4 Aires de réception et d'expédition
- 2.6.5 Aires de chargement des piles
- 2.6.6 Installations d'inspection pour les produits de viande
importés ou retenus
- 2.6.6.1 Produits de viande réfrigérés ou congelés
- 2.6.6.2 Produits de viande non réfrigérés
- 2.6.7 Installations réservées aux employés
- 2.6.7.1 Emplacement des installations réservées aux
employés
- 2.6.7.2 Toilettes
- 2.6.7.3 Vestiaires
- 2.6.7.4 Cafétérias
- 2.6.8 Installations réservées au personnel d'inspection de
l'ACIA
- 2.6.8.1 Bureau
- 2.6.8.1.1 Équipement de bureau
- 2.6.8.1.2 Postes de travail des médecins vétérinaires du
bureau de l'ACIA dans un
abattoir de volaille
- 2.6.8.2 Aire de laboratoire à l'usage du personnel de
l'ACIA
- 2.6.8.3 Équipement informatique
- 2.6.8.4 Toilettes et vestiaires
2.7 Équipement des établissements
agréés
- 2.7.1 Conception et construction de l'équipement
- 2.7.2 Equipment design and construction
- 2.7.2.1 Autres exigences relatives à la conception et à la
construction de l'équipement spécialisé
- 2.7.2.1.1 Pompes, tuyaux, robinets et autres conduites
- 2.7.2.1.2 Conditionnement sous atmosphère modifiée (CAM)
- 2.7.2.1.3 Déversoirs
- 2.7.2.1.4 Équipement portable utilisé pour la collecte,
l'entreposage et le transfert de matériel condamné ou autrement
non comestible
- 2.7.2.1.5 Étagères
- 2.7.2.1.6 Équipement d'échaudage
- 2.7.2.1.7 Chambres de fumage et de cuisson
- 2.7.2.1.8 Équipement de traitement thermique (autoclaves)
- 2.7.2.1.9 Équipement de fabrication de la glace
- 2.7.2.1.10 Courroies et transporteurs à courroie en contact direct
avec les produits
- 2.7.2.1.11 Filtres à air
- 2.7.2.1.12 Équipement d'étourdissement
- 2.7.3 Installation de l'équipement
- 2.7.4 Entretien préventif et étalonnage de
l'équipement
ANNEXES
Annexe A Liste de vérification pour la
soumission des dessins
Annexe B Acceptation conditionnelle par le
Centre opérationnel d'un nouvel établissement
Annexe C Estampille d'acceptation
conditionnelle du Centre opérationnel
Annexe D Demande pour réserver un
numéro pour un nouvel établissement
Annexe E Recommandation du Centre
opérationnel pour l'agrément d'un nouvel
établissement
Annexe F Recommandation du Centre
opérationnel pour l'octroi d'un agrément d'exploitant
à l'exploitant d'un nouvel établissement
agréé
Annexe G Avis de nouveau service
d'inspection accordé
Annexe H Acceptation conditionnelle par le
Centre opérationnel des modifications apportées à un
établissement déjà agréé
Annexe I Note de service au directeur,
Division des aliments d'origine animale concernant l'acceptation
conditionnelle par le Centre opérationnel des modifications proposées
à un établissement déjà agréé
Annexe J Rapport d'inspection finale des
modifications apportées à un établissement déjà
agréé
Annexe K Liste des postes d'inspection et
de travail sur la chaîne pendant la période d'essai (2e phase) du
PMIV
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