Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 14 CHAPITRE 14 - MARCHE À SUIVRE DANS LE CAS D'UNE POURSUITE POUR INFRACTION À LALÉGISLATION SOUS LA DIRECTION GÉNÉRALE, PRODUCTION ETINSPECTION DES ALIMENTS
Annexe A - EXPOSÉ DE LA POURSUITE Annexe B - LA PREUVE Annexe C - EXPOSÉ DES FAITS |
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