Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 11

Annexe Z-1

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Note de service aux Directeurs, réseaux de programmes sur les mesures provisoires liés à l'ESB - Exportations aux États-Unis signée le 12 janvier 2004 par le Directeur de la Division des aliments d'origine animale :

"À la suite du diagnostic d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une vache Hostein adulte, dans l'État de Washington, en décembre 2003, le département de l'Agriculture des États-Unis a annoncé plusieurs mesures additionnelles destinées à appuyer le système de protection des États-Unis, contre l'ESB. Le Food Safety and Inspection Service (FSIS) fera appliquer ces mesures dans les abattoirs et usines de transformation de bovins aux États-Unis. Par conséquent, on exige que le Canada en tant que pays exportateur, adopte les mêmes mesures ou des mesures équivalentes dans la production de produits de boeuf dans les établissements agréés autorisés à exporter aux États-Unis.

Le gouvernement du Canada a décidé de mettre en oeuvre, de façon provisoire, la nouvelle politique américaine sur les bovins non ambulatoires dans les abattoirs pouvant exporter du boeuf et des produits de boeuf aux États-Unis. Cette mesure assurera le maintient de l'accès au marché pendant la poursuite des pourparlers avec les responsables du FSIS relativement aux autres façons de prendre en compte les mesures déjà mise en place par le Canada afin d'éviter l'introduction de l'infectivité de l'ESB dans la filière alimentaire humaine.

C'est pourquoi, à compter de maintenant, les bovins non ambulatoires tels que l'entend le FSIS ne peuvent plus être abattus dans les établissements canadiens agréés admissibles aux exportations aux États-Unis. Ces bovins ne peuvent pas entrer dans l'abattoir. s'ils s'y trouvent déjà et qu'ils sont vivants, ils doivent être traités sans cruauté jusqu'au moment de leur euthanasie. Pour des raisons humanitaires, tout bovine non ambulatoire présent dans un établissement agréé pouvant exporter aux États-Unis doit être euthanasiés sur place.

Le FSIS définit les "bovins non ambulatoires" comme des bovins en position couchée incapables de se lever ou qui ne peuvent pas se déplacer, ce qui comprend, mais non exclusivement, lex animaux affligés de membres brisés, de tendons ou de ligaments rompus, de nerfs paralysés, de colonne vertébrale fracturée ou de maladies métaboliques. Cette définition englobe les bovins qui sont non ambulatoires à la suite d'une blessure grave survenue au cours du transfert à l'abattoir, lors du chargement ou n'importe où sur les lieux.

Les autres mesures nouvelles annoncées comme l'exigence de retirer les MRS et l'interdiction de certaines techniques d'abattage sont déjà en place au Canada et on juge que les politiques actuelles satisfont les nouvelles exigences des États-Unis. De nouvelles normes sont mises de l'avant aux États-Unis pour les viandes séparées mécaniquement (VSM) et les viandes finement texturées (procédé AMR). Cependant, ces produits ne sont pas admissibles actuellement à l'exportation aux États-Unis. Nous vous informerons si des exigences additionnelles s'appliquent une fois que nous aurons passé en revue la nouvelle mesure de l'USDA.

Veuillez, s'il vous plaît, aviser notre personnel ainsi que les exploitants des abattoirs de boeuf admissibles à l'exportation aux États-Unis de l'entrée en vigueur immédiate des nouvelles exigences susmentionnées.

Merci pour votre collaboration."

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