Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 11

ANNEXE D

OBJET:

Fréquence de visites dans les établissements de transformation de la viande qui sont éligibles à exporter aux États-Unis.

Les procédures suivantes s’appliquent à tous les établissements qui sont éligibles à exporter aux États-Unis. Ces renseignement ont été à l’origine envoyés sous forme d’une note de service datée le 19 août, 2005.

1. Changement de la fréquence d’inspection des établissements de transformation de la viande agréés

Le Food Safety and Inspection Service (FSIS) du United States Department of Agriculture (USDA) a fait savoir à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) que le système canadien de fréquence d’inspection (FRIN) n’équivaut pas aux mesures américaines. Le FSIS a signalé à l’ACIA qu’il estime que les produits qui sont produits dans le cadre du FRIN ne posent pas un risque accru pour la santé publique; le FSIS exige toutefois des inspections quotidiennes en raison d’une interprétation des dispositions législatives selon laquelle il faut inspecter les établissements chaque jour pour satisfaire aux exigences de la réglementation américaine, laquelle prévoit une « inspection continue ». Les établissements où des animaux sont abattus sont visés par l’exigence de l’inspection continue les jours où des activités d’abattage y sont menées; les jours où aucun animal n’est abattu, ces établissements sont considérés comme des établissements uniquement transformateurs (ÉUT) et l’inspection de l’ACIA s’avère alors nécessaire.

L’ACIA doit avoir mis en oeuvre le plan d’action décrit ci-après au plus tard le 22 août 2005.

Mesure d’application immédiate (dès l’arrivée de la présente note de service)

Les inspecteurs de l’ACIA des ÉUT doivent consulter leur superviseur et revoir leur horaire de travail de façon à s’approcher autant que possible d’une fréquence quotidienne.

Mesures applicables à court terme (au plus tard le 12 septembre 2005)

Les inspecteurs de l’ACIA doivent recevoir la formation nécessaire sur le Programme d’activités multi-sectorielles (PAM) rationalisé et commencer à en appliquer les nouvelles modalités. Les changements apportés assoupliront la planification des horaires et la préparation des rapports d’inspection.
À ce stade, les établissements concernés, sauf quelques exceptions, doivent être inspectés quotidiennement.

Mesures applicables à moyen terme (avant janvier 2006)

Les tâches d’inspection du PAM doivent être revues; il s’agit de simplifier et de réduire si possible les tâches, et de valider le nombre d’heures nécessaires chaque semaine pour l’inspection des ÉUT.

Mesures applicables à long terme (au plus tard le 30 juin 2007)

On doit planifier et réaliser une étude scientifique afin de recueillir des données pour appuyer le bien-fondé d’une fréquence d’inspection moins élevée que l’inspection quotidienne pour les ÉUT.

2. Changements apportés au guide d’inspection PAM

On propose d’apporter les changements suivants au guide d’inspection PAM :

Période des inspections individuelles PAM : changer « par visite » pour « par semaine ». Chaque inspection s’étend donc dorénavant sur la totalité de la semaine planifiée (et, au besoin, l’exploitant peut demander à l’ACIA d’approuver des jours d’exploitation additionnels); signalons qu’on s’attend à ce que la période de temps passée à l’établissement ne change PAS à la suite de cette modification;
La fréquence des tâches PAM qui reviennent « une fois par visite » (fréquence « V ») devient « une fois par semaine » (fréquence « H 1 »); la fréquence des tâches qui reviennent moins souvent (ex. « une fois toutes les 2 semaines » ou « une fois par mois », etc.) ne change pas;
Les inspecteurs devront remplir un registre de présence quotidienne (voir ci-joint) sur lequel ils indiqueront leurs visites aux établissements. Cette information sera compilée par chacun des Centres opérationnels en vue de mises à jour trimestrielles à l’intention du FSIS, tel qu’exigé. Cette modalité sera maintenue jusqu’à ce qu’on ait modifié le module Établissement du PAM pour qu’il soit possible de consigner, retracer et utiliser cette information dans les rapports.

L’inspecteur et son superviseur doivent planifier l’inspection et les autres activités officielles de l’ACIA dans l’établissement de façon à ce que :

un inspecteur ait inspecté l’établissement au moins une fois par jour¹ durant la semaine;
pour chaque quart de travail, toutes les tâches (hebdomadaires et autres) de la semaine d’inspection soient faites.

Remarque¹
« Une fois par jour » : seulement si l’établissement est autorisé à exporter à destination des États-Unis, sinon, l’établissement doit encore être inspecté 2, 3 ou 5 fois par semaine, selon sa cote globale de conformité.

Changements concernant les établissements uniquement transformateurs (ÉUT)

Au début de la semaine, l’inspecteur crée une seule inspection PAM et imprime une feuille de travail. L’inspection PAM demeure ouverte jusqu’à la fin de la semaine (ex. ouverture le lundi, fermeture le dimanche).
L’inspecteur consigne les résultats de ses visites quotidiennes sur la feuille de travail et, habituellement, il n’est pas nécessaire de verser les données dans le système PAM avant la fin de la semaine.
- Tâches cotées 1 ou 2 : les données sont versées à la fin de la semaine et la date de l’inspection est celle du jour où la tâche a été évaluée ou celle du dernier jour de la semaine s’il s’agit d’une tâche qui est évaluée tout au long de la semaine.
- Tâches cotées 3, 4 ou 5 : la date d’inspection inscrite dans le système doit être la date du jour où la lacune a été relevée.
S’il y a nécessité immédiate de produire un rapport spécial (pour les tâches cotées 4 ou 5), il faut le produire le jour de l’inspection concernée.

Remarques : Dans le cas des établissements à multiples quarts de travail, il faut créer une inspection distincte chaque semaine pour chacun des quarts de travail approuvés.

Changements concernant les abattoirs ayant des activités de transformation de la viande

L’inspecteur crée une inspection PAM chaque jour.
Ces inspections comprennent toutes les tâches d’abattage, préalables et d’exportation (lorsqu’il y a lieu).
Les activités de transformation sont évaluées à la même fréquence que dans les ÉUT (c.-à-d. une fois par semaine); les procédés doivent être sélectionnés ou désélectionnés selon les exigences du PAM.

3. Changements apportés aux procédures d’audit PASA

Selon le type d’audit ou de vérification actuellement effectué, les changements suivants doivent être apportés aux audits PASA :

A. Établissements agréés en cours de reconnaissance PASA ou dont l’évaluation aux fins de la reconnaissance PASA est planifiée

Aucun changement n’est prévu pour les activités PASA dans ces établissements.
Signalons que les activités réalisées en rapport avec la reconnaissance PASA doivent tre défalquées du temps de présence quotidienne de l’ACIA dans l’établissement concerné.

B. Établissements agréés reconnus PASA et dont les audits partiels PASA sont planifiés

Aucun changement n’est prévu pour les activités PASA dans ces établissements, c’est-à-dire que les audits se poursuivent suivant le programme trimestriel planifié.
L’inspecteur de l’ACIA participe ces audits, dans la mesure du possible.
Signalons que les activités réalisées dans le cadre de l’audit partiel PASA et toutes les activités de suivi qui s’y rattachent doivent être défalquées du temps de présence quotidienne de l’ACIA dans l’établissement concerné.

C. Établissements agréés reconnus PASA et où des vérifications de « mini-audit » sont effectuées

Les vérifications de « mini-audit » continuent d’être effectuées à la place des activités d’inspection PAM relatives à la salubrité des aliments, mais l’audit dans son ensemble s’étend sur 3 mois au lieu d’un mois.
Si, au cours de ses visites quotidiennes de l’établissement, l’inspecteur constate des éléments non conformes en matière de salubrité alimentaire (programmes préalables ou CCP), il faut les traiter suivant la politique de vérification du PASA. Les éléments ne relevant pas de la salubrité alimentaire sont traités suivant les modalités du PAM actuellement appliquées.
L’inspecteur produit le rapport d’audit à la fin du trimestre et le remet à l’exploitant, suivant les modalités actuellement appliquées. Le Rapport de l’inspection de l’établissement (formulaire CFIA/ACIA 1427) des autres mois du trimestre est produit suivant les modalités actuellement appliquées, mais dans la case réservée aux commentaires, il doit être inscrit que « les éléments non conformes en matière de salubrité alimentaire sont suivis dans le rapport d’audit PASA trimestriel qui sera joint au rapport d’inspection du mois à la fin du trimestre d’audit. »

Soulignons qu’on ne demande pas ici aux inspecteurs de changer le temps global consacré aux activités d’inspection dans les établissements agréés, mais bien de l’optimiser en planifiant leurs visites le mieux possible. Cette optimisation permettra à l’ACIA de satisfaire aux nouvelles exigences applicables aux exportations en causant le moins de perturbation possible.

Si vous avez des questions au sujet de ces instructions, veuillez d’abord communiquer avec votre superviseur immédiat; celui-ci s’adressera au chef du réseau des programmes du Centre opérationnel s’il lui faut des précisions.

Cette image montre une registre des présences quotidiennes. Vous devez remplir les sections: Numéro d'établissement, Nom de l'exploitant, quarts de travail approuvés, date, établissement en opérations, heure, inspecteur.

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