1. En avril 1997, les autorités françaises ont
exigé que les expéditions de mollusques bivalves vivants du Canada
vers la France proviennent détablissements figurant sur une liste
détablissements autorisés.
À lheure actuelle, aucun autre État membre de lUnion
européenne nexige que les exportateurs canadiens de mollusques
bivalves vivants soient inscrits sur une liste détablissements
agréés.
La « liste
des exportateurs canadiens approuvés pour lUnion
européenne » se trouve sur le site Internet de lACIA.
Pour ajouter des noms à cette liste, veuillez les transmettre à
ladministration centrale qui les fera parvenir aux autorités
françaises.
2. À compter daujourdhui, toutes les boîtes de
mollusques vivants exportées vers la France doivent porter lune des
mentions suivantes, bien en évidence sur chaque boîte ou
étiquette des boîtes :
- « Destiné à la consommation directe
seulement »
OU
- « Non destiné au reparcage ou à la
dépuration ».
3. Les inspecteurs de lACIA continueront de certifier tous les
produits exportés vers lUnion européenne, y compris les
mollusques vivants vers la France, selon les directives de lUnion
européenne.
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