Description de la base de données de la
tarification municipale de l'eau
en 1991, 1994, 1996, 1999 et 2001

La composante tarification de la base de données sur l'utilisation et la tarification municipales (UTM) de l'eau est conçue pour présenter quelques statistiques de base sur la tarification municipale des eaux d'aqueduc et d'égout des municipalités canadiennes. Les données sont disponibles en formats SPSS (9.0.1), ASCII ou Excel (95). Elles peuvent également être exportées selon d'autres formats. Les données sont également codées à l'aide de plusieurs identificateurs spatiaux (S.G.C., codes hydrométriques et la plupart incluent également la latitude et la longitude de leur hôtel de ville). Ceci assure l'uniformité entre les données d'utilisation de l'eau municipale de la base de données ainsi qu'avec les précédentes données de tarification de l'eau de 1983, 1986 et 1989.

Quelques données spécifiques aux municipalités de la composante utilisation de la base de données (population desservie, débits quotidiens moyens, groupes d'utilisateurs de l'eau, etc.) ont été ajoutées au chiffrier de la tarification; toutefois, l'utilisateur doit être prévenu de se méfier de la possibilité de compter en double lorsqu'il fait des comparaisons résidentiel/commercial ou de tarifs multiples (c'est-à-dire résidentiel à tarif forfaitaire et à tarif basé sur la consommation). Les variables multiplicatrices de rapports fractionnaires « RRATIO » et « ASSRATIO » ont été crées pour éliminer ce chevauchement (pour les tarifs résidentiels et résidentiels basés sur l'évaluation, respectivement) et ont été utilisées pour créer des variables sans chevauchement de plusieurs de ces variables (elles se terminent en « ND » et suivent habituellement immédiatement la variable d'origine).

Toutes les municipalités canadiennes avec une population dépassant 1 000 habitants ont été contactées directement par questionnaire et la plupart de celles qui n'ont pas répondu initialement ont fait l'objet d'une nouvelle enquête par téléphone ou par lettre. Les enquêtes de 1996 ainsi que les précédentes n'incluent aucune municipalité de moins de 1 000 habitants, même si les tarifs pour de petites régions (avec population supérieure à 200) ont été inclus si elles faisaient partie de municipalités enquêtées.

Les données ont été vérifiées pour s'assurer de leur exactitude et elles sont résumées dans le rapport Tarification municipale de l'eau 1991-1999. Le rapport fait une mise à jour de rapports similaires de 1991 et d'auparavant. Tous les prix sont exprimés en dollars de l'année de l'enquête. Si vous avez des questions ou des problèmes avec ces données, veuillez communiquer avec :

Division de la Gestion durable de l'eau
Environment Canada
Courriel : h2o-Info@ec.gc.ca

Descriptions des données de la composante tarification de la base de données sur l'utilisation et la tarification municipales de l'eau

Définitions
Les définitions et les paramètres des données de base de chaque colonne de la base de données sont présentées ci-dessus selon le format « Colonne/nom du critère » :

ID – Doit être utilisé comme une variable clé en travaillant avec la base de données. Notez que les valeurs utilisées ne sont pas nécessairement identiques dans les bases de données de différentes années d'enquête.

HYDROMET – Région hydrométrique - telle que définie par Environnement Canada, Relevés hydrologiques du Canada (alphanumérique/ hiérarchique).

GEOCOD91 – Code géographique standard de 1991 - tel que défini par Statistiques Canada. Longueur : sept chiffres; province (2 chiffres), division du recensement (2 chiffres) et sub-division du recensement (3 chiffres).

MUNICIPA – Municipalité - telle que listée par Statistiques Canada. Le point de coupure de population est de 1000 dans la plupart des bases de données (les systèmes municipaux individuels d'eau/d'égout à l'intérieur des régions municipales sont inscrits si elles desservent plus de 200 personnes). La plupart des régions rurales, telles que cantons ou paroisses, ne sont pas incluses (sauf pour l'exception suivante : quelques sections des régions métropolitaines de recensement (RMR ou CMA en anglais) ou des agglomérations de recensement (AR ou CA en anglais) avec des populations dépassant 1000 habitants sont incluses; voyez la note à la fin). Lorsqu'une population municipale diminue à moins de 1000, le nom de la municipalité est mis entre parenthèses pour une mise à jour d'enquête. Dans certains cas, les anciens noms des municipalités (entre parenthèses) peuvent être mis à la suite des nouveaux noms afin de réduire la confusion. Dans la base de données de la tarification municipale de l'eau, des noms distincts de régions (entre parenthèses) identifient les régions à l'intérieur des municipalités avec des tarifs différents. La base de données ne fait pas de liste des régions non incorporées comme des municipalités.

UPDATED – Date de la plus récente révision.

MUNPOP# – (# = année d'enquête) Population municipale totale actuelle - obtenue de la municipalité. Elle pourrait différer de la valeur du plus récent recensement. Cette variable possède des données qui se chevauchent.

POP_ND – Population municipale totale actuelle, sans-duplication - obtenue de la municipalité. Elle pourrait différer de la valeur du plus récent recensement. Cette variable peut être totalisée au besoin, sans chevauchement des données.

CMA_CA – Codes R.M.R. et R.A. (C.M.A. et C.A. en anglais) - codes de régions métropolitaines de recensement ou d'agglomération de recensement tels que définis par Statistiques Canada.

PROV – La province ou le territoire du Canada, avec les Territoires du Nord-Ouest incluant le Nunavut dans la base de données d'enquête d'UTM de 1999. Les codes numériques sont :
10 = Terre-Neuve
11 = Île-du-Prince-Édouard
12 = Nouvelle-Écosse
13 = Nouveau-Brunswick
24 = Québec
35 = Ontario
46 = Manitoba
47 = Saskatchewan
48 = Alberta
59 = Colombie-Britannique
60 = Yukon
61 = Territoires du Nord-Ouest (et Nunavut dans la base de données de 1999)

SIZE_GRP – Code de grosseur du groupe - les groupes sont :
1 = (population inférieure à 1000)
2 = population 1000-1999
3 = population 2000-4999
4 = population 5000-49 999
5 = population 50 000-499 999, et
6 = population de 500 000 et plus.
(Quelques municipalités « en déclin » avec des populations inférieures à 1000 sont conservées avec un code de grosseur 1 pour assurer l'uniformité au cours des années d'enquête).

POP96 – Population en 1996 - selon le recensement de Statistiques Canada (seulement dans les bases de données de 1996 et 1999) .

POP91 – Population en 1991 - voir ci-dessus.

POP86 – Population en 1986 - voir ci-dessus.

POP81 – Population en 1981 - voir ci-dessus.

POP76 – Population en 1976 - voir ci-dessus.

POP71 – Population en 1971 - voir ci-dessus.

POP_SV_W – Population Served, Water - Population desservie en eau - population dans la municipalité desservie par n'importe quel système d'eau. Ceci n'inclut pas la population hors de la municipalité. Ceci n'inclut pas les approvisionnements individuels privés en eau souterraine. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

R_P_W_ND – Population résidentielle desservie en eau, sans chevauchement. Créée en utilisant la variable précédente, cette variable peut être totalisée au besoin, sans chevauchement de valeurs.

POP_SV_S – Population desservie en égouts - population dans la municipalité desservie par n'importe quel système d'égouts. Ceci n'inclut pas la population à l'extérieur de la municipalité (dans le Nord du Canada, ceci inclut les vidanges municipales par pompage). Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

R_P_S_ND – Population résidentielle desservie en égouts, sans chevauchement. Crée en utilisant la variable précédente, cette variable peut être totalisée au besoin, sans chevauchement de valeurs.

PP_SV_ST – Population desservie en traitement des eaux usées - population de la municipalité desservie par n'importe quel type de traitement des eaux usées. Ceci n'inclut pas la population à l'extérieur de la municipalité. Ceci n'inclut pas les fosses septiques privées individuelles ou les champs d'épuration. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

RP_ST_ND – Population résidentielle desservie en traitement des eaux usées, sans chevauchement. Crée en utilisant la variable précédente, cette variable peut être totalisée au besoin, sans chevauchement de valeurs.

ADF_WTR – Débit quotidien moyen (D.Q.M. ou A.D.F., en anglais) d'eau - dans la municipalité de toutes les sources, en mètres cubes par jour. Ceci n'inclut pas l'eau procurée aux autres municipalités. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

ADFW_ND – Débit quotidien moyen (D.Q.M. ou A.D.F., en anglais) d'eau, sans chevauchement, en mètres cubes par jour. Crée en utilisant la variable précédente, cette variable peut être totalisée au besoin, sans chevauchement de valeurs.

MDF_WTR – Débit quotidien maximum (M.D.F., en anglais) d'eau - valeur non additive du débit lors du jour du maximum, en mètres cubes. Dans le cas d'une municipalité fournissant de l'eau à d'autres régions, c'est le total pour toutes les régions. La journée spécifique varie aussi selon les municipalités. Il est donc non additif pour ces deux raisons. Il apparaît pour la première fois dans l'enquête de 1996. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement (cette variable se trouve seulement dans la base de données de 1996).

ADF_TSEW – Débit quotidien moyen (D.Q.M. ou A.D.F., en anglais) d'eaux usées traitées - n'inclut que les eaux usées de la municipalité, en mètres cubes par jour. N'inclut que le volume d'eaux usées qui reçoivent un traitement. À cause des difficultés à mesurer le débit des eaux usées ainsi qu'au manque généralisé de détails sur les volumes de la part de certaines municipalités, cette valeur a dû être estimée dans certains cas. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

ADFTS_ND – Débit quotidien moyen (D.Q.M. ou A.D.F., en anglais) d'eaux usées traitées, sans chevauchement - en mètres cubes par jour. Crée en utilisant la variable précédente, cette variable peut être totalisée au besoin, sans chevauchement de valeurs.

RES_METR – Quote-part des compteurs domestiques d'eau, exprimée en taux de pourcentage de la population desservie. Lorsque cette valeur est absente, cela signifie qu'il n'y a pas eu de réponse ou qu'il n'y a pas de système d'aqueduc municipal. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

R_MET_ND – Population résidentielle (domestique) avec compteurs d'eau, sans chevauchement. Crée en utilisant la variable précédente, cette variable peut être totalisée au besoin, sans chevauchement de valeurs.

RES_RATE – Type de tarif résidentiel ou domestique - forfaitaire (FLAT), tarif à blocs dégressifs (TBD ou DBR en anglais), tarif unitaire constant (CUC), tarif à blocs progressifs (TBP ou IBR en anglais) ou complexe (COMP). Tous les autres sont vides, faute de réponse, en raison de non-applicabilité (évaluation ou absence de système d'aqueduc) ou encore il s'agit de taux commerciaux.

OFRESRAT – Des tarifs résidentiels - C'est le nombre de tarifs résidentiels dans la municipalité. Ceci a été créé afin de générer « RRATIO » et « ASSRATIO ». Il peut servir à d'autres fins.

RRATIO – Rapport résidentiel - c'est techniquement la somme des fractions des populations desservies par les diverses structures tarifaires résidentielles dans chacune des municipalités ayant répondu. Il est possible que le total de ces valeurs ne soit pas égal à un pour certaines des municipalités ayant répondu - celles dans lesquelles une structure de prix basée sur la valeur d'évaluation existe comme une des méthodes tarifaires. La division entre les multiples structures tarifaires résidentielles a été établie en utilisant le pourcentage d'usagers avec compteur pour les tarifs basés sur la consommation ou les tarifs forfaitaires, ou autrement a été attribuée également. Ceux qui sont basés sur la valeur d'évaluation ont été supposés sans compteurs (lorsque possible) pour de tels calculs. Cette variable peut être multipliée par la population ou les variables de débit afin d'éliminer le chevauchement que l'on trouve dans ces variables, telles qu'appliqué aux structures tarifaires municipales (elle n'inclut pas les populations tarifées selon la valeur d'évaluation ou les débits - veuillez utiliser la variable « ASSRATIO » pour déterminer leurs valeurs respectives). Notez que cette variable « RRATIO » a déjà été appliquée à la plupart des variables de population et de débit dans les bases de données. Les variables résultantes se terminent en « ND » (pour noter l'absence de chevauchement) et habituellement suivent immédiatement les variables d'origine. Cette variable ne s'applique pas aux structures tarifaires commerciales et on ne peut pas créer de variable pour celles-ci puisque le nombre de compteurs, le nombre de clients et les populations desservies par celles-ci ne font pas partie des bases de données.

VOL_MET – Représente la proportion de la population ou du débit résidentiel... qui est facturée selon un tarif basé sur la consommation et qui possède un compteur (variable absente de la base de données de 1991).

VOL_NMET – Constitue la proportion de la population ou du débit résidentiel... qui est facturée selon un tarif basé sur le volume et qui n'est pas dotée de compteurs. C'est une petite fraction et elle est requise pour des raisons techniques, même si les tarifs basés sur le volume pourraient théoriquement ne pas comprendre toutes les résidences. Il en résulte que le pourcentage des populations avec compteurs n'égale pas nécessairement celui des populations qui sont facturées avec des structures tarifaires basées sur le volume (CUC, DBR, IBR ou COMP) (variable absente de la base de données de 1991).

FLAT_MET – Est la proportion de la population ou du débit résidentiel... qui est facturée selon un tarif forfaitaire et qui est dotée de compteurs. C'est une petite fraction et elle est requise pour des raisons techniques, même si les tarifs forfaitaires pourraient théoriquement comprendre certaines résidences dotées de compteurs pour calculer les débits pour diverses autres raisons ou durant la période de transition vers les tarifs basés sur la consommation. Il en résulte que le pourcentage des populations sans compteur n'égale pas nécessairement celui des populations qui sont facturées avec des structures tarifaires forfaitaires (variable absente de la base de données de 1991).

FLT_NMET – Représente la proportion de la population ou du débit résidentiel... qui est facturée selon un tarif forfaitaire et qui n'est pas dotée de compteurs. La grande majorité de la population résidentielle facturée selon un tarif forfaitaire ne possède pas de compteurs puisque les compteurs ne sont pas requis pour facturer selon un tarif forfaitaire (variable absente de la base de données de 1991).

DOMESTIC – Utilisation domestique de l'eau - un estimé municipal du D.Q.M. total utilisé pour des fins domestiques, en mètres cubes par jour. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

DOM_ND – Utilisation domestique de l'eau, sans chevauchement - un estimé municipal du D.Q.M. total utilisé pour des fins domestiques, en mètres cubes par jour. Cette variable peut être totalisée au besoin, sans chevauchement de valeurs.

COM_INST – Utilisation commerciale et institutionnelle de l'eau - un estimé municipal du D.Q.M. total utilisé pour des fins commerciales ou institutionnelles, en mètres cubes par jour. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

INDUSTRI – Utilisation industrielle de l'eau - un estimé municipal du D.Q.M. total utilisé pour des fins industrielles, en mètres cubes par jour. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

OTHR_USE – Autres utilisations de l'eau - un estimé municipal du D.Q.M. total utilisé pour d'autres fins, en mètres cubes par jour. Ceci inclut les pertes du système et les quantités perdues autrement. Dans les enquêtes de 1994 et 1991, ainsi que dans les précédentes, ceci incluait tous les débits des municipalités qui étaient incapables d'estimer les catégories précédentes d'utilisateurs. Notez qu'on croit que cette valeur n'est pas toujours signalée. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

GRND_POP – Eau souterraine seulement - la population dans la municipalité qui est desservie exclusivement par un réseau municipal d'eaux souterraines (puits). Ceci n'inclut pas les puits individuels privés. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

COMB_POP – Eaux de surface et souterraines combinées - comme ci-dessus, mais elles incluent un quelconque approvisionnement en eaux de surface (lac, rivière, etc.) dans le réseau municipal (tout le reste de la population desservie est ainsi desservi exclusivement par des eaux de surface). Voyez également la note 2 à la fin. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

GRND_ADF – Eau souterraine seulement, D.Q.M. (A.D.F. en anglais). Le Débit quotidien moyen pour le critère précédent « eau souterraine seulement ». Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

COMB_ADF – Eaux de surface et souterraines combinées, D.Q.M. (A.D.F. en anglais). Tel que ci-dessus. Cette variable contient des valeurs avec chevauchement.

R_C – Indicateur de tarif - résidentiel (R), commercial (C), sans réponse (N.R.) ou sans système d'aqueduc.

RATE_TYP – Type de tarif - forfaitaire (FLAT), tarif à blocs dégressifs (TBD ou DBR en anglais), tarif unitaire constant (TUC ou CUC en anglais), tarif à blocs progressifs (TBP ou IBR en anglais), complexe (COMP), sans réponse (N.R.) ou non applicable (N.A.).

ASSESS – Évaluation/pas d'eau utilisée. Un indicateur permettant de déterminer si le taux est entièrement basé sur l'évaluation foncière municipale ou s'il n'y a pas de réseau municipal. Les données sur la tarification pour les systèmes desservant moins de 200 habitants n'ont généralement pas été entrées.

CUC – Tarif unitaire constant - prix pour un mètre cube.

BLOCK1 – Prix du premier bloc - prix pour un mètre cube au niveau du premier (c'est-à-dire de la plus basse utilisation) bloc de prix.

LASTBLOK – Prix du dernier bloc - tel que ci-dessus.

NUM_BLO – Nombre de blocs - À l'exclusion de tout bloc à tarif forfaitaire/minimum (c'est-à-dire non tarifé à l'unité).

UPPER1 – Limite supérieure du premier bloc - en mètres cubes par mois.

LOWLAST – Limite inférieure du dernier bloc - tel que ci-dessus.

MIN_METR  Frais minimums mensuels du compteur/égouts. N'importe quel frais à tarif forfaitaire/minimum par bloc. Ceci inclut (lorsque cela s'applique) les frais pour le compteur résidentiel de ¾ de pouce ou les frais pour le compteur commercial de 1 pouce. Ceci inclut les « frais fixes d'égout », voyez FLAT_SEW.

VOL_MIN – Volume inclus dans les frais minimums - en mètres cubes par mois.

SEW_PCNT – % frais d'égout - le pourcentage de toute l'information mensuelle sur les prix dérivé de la composante surcharge pour les égouts. Par exemple, 33 % signifie que le tiers des frais résidentiels dérivés (voyez plus bas) ont été utilisés pour défrayer les services d'égout. Dans le cas des frais d'égout tarifés par blocs, le tarif du plus bas bloc a été utilisé.

FLAT_SEW – Frais forfaitaires pour les égouts - Le tarif mensuel pour tous les frais forfaitaires d'égout (ou « frais minimums d'égout »). Notez que cette valeur est également incluse dans les « frais minimums mensuels pour les compteurs et les égouts », voyez MIN_METR.

BOD – Critères de la demande biologique en oxygène (DBO ou B.O.D. en anglais) - Une réponse « Y », oui, ou une case vide selon que la municipalité possède n'importe quel type de tarifs réguliers basés sur la surveillance directe des effluents. Ces frais s'appliquent généralement à un ou à quelques utilisateurs industriels spécifiques et peuvent être très complexes, la DBO ne constituant qu'une seule composante.

R10_TOT, R10_AVG, R10_MAR ... à R35_MAR – Frais résidentiels dérivés - Série de frais résidentiels dérivés (totaux, moyens et marginaux) à 10, 25 et 35 mètres cubes par mois incluant tous les frais minimums.

C10_TOT, C10_AVG, C10_MAR ... à C100_MAR – Frais commerciaux dérivés - Série de frais commerciaux dérivés, à 10, 35 et 100 mètres cubes par mois.

LATITUDE et LONGITUDE – Latitude et longitude de chaque municipalité. La référence est habituellement « Gazetteer of Canada », représentant ainsi « l'hôtel de ville » de la municipalité (variables absentes de la base de données de 1991).

SORT – Une variable utilisée pour trier la base de données qui était incluse dans l'original.

LAT_DD and LON_DD – Latitude et longitude pour chaque municipalité, en degrés décimaux. Sinon, tel que LATITUDE et LONGITUDE ci-dessus. Notez que les valeurs de LON_DD de 1994 ne sont pas très précises sur la côte ouest parce que les unités des minutes décimales pour les valeurs de longitude supérieures à 99 degrés 59 minutes ont été perdues dans la banque de données originale (variables absentes de la base de données de 1991).

R25_WTR – Le prix résidentiel mensuel calculé pour 25 mètres cubes d'eau, en excluant les frais d'égout. Ceci suppose que tous les frais fixes d'égout et que le % de frais d'égout de tous les frais forfaitaires ou basés sur la consommation sont des frais d'égout.

R25_SEW – Le prix résidentiel mensuel calculé pour 25 mètres cubes de service d'égout, en excluant les frais d'aqueduc. Ceci est fondé sur les mêmes hypothèses que ci-dessus. R25_SEW et R25_WTR s'additionnent pour donner R25_TOT.

ASSRATIO – La quote-part de l'évaluation résidentielle (complète RRATIO) - tout comme RRATIO, sauf pour la tarification municipale basée sur l'évaluation ou des parties de celle-ci. Elle peut être multipliée par les diverses variables originales (pas les variables « ND ») pour obtenir des totaux de populations ou de débits sans chevauchement pour les municipalités ayant une tarification basée sur l'évaluation. Lorsqu'elle est utilisée avec les débits, les utilisations (domestiques ...) omettent souvent des détails, de sorte que des valeurs imprécises peuvent résulter d'une telle utilisation - le problème ne s'applique pas aux D.Q.M. totaux d'ensemble des municipalités. Une petite proportion des municipalités semble disposer d'au moins quelques compteurs, quoique la plupart, sinon toutes les évaluations sont des tarifs forfaitaires.