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Notre façon d'élaborer des politiques
Qu'est-ce que la Direction des produits thérapeutiques?
La Direction des produits thérapeutiques (DPT) de Santé Canada est l'autorité
nationale qui évalue et surveille la sécurité, l'efficacité et la qualité
des médicaments, des matériels médicaux et des autres produits thérapeutiques
disponibles au Canada.
La DPT est appuyée par plus de 700 scientifiques, médecins, techniciens,
administrateurs, et gestionnaires soucieux d'aider les Canadiens et les
Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé.
Comment les politiques sont-elles élaborées à la DPT?
Pour maintenir des normes élevées d'élaboration de politiques, la DPT
a adopté le processus à six étapes suivant :
- Définir la question
- Dresser un plan d'action
- Analyser la question
- Trouver des solutions possibles et les évaluer
- Choisir une solution
- Mettre la solution en oeuvre.
La consultation et la communication sont des éléments essentiels de l'élaboration
de politiques et peuvent se faire à n'importe quelle étape du processus.
Le processus permet à la DPT de concevoir, de maintenir et d'appliquer
des programmes de réglementation conformes aux exigences de la politique
fédérale de réglementation.
Qui participe au processus?
Les concepteurs de politiques incluent un large éventail d'intéressés
et d'organisations dans le processus. Outre la population, les professionnels
de la santé et l'industrie au Canada, les politiques peuvent toucher d'autres
intéressés (ministères fédéraux et provinciaux, services municipaux, et
même d'autres pays).
Quel effet le processus d'élaboration de politiques a-t-il
sur les intérêts publics?
L'élaboration de politiques à la DPT a pour but premier de protéger la
santé et la sécurité de la population canadienne. Par des règlements,
des normes et des politiques appropriés, la DPT aide à faire en sorte
que la population canadienne ne soit jamais exposée indûment à des
risques lorsqu'elle utilise des produits thérapeutiques approuvés.
Le public peut-il participer?
Les consultations avec le grand public sont un élément vital du processus
pour savoir comment aborder une question au mieux des intérêts de la population
canadienne. Que ce soit pour définir la question ou évaluer les options,
toutes les opinions reçues sont évaluées.
Les initiatives de politique sont affichées sur notre site Web et publiées
dans la Gazette du Canada.
Est-ce que le processus d'élaboration de politiques aboutit
toujours à de nouveaux règlements?
Non. Bien qu'il puisse certainement en découler de nouveaux règlements,
le processus pourrait aboutir à la modification - ou même au retrait -
d'un règlement déjà établi. Il pourrait aussi déboucher sur la publication
d'un document d'orientation, de normes ou d'énoncés de principes concernant
une question.
Parfois, le processus aboutit à la conclusion qu'aucune intervention
gouvernementale n'est requise.
Pour en savoir plus
Écrivez au :
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Holland Cross, Tour B
1600, rue Scott, 2e étage
Indice de l'adresse 3102D1
Ottawa (Ontario) K1A 1B6
Téléphone : (613) 941-5057
ou visitez notre site Web :
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/index_f.html
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