Santé canada – direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits thérapeutiques
Programme de réunions bilatérales

1. Mot de bienvenue et présentations

La D^re Supriya Sharma, directrice générale associée de la Direction des produits thérapeutiques, souhaite la bienvenue aux participants, et Myrella Roy, directrice exécutive, remercie la DPT de l'occasion de se réunir.

Les participants se présentent ensuite à tour de rôle.

2. Examen de l'ordre du jour

L'ordre du jour est approuvé tel quel.

3. Sécurité des patients

Myrella Roy, directrice exécutive, et Shallen Letwin, président désigné, présentent la question afin d'attirer l'attention et l'intérêt des participants pour la détermination collective des pharmaciens d'hôpitaux canadiens à veiller à ce que l'utilisation des médicaments se fasse de manière plus efficace et plus sûre et repose sur des fondements scientifiques.

Elle explique que l'initiative Health-System Pharmacy 2015 est très importante et qu'elle a été lancée en s eptembre 2003 par l'American Society of Health-System Pharmacists (ASHP). Cette initiative conçoit la pratique de la pharmacie dans les hôpitaux et d'autres établissements de soins de santé telle qu'elle devrait l'être dans l'avenir. Le projet énonce six principaux buts et 31 objectifs qui doivent être atteints d'ici l'année 2015, confirmant ainsi l'engagement des pharmaciens d'hôpitaux d'améliorer radicalement les soins qu'ils apportent aux patients, ce qui permettra, en bout de ligne, de renforcer la sécurité des patients et de favoriser la santé publique.

À la suite d'un atelier consultatif sur l'initiative Health-System Pharmacy 2015 de l'ASHP et la possibilité de l'appliquer aux pharmacies d'hôpitaux au Canada, qui a eu lieu le 29 janvier 2006, les membres de la profession dans les hôpitaux canadiens ont appuyé l'idée de la SCPH de créer une initiative semblable au Canada.

Le projet au Canada en est au stade initial. Par conséquent, il faudra fixer une différente date limite (qui ne sera probablement pas l'année 2015). La D^re Supriya Sharma invite la SCPH à aviser la DPT s'il y a une possibilité de collaboration qui pourrait s'insérer dans la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques.

4. Déclaration obligatoire des effets indésirables

Cindy Evans, directrice intérimaire, Division de la politique et des partenariats, Direction des produits de santé commercialisés, Santé Canada, fait le point sur ce projet.

M^me Evans fait savoir que la date limite initiale pour la présentation de commentaires sur le document de consultation concernant la déclaration obligatoire des effets indésirables était le 1 er août 2005, mais qu'elle a été reportée au 1 er octobre 2005. Santé Canada a reçu 52 réponses au document de travail de la part de divers intervenants (associations professionnelles, organisations non gouvernementales, industrie, gouvernements et grand public). Bien des groupes, dont la SCPH, ont formulé des réponses très détaillées au document de travail.

Santé Canada a également présenté le document de travail au sous-comité des médecins du Comité consultatif FPT sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH), qui relève de la Conférence des sous-ministres et qui compte des représentants de chaque province et territoire.

De plus, Santé Canada a réalisé un sondage (septembre 2005) auprès de 16 organismes de réglementation de pays (choisis par l'Organisation mondiale de la Santé) qui ont en place des systèmes de déclaration obligatoire, en vue d'apprendre de ces expériences .

M^me Evans fait aussi savoir que pendant et immédiatement après une élection fédérale, les ministères ne peuvent pas mener de consultations. La DGPSA demandera à informer le nouveau ministre de la Santé des enjeux de la Direction générale.

5. Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux

Margaret Zimmerman, gestionnaire intérimaire, Section de la sécurité des patients, Direction des produits de santé commercialisés, fait le point sur ce sujet.

M^me Zimmerman indique que le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM) est en cours d'élaboration. Lorsqu'il sera mis en oeuvre, il permettra d'améliorer la capacité du système de soins de santé canadien de présenter, d'analyser et de gérer les données relatives aux incidents médicamenteux sur le plan national, tout en mettant sur pied des programmes intégrés de prévention et d'éducation à l'intention des travailleurs de la santé . Un essai pilote national du volet sur les rapports transmis par les hôpitaux du SCDPIM, qui durera six mois, est censé débuter à l'automne 2006.

La Coalition canadienne pour la déclaration et la prévention des incidents médicamenteux, dont la SCPH est un membre fondateur, et les partenaires du SCDPIM (Institut canadien d'information sur la santé, Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada et Santé Canada) discutent avec l'Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP) de l'enclenchement du processus opérationnel visant à faire de l'ICSP l'organisme national de coordination du SCDPIM.

La D^re Supriya Sharma, directrice générale associée, Direction des produits thérapeutiques, souligne que le mandat de l'ICSP comprend l'éducation, le changement culturel et la promotion auprès des hôpitaux des avantages de prendre part au SCDPIM.

6. Entente trilatérale (É.-U.-Canada-Mexique) sur la pharmacie hospitalière

Myrella Roy, directrice exécutive, SCPH, souligne qu'on est en train de mettre sur pied un comité directeur trilatéral (Canada- États-Unis- Mexique), qui organisera et animera un atelier sur l'élargissement de la portée des services de pharmacie clinique en Amérique du Nord pour améliorer les résultats sur le plan de la santé publique. Cette activité résulte de l'accord nord-américain sur l'avancement de la pharmacie hospitalière, signé le 6 décembre 2004 par l'American Society of Health-System Pharmacists (ASHP), la Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux (SCPH) et l'association des pharmaciens d'hôpitaux du Mexique (APHM). Le but de l'atelier est d'avoir une meilleure compréhension des pressions et des possibilités changeantes découlant de la pratique de la pharmacie clinique en milieu hospitalier, et d'apprendre comment ces facteurs influencent la pratique de la pharmacie clinique en évolution au Mexique.

La SCPH demande à Santé Canada de désigner un représentant pour siéger au comité directeur trilatéral. M. Bill Leslie, gestionnaire, Usage de qualité des médicaments, Division de la qualité des soins, de la technologie et des produits pharmaceutiques, Direction des politiques de soins de santé, Direction générale de la politique de la santé, Santé Canada, accepte d'y siéger. On ne sait pas encore exactement ce qu'on attend du Canada.

L'atelier aura probablement lieu en 2007, mais aucune date n'a encore été fixée. L'ASHP prévoit tenir une réunion du comité directeur à l'administration centrale, Bethesda (Maryland), le 30 mars 2006. Étant donné que l'ASHP, la SCPH et l'APHM ont signé l'accord, ils sont automatiquement membres du comité directeur. L'Organisation panaméricaine de la santé a également exprimé son intérêt à participer à l'atelier. Les autres membres possibles sont les gouvernements, les universités et les intervenants clés d'autres pays.

7. Levée de la séance

La séance est levée à 17 h.

8. Prochaine réunion - La SCPH communiquera avec la DPT pour fixer la date de la prochaine réunion.

Original signé par

La D^re Supriya Sharma,
Directrice générale associée,
Direction des produits thérapeutiques