COMPTE RENDU

ASSOCIATION CANADIENNE DES PRODUITS DE CONSOMMATION SPÉCIALISÉS (ACPCS)
et la
DIRECTION DES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES (DPT)

Le mercredi 15 janvier 2003

De 13 h 30 à 15 h 30, à la DPT

Salle de réunion de la Direction des produits thérapeutiques, 2048
Holland Cross, tour B, 2e étage

Présents
DPT
Dr Robert Peterson, DG, président
André Craan, BGMIV
Ian Chisholm, BGMIV
Jenifer Collette, DPPR
France Dansereau, Inspectorat
Ann Kourtesis, Inspectorat
Denise Quesnel, BP
Mary Raphael, BP
Kristen Zorn, BGMIV

ACPCS
Shannon Coombs, directrice, Relations gouvernementales, ACPCS
Brenda Watson, Clorox
Jan Wengler, Reckitt Benckiser
Kristy Sanchuk, S.C. Johnson
Stephen Chambers, Dell Tech
Kevin Mahoney, P&G

1. Mot d'ouverture
Présentations

2. Adoption de l'ordre du jour
Adopté.

3. Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mai 2002
Compte rendu approuvé.

4. Possibilités de réglementation intelligente
La DPT réagira au discours du Trône. La réglementation intelligente ne se limitera pas aux produits pharmaceutiques.
L'ACPCS indique clairement que les buts énoncés dans le discours du Trône à cet effet correspondent aux buts du champ d'application unique pour les désinfectants et les assainissants.

5. Solutions provisoires à l'utilisation de désinfectants et d'assainissants à la DPT

5.1 Norme d'AQ

La norme d'AQ devait entrer en vigueur en avril 2002. L'ACPCS se demande si des problèmes relatifs à l'observation et à l'Inspectorat risquent de se poser. La DPT informe l'ACPCS que les entreprises bénéficieront d'une période de transition suffisamment longue pour leur permettre de se conformer.

Des membres font part de leurs préoccupations quant à la publication de la déclaration d'intention dans la Gazette du Canada relative à l'obtention d'une exemption des exigences des BPG pour les médicaments désinfectants, parties 1A et 2.

Suivi : L'Inspectorat de la DGPSA demandera à ses employés chargés de l'élaboration de politiques de rédiger une version provisoire du règlement prête à publier dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici le milieu de l'été. La publication finale dans la Partie II de la Gazette est prévue en janvier 2004.

L'ACPCS demande de modifier certains éléments compte tenu de l'expérience acquise lors des projets pilotes aux niveaux inférieurs des entreprises. Les projets pilotes réalisés sur le terrain ont permis aux entreprises de mieux comprendre la norme. De petites modifications pourraient s'avérer nécessaires.

Suivi : L'Inspectorat de la DGPSA examinera la possibilité de modifier le document si les justifications fournies par l'ACPCS et l'expérience acquise en prouvent la nécessité.

5.2/5.3 Lignes directrices sur l'étiquetage pour les désinfectants DIN et Lignes directrices sur l'étiquetage pour l'Annexe II

L'ACPCS a soumis la version provisoire des lignes directrices à l'examen et à l'approbation de la DPT. L'étiquetage prévu dans le RPCCDC soulève peu d'inquiétudes. L'ACPCS éclaircit la situation et accepte de fournir plus de renseignements sur demande. La DPT appuie le document. L'ACPCS a demandé au Dr Peterson de lui envoyer une lettre afin de confirmer l'appui de la DPT.

Suivi : La DPT répondra à la lettre de l'ACPCS datée du 18 décembre 2002 et confirmera l'appui de la Direction pour les efforts et le travail de l'Association en ce qui touche la promotion des lignes directrices à l'intention de l'industrie.

L'ACPCS propose également d'animer un atelier pour l'industrie en collaboration avec la DPT et avec sa participation. On fera participer autant d'intervenants de l'industrie que possible (Association canadienne des fournisseurs de produits sanitaires - ACFPS et Comité coordonnateur de l'industrie du chlore - C4). L'atelier durera toute une journée -- une moitié de la journée sera consacrée au processus d'enregistrement actuel et l'autre aux questions d'étiquetage.

L'atelier aurait l'avantage de mettre les intervenants à jour sur ce qui se passe et permettrait à SC de cerner les problèmes. Tout le monde pourrait profiter de cette séance d'information. La DPT accepte.

Suivi : L'ACPCS fera connaître les dates à la DPT et demandera à l'ACFPS et au C4 s'ils désirent participer. http://www.cfour.org/

5.4 Norme pour les produits assainissants à la DPT

L'ACPCS demande une fois de plus que la DPT continue d'administrer les assainissants jusqu'à ce que les modifications législatives soient terminées. La DPT mentionne le problème exposé par l'ARLA. Il s'agit d'un problème de première importance pour l'ACPCS.

Suivi : Le Dr Peterson accepte de poursuivre les discussions avec l'ARLA pour trouver une solution.

6. Nouveau cadre législatif, nouvelles ressources et nouvelles priorités pour 2003

L'ACPCS demande à la DPT de fixer l'échéancier. On distribue un résumé des résultats pour la réunion de janvier 2001 avec la DPT. Comme elle l'a déjà fait savoir par lettre, l'ACPCS souligne qu'il faut porter une attention particulière à la question des ressources affectées à une fin particulière.

7. Renouvellement législatif

La DPT indique que la nouvelle Loi sur les aliments et drogues sera déposée au printemps 2003.

L'ACPCS demande à qui il serait mieux d'écrire une lettre pour s'assurer que le renouvellement législatif tienne compte des assainissants. On propose d'envoyer la lettre à Mario Simard.

Suivi: L'ACPCS communiquera avec Mario Simard.

8. Prochaine réunion

Le mercredi 7 mai 2003, à 13 h 30 - Holland Cross, tour B, salle de réunion 2048.

Version originale signée par

Robert G. Peterson, M.D., Ph.D., MPH
Directeur général
Direction des produits thérapeutiques