Compte rendu

L'ASSOCIATION NATIONALE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DE LA PHARMACIE (ANORP) et la DIRECTION DES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES (DPT)

Salle du conseil de la Direction des produits thérapeutiques (2048) 1600, rue Scott, immeuble Holland Cross, tour B

Le jeudi 16 octobre 2003, de 13 h 30 à 15 h 30

Présents

DPT

Omer Boudreau, DG associé, président
Michèle Chadwick, DPBTG
Jean Flowers, Bureau des politiques
Gail Gervais, unité de liaison, BTO
Brian Gillespie, BCMP
Bill Leslie, DPSC
Ian MacKay, BCMP-accès spécial
Nathalie Perron, Renouveau législatif
Denise Quesnel, unité de liaison, BTO
Michael Wood, DPPR-BSO

ANORP

Barbara Wells, directrice exécutive, ANORP, présidente

Neila Auld, secrétaire générale, PEI Board of Pharmacy

Ronald Guse, secrétaire général, Association pharmaceutique du Manitoba, et vice-président, Conférence des secrétaires généraux de pharmacie

Don Rowe, secrétaire général, Newfoundland Pharmaceutical Association

Bill Veniot, secrétaire général, New Brunswick Pharmaceutical Society

1. Mot d'ouverture
   Omer Boudreau souhaite la bienvenue à tous. Au nom des représentants de l'ANORP, Barbara Wells remercie les représentants de la DPT d'avoir organisé la réunion.
   
   
2. Adoption de l'ordre du jour
   Les points suivants ont été supprimés de l'ordre du jour parce que les représentants de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs ne pouvaient assister à cette séance:
   
   
   • Transfert d'ordonnances pour les substances ciblées
     
     
   • Distribution par les pharmacies de la marijuana à des fins médicinales
   
   M^me Wells mentionne qu'elle fera le suivi de ces points auprès du personnel de la DGSESC. De plus, tous conviennent que le point que l'ANORP a soumis concernant l'application de la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) sera supprimé de l'ordre du jour proposé.
   
   En dernier lieu, la DPT demande que le quatrième point que l'ANORP avait soumis antérieurement concernant la mise à jour sur les exportations internationales de médicaments sur ordonnance soit supprimé de l'ordre du jour, car aucun renseignement supplémentaire n'est disponible pour le moment.
   
   Tous conviennent d'adopter l'ordre du jour modifié.
   
   
3. Examen du compte rendu de la réunion du 21 mars 2003
   
   Point 5 :
   Désignation d'une représentante de la DPT au CCNAM
   M. Boudreau mentionne que Micheline Ho, gestionnaire de la Division de l'information sur les produits du Bureau du conseiller médical principal, a été nommée observatrice de la DPT au Comité consultatif national sur les annexes de médicaments (CCNAM). Une lettre officielle à ce sujet sera bientôt envoyée à l'ANORP.
   
   Point 7 :
   VIPPS
   Barbara Wells fait le point sur le lancement de la version canadienne du programme VIPPS (Verified Internet Pharmacy Practice Sites) et distribue un dépliant sur ce programme.
   
   Point 9 :
   Annulation des DIN
   Michael Wood mentionne que des discussions sont en cours sur le délai approprié pour l'annulation d'un DIN à la suite d'un différend en matière de brevet, et qu'on demandera à l'ANORP de formuler des commentaires à ce sujet.
   
   Tous conviennent d'adopter le procès-verbal tel quel.
   
   
4. Noms de produits de santé à consonance et d'apparence semblables
   Michèle Chadwick fait un exposé sur les problèmes qui surviennent lorsque les noms de certains produits de santé sur le marché se prononcent et s'écrivent de façon semblable. Elle expose ces risques pour la sécurité au moyen de statistiques et d'exemples de cas (p. ex., Seroquel et Serzone). Durant l'exposé, on détermine la portée du problème et on discute de la situation actuelle ainsi que des risques de l'inaction. De plus, la description du processus de la FDA et les recommandations du groupe de travail qui traite de cette question sont présentées avec les prochaines étapes.
   
   
5. Le système canadien de déclaration et de prévention des incidents liés aux médicaments (SCDPIM)
   Bill Leslie annonce que la politique et le financement viennent d'être approuvés pour l'initiative du SCDPIM et qu'on procédera donc à la mise en oeuvre.
   
   
6. Transmission électronique des ordonnances
   Bill Veniot explique brièvement les activités du groupe de travail sur les ordonnances électroniques de l'ANORP et de l'Association canadienne des chaînes de pharmacies (CACDS). Il signale que le rapport final sur les recommandations concernant la mise en oeuvre du programme de transmission électronique d'ordonnances au Canada est presque terminé. Ce rapport comprendra des recommandations sur les normes que les pharmaciens devront respecter lorsqu'ils reçoivent des ordonnances transmises électroniquement par des prescripteurs. On s'attend également à ce que les auteurs proposent de modifier la réglementation de façon à permettre la transmission électronique des ordonnances.
   
   Jean Flowers, qui dirige le sous-groupe de travail sur les questions juridiques liées aux ordonnances électroniques, donne un aperçu des activités de la DGPSA à cet égard. Elle fournit également des commentaires préliminaires sur l'ébauche des recommandations sur la mise en oeuvre des ordonnances électroniques au Canada, qui a été élaborée en mai 2003 par l'ANORP, la CACDS, l'Association des pharmaciens du Canada et les associations des pharmaciens de l'Alberta et de la Nouvelle-Écosse.
   
   
7. Programme d'accès spécial
   Barbara Wells signale que les secrétaires généraux s'inquiètent du fait que, selon les dispositions actuelles, les pharmacies communautaires ne sont pas autorisées à participer au programme, qui permet l'expédition des médicaments à un cabinet de médecin, à une clinique ou à une pharmacie d'hôpital pour qu'ils puissent être distribués au patient. Elle explique que Santé Canada souhaite que les pharmacies communautaires facilitent la distribution de marijuana à des fins médicinales aux patients et elle se demande pourquoi les mêmes principes ne pourraient pas s'appliquer au Programme d'accès spécial.
   [s.23 ]
   
   
8. Réforme législative de la protection de la santé
   Nathalie Perron présente un exposé sur la réforme législative de la protection de la santé, qui est en cours, et elle fait ressortir certains aspects de la phase de consultation actuelle du projet.
   
   
9. Prochaine réunion
   On convient que la prochaine réunion aura lieu le jeudi 15 janvier 2004, à 9 h.
   
   La séance est levée vers 16 h.
   
   Original signé par
   
   M. Omer Boudreau
   Directeur général associé
   Direction des produits thérapeutiques

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