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Législation enviroSST canadienne
 

Interroger Législation enviroSST canadienne sur CCINFOWeb

Les bases de données Législation environSST canadienne vous donnent le texte intégral de toutes les lois canadiennes sur la santé, la sécurité et l'environnement, ainsi que les lignes directrices et codes de pratique pertinents. Les bases de données Législation PLUS Standards contiennent aussi les normes de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) et de l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Collections disponibles

La collection Législation enviroSST canadienne appuie votre mise en pratique de la loi. Depuis des années, nous perfectionnons cette collection pour en faire l'outil d'information fiable et accessible qu'il vous faut.

  • Vous pourrez découvrir rapidement et facilement quelles sont vos responsabilités selon la loi. L'interrogation par mot ou par expression peut porter sur toutes les administrations ou sur une seule à la fois. Les renvois peuvent être consultés par lien direct. Des fenêtres multiples permettent de comparer références, textes et diagrammes.
  • Partagez l'information avec tous les intéressés en mettant Législation sur votre réseau interne. Téléchargez les articles que vous désirez inclure dans vos rapports et vos guides.
  • Épargnez temps et argent. Ayez les textes législatifs et les normes qui vous concernent à portée de la main, droit sur votre bureau.

Caractéristiques

  • Actualité . Notre collection est mise à jour une fois par trimestre sur CD-ROM et une fois par mois sur le Web. Les ajouts et modifications apparaissent en couleur. Ainsi, vous pourrez constater à la simple lecture ce qu’il y a de différent sur le numéro précédent et vous économiserez du temps précieux à comparer l’information. Les abonnés recevront aussi des mises à jour mensuelles par voie électronique qui indiqueront les modifications et le progrès des projets de lois.
  • Toute l’information dont vous avez besoin . L’accès au texte de lois complet vous permet de déterminer vous-même le contexte qui s’applique à votre situation. Vous pouvez faire des recherches dans le texte, les tableaux et les horaires. Ainsi, il y a peu de chances de manquer des données précieuses.
  • Plate-formes multiples .Les éditions électroniques sont disponibles sur CD-ROM, Web ou intranet.

Renseignements pertinents

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* en anglais seulement

   



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