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PROTOCOLE
D'ENTENTE
Entre
_____________________________________________________
(Nom
de l'établissement)
Ci-après Dénommé "l'Établissement"
Et
le
Centre canadien d'hygiène et de sécurité
au travail
(ci-après dénommé le CCHST)
établissement public du gouverment du Canada,
constitué en personne morale en vertu des lois
canadiennes.
Le
CCHST fournit de l'information sur tous les aspects
de la santé et de la sécurité du
milieu de travail. Le CCHST souhaite travailler avec
l’Établissement pour assurer la santé
et la sécurité du milieu de travail et
aider les étudiants à acquérir
des compétences et des connaissances en matière
de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST permet à l’Établissement,
moyennant des droits d’abonnement très
abordables, de mettre à la disposition de ses
étudiants, chercheurs, professeurs et employés
une sélection d’informations en ligne.
Six
bases de données ont été choisies
pour leur utilité aux établissements d’enseignement
supérieur:
MSDS
plus CHEMINFO
FTSS
«RTECS®»
OSHLINE™ with NIOSHTIC®
HSELINE
Le
CCHST fournira un abonnement annuel, y compris des mises
à jour, à ces bases de données
sur CD-ROM (avec un logiciel d’installation sur
le réseau) ou sur le World Wide Web. Le CCHST
fournira également aux utilisateurs des documents
imprimés, un service à la clientèle
et de l’aide technique par l’entremise
de son service d’aide téléphonique
sans frais.
CONDITIONS
L’Établissement
désignera un cadre supérieur qui endossera
le programme et qui veillera à ce que les bases
de données susmentionnées et leurs mises
à jour soient facilement accessibles aux étudiants,
au corps professoral et au personnel de recherche sur
le réseau informatique de l’Établissement.
Les bases de données seront utilisées
conformément aux modalités d’utilisation
établies par le CCHST [Annexe A (WWW) ou Annexe
A (CD-ROM)]. À la fin de la période d’abonnement,
l’Établissement fera part au CCHST de
ses commentaires sur l’utilisation des bases
de données en remplissant le formulaire se trouvant
à l’Annexe B. L’Établissement
paiera au CCHST un droit d'abonnement annuel calculé
selon le nombre d’étudiants inscrits à
temps plein:
-
Groupe A : moins de 50 000 étudiants = 1 000
$
-
Groupe B : de 50 000 à 100 000 étudiants
= 2 000 $
-
Groupe C : plus de 100 000 étudiants = 3 000
$
Le
paiement intégral du droit annuel doit être
effectué dans un délai de trente (30)
jours à l’ordre du CCHST, aux soins de
: Directeur des finances, CCHST, 135, rue Hunter Est,
Hamilton (Ontario), L8N 1M5. Le paiement doit être
effectué en dollars canadiens pour le Canada,
et en dollars américains pour les États-Unis
et les autres pays.
*Le
prix des produits livrés à l’extérieur
du Canada est payable en dollars américains.
DURÉE
ET CESSATION
Le
présent protocole d’entente sera en vigueur
pendant un an à compter de la date indiquée.
Il sera automatiquement renouvelé pour une période
d’un an à la fois, à moins que
l'une des parties ne donne à l'autre un avis
de cessation écrit au moins soixante (60) jours
avant l'échéance de l'abonnement.
L’Établissement
peut en tout temps mettre fin à cette entente
en envoyant un avis écrit au CCHST. Au moment
de la cessation, l'Établissement s'engage à
ne plus rendre les bases de données accessibles
dans son réseau électronique.
Le
CCHST peut en tout temps résilier la présente
entente si l’Établissement manque de remédier
à une violation substantielle à la présente
entente dans les trente (30) jours suivant la date à
laquelle le CCHST lui a fait parvenir une mise en demeure
par écrit.
AVIS
ET COMMUNICATIONS
Les
avis concernant la présente entente doivent être
livrés par écrit aux adresses indiquées
ci-après ou à une autre adresse fournie
par la partie concernée:
Pour l’Établissement:
Pour le CCHST: Président et chef de la direction,
CCHST
EN
FOI DE QUOI, les officiers dûment autorisés
de l’Établissement et du CCHST ont signé
le présent protocole d’entente aux dates
indiquées ci-après
Pour
l'Établissement:
Nom
_____________________________________________________
Titre ______________________________________________________
Signé _____________________________________________________
Date ______________________________________________________
Pour
le CCHST :
Nom
_____________________________________________________
Titre ______________________________________________________
Signé _____________________________________________________
Date ______________________________________________________
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