Version imprimable

Réponses SST

Ressources d'information   Statistiques sur les accidents de travail

Les commissions des accidents de travail de tout le Canada recueillent de l'information sur les accidents avec perte de temps qui ont été admis selon les catégories suivantes :

• nature de la blessure
• partie du corps
• cause de la blessure
• type d'accident
• profession
• industrie (catégories générales seulement)
• province ou territoire
• âge

Avant mars 1996, le Programme national de statistiques sur les accidents de travail (PNSAT) rassemblait les données de toutes les commissions des accidentés du travail. Le PNSAT résumait l'information sur les accidents avec perte de temps et les maladies admis par les commissions, et rédigeaient des rapports qui ont été publiés sous le titre Accidents du travail 1992-1994, Accidents du travail 1991-1993, etc. (Catalogue 72-208, Statistique Canada).

Après mars 1996, le Programme national de statistiques sur les accidents de travail a été supprimé. Statistique Canada a transmis les données du PNSAT à l'Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC).

L'ACATC poursuit le travail auparavant effectué par le PNSAT et a publié des rapports semblables à ceux de ce dernier, notamment : Accidents du travail et maladies 1996-1998 et 1998-2000.

En général, les rapports font état du nombre d'accidents avec perte de temps ayant été acceptés selon les catégories suivantes :

• province
• sexe et province
• groupe d'âge et province
• nature de la blessure et province
• partie du corps et province
• cause de la blessure et province
• type d'accident et province
• profession et province
• division de l'industrie et province
• nature de la blessure et division de l'industrie
• partie du corps et division de l'industrie
• cause de la blessure et division de l'industrie
• type d'accident et division de l'industrie

Ces rapports font la synthèse des données selon les groupes d'industries et de professions. Par exemple, la « division de l'industrie» s'applique au groupe du « secteur manufacturier » et non à des industries spécifiques comme celle des peintures et vernis. De même, les professions désignent les grands groupes tels que celui des travailleurs du bâtiment (classification des professions de Statistique Canada, groupe 87) plutôt que des groupes de base comme celui des « charpentiers et métiers connexes » (groupe 8781).

Il est important de se rappeler que ces rapports n'incluent pas tous les cas de blessures en milieu de travail, mais seulement les accidents avec perte de temps qui ont été admis. Selon l'ACATC, un accident entraînant une perte de temps se définit comme un accident pour lequel un travailleur est indemnisé pour une perte de revenus suite à une blessure reliée au travail (ou à une exposition à un produit chimique nocif) ou pour lequel il touche une pension d'invalidité permanente avec ou sans arrêt de travail, par exemple, un travailleur ayant subi une perte auditive causée par un environnement de travail excessivement bruyant même s'il ne s'est pas absenté à cause de cette blessure.

Pour être intégré à ce rapport statistique, l'accident doit avoir été admis par une commission des accidents du travail (les cas qui ne sont pas admis par une commission des accidents du travail ne sont pas inclus dans ces rapports). Autres exemples de renseignements ne figurant pas sur ces rapports :

• les accidents n'ayant jamais été signalés au CAT (par exemple, une blessure jugée mineure ou nécessitant seulement des "premiers soins ", etc.)
• les accidents chez les groupes de travailleurs non couverts par le CAT (par exemple, les travailleurs autonomes)
• le taux d'incidence (par exemple, le nombre d'accident entraînant une perte de temps par tranche de 100 travailleurs)
• les coûts des accidents, ou
• le temps perdu

Les taux d'incidence sont publiés dans le rapport annuel du Programme du travail de Développement des ressources humaines Canada (DRHC). La publication Les accidents du travail au Canada (pour une année spécifique) et leurs coûts donne le nombre de travailleurs dans chaque province et chaque territoire; le nombre d' accidents avec perte de temps, d'accidents sans perte de temps et de décès, de même que le taux d'incidence des accidents par tranche de 100 travailleurs et le taux d'incidence des décès par tranche de 100 000 travailleurs dans chaque province. On y trouve aussi le nombre d'accidents du travail par industrie, mais seulement dans celles qui relèvent de la compétence fédérale (par exemple, les banques, les aéroports, la radiodiffusion, la fonction publique fédérale, etc.).

On peut se procurer les rapports du Programme du travail de Développement des ressources humaines Canada (DRHC), tels que Les accidents du travail au Canada et leurs coûts au :

Centre de renseignements
Développement des ressources humaines Canada
Ottawa (Ontario)
K1A OJ9
Téléc. : (819) 953-7260

Ce rapport se trouve également sur Internet à l'adresse suivante :

http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca/~oshweb/oicccurrent/accidents_travail_95_99_tm.html

Pour commander des exemplaires de Accidents du travail et maladies professionnelles 1995-1999, vous pouvez contacter :

L'Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)
6551B, Mississauga Road
Mississauga (Ontario) L5N 1A6
Tél. : (905) 542-3633
Téléc. : (905) 542-0039
Courriel : contact@awcbc.org
Adresse Internet : http://www.awcbc.org/french/

Avant le 31 mars 1996, ces rapports étaient publiés par le Programme national de statistiques sur les accidents de travail (PNSAT) de Statistique Canada et s'intitulaient Accidents du travail 1992-1994, Accidents du travail 1991-1993, etc. (Catalogue 72-208). Vous pouvez les acheter aux bureaux de Statistique Canada de votre région ou communiquer avec :

Statistique Canada
Centre de consultation statistique (région de la capitale nationale)
R.H Coats Building, Lobby
Holland Avenue
OTTAWA (Ontario) K1A OT6
Numéro sans frais : 1-800-263-1136
Appels locaux : (613) 951-8116
Téléc. : (613) 951-0581
Courriel: infostats@statcan.ca
Adresse Internet principale : http://www.statcan.ca/

Vous trouverez les listes des bureaux régionaux et des bibliothèques où vous pouvez consulter les rapports de Statistique Canada sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :

http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre_f.html

Si vous avez besoin de statistiques plus détaillées sur les accidents de travail ou si vous avez besoin d'information qui ne figure ni dans les rapports de l'ACATC, ni dans ceux du PNSAT, l'ACATC peut effectuer des recherches personnalisées contre rémunération. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les rapports personnalisés et les demandes de recherches auprès de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) à l'adresse ci-dessus.

Vous pouvez également contacter la CAT de votre secteur pour obtenir des données statistiques additionnelles. Ces bureaux peuvent fournir différents types de rapports statistiques sur les accidents de travail; le coût varie selon l'accessibilité des données et le temps requis pour exécuter, le cas échéant, les recherches informatisées.