La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut raisonnablement s'attendre d'une personne dans certaines circonstances.

Lorsqu'elle s'applique à la santé et à la sécurité au travail, la diligence raisonnable signifie que les employeurs devront prendre toutes les précautions raisonnables dans certaines circonstances pour prévenir les blessures ou les accidents sur le lieu de travail. Ce devoir s'applique aussi aux situations qui ne sont pas traitées ailleurs dans la législation sur la santé et la sécurité au travail.

Pour faire preuve de diligence raisonnable, l'employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s'imposent pour prévenir les accidents ou les blessures subis à cause de ces dangers.

La « diligence raisonnable » est importante comme moyen de défense juridique pour une personne accusée en vertu de la législation sur l'hygiène et la sécurité au travail. S'il est accusé, un intimé peut être déclaré non coupable s'il peut prouver qu'il a exercé une diligence raisonnable. En d'autres mots, l'accusé doit être capable de prouver que toutes les précautions raisonnables ont été prises dans les circonstances afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

La mise sur pied d'un programme de diligence raisonnable doit répondre aux critères suivants :

• L'employeur doit disposer de politiques, de pratiques et de procédures écrites en matière de SST. Celles-ci pourraient prouver que l'employeur a effectué des vérifications sécuritaires du lieu de travail, qu'il a déterminé les pratiques et les situations dangereuses, qu'il a effectué les changements nécessaires pour y remédier et qu'il a fourni aux employés de l'information pour leur permettre de travailler en toute sécurité.
• L'employeur doit fournir aux employés la formation et l'instruction pertinentes de façon à ce qu'ils comprennent et effectuent leur travail conformément aux politiques, aux pratiques et aux procédures établies.
• L'employeur doit former les superviseurs afin d'en faire des personnes compétentes, au sens de la législation.
• L'employeur doit surveiller le lieu de travail et s'assurer que les employés suivent les politiques, les pratiques et les procédures. Une consignation par écrit des sanctions progressives prises pour tout manquement aux règles de sécurité est considérée comme un acte de diligence raisonnable.
• De toute évidence, l'employeur a de nombreuses obligations, mais les employés ont aussi des responsabilités. Ils ont le devoir de prendre des précautions raisonnables pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues, c'est-à-dire d'adopter des pratiques de travail sécuritaires et conformes aux règlements.
• L'employeur doit posséder un système d'enquête et de rapports sur les accidents. Les employés doivent être encouragés à signaler les « quasi-accidents », qui doivent aussi faire l'objet d'une enquête. Le fait d'intégrer l'information tirée de ces enquêtes dans des politiques, pratiques et procédures révisées et améliorées permettra aussi d'établir que l'employeur fait preuve de diligence raisonnable.
• L'employeur doit documenter par écrit toutes les étapes précédentes; il aura ainsi un historique de la façon dont a progressé au cours du temps le programme d'hygiène et de sécurité de l'entreprise. Ensuite, il disposera d'une documentation à jour qui pourra lui servir de moyen de défense contre des accusations au cas où surviendrait un accident malgré ses efforts de diligence raisonnable.

Tous les éléments d'un « programme de diligence raisonnable » doivent être en vigueur avant que survienne un accident ou une blessure. Si les employeurs se posent des questions concernant la diligence raisonnable, ils doivent demander une consultation juridique pour leur région administrative pour faire en sorte que toutes les exigences en matière de diligence raisonnable soient bien respectées.

Oui	Non
		Est-ce que vous connaissez et comprenez vos responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité?
		Des procédures précises sont-elles en vigueur en vue de détecter et de prévenir les dangers?
		Avez-vous intégré la sécurité dans tous les aspects de votre travail?
		Fixez-vous des objectifs en matière de santé et de sécurité tout comme pour la qualité, la production et les ventes?
		Avez-vous consacré suffisamment de ressources à la santé et à la sécurité?
		Avez-vous expliqué à tous les employés leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité et vérifié qu'ils les comprennent bien?
		Les employés ont-ils été formés à travailler de façon sécuritaire et à utiliser l'équipement de protection individuelle qui convient?
		Existe-t-il une procédure de rapport sur les dangers qui encourage les employés à signaler à leur superviseur toutes les situations et pratiques non sécuritaires?
		Les gestionnaires, superviseurs et travailleurs sont-ils tenus responsables de la santé et de la sécurité de la même façon qu'ils sont responsables de la qualité?
		L'aspect sécurité entre-t-il en ligne de compte lorsqu'on achète du nouvel équipement ou qu'on change de processus?
		Tenez-vous des dossiers sur les activités de votre programme et sur les améliorations qui leur sont apportées?
		Tenez-vous des dossiers sur la formation reçue par chaque employé?
		Vos dossiers montrent-ils que vous prenez des mesures disciplinaires quand un employé ne respecte pas les procédures de sécurité?
		Passez-vous en revue votre programme de SST au moins une fois par année et y apportez-vous des améliorations?