Une fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS) pour un produit chimique est un document qui renseigne sur les effets que l'exposition à ce produit peut avoir sur la santé, l'incendie, la réactivité et l'environnement ainsi que sur la manière de travailler en toute sécurité avec le produit. Elle constitue un point de départ essentiel pour l'élaboration d'un programme global de santé et de sécurité. Elle contient des évaluations des dangers liés à l'utilisation, à l'entreposage et à la manutention du produit chimique ainsi que les mesures à prendre en cas d'urgence. La FTSS contient des renseignements complémentaires à ceux qui figurent sur les étiquettes du SIMDUT et elle est préparée par le fournisseur ou le fabricant du produit. Elle décrit les dangers inhérents au produit et la manière de l'utiliser sans danger, les risques encourus si les recommandations ne sont pas suivies, les mesures à prendre en cas d'accident, la manière de reconnaître les symptômes d'une surexposition ainsi que les mesures à prendre si de tels incidents surviennent.

Au Canada, chaque matière qui est réglementée par le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) doit être accompagnée d'une FTSS particulière pour chaque produit ou matière individuel (le nom du produit et celui du fournisseur mentionnés sur la FTSS doivent correspondre à ceux de l'étiquette de la matière utilisée).

Au Canada, une fiche technique sur la sécurité des substances doit comporter au moins neuf (9) catégories de renseignements. Ces catégories sont spécifiées dans le Règlement sur les produits contrôlés et comprennent les éléments suivants :

1. Information sur le produit : identificateur du produit (nom), nom et adresse du fabricant et des fournisseurs ainsi que des numéros de téléphone pour les appels d'urgence.
2. Ingrédients dangereux.
3. Caractéristiques physiques.
4. Données sur les risques d'incendie et d'explosion.
5. Données sur la réactivité : renseignements sur l'instabilité chimique d'un produit et sur les substances avec lesquelles il peut entrer en réaction.
6. Propriétés toxicologiques : effets sur la santé.
7. Mesures de prévention.
8. Premiers soins.
9. Information sur la préparation de la FTSS : nom de la personne responsable de sa préparation et date à laquelle elle a été préparée.

Le Règlement sur les produits contrôlés prescrit les renseignements qui doivent être décrits plus en détail sur les fiches signalétiques.

Oui, dans la mesure où les deux conditions suivantes sont respectées. En premier lieu, toute l'information requise spécifiée sous la colonne III de l'annexe 1 du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) doivent paraître sur la FTSS. Toutes les sections sous les rubriques et les sous-rubriques qui figurent sur la FTSS doivent être renseignées et fournir l'information requise ou un énoncé mentionnant que cette information n'est pas disponible ou non applicable, selon le cas.

En deuxième lieu, une mention comme « Ce produit a été répertorié conformément aux critères de danger établis par le Règlement sur les produits contrôlés et la FTSS contient tous les renseignements exigés par le RPC » doit figurer à la rubrique « Information réglementaire ».

Traditionnellement, les lecteurs de FTSS étaient des hygiénistes du travail et des spécialistes de la sécurité. Aujourd'hui, les employeurs, les travailleurs, les surveillants, les infirmiers(ères), les médecins, le personnel d'intervention d'urgence et les travailleurs sont tous appelés à lire les FTSS. Afin d'assurer que les utilisateurs de FTSS sont en mesure d'accéder rapidement à l'information dont ils ont besoin, celle-ci devrait être présentée selon un format facilement lisible et être écrite de manière claire, précise et compréhensible.

Pour la plupart des personnes qui travaillent avec des produits contrôlés, les FTSS comportent des sections qui sont plus importantes que d'autres. Il est recommandé de toujours lire le nom du produit chimique, de s'assurer de connaître les dangers, et de veiller à comprendre les instructions d'entreposage et de manutention sécuritaires du produit ainsi que les mesures à prendre en cas d'urgence.

Pas forcément. Par exemple, un grand nombre de renseignements sur les dangers sont décrits en termes généraux. Toutefois, de l'information supplémentaire devrait pouvoir être obtenue, au besoin, auprès du spécialiste en matière de santé et de sécurité ou de l'infirmier(ère) sur le lieu de travail ou du médecin de famille.

Il faut bien connaître les dangers que présente un produit AVANT de commencer à l'utiliser. On doit s'assurer que le nom du produit chimique figurant sur l'étiquette du conteneur correspond à celui indiqué sur la FTSS pour ce produit, que l'on connaît les dangers inhérents au produit et que l'on comprend les instructions de manutention et d'entreposage ainsi que les mesures à prendre en cas d'urgence.

Certaines FTSS sont différentes d'autres fiches signalétiques parce que seul un certain contenu de la FTSS est précisé dans la loi. Le format de la FTSS est laissé à la discrétion du fabricant ou du fournisseur qui la prépare. Certains fabricants/fournisseurs donnent plus de détails que ce qui est exigé par la loi. Néanmoins, la fiche technique sur la sécurité des substances canadienne d'un produit contrôlé doit toujours comporter les neuf catégories de renseignements de base.

Oui. En vertu de la loi régissant le SIMDUT, une FTSS pour un produit contrôlé ne doit pas être âgée de plus de trois ans. Si un produit acheté depuis plus de trois ans est toujours utilisé, la FTSS n'est peut-être pas à jour. On doit communiquer de nouveau avec le fabricant ou le fournisseur et demander qu'il envoie une nouvelle version de la FTSS.

La limite de trois ans ne s'applique pas aux FTSS pour des produits non contrôlés (c.-à-d. des produits qui ne répondent pas aux critères du SIMDUT).

Si de l'information nouvelle significative devient disponible avant la fin de la période de trois ans, la loi exige du fournisseur qu'il mette à jour l'étiquette et la FTSS du produit.

Si aucune nouvelle information sur les ingrédients n'est disponible avant la fin de la période de trois ans, le fournisseur doit revoir la FTSS et l'étiquette afin d'en assurer l'exactitude, les réviser au besoin et réviser la date de préparation de la FTSS.

Oui. Les employeurs doivent s'assurer que tous les produits contrôlés sont accompagnés à leur réception sur le lieu de travail d'une FTSS à jour (moins de trois ans). Les FTSS doivent être tenues à la disposition des travailleurs qui sont exposés au produit contrôlé ainsi que du représentant ou du comité de santé et de sécurité. En vertu de la loi, un employeur doit péparer une FTSS pour tout produit contrôlé fabriqué sur le lieu de travail.

Les employeurs peuvent fournir une version informatique des fiches signalétiques sur les produits contrôlés dans la mesure où tous les employés ont accès à des ordinateurs et savent s'en servir, les ordinateurs sont maintenus en bon état de fonctionnement et l'employeur produit une copie imprimée de toute FTSS demandée par un employé, le représentant ou le comité de sécurité et de santé au travail.