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Rapports du Conseil
Chaque année, le CCHST prépare un rapport annuel (du Conseil) qui précise ses buts et ses réalisations pour l’année. Ce rapport comprend également les états financiers vérifiés du CCHST.
Budgets des dépenses - Rapport des plans et priorités
(RPP)
Ces rapports constituent des plans de dépenses individuels de chaque ministère et organisme fédéraux (sauf les sociétés d’État). Ces rapports fournissent des détails exhaustifs par secteur d’activité et renferment de l’information sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus, ce qui comprend des liens vers les exigences connexes en matière de ressources sur une période de trois ans. Les RPP donnent aussi des détails sur les exigences liées aux ressources humaines, les principaux projets d’immobilisations, les subventions et contributions ainsi que le coût net des programmes. Ils sont présentés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres qui président les ministères et organismes stipulés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents doivent être présentés avant le 31 mars et renvoyés aux comités, qui les déposent ensuite à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(4) du Règlement.
Rapports de divulgation
À compter du 12 décembre 2003, tous les frais de voyage et de réception des ministres, des ministres d’État, des secrétaires parlemantaires et de leur personnel exonoré doivent être publiés sur les sites Web de l’organisme sous forme de rapports de divulgation. Cette exigence s’applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada (sous-ministres, sous-ministres délégués, sous-ministres adjoints et les niveaux équivalents des organismes énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques). Les personnes qui occupent ces postes et qui encourent des frais de voyage ou de réception dans l’exercice de leur fonction sont également concernées par cette exigence. Ces rapports visent à promouvoir la transparence et à faciliter l’accès par le public.
Rapports sur le rendement ministériel
Ces rapports rendent compte des réalisations individuelles des ministères et organismes par rapport aux attentes prévues liées au rendement qui sont définies dans leur RPP respectif. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le plus récent exercice, sont déposés au Parlement par le présentés du Conseil du Trésor au nom des ministres qui président les ministères et les organismes stipulés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Autres rapports
De nombreux autres rapports sont préparés au besoin.
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