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Cette collection comprend le texte
complet des lois, directives, codes de conduite et normes en matière
d'hygiène, de sécurité et d'environnement
de l'Association canadienne de normalisation (CSA) et de l'Office
des normes générales du Canada, soit plus de 400
normes de la CSA et plus de 100 normes de l'ONGC. Les lois fédérales,
ainsi que les lois des provinces et territoires du Canada sont
aussi incluses.
Document sans titre
La collection canadienne Législation enviroSST répond à vos besoins en matière de conformité. Depuis des années, nous perfectionnons cette collection et l'adoptons afin d'en faire l'outil d'information fiable et accessible que vous recherchez.
Vous pourrez découvrir rapidement et facilement quelles sont vos responsabilités en vertu de la loi.
L'interrogation par mot ou par expression peut porter sur toutes les administrations ou sur une seule à la fois. Des liens permettent de passer d'une citation à l'autre. Des fenêtres multiples permettent de comparer citations, textes et diagrammes.
Échangez l'information avec d'autres personnes. Rendez les lois facilement accessibles sur votre réseau afin de communiquer les responsabilités et obligations à tous les membres de votre organisme. Téléchargez les articles que vous désirez inclure dans vos rapports et guides de conformité.
Épargnez temps et argent. Ayez les textes législatifs et les normes qui vous intéressent à portée de la main, dans votre ordinateur.
Cette collection-ci est offerte sur CD-ROM et pour les Intranets.
Note: The CD-ROM version is available on a 30 day
free trial. Contact
CCOHS for details.