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Cette collection renferme le texte
complet des lois, directives et codes de conduite en matière
de sécurité, d'hygiène et d'environnement.
Les lois fédérales, ainsi que celles des provinces
et territoires situés à l'ouest de l'Ontario ont
aussi été incluses.
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La collection canadienne Législation enviroSST répond à vos besoins en matière de conformité. Depuis des années, nous perfectionnons cette collection et l'adoptons afin d'en faire l'outil d'information fiable et accessible que vous recherchez.
Vous pourrez découvrir rapidement et facilement quelles sont vos responsabilités en vertu de la loi.
L'interrogation par mot ou par expression peut porter sur toutes les administrations ou sur une seule à la fois. Des liens permettent de passer d'une citation à l'autre. Des fenêtres multiples permettent de comparer citations, textes et diagrammes.
Échangez l'information avec d'autres personnes. Rendez les lois facilement accessibles sur votre réseau afin de communiquer les responsabilités et obligations à tous les membres de votre organisme. Téléchargez les articles que vous désirez inclure dans vos rapports et guides de conformité.
Épargnez temps et argent. Ayez les textes législatifs et les normes qui vous intéressent à portée de la main, dans votre ordinateur.
