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Ce que fait le CCHST | |
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Le ro^le du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est de fournir aux Canadiens des renseignements fiables, exhaustifs et faciles a` comprendre sur la santé et la sécurité au travail. Au coeur de cette mission est la ferme conviction que l'information facilite la prise de décisions éclairées, favorise la mise en place d'améliorations dans les lieux de travail, accroi^t la sensibilisation des gens au besoin de travailler dans un milieu sain et sécuritaire et soutient l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité. La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) s'appuie sur le principe selon lequel tous les Canadiens ont ?s le droit fondamental a` un milieu de travail sain et sécuritaire ?t.Afin d'atteindre cet objectif, le CCHST offre un éventail de produits et de services, gratuits ou payants, qui sont fondés sur les connaissances fondamentales du Centre et sur la collecte d'information sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que sur l'application des technologies de gestion de l'information. La CCHST recoit un soutien inestimable de la part de ses intervenants s, soit les syndicats, les employeurs et les ordres de gouvernement fédéral, provincial et territorial, ainsi que de ses clients. Les nombreux accords et projets qui sont mis en oeuvre chaque année au niveau national et international témoignent du soutien fourni par ces différents intervenants. Le conseil tripartite des gouverneurs qui se compose de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d'employeurs et de représentants syndicaux de partout au Canada aide le CCHST a` maintenir une approche impartiale a` l'égard de la diffusion de renseignements, des questions sur la santé et la sécurité et de ses activités. Les Canadiens se fient au CCHST pour obtenir des renseignements fiables et impartiaux. Le Centre continue de participer a` de nouvelles initiatives et d'en élaborer dans le but d'accroi^tre l'accessibilité des Canadiens a` de l'information pertinente et utile sur la santé et la sécurité au travail. Notre objectif est d'aider les Canadiens a` obtenir facilement de l'information sur la santé et la sécurité et de la mettre en pratique afin de résoudre des problèmes de santé et de sécurité au travail. Le site Web des jeunes travailleurs et le site en langue espagnole sont deux exemples de projets auxquels le CCHST a participé et qui ont permis d'accroi^tre l'accessibilité des jeunes, des nouveaux travailleurs et des hispanophones aux services offerts. Le CCHST continue d'exploiter sa technologie, ses produits et ses services pour créer davantage de possibilités de partenariat, d'échange d'information et de production de recettes. Les questions de santé et de sécurité au travail sont en constante évolution. Chaque année, l'introduction de nouvelles substances dangereuses et de nouvel équipement, ainsi que l'évolution des circonstances socialesrendent les lieux de travail plus complexes. Plusieurs de ces changements posent de nouveaux risques aux travailleurs. Par conséquent, la CCHST doit accroi^tre ou modifier ses produits et ses services, afin de résoudre ces problèmes de santé et de sécurité. Le but ultime du Centre est de ?s prévenir les blessures, les maladies ou les décès partout au Canada ?t. Nous croyons que la diffusion de connaissances utiles constitue la meilleure facon d'aider les travailleurs et les milieux de travail a` prévenir les blessures et les maladies et a` améliorer le bien-être au travail.
S. Len Hong Président et administrateur en chef
CCHST, Votre partenaire en matière de santé et de sécurité |
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Section II : Rendement du Centre
Cette section présente, pour le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail : A. Le contexte social B. Les prévisions en matière de rendement C. Les examens s
A. Contexte social Le CCHST a été créé en 1978 par une loi du Parlement, en réponse aux besoins qu'avaient les Canadiens de disposer d'un organisme national qui ait pour mandat d'appuyer le droit fondamental des Canadiens a` un environnement de travail sain et sécuritaire. Le Centre a été créé afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Avant 1978, le Canada était le seul pays industrialisé d'importance qui ne possédait pas d'organisme central voué a` cette ta^che. E?Ltant donné l'étendue et la diversité du Canada et les différentes juridictions qui entrent en jeu, il est essentiel de fournir un tel service. Le CCHST est régi par un Conseil tripartite composé de représentants de syndicats, d'employeurs et de tous les ordres de gouvernement. L'objectif principal du CCHST est de fournir aux Canadiens de l'information sur les dangers en milieu de travail et les conditions de travail. Cet objectif est solidement ancré dans le mandat du CCHST. La structure de régie tripartite fait en sorte que le CCHST conserve son indépendance et demeure une source fiable de renseignements impartiaux pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements. L'orientation stratégique du CCHST est de devenir le centre de ressources d'information le plus utilisé en matière de santé et de sécurité au travail qui permettra aux Canadiens d'avoir facilement accès a` des renseignements et a` des services de grande qualité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'orientation stratégique du CCHST, veuillez consulter la Section V. Bien qu'il soit impossible de lier les améliorations de la sécurité sur les lieux de travail a` une initiative spécifique de santé et de sécurité au travail (SST), on s'accorde a` dire que le CCHST joue un ro^le primordial dans la vie des Canadiens, comme le confirment les personnes qui ont été interviewées dans le cadre de l'évaluation de programme et l'étude de recouvrement des coûts du CCHST effectuées en 2001. http://www.cchst.ca/ccohs/reports/N0451_final_sept_20.pdf Dans le tableau suivant, vous trouverez les données
sur les blessures et les décès au travail pour 1998
et 1970. Le nombre de blessures et de décès a beaucoup
diminué comparativement au nombre de travailleurs,
mais il reste élevé. Cette diminution résulte
vraisemblablement de divers facteurs, comme les technologies
en évolution, les travailleurs mieux scolarisés,
les initiatives prises par l'industrie, ainsi que les politiques
et les programmes de santé et de sécurité
au travail, y compris les activités des intervenants,
de leurs partenaires et du CCHST. |
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| Source : Développement des ressources humaines Canada, Les accidents du travail au Canada et leurs coûts, 1999 et Analyse des statistiques : accidents et mortalités survenus au travail, Canada, 1994-1998, 2000. http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca/~oshweb/oicccurrent/Adobe_f/accidents_travail_95_99.pdf http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca/~oshweb/naoshstats/snasst2000.pdf De petites réductions réalisables des risques peuvent entrai^ner de grands avantages pour la société. Les coûts des risques menant a` des blessures et a` des décès en 1998 et leurs conséquences se sont élevés a` quelque 18 milliards $ au Canada. Vous trouverez les détails des coûts relatifs aux blessures et aux maladies pour la société dans notre étude disponible à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/reports/N0451_final_sept_20.pdf Au Canada, trois personnes meurent chaque jour d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. En moyenne, un travailleur se blesse toutes les neuf secondes. Afin de réduire de facon continue ces événements, les efforts sont maintenant axés sur la prévention des maladies professionnelles. En tant qu'organisme national, le CCHST entreprend un grand nombre d'activités pour atteindre ses objectifs. Voici certaines des activités du CCHST :
Le CCHST contribue a` l'atteinte des objectifs du gouvernement canadien qui sont de sensibiliser la population aux questions de santé et de prévention des maladies, de promouvoir des stratégies d'éducation afin de renseigner les citoyens sur l'influence de leur travail et de leur lieu de travail sur leur santé. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les syndicats, les employeurs et tous les ordres de gouvernement, afin d'établir des normes élevées de santé et de sécurité au travail, d'encourager un esprit de concertation et de collaboration et de réduire ou d'éliminer les risques d'accident du travail. Bien que le discours du Tro^ne ne mentionne pas spécifiquement la santé au travail, voici la facon dont le CCSST vient appuyer les priorités du gouvernement : Le Canada et le monde Le CCHST contribue a` l'élaboration de solutions pour régler des problèmes d'envergure mondiale et réduit le fossé croissant qui sépare les riches des pauvres par l'entremise de la collaboration et de la mise en commun de connaissances spécialisées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail avec des organisations mondiales telles l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), les Centres collaborateurs de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le domaine de la santé au travail, l'Organisation internationale du Travail, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Des renseignements plus détaillés sur les différents projets figurent dans notre rapport annuel a` l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Mise en place d'un système de soins de santé adapté au 21e siècle Les maladies professionnelles et les accidents du travail posent de sérieux risques pour la santé des Canadiens. Le gouvernement a l'intention de s'attaquer a` ces problèmes par l'adoption de lois et l'utilisation de technologies modernes, et ce en mettant l'accent sur la prévention. Le CCHST fournit aux Canadiens des renseignements sur la prévention afin de permettre a` ces derniers d'identifier les dangers qui existent au travail et de prendre les mesures nécessaires pour les régler. Des renseignements plus détaillés sur certains projets figurent dans le présent rapport et dans notre rapport annuel. Le CCHST contribue également a` cette priorité par l'entremise du travail qu'il effectue de concert avec le Réseau canadien de la santé (une initiative de Santé Canada), a` titre de partenaire dans le domaine de la santé au travail. http://www.cchst.ca/headlines/text59.html
Le défi des changements climatiques et l'environnement Le CCHST fournit des renseignements exhaustifs sur les produits chimiques et leurs conséquences sur la santé et l'environnement. Le CCHST est une source importante d'information pour les organismes de réglementation, les industries chimiques, les fabricants et les citoyens.
Villes concurrentielles et collectivités saines Le CCHST favorise l'établissement de collectivités sécuritaires en diffusant ses ressources documentaires et en participant aux programmes de la Fondation pour des collectivités sécuritaires a` travers le Canada.
Défis en matière de prestation des services Dans le cadre d'un programme dont la principale raison d''tre est la prestation de renseignements, l'un des défis que présente l'établissement d'un rapport sur le rendement est de tenter de mesurer le nombre d'accidents et de maladies qui ne se sont pas produits. Il existe de nombreux autres facteurs qui influencent les données statistiques obtenues sur la santé et la sécurité au travail. Il est facile de mesurer le nombre de fois que des clients obtiennent de l'information. Le point de contact avec le CCHST ne compte qu'une seule fois; néanmoins, le rayonnement actuel de l'information fournie est beaucoup plus important, étant donné que le récipiendaire de l'information partage souvent le service fourni par le CCHST avec un grand nombre de personnes. Il est également possible de mesurer le degré de satisfaction obtenu face au service recu. l'influence que l'information a sur un individu ou une organisation est beaucoup plus difficile a` mesurer, car cela peut prendre du temps avant que ladite information ne soit utilisée pour effectuer des changements. L'un des autres défis auxquels doit fait face le CCHST est l'établissement d'un équilibre entre la prestation gratuite de services au grand public et la gestion de son programme de recouvrement des coûts. La moitié du budget annuel du CCHST provient du recouvrement des coûts effectué gra^ce a` la vente de produits et services. Le volume de ventes est fonction de l'état de l'économie en général, du taux de change, de la capacité du CCHST d''tre au fait des changements technologiques et de la concurrence mondiale dans le domaine de l'information sur la SST. E?Ltant donné que la prestation de la plupart des produits et services est effectuée de facon électronique, le CCHST est constamment confronté au défi de maintenir a` niveau ses systèmes d'exploitation et ses logiciels, afin de répondre aux besoins en constante évolution de sa clientèle. L'utilisation d'Internet présente a` la fois de nombreux défis et de nombreuses possibilités. Gra^ce a` Internet, le CCHST peut accéder a` un plus grand nombre de clients et diffuser ainsi ses nombreuses ressources d'information. Cependant, les clients sont libres d'effectuer des recherches partout dans le monde et il se peut qu'ils accèdent a` de l'information douteuse ou erronée. L'accroissement du volume d'information qui est disponible gratuitement sur Internet pose également de sérieux défis en ce qui concerne le recouvrement des coûts des produits et services. Le CCHST relève constamment les défis auxquels il fait face. Le paragraphe D de la Section II, Fonction moderne du contro^leur, contient des détails sur les modifications prévues. On fait également référence aux changements technologiques qui seront apportés tout au long du présent rapport sur le rendement. B. Résultats stratégiques Tableaux des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles Besoins en matière de ressources par organisme et par secteur
d'activités |
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Comparaison du total des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles pour 2002-2003, par organisme et par secteur d'activités |
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Remarque : Le CCHST n'a qu'un secteur d'activités. |
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Résultats stratégiques La mesure de l'efficacité et de la portée des programmes, qui fournit de l'information permettant d'apporter des changements sociaux, demeure toujours un défi. Il est possible d'obtenir des renseignements statistiques sur le nombre de contacts effectués avec les clients et la satisfaction a` l'égard du service. Toutefois, il est difficile d'établir une corrélation directe entre nos produits et services et la réduction du nombre d'accidents et de maladies. Le nombre de blessures, de maladies et de décès continue de diminuer de facon considérable au Canada. Il est impossible de déterminer le nombre de blessures, de maladies et de décès qui ont pu 'tre évités directement gra^ce aux activités du CCHST. De nombreux facteurs viennent influencer ces variables. Néanmoins, il est clair qu'il existe des liens logiques entre les programmes et les activités du CCHST et l'amélioration des lieux de travail. Selon l'étude d'évaluation (page 59), de nombreux travailleurs comptent sur le CCHST pour obtenir de l'aide dans le traitement de certaines questions spécifiques liées a` la santé et a` la sécurité au travail. Les produits d'information du CCHST qui sont vendus s'appliquent directement au milieu de travail. L'utilisation répandue de l'information du CCHST signifie que d'importants changements vont se produire dans les lieux de travail. Il existe de nombreux facteurs qui contribuent aux maladies et aux blessures au travail. Notre objectif est de fournir a` tout le monde, les outils nécessaires pour 'tre informés sur les risques, les dangers et les mesures a` prendre pour prévenir les blessures et les maladies. A` cette fin, le CCHST doit cerner les besoins des Canadiens afin de pouvoir y répondre avec des renseignements opportuns. Le CCHST a un programme qui lui permet de demeurer en contact avec ses clients et les citoyens et de répondre a` leurs besoins en constante évolution. Vous pouvez consulter la plus récente évaluation indépendante de nos programmes a` l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/N0451_final_sept_20.pdf Comment nous y prenons-nous pour obtenir nos résultats stratégiques?
Voici des exemples de réussite : |
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| Sommaire
des résultats stratégiques |
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| Indicateur de rendement : Niveau de satisfaction a` l'égard du service gratuit de demandes de renseignements Les agents aux demandes de renseignements du CCHST forment une équipe
de spécialistes de la santé et de la sécurité
au travail et de la recherche d'information qui ont acce`s a` toutes
les publications du CCHST, aux bases de données internationales
et a` une bibliothe`que interne tre`s riche, qui leur permettent de donner
des réponses pertinentes et a` jour. Nous avons répondu
a` plus de 3,4 millions de demandes de renseignements par l'entremise
du service Internet Réponses SST. En affichant les questions
les plus fréquemment posées dans le site Web libre-service,
nous offrons aux Canadiens de l'information qui est disponible tous
les jours de la semaine, 24 heures sur 24. Pour ce qui est des questions
plus complexes, les Canadiens peuvent aussi communiquer gratuitement
avec des spécialistes de la santé au travail par téléphone
ou par courriel. Ce service est confidentiel. Le CCHST et ses partenaires
en font la promotion partout au Canada en ayant recours a` divers moyens
comme les foires commerciales, le Web, les pages bleues de l'annuaire
téléphonique et les publications du CCHST. En 2002-2003,
ce service a permis de répondre directement a` 15 107 demandes
de renseignements. |
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Un groupe de discussion indépendant composé de clients actuels et éventuels du CCHST a indiqué qu'il est primordial que les renseignements fournis sur la santé et la sécurité au travail soient exhaustifs, fiables, crédibles et faciles a` utiliser. Les clients s'attendent a` ce que l'organisme soit impartial, qu'il se conforme a` des normes d'éthique et qu'il n'ait aucun intér't direct. La plupart des personnes interrogées ont indiqué qu'elles consultent habituellement des sites Web canadiens pour obtenir de l'information sur la santé et la sécurité au travail. Les renseignements obtenus du CCHST sont utilisés a` des fins multiples, notamment :
Environ 75 % des utilisateurs de ce service indiquent qu'ils utilisent l'information obtenue pour des changements qu'ils apportent ou qu'ils comptent apporter a` leur milieu de travail et qui pourraient entrai^ner une amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Les personnes interrogées ont accordé au service de demandes de renseignements du CCHST une cote tre`s élevée pour tous les indicateurs de rendement s, c'est-a`-dire l'exécution en temps opportun ainsi que la compétence et la courtoisie du personnel, et ont exprimé un sentiment de satisfaction générale a` l'égard du service. Le CCHST a obtenu une cote de satisfaction générale de 86 %, résultat beaucoup plus élevé que la cote de 56 % obtenue par certains ministe`res fédéraux offrant un service d'information. Le niveau de satisfaction a` l'égard des produits et des services du CCHST, tel qu'il est indiqué dans ce rapport, figure dans l'étude Les citoyens d'abord (Erin Research). Selon la rétroaction des clients en 2003, le niveau de satisfaction
générale vis-a`-vis du CCHST est de 4,6 sur 5 en ce qui
concerne la clarté, l'exhaustivité, l'utilité
et la rapidité d'exécution. Ces résultats sont
semblables a` ceux de l'an passé. L'une des caractéristiques
remarquables de ce service de demande de renseignements est qu'un
agent hautement qualifié répond directement a` chaque
appel. Cette facon de procéder permet de mieux évaluer
les besoins de l'appelant et de lui fournir les renseignements les
plus utiles. Les demandeurs sont heureux de pouvoir communiquer directement
avec une personne, pluto^t que de faire affaire a` plusieurs personnes
ou a` de longs messages d'un syste`me de messagerie vocale. Les commentaires
fournis sur les cartes de rétroaction font état d'un
niveau de satisfaction élevé a` l'égard de ce
service personnalisé. |
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Le CCHST continue de surveiller de pre`s les questions d'actualité
dans le domaine de la santé et de la sécurité.
l'information sur des questions telles le SRAS et le virus du Nil
occidental est diffusée rapidement. |
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Réponses SST Réponses SST est un service
de renseignements sur Internet qui couvre plus de 600 sujets relatifs
a` la santé et a` la sécurité au travail. l'information
est présentée sous la forme de ?s questions et réponses
?t, et les sujets sont choisis a` partir des nombreuses questions recues
par le Service des demandes de renseignements. Ce site Web a
été concu afin d'étendre le service a` un plus
grand nombre de Canadiens. Ce service bilingue est offert a` peu de
frais 365 jours par année, 24 heures sur 24. L'utilisation
efficace d'Internet fournit instantanément de l'information
aux personnes qui en ont le plus besoin. |
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Les commentaires en provenance des utilisateurs du site Web indiquent que l'information est partagée, en moyenne, avec 10 autres personnes au sein de leur organisme. Au total, 72 % des répondants ont indiqué que l'utilisation de l'information en provenance du CCHST était liée a` des changements actuels ou a` venir dans l'environnement de travail qui pourraient améliorer la santé et la sécurité au travail. Cela laisse entendre que l'information disponible dans le site Web du CCHST sert a` améliorer la santé et la sécurité au travail, ce qui contribue a` la diminution du nombre de blessures et de déce`s au travail. Le CCHST a atteint son objectif stratégique qui vise a` satisfaire les utilisateurs du Service des demandes de renseignements et a` diffuser le plus d'information possible dans le but d'apporter des changements dans les lieux de travail au Canada. |
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| Indicateur de rendement : Offre de bases de données dans des formats utilisables Le CCHST continue de fournir de l'information dans un grand nombre
de formats afin de répondre aux besoins des utilisateurs finaux. |
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| Des bases de données continuent d''tre accessibles sur le Web pour répondre aux besoins des clients. Six bases de données sur les produits chimiques qui font partie de la collection CHEMpendium ont été ajoutées dans le site Web. Gra^ce a` une entente entre le CCHST et l'Organisation mondiale de la Santé, IPCS INCHEM est maintenant disponible sans frais sur le Web. Le besoin de renseignements sur les produits chimiques et sur les effets qu'ils ont sur la santé et la sécurité est démontré par le nombre d'acce`s a` ce site Web qui a rapidement atteint plus de 262 000 par mois. Le CCHST a apporté de nombreux changements a` son site Web, afin de permettre aux utilisateurs d'avoir acce`s plus facilement aux données. En plus des modifications esthétiques qui ont été apportées au site, le moteur de recherche du site a été grandement amélioré. Les fonctions de recherche ont été accrues de facon a` incorporer les renseignements additionnels de ?s INCHEM ?t et de la ?s Législation enviroSST canadienne plus standards ?t. Des modifications sont présentement apportées aux fonctions de recherche du site en ce qui a trait a` la collection de bases de données ?s CCINFOweb ?t. |
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| Nombre de personnes au sein de l'organisme
qui utilisent l'information du CCHST |
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Indicateur de rendement : Accroi^tre la disponibilité de ressources impartiales et fiables pour les Canadiens en matie`re de santé et de sécurité Le CCHST met a` jour l'information dont elle dispose et fournit des renseignements impartiaux aux travailleurs et aux employeurs canadiens. La nature tripartite de son Conseil des gouverneurs formée de représentants de syndicats, d'entreprises et des gouvernements, exige la prestation de services impartiaux de la part du CCHST. Les membres du Conseil se réunissent trois fois par année afin d'étudier les plans opérationnels et les commentaires en provenance de ses membres. Les Canadiens bénéficient de l'orientation établie par les gouverneurs qui se traduit par l'élaboration de programmes et la diffusion de renseignements impartiaux qui peuvent servir a` améliorer la santé et la sécurité au travail. Des initiatives de collaboration avec des organismes internationaux aident le CCHST a` obtenir et a` mettre a` jour de l'information en provenance du monde entier sur la prévention des maladies et des blessures liées au milieu de travail. De l'information pertinente en provenance d'autres pays est ainsi fournie aux Canadiens. Un résumé des produits et services offerts figure a` l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/products/subject.html. Le CCHST travaille en collaboration avec des organismes internationaux afin d'obtenir des renseignements a` jour qu'il met a` la disposition des Canadiens. Par exemple, il a concu récemment un portail Web pour les Centres collaborateurs de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans le domaine de la santé au travail http://www.whoocchealthccs.org/fr/. Ce portail Web vient s'ajouter au réseau d'information des Centres CIS http://www.ciscentres.org/fr/welcome/. Le CCHST a également participé a` la mise sur pied d'un site canadien, en collaboration avec l'Union européenne. Ce portail Web pratique permet d'accéder facilement a` de l'information sur des sujets divers tels que les pratiques exemplaires, la recherche, les statistiques, et la législation et la réglementation au Canada et partout en Europe. Voici l'adresse de ce site : http://www.eu-ccohs.org/home/fr/. |
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Indicateur de rendement : Reconnaissance mondiale en tant que collaborateur de premie`re importance a` l'avancement de la santé et de la sécurité au travail En tant que service national d'archives sur la santé et la sécurité au travail, le CCHST favorise et appuie le partage de l'information avec les principaux centres sur la santé et la sécurité au travail du monde entier. Cela comprend notre ro^le a` titre de ?s centre national ?t membre du Centre international d'information de sécurité et d'hygie`ne du travail, Organisation internationale du Travail. Des bases de données internationales sont entretenues et mises a` la disposition des Canadiens. Le CCHST a mis sur pied et héberge un portail sur le Web sur lequel les ?s centres nationaux ?t et les ?s centres affiliés ?t du Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail (CIS) de l'OIT ont leur propre page munie de liens au site Web de leur organisme et a` d'autres sites fiables dans leurs pays respectifs. Pour favoriser la collaboration au niveau international, un groupe de discussion a également été créé au sein de ce service. Le CCHST crée de l'information et distribue 60 bases de données. Dans notre site Web, vous trouverez un résumé de ces produits http://www.CCHST.ca/products/subject.html. Gra^ce a` une collaboration avec de nombreux organismes internationaux, le CCHST obtient l'information la plus récente dans le monde sur la santé et la sécurité au travail, et peut ainsi la partager avec les Canadiens. La reconnaissance du CCHST en tant que chef de file a` l'échelle mondiale en matie`re de santé et de sécurité au travail prend la forme de partenariats avec d'autres organismes mondiaux. Par exemple, le CCHST est responsable de la production d'IPCS Intox, qui est le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISC) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Plus de 100 experts en provenance de 75 pays participent a` ce projet qui vise a` augmenter la capacité des pays du monde de faire face a` des situations d'urgence découlant d'une exposition a` des produits toxiques. INCHEM est un autre projet qui est aussi entrepris gra^ce a` une collaboration avec l'OMS. Cette information est essentielle a` une saine gestion des produits chimiques qui ont des effets sur l'environnement et la santé humaine. En juin 2001, cette information est devenue disponible gratuitement sur Internet.
Indicateur de rendement : Niveau de satisfaction/confiance des travailleurs, des entreprises et de tous les ordres de gouvernement en ce qui concerne la qualité et l'impartialité du CCHST Le Conseil des gouverneurs tripartite, qui compte des représentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements, garantit la nature impartiale et pertinente des services du CCHST. Les membres du Conseil se réunissent trois fois par année pour étudier les plans opérationnels et faire part de l'opinion de leurs mandants. La satisfaction des intervenants peut 'tre démontrée par les nombreux projets de collaboration réalisés dans tout le Canada. Vous trouverez les détails dans notre rapport annuel. http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html. |
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La mesure de la qualité des produits du Centre, effectuée
au moyen d'une étude indépendante, donne les taux de
satisfaction générale suivants en ce qui concerne les
personnes tre`s satisfaites ou passablement satisfaites : |
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Le soutien qu'offrent les différents ordres de gouvernement et l'industrie se traduit par de nombreux projets de collaboration menés cette année par le CCHST, dont voici quelques-uns :
Notre rapport annuel contient des renseignements supplémentaires au sujet de ces projets. L'appui continu du gouvernement, des entreprises et de tous les ordres de gouvernement est un indice important du sentiment de satisfaction a` l'égard du CCHST. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Indicateur de rendement : Reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail dans les établissements d'enseignement Programme d'appui a` l'éducation Dans le but d'augmenter les connaissances des jeunes en tant que
futurs décideurs et futurs travailleurs de l'industrie, nous
avons créé le Programme d'appui a` l'éducation.
Moyennant des frais tre`s peu élevés, les établissements
postsecondaires peuvent mettre a` la disposition de leur campus, des
étudiants, du corps professoral et du personnel un ensemble
de produits du CCHST dans leur intranet. |
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En plus de fournir de l'information aux étudiants, le programme a été élaboré pour aider les professionnels de la santé et de la sécurité sur le campus dans leurs travaux universitaires, et le corps professoral dans leur ro^le d'enseignement afin d'augmenter les connaissances et les compétences des étudiants en santé et en sécurité au travail, et ce dans tous les domaines. |
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| Comme les jeunes font face a` un risque élevé d'accidents dans le milieu de travail, ce service nous aidera a` leur fournir des données techniques et a` leur faire connai^tre davantage les ressources abondantes disponibles. Suite a` sa participation a` la conférence nationale sur les jeunes en 1999, le CCHST a mis sur pied un site Web dédié a` la promotion de la sécurité chez les jeunes http://www.cchst.ca/youngworkers dans le but de sensibiliser davantage ces derniers aux questions de santé et de sécurité au travail. De plus, le CCHST s'est joint a` l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrie`re (ACALO) et a` l'Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATD) dans le but d'élaborer et de mettre sur pied un portail Web pour les jeunes travailleurs intitulé Jobsécuritaire Canada http://www.jobsafecanada.ca. Le CCHST a également établi une bourse d'études dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, a` la mémoire de Dick Martin, un pionnier dans ce domaine au Canada. Cette bourse est financée par des dons de particuliers. Ce programme fait l'objet d'une promotion dans 26 établissements postsecondaires a` travers le Canada. Il fournit une aide financie`re a` des étudiants qui poursuivent des études dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. C. Examens s Pendant la période visée par le présent rapport, aucun examen n'a été effectué. Cependant, les détails de notre plus récent rapport d'évaluation figurent ci-apre`s. D. Fonction moderne du contro^leur Le CCSST a terminé son évaluation des capacités de modernisation de la fonction de contro^leur. Le rapport complet est disponible a` l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.Cette initiative de modernisation de la fonction de contro^leur est la facon idéale de cerner les fonctions de contro^leur qui devraient 'tre améliorées au CCSST. Les résultats obtenus refle`tent le fait que le CCSST est un jeune organisme (moins de 25 ans) et qu'il n'ait pas pu progresser autant qu'il l'aurait voulu en raison des sérieuses difficultés financie`res auxquelles il a du^ faire face au cours de la dernie`re décennie. Le financement additionnel qui a été recu récemment a permis de résoudre les anciens proble`mes financiers. Un plan d'action a été élaboré afin d'aborder les proble`mes qui ont été soulevés lors de l'évaluation de la capacité et il est présentement a` l'étape de la mise en application. En 2003-2004, deux projets s seront entrepris. Il s'agit de la tenue d'un sondage sur la satisfaction des clients et de l'élaboration d'un Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur Les résultats.
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| Tableau 5 Passif éventuel
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Secteur d'activité, unités de service et structure organisationnelle
Secteur d'activité : Le CCHST est un institut national qui sert à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire. Le Centre est indépendant des autres organismes fédéraux et provinciaux et il est doté d'un Conseil des gouverneurs tripartite (syndicats, entreprises, gouvernements) afin de veiller à ce que les informations, les études et les analyses destinées aux Canadiens et à leur lieu de travail soient intelligibles et impartiales. La diffusion de cette information aux clients se fait au moyen d'un service téléphonique sans frais ou à titre de service payant, en utilisant les plus récentes technologies d'impression et de communication électronique. Le Centre recueille les renseignements en provenance de nombreuses organisations canadiennes et internationales de santé et de sécurité au travail, mettant ainsi à la disposition des Canadiens l'information la plus complète, récente et fiable qui soit. Après avoir été analysée et réorganisée sous forme de produits, services et solutions, cette information est diffusée partout au Canada et dans plus de 60 pays. Structure organisationnelle : Le CCHST relève du ministre fédéral du Travail. Les membres du Conseil des gouverneurs ne sont pas rémunérés et exercent leurs fonctions respectives partout au Canada. La présidence du Conseil est un poste non rémunéré qui est occupé à l'heure actuelle par le sous-ministre adjoint fédéral, Travail. Le Président et administrateur en chef dirige le CCHST à partir de Hamilton (Ontario). Le CCHST fait le pont entre ses objectifs et ses priorités stratégiques par le biais d'un ensemble d'unités de service. Régie : Le Centre est régi par un Conseil des gouverneurs tripartite composé d'un président et de gouverneurs représentant les gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux, territoriaux), les employeurs et les syndicats. Quatre gouverneurs représentent les travailleurs, quatre autres représentent les employeurs et treize gouverneurs au plus représentent les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le président représente le gouvernement fédéral. Tous les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil se réunit trois fois par année pour discuter des politiques et des priorités, pour examiner l'état d'avancement des travaux et pour approuver les principes directeurs. Direction : Le Centre est dirigé par son Président et administrateur en chef, qui guide les activités du CCHST et s'assure que l'information sur la santé et la sécurité au travail est mise à la disposition des Canadiens sous une forme pratique et largement accessible afin de promouvoir leur droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire. Unités de service : La Haute direction gère les activités du CCHST, notamment les finances, les installations, les ressources humaines et les partenariats. Le Service des demandes de renseignements répond gratuitement aux questions que lui posent les Canadiens sur la santé et la sécurité du travail. L'unité Produits et services santé et sécurité fournit des produits et services santé et sécurité aux entreprises, aux organisations de travailleurs, aux gouvernements et aux professionnels de la santé.
L'unité Systèmes et services informatiques fournit la structure technique et les services de soutien pour la production et la promotion des produits mis au point. Le Service du marketing, des ventes et des communications assure la promotion, les communications et le service à la clientèle pour les produits et services du CCHST.
Section VI : Renseignements supplémentaires A.Personnes-ressources pour plus de renseignements Pour plus de renseignements sur ce document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez contacter : CCHST 135, rue Hunter Est Hamilton (Ontario) L8N 1M5 Tél. : (905) 572-2981 1 800 668-4284 (Canada et É.-U.) Télec. : 905-572-2206
B. Loi applicable et nom du ministère responsable Le ministre fédéral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement : Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, R.S., 1985, ch. C-13 C. Liste des rapports législatifs et ministériels
Ces rapports figurent à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
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