Sommaire

Section I:

A. Le message

B. Déclaration de la direction

Section II: Rendement du Centre

A. Contexte social

B. Résultats stratégiques

C. Examens clés

D. Fonction moderne du contrôleur

Section III: Rapports consolidés

Rapports législatifs et ministériels

Section IV: Rendement financier

Aperçu des résultats financiers

Tableauaux financiers récapitulatifs

Sommaire des crédits votés

Comparaison du total des dépenses prévues aux dépenses réelles

Comparaison historique du total des dépenses prévues et réelles

Recettes disponibles

Passif éventuel

Autres données : Sommaire des recettes, dépenses et crédits

Autres données : frais d'utilisation

Section V: Aperçu du Ministère

Mandat, vision et mission

Objectifs

Priorités stratégiques

Secteur d'activité et unités de service

Organigramme

Section VI: Renseignements supplémentaires

A. Personnes-ressources pour plus de renseignements

B. Loi applicable et nom du ministère responsable

C. États financiers vérifiés

D. Liste des rapports législatifs et ministériels

Sommaire

Cette année marque un jalon pour le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) qui fête son vingt-cinquième anniversaire. La vision que le CCHST s'est donnée il y a un quart de siècle et qui consistait à éliminer les accidents, les maladies et les décès au travail est demeurée intacte. Il en est de même de sa mission d'être le centre d'excellence canadien en fait de prévention des maladies et des blessures professionnelles et des décès au travail. Au cœur de cette mission est la ferme conviction que l'information facilite la prise de décisions éclairées, favorise la mise en place d'améliorations dans les lieux de travail, accroît la sensibilisation des gens au besoin de travailler dans un milieu sain et sécuritaire et soutient l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité.

Afin de réaliser cette mission, le CCHST poursuit ses efforts visant à trouver les méthodes les plus efficaces qui soient pour recueillir, analyser et diffuser de l'information ainsi qu'offrir des conseils. Le Centre travaille en étroite collaboration avec les différents ordres de gouvernement et les commissions des accidents du travail au pays ainsi qu'avec d'autres organismes à l'échelle internationale pour établir de solides partenariats qui serviront de base à un réseau d'information pour la prévention.

Le CCHST est régi par un Conseil des gouverneurs tripartite composé de représentants des différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial et territorial), d'employeurs et de syndicats provenant de partout au Canada. Cette structure dirige et soutient l'approche impartiale qu'adopte le CCHST en tant que fournisseur d'information exacte, pertinente, complète et crédible qui mérite la confiance du public. La force des liens est mise en évidence par les nombreux accords et partenariats que le Centre conclut au pays et dans le monde.

Le CCHST continue à bonifier son service aux Canadiens en améliorant ses services sur Internet, en élargissant la portée de ses services d'information et en enrichissant ses ressources d'information. Un sondage sur la satisfaction des clients a été mené en 2004 pour mesurer le niveau de satisfaction de nos intervenants clés et comparer leurs attentes. L'information recueillie est précieuse, car elle nous permet d'améliorer nos services et de répondre aux besoins constants des Canadiens.

La diffusion de l'information sur Internet continue de jouer un rôle important. Le CCHST aide les Canadiens à accéder de façon efficace à de l'information sur la santé et la sécurité au travail par l'entremise de nombreux portails Web partout dans le monde. Ces portails Web permettent aux Canadiens de consulter facilement des sources de données fiables partout dans le monde et d'améliorer leurs connaissances sur la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail.

Le CCHST est bien placé pour contribuer davantage à la prévention des problèmes de santé existants et nouveaux en milieu de travail au cours du prochain quart de siècle.

Section I: Le message

Le but primordial que poursuit le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est de fournir aux Canadiens l'accès à de l'information sur les dangers en milieu de travail et sur les conditions de travail, objectif solidement ancré dans le mandat du CCHST. Depuis notre création il y a 25 ans, nous nous employons à trouver les meilleures méthodes de recueillir, d'analyser et de diffuser de l'information sur la santé et la sécurité au travail ainsi que d'offrir des conseils. Au cœur de cette mission est la ferme conviction que l'information facilite la prise de décisions éclairées, favorise la mise en place d'améliorations dans les lieux de travail, accroît la sensibilisation des gens au besoin de travailler dans un milieu sain et sécuritaire et soutient l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité.

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail s'appuie sur le principe selon lequel tous les Canadiens ont « le droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire ». Afin d'atteindre cet objectif, le CCHST offre un éventail de produits et de services, gratuits ou payants, qui sont fondés sur les connaissances fondamentales du Centre et sur la collecte d'information sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que sur l'application des technologies de gestion de l'information.

Le Centre est véritablement unique de par sa structure de gouvernance tripartite, dans laquelle la présence de représentants des différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial et territorial), d'employeurs et de syndicats assure une approche impartiale, qui, au fil des années, a permis au CCHST d'être reconnu comme l'une des sources d'information SST les plus fiables et les plus utiles au monde.

La CCHST reçoit un soutien inestimable de la part de ses intervenants clés, soit les syndicats, les employeurs et les ordres de gouvernement fédéral, provincial et territorial, ainsi que des citoyens et des clients. Les nombreux accords et projets qui sont mis en œuvre chaque année à l'échelle nationale et internationale témoignent du soutien fourni par ces différents intervenants. Les Canadiens se fient au CCHST pour obtenir des renseignements fiables et impartiaux qui leur permettent d'améliorer leur santé et leur sécurité.

Le CCHST recueille des données partout dans le monde et travaille en collaboration avec des organismes à l'échelle nationale et internationale pour établir de solides partenariats qui serviront de base pour construire des ressources d'information destinées aux Canadiens, et ce dans le but ultime de « prévenir les blessures, les maladies ou les décès partout au Canada ».

Le CCHST est bien placé pour contribuer davantage à la prévention des problèmes de santé existants et nouveaux en milieu de travail au cours du prochain quart de siècle.

S. Len Hong

Président et administrateur en chef

CCHST, Votre partenaire en matière de santé et de sécurité

Section II: Rendement du Centre

Cette section décrit le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail :

A.Contexte social
B. Résultats stratégiques
C. Examens clés
D. Fonction moderne du contrôleur

A.  Contexte social

Le CCHST a été créé en 1978 par une loi du Parlement, en réponse aux besoins qu'avaient les Canadiens de disposer d'un organisme national qui ait pour mandat d'appuyer le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.

Le Centre a été créé afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Avant 1978, le Canada était le seul pays industrialisé d'importance qui ne possédait pas d'organisme central voué à cette tâche. Étant donné l'étendue et la diversité du Canada et les différentes compétences qui entrent en jeu, il est essentiel de fournir un tel service.

Le CCHST est régi par un conseil tripartite composé de représentants de syndicats, d'employeurs et de tous les ordres de gouvernement. L'objectif principal du CCHST est de fournir aux Canadiens de l'information sur les dangers en milieu de travail et les conditions de travail. Cet objectif est solidement ancré dans le mandat du CCHST. La structure de régie tripartite fait en sorte que le CCHST conserve son indépendance et demeure une source fiable de renseignements impartiaux pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

L'orientation stratégique du CCHST est de devenir le centre de ressources d'information privilégié en matière de santé et de sécurité au travail qui permettra aux Canadiens d'avoir facilement accès à des renseignements et à des services de grande qualité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'orientation stratégique du CCHST, veuillez consulter la Section V.

Bien qu'il soit impossible de lier les améliorations de la sécurité sur les lieux de travail à une initiative spécifique de santé et de sécurité au travail (SST), on s'accorde pour dire que le CCHST joue un rôle primordial en assistant les Canadiens dans leurs efforts à cet égard, comme le confirment les personnes qui ont été interviewées dans le cadre de l'évaluation de programme et de l'étude de recouvrement des coûts du CCHST effectuées en 2001. http://www.cchst.ca/ccohs/reports/N0451_final_sept_20.pdf

Dans le tableau suivant, vous trouverez les données sur les blessures et les décès au travail pour 2001 et 1970. Le nombre de blessures et de décès a beaucoup diminué par rapport au nombre de travailleurs, mais il reste élevé. Cette diminution résulte vraisemblablement de divers facteurs, comme l'évolution des technologies, les travailleurs mieux scolarisés, les initiatives prises par l'industrie, ainsi que les politiques et les programmes de santé et de sécurité au travail, y compris les activités des intervenants, de leurs partenaires et du CCHST.

Source: Accidents du travail et maladies professionnelles - Programme national de statistiques sur les accidents du travail, Association des Commissions des accidents du travail du Canada, Canada, 1999-2001

Toute réduction réalisable des risques, si petite soit-elle, peut offrir de grands avantages à la société. Les coûts des risques menant à des blessures et à des décès en 1998 et leurs conséquences se sont élevés à quelque 18 milliards de dollars au Canada. Vous trouverez les détails des coûts relatifs aux blessures et aux maladies pour la société dans notre étude d'évaluation disponible à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/N0451_final_sept_20.pdf.

Au Canada, trois personnes meurent chaque jour d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. En moyenne, un travailleur se blesse toutes les neuf secondes. Afin de réduire de façon continue ces événements, les efforts sont maintenant axés sur la prévention des maladies professionnelles.

En tant qu'organisme national, le CCHST entreprend un grand nombre d'activités pour atteindre ses objectifs. Voici certaines de ces activités :

• La diffusion de documents techniques, de données et de renseignements relatifs à la sécurité à l'intention des responsables de la santé et de la sécurité, des responsables des environnements de travail et du système d'éducation. Un élément important de cette activité consiste à améliorer la coordination de la diffusion de l'information sur la santé et la sécurité au travail.
• La promotion et l'évaluation de la recherche sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
• La prestation de formation et de conseils d'expert liés à la santé et à la sécurité au travail.
• La participation à des réunions et à des conférences afin de favoriser davantage la prévention des problèmes de santé et de sécurité.
• D'autres activités conformes au mandat visant à promouvoir l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail ainsi que la santé mentale et physique des travailleurs canadiens.

La question de la santé et de la sécurité au travail continue d'être importante pour les Canadiens. Bien que d'importantes améliorations aient été réalisées, même une seule blessure ou un seul décès est inacceptable. Le CCHST aide le Canada à atteindre le but qu'il s'est fixé, à savoir de renforcer ses fondements sociaux, son développement durable, la sécurité de ses collectivités ainsi que son rôle dans le monde. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les syndicats, les employeurs et tous les ordres de gouvernement, afin d'établir des normes élevées de santé et de sécurité au travail, d'encourager un esprit de concertation et de collaboration et de réduire ou d'éliminer les risques d'accident du travail.

Voici comment le CCHST contribue à la réalisation des priorités du Canada définies dans le discours du Trône :

Rôle du Canada dans le monde

• Le CCHST contribue à une plus grande collaboration entre les nations en favorisant l'échange d'information et de connaissances sur les programmes sociaux liés à la santé et à la sécurité, cela afin de réduire les blessures et les maladies et d'améliorer les conditions des travailleurs. Le CCHST participe à la promotion et au soutien des initiatives de santé et de sécurité au travail de concert avec des organismes mondiaux tels que l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), les centres collaborateurs de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le domaine de la santé au travail, l'Organisation internationale du Travail et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Le CCHST représente également le Canada dans le groupe de travail trinational d'experts gouvernementaux en santé et en sécurité au travail. Des renseignements plus détaillés sur les différents projets figurent dans notre rapport annuel à l'adresse suivante: http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Renforcement des fondements sociaux du Canada

• La santé globale des Canadiens est un enjeu clé. La santé et la sécurité au travail touchent directement ou indirectement tous les Canadiens et influent sur la structure sociale et économique du Canada. Le CCHST continue à faire appel à un grand nombre de fournisseurs et promoteurs en matière de santé des secteurs public et privé pour améliorer la santé des Canadiens. En élargissant la participation à cette entreprise, le CCHST obtient un engagement plus ferme et une contribution plus importante de la part d'un plus grand nombre d'organismes. De plus amples renseignements sur les projets précis qui présentent des avantages pour la santé sont fournis dans le présent rapport et dans notre rapport annuel. http://www.cchst.ca/headlines/text59.html
  
  Le CCHST joue un rôle prépondérant dans l'établissement de partenariats et la diffusion de l'information aux Canadiens par l'entremise du Réseau canadien de la santé ­ Partenaires de santé en milieu de travail.
  En fournissant l'accès à de l'information sur la santé et la sécurité au travail, nous garantissons l'égalité des chances et l'égalité d'accès à tous les travailleurs.

Développement durable

• Le CCHST fournit une abondante information sur les produits chimiques et leur impact sur la santé et l'environnement. Le CCHST est une importante source d'information pour les organismes de réglementation gouvernementaux, l'industrie chimique, le secteur de la fabrication et les citoyens.

De bons endroits où vivre ­ Une nouvelle entente avec les collectivités

• Le CCHST contribue à favoriser la création de collectivités sûres en misant sur ses ressources d'information et en participant aux programmes des collectivités sûres au Canada.

Risques et défis en matière de prestation des services

Lorsqu'il s'agit d'établir un rapport sur le rendement d'un programme dont la principale raison d'être est de fournir de l'information sur la santé et la sécurité au travail, l'une des difficultés est de tenter de mesurer le nombre d'accidents et de maladies qui ne se sont pas produits. Il existe de nombreux autres facteurs qui influent sur les données statistiques obtenues sur la santé et la sécurité au travail.

Il est facile de mesurer le nombre de fois que des clients obtiennent de l'information. Toutefois, le point de contact avec le CCHST ne compte qu'une seule fois alors que le rayonnement actuel de l'information fournie est beaucoup plus important, étant donné que le bénéficiaire de l'information partage souvent le service fourni par le CCHST avec un grand nombre d'autres personnes. Il est également possible de mesurer le degré de satisfaction des clients à l'égard du service reçu. À ce sujet, le CCHST a effectué un sondage auprès des clients en 2004. Toutefois, l'influence que l'information a sur un individu ou un organisme est beaucoup plus difficile à mesurer, car cela peut prendre du temps avant que l'information en question ne soit utilisée pour effectuer des changements. Il est ainsi difficile d'évaluer le rayonnement et l'impact des services du CCHST. Une autre étude d'évaluation sera menée en 2005.

Le CCHST continue à chercher un bon équilibre entre la prestation de services gratuits au grand public et la gestion de son programme de recouvrement des coûts. La moitié du budget annuel du CCHST provient du recouvrement des coûts effectué grâce à la vente de produits et services. Le volume de ventes est fonction de la conjoncture économique en général, du taux de change, de la capacité du CCHST d'être au fait des changements technologiques et de la concurrence mondiale dans le domaine de l'information sur la SST. Cela coûte très cher d'actualiser les technologies et le contenu des produits, compte tenu des effectifs limités pouvant être consacrés à ce domaine. Il est difficile de produire des recettes tout en fonctionnant dans un milieu gouvernemental.

Étant donné que la prestation de la plupart des produits et services est effectuée de façon électronique, le CCHST est constamment confronté au défi de maintenir à niveau ses systèmes d'exploitation et ses logiciels, afin de répondre aux besoins de sa clientèle. S'il offre de nombreuses possibilités, Internet représente en même temps un facteur de risque. En effet, comme l'information est facilement accessible à partir de nombreuses sources, le CCHST doit s'efforcer de se distinguer comme source fiable d'information impartiale et crédible.

Le CCHST est déterminé à relever les défis auxquels il est confronté en élargissant les services d'information et l'utilisation de la technologie. Il poursuit la réalisation des objectifs de la fonction de contrôleur moderne, lesquels sont décrits dans la partie D.

B. Résultats stratégiques

Tableaux des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles

Besoins en matière de ressources par organisme et par secteur d'activité

Comparaison du total des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles pour 2003-2004, par organisme et par secteur d'activité

Les « Dépenses prévues » représentent la somme qui a été autorisée lors du processus du budget principal des dépenses. Le « Total des autorisations » représente la somme totale qui a été autorisée pour toute l'année, y compris le budget principal des dépenses. L'augmentation du total des autorisations représente les fonds reçus au chapitre de la fonction du contrôleur moderne et les sommes reportées. Les renseignements détaillés sont fournis dans notre rapport annuel à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Résultats stratégiques

La mesure de l'efficacité et de la portée des programmes qui fournissent de l'information permettant d'apporter des changements sociaux est un défi pour tous les organismes. S'il est facile d'obtenir des renseignements statistiques sur le nombre de contacts effectués et sur le niveau de satisfaction des clients à l'égard du service reçu, il est beaucoup plus difficile de mesurer le rayonnement et l'impact. Les produits et services du CCHST représentent quelques-unes des variables qui influent sur les taux d'accidents et de maladies. Les données statistiques sur le nombre de blessures, de maladies et de décès continuent à s'améliorer de façon considérable au Canada.

Il est impossible de déterminer le nombre de blessures, de maladies et de décès qui ont pu être évités directement grâce aux activités du CCHST. De nombreux facteurs viennent influencer ces variables. Néanmoins, il est clair qu'il existe des liens logiques entre les programmes du CCHST et les activités visant à améliorer les lieux de travail. Selon l'étude d'évaluation (page 59), de nombreux travailleurs comptent sur le CCHST pour obtenir de l'aide relativement à des questions spécifiques en santé et en sécurité au travail. Les produits d'information du CCHST qui sont vendus s'appliquent directement au milieu de travail. L'utilisation répandue de l'information du CCHST signifie que d'importants changements vont se produire dans les lieux de travail.

Le CCHST fournit les outils nécessaires aux employeurs et aux employés afin qu'ils soient informés sur les risques et les dangers et qu'ils connaissent les mesures à prendre pour prévenir les blessures et les maladies. Les besoins en constante évolution des Canadiens sont établis, et l'information pertinente est diffusée.

Le CCHST a un programme qui lui permet de demeurer en contact avec ses clients et les citoyens afin de savoir dans quelle mesure ils sont satisfaits de ses services. Les sondages permettent d'obtenir en permanence la rétroaction des clients. Vous pouvez consulter la plus récente évaluation indépendante de nos programmes à l'adresse suivante: http://www.cchst.ca/ccohs/reports/N0451_final_sept_20.pdf Une autre évaluation est prévue pour février 2005.

Comment nous y prenons-nous pour obtenir nos résultats stratégiques? Voici des exemples de réussite :

Sommaire des résultats stratégiques

Indicateur de rendement : niveau de satisfaction à l'égard du service gratuit de demandes de renseignements

Les agents des demandes de renseignements du CCHST forment une équipe de spécialistes de la santé et de la sécurité au travail et de la recherche d'information qui ont accès à toutes les publications du CCHST, aux bases de données internationales et à une bibliothèque interne très riche, qui leur permettent de donner des réponses pertinentes et à jour. Nous avons répondu à plus de 3,7 millions de demandes de renseignements par l'entremise du service Internet Réponses SST. En affichant les questions les plus fréquemment posées dans le site Web libre-service, nous offrons aux Canadiens de l'information qui est disponible tous les jours de la semaine, 24 heures sur 24. Pour ce qui est des questions plus complexes, les Canadiens peuvent aussi communiquer gratuitement avec des spécialistes de la santé au travail par téléphone ou par courriel. Ce service est confidentiel. Le CCHST et ses partenaires en font la promotion partout au Canada en ayant recours à divers moyens comme les foires commerciales, le Web, les pages bleues de l'annuaire téléphonique et les publications du CCHST. En 2003-2004, ce service a permis de répondre directement à 16 209 demandes de renseignements.

Le Service des demandes de renseignements répond aux demandes de renseignements des Canadiens par téléphone, par courriel, par télécopieur et par Internet. Ces demandes proviennent de plusieurs secteurs. Afin d'éliminer les obstacles à l'obtention d'information qui est essentielle aux travailleurs, ce service est offert gratuitement.

Selon le rapport d'une récente étude sur la satisfaction des clients, ceux-ci estiment que ce qui leur importe le plus, c'est la qualité générale du service ainsi que l'utilité et la pertinence de l'information. Fort de ces commentaires, le CCHST peut concentrer ses efforts sur ces points dans son activité de diffusion de l'information. L'étude a également mesuré la satisfaction des clients à propos de divers éléments du service. Dans l'ensemble, 84 % des personnes sondées étaient satisfaites ou très satisfaites du Service des demandes de renseignements. Toutes les précisions sur cette enquête se trouvent à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Les renseignements obtenus du CCHST sont utilisés à des fins multiples, notamment :

• pour améliorer les programmes de santé et de sécurité;
• pour mettre sur pied des pratiques exemplaires;
• pour se conformer aux règlements en matière de santé et de sécurité au travail;
• pour des fins d'éducation ou de formation;
• pour des fins personnelles.

Environ 75 % des utilisateurs de ce service indiquent qu'ils utilisent l'information obtenue pour des changements qu'ils apportent ou qu'ils comptent apporter à leur milieu de travail et qui pourraient entraîner une amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

Les personnes interrogées ont accordé au Service des demandes de renseignements du CCHST une cote très élevée pour tous les indicateurs de rendement, c'est-à-dire la rapidité d'exécution ainsi que la compétence et la courtoisie du personnel, et ont exprimé un sentiment de satisfaction générale à l'égard du service. Le CCHST a obtenu une cote de satisfaction générale de 86 %, résultat beaucoup plus élevé que la cote de 56 % obtenue par certains ministères fédéraux offrant un service d'information. Le niveau de satisfaction à l'égard des produits et des services du CCHST, tel qu'il est indiqué dans ce rapport, figure dans l'étude Les citoyens d'abord 2000 (Erin Research).

Selon la rétroaction des clients en 2004, le niveau de satisfaction générale vis-à-vis du CCHST est de 4,6 sur 5 en ce qui concerne la clarté, l'exhaustivité, l'utilité et la rapidité d'exécution. Ces résultats sont semblables à ceux de l'an passé. L'une des caractéristiques remarquables de ce service de demande de renseignements est qu'un agent hautement qualifié répond directement à chaque appel. Cette façon de procéder permet de mieux évaluer les besoins de l'appelant et de lui fournir les renseignements les plus utiles qui soient. Les demandeurs sont heureux de pouvoir communiquer directement avec une personne, plutôt que d'être transférées d'une personne à l'autre ou d'entendre de longs messages vocaux. Les commentaires fournis sur les cartes de rétroaction font état d'un niveau de satisfaction élevé à l'égard de ce service personnalisé.

L'information obtenue du CCHST est transmise à plusieurs personnes; par conséquent, sa portée est beaucoup plus considérable que ne l'indiquent les statistiques. Par exemple, en 2004, le Centre a reçu 85 demandes d'autorisation liées au droit d'auteur. L'information demandée a été reproduite plus de 216 000 fois et probablement transmise à de nombreuses autres personnes. De telles demandes sont parvenues de ministères, d'entreprises, de syndicats, d'organismes de soins de santé et d'établissements d'enseignement.

Le CCHST fournit en temps utile de l'information sur les questions qui préoccupent les Canadiens. En 2003-2004, les Canadiens étaient notamment préoccupés par la moisissure, la vermiculite et l'amiante. Parmi les autres sujets d'intérêt, on peut mentionner les suivants :

• Quels sont les risques sanitaires de la moisissure et comment devrais-je m'y prendre pour diminuer les risques?
  
• J'ai trouvé un peu d'amiante dans des matériaux de construction chez moi/au travail. Dans quelle mesure est-ce dangereux et que puis-je y faire?
  
• L'air dans mon bureau/usine/magasin est terrible. Quelle mesure puis-je prendre?
  
• Je suis victime de harcèlement et possiblement de violence de la part de mon employeur/collègue/employé. Qu'est-ce que je peux faire?
  
• Mon patron me demande de soulever tout seul une lourde charge. Suis-je obligé de le faire? Peut-il me forcer à le faire?
  
• Dois-je préparer une fiche signalétique pour un produit chimique que j'importe de l'étranger?
  
• Je lancer une entreprise et j'ai besoin de mettre sur pied un programme SST de base. Pourriez-vous m'aider?
  
  

Réponses SST

Réponses SST est un service de renseignements bilingue sur Internet qui couvre plus de 600 sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Réponses SST couvre de nombreux sujets du domaine de la santé et de la sécurité au travail.


L'information est présentée sous la forme de « questions et réponses », et les sujets sont choisis à partir des nombreuses questions reçues par le Service des demandes de renseignements au cours des 25 dernières années.

Réponses SST vise :

• à promouvoir la santé et la sécurité au travail au Canada.
• à fournir aux travailleurs et aux milieux de travail du Canada des réponses à leurs préoccupations courantes à propos de la santé et de la sécurité au travail et de l'environnement.
• à offrir des renseignements de base sur la santé et la sécurité au travail et sur la salubrité de l'environnement aux utilisateurs afin de les aider à prendre des décisions éclairées lorsqu'ils doivent traiter et résoudre des préoccupations pratiques concernant le lieu de travail.
• à diffuser sur Internet de l'information sur la santé et la sécurité au travail pour le bien des travailleurs du Canada et du monde entier.
• à rendre l'information sur la santé et la sécurité au travail facilement accessible aux nouveaux utilisateurs, y compris les étudiants, les familles et d'autres personnes qui ne font pas encore partie de la population active ou qui ont été peu ou pas du tout exposés aux problèmes de santé et de sécurité au travail.

Les publics cibles de Réponses SST sont les travailleurs, les gestionnaires, les superviseurs, les membres de comités mixte de santé et de sécurité qui sont les « utilisateurs finaux » de l'information reçue sur leurs lieux de travail. À ces groupes-là, on peut ajouter les employeurs, les décideurs et les familles. Ce programme a connu un très grand succès : il a servi environ 1 178 000 demandeurs et répondu à plus de 3,7 millions de questions au cours de 2003-2004.

Les commentaires reçus des utilisateurs du site Web indiquent que ceux-ci partagent l'information en moyenne avec 10 autres personnes au sein de leur organisme. Au total, 72 % des répondants ont indiqué que l'information en provenance du CCHST était utilisée pour effectuer maintenant ou à l'avenir des changements dans l'environnement de travail qui pourraient améliorer la santé et la sécurité au travail. Cela laisse entendre que l'information disponible dans le site Web du CCHST sert à améliorer la santé et la sécurité au travail, ce qui contribue à la diminution du nombre de blessures et de décès au travail.

Le CCHST a atteint son objectif qui consiste à satisfaire les utilisateurs du Service des demandes de renseignements et à diffuser le plus d'information possible dans le but d'apporter des changements dans les lieux de travail au Canada. Afin de rendre le service plus accessible, certaines réponses SST sont également publiées en espagnol.

Indicateur de rendement : Offre de bases de données dans des formats utilisables

Le CCHST continue de fournir de l'information dans un grand nombre de formats afin de répondre aux besoins des clients.

L'information est disponible sur papier, dans Internet, dans l'intranet, dans le Web, sur disque compact et sur DVD. Toute l'information diffusée par des moyens électroniques est présentée dans des formats très faciles à utiliser et à consulter afin de bien servir le client. Parmi les produits qu'offre le CCHST, on compte plus de 60 bases de données. Des publications nouvelles et révisées sont conçues chaque année afin de répondre aux besoins des travailleurs canadiens. De nouvelles éditions de plusieurs guides sur la santé et la sécurité ont été publiées en 2003-2004, dont le Guide santé et sécurité des travailleurs d'entrepôt, le Guide santé et sécurité sur la qualité d'air des locaux et le Grounds Keepers Safety Guide (guide santé et sécurité des ouvriers jardiniers à l'entretien de terrains). Le Guide des mesures d'urgence et le Guide santé et sécurité des bibliothécaires et documentalistes ont été publiés cette année. Chaque année plus de 14 000 exemplaires de divers guides sont vendus au Canada.

Selon notre évaluation, 92 % des personnes qui achètent les guides du CCHST affirment que ceux-ci sont utilisés pour améliorer la santé et la sécurité.

Le CCHST offre une vaste gamme de produits sur différents supports, y compris Internet. Le contenu de nombreuses bases de données est régulièrement mis à jour. En outre, l'interface-utilisateur pour les produits sur Internet a été remplacée par une nouvelle interface munie de la capacité de recherche croisée entre les bases de données, à laquelle s'ajoutent le service « Subscriber Extras » (services supplémentaires aux abonnés) et le service mensuel « Chemical Notification Service » (service d'avis sur les produits chimiques).

Les données sur le nombre d'années pendant lesquelles les clients achètent les produits du CCHST et sur la fréquence à laquelle les produits achetés sont utilisés mettent en évidence la pertinence et l'utilité de ces produits. Dans l'ensemble, 73 % des acheteurs de produits les ont achetés pendant plus de trois ans.

Indicateur de rendement : accroître la disponibilité de ressources impartiales et fiables pour les Canadiens en matière de santé et de sécurité

Le CCHST met à jour l'information dont elle dispose et fournit des renseignements impartiaux aux travailleurs et aux employeurs canadiens. La nature tripartite de son Conseil des gouverneurs formée de représentants de syndicats, d'entreprises et des gouvernements, exige la prestation de services impartiaux de la part du CCHST. Les membres du Conseil se réunissent trois fois par année afin d'étudier les plans opérationnels et les commentaires en provenance de ses membres. Les Canadiens bénéficient de l'orientation établie par les gouverneurs qui se traduit par l'élaboration de programmes et la diffusion de renseignements impartiaux qui peuvent servir à améliorer la santé et la sécurité au travail. Des initiatives de collaboration avec des organismes internationaux aident le CCHST à obtenir et à mettre à jour de l'information en provenance du monde entier sur la prévention des maladies et des blessures liées au milieu de travail. De l'information pertinente en provenance d'autres pays est ainsi fournie aux Canadiens. Un résumé des produits et services offerts figure à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/products/subject.html.

En 2004, le CCHST a élargi sa gamme de cours en y incluant des cours en ligne sur Internet. Le CCHST offre également des cours de formation individuels.

Le CCHST travaille en collaboration avec des organismes internationaux afin d'obtenir des renseignements à jour qu'il met à la disposition des Canadiens. Par exemple, il a conçu récemment un portail Web pour les centres collaborateurs de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans le domaine de la santé au travail http://www.whoocchealthccs.org.

Ce portail fournit à chaque centre collaborateur un endroit où présenter ses propres renseignements sur la santé au travail ainsi que des liens vers d'autres renseignements disponibles dans son pays. http://www.naalcosh.org/index_e.htm

Il vient s'ajouter au réseau d'information des Centres CIS ( http://www.ciscentres.org/fr/welcome/). Le CCHST représente également le Canada au groupe trinational des experts gouvernementaux en santé et en sécurité au travail. Cette initiative a été mise en oeuvre en vertu de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). Le CCHST est le représentant canadien pour deux des quatre groupes de travail formés, soit le groupe de travail sur l'élaboration du site Web trinational et le groupe de travail sur les substances dangereuses. Le CCHST assure la maintenance et l'amélioration d'un site Web afin de faciliter la communication entre les membres du groupe de travail venant du Canada, des États-Unis et du Mexique, et de fournir une source d'information SST provenant de ces trois pays. ( http://www.naalcosh.org/index_f.htm)

Indicateur de rendement : reconnaissance mondiale en tant que collaborateur de première importance à l'avancement de la santé et de la sécurité au travail

En tant que service national d'archives sur la santé et la sécurité au travail, le CCHST favorise et appuie l'échange d'information avec les principaux centres de santé et de sécurité au travail du monde entier. Cela comprend notre rôle à titre de « centre national » membre du Centre international d'information de sécurité et d'hygiène du travail de l'Organisation internationale du Travail. Des bases de données internationales sont entretenues et mises à la disposition des Canadiens. Le CCHST a mis sur pied et héberge un portail sur le Web sur lequel les « centres nationaux » et les « centres affiliés » du Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail (CIS) de l'OIT ont leur propre page munie de liens au site Web de leur organisme et à d'autres sites fiables dans leurs pays respectifs. Pour favoriser la collaboration au niveau international, un groupe de discussion a également été créé au sein de ce service.

Le CCHST crée de l'information et distribue 60 bases de données. Dans notre site Web, vous trouverez un résumé de ces produits à : http://www.CCHST.ca/products/subject.html. Grâce à une collaboration avec de nombreux organismes internationaux, le CCHST obtient l'information la plus récente dans le monde sur la santé et la sécurité au travail, et peut ainsi la communiquer aux Canadiens.

La reconnaissance du CCHST en tant que chef de file à l'échelle mondiale en matière de santé et de sécurité au travail prend la forme de partenariats avec d'autres organismes mondiaux. Par exemple, le CCHST est responsable de la production d'IPCS Intox, qui est le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISC) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Plus de 100 experts en provenance de 75 pays participent à ce projet qui vise à augmenter la capacité des pays du monde de faire face à des situations d'urgence découlant d'une exposition à des produits toxiques. INCHEM est un autre projet qui est aussi entrepris grâce à une collaboration avec l'OMS. Cette information est essentielle à une saine gestion des produits chimiques qui ont des effets sur l'environnement et la santé humaine.

Un autre exemple est l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans le milieu industriel du Brésil. Le CCHST est membre d'un consortium d'organismes publics et privés canadiens formant un partenariat canado-brésilien pour s'attaquer aux besoins en matière de santé et de sécurité de petites et moyennes entreprises oeuvrant dans des secteurs d'activité précis au Brésil.

Indicateur de rendement : niveau de satisfaction/confiance des travailleurs, des entreprises et de tous les ordres de gouvernement en ce qui concerne la qualité et l'impartialité du CCHST

Le Conseil des gouverneurs tripartite, qui compte des représentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements, garantit la nature impartiale et pertinente des services du CCHST. Les membres du Conseil se réunissent trois fois par année pour étudier les plans opérationnels et faire part de l'opinion de leurs mandants. La satisfaction des intervenants peut être démontrée par les nombreux projets de collaboration réalisés dans tout le Canada. Vous trouverez les détails dans notre rapport annuel http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

La mesure de la qualité des produits du Centre, effectuée au moyen d'une étude indépendante, donne les taux de satisfaction générale suivants (très satisfait ou passablement satisfait) :

En 2004, le CCHST a fait effectuer une étude indépendante sur la satisfaction des clients à l'égard des services et produits, en conformité avec l'outil de mesures communes et l'enquête Les Citoyens d'abord. L'objectif est de déterminer le niveau de satisfaction des clients à l'égard de diverses caractéristiques des produits et des services et de comparer l'importance de ces caractéristiques. Cette étude peut servir de base pour les futures études sur la satisfaction des clients. Dans l'ensemble, les notes, qui sont présentées ci-après, étaient élevées.

Le soutien qu'offrent les différents ordres de gouvernement et l'industrie se traduit par de nombreux projets de collaboration menés cette année par le CCHST, dont voici quelques-uns :

• Ministère du Travail de l'Ontario : guide des limites d'exposition professionnelle pour les petites entreprises. La publication explique le règlement de base en matière de santé au travail relativement aux matières dangereuses et fournit de l'information pratique sur les mesures de contrôle dont les petites entreprises peuvent prendre pour réduire le nombre de blessures et de maladies professionnelles.



• Site Web national des jeunes travailleurs : en collaboration avec l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO), le CCHST a développé ce portail visant à aider les jeunes travailleurs du Canada à trouver l'information pertinente qui les aidera à prévenir les blessures et maladies professionnelles. Par ce point d'accès unique, les jeunes travailleurs, les enseignants et les parents peuvent obtenir de l'information provenant de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada sur les questions SST touchant les jeunes travailleurs. On peut consulter ce site à : www.jobsafecanada.ca.



• Réseau canadien de la santé : partenaire affilié en matière de la santé au travail http://www.cchst.ca/headlines/text59.html



• Transports Canada : Bibliothèque virtuelle de la sécurité et de la protection civile sur CD-ROM. Contient de l'information sur les lois, le matériel, les directives pertinentes, etc.



• Association canadienne de sécurité agricole : le CCHST a aidé cette association dans une consultation pancanadienne afin de déterminer les connaissances et l'attitude actuelle du secteur agricole canadien en matière de santé et de sécurité.



• Base de données sur les produits de remplacement pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : aider à choisir les produits qui sont efficaces mais moins dangereux.



• Cours personnalisés pour les entreprises privées et les organismes gouvernementaux.



• Présentations et représentations lors de conférences et d'activités organisées pour les syndicats, les entreprises et le gouvernement partout au Canada.

Programme d'appui à l'éducation

In order to increase the knowledge of youth as future workers and future leaders in industry, the Academic Support Package was developed. The CCOHS Academic Support Program (ASP) is offered exclusively to universities and colleges as both a tool to educate students about environmental and occupational health and safety and as a guide to assist Universities and Colleges in their efforts to achieve a safe and healthy working environment. In the ASP program there are 96 universities and colleges, many of them very prominent, serving over 3 million students, faculty and staff.

Dans le but d'augmenter les connaissances des jeunes en tant que futurs décideurs et futurs travailleurs de l'industrie, nous avons créé le Programme d'appui à l'éducation. Ce programme du CCHST est offert exclusivement aux universités et collèges tant comme outil pour sensibiliser les étudiants à la salubrité environnementale ainsi qu'à la santé et à la sécurité au travail que comme guide visant à aider les universités et les collèges à se doter d'un milieu de travail sain et sûr. Le Programme d'appui à l'éducation touche 96 universités et collèges, dont plusieurs très connus, qui servent plus de trois millions d'étudiants, de membres du corps professoral et d'employés.

Comme les jeunes font face à un risque élevé d'accidents dans le milieu de travail, ce service nous aidera à leur fournir des données techniques et à leur faire connaître davantage les ressources abondantes disponibles.

Le CCHST a également établi une bourse d'études dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à la mémoire de Dick Martin, un pionnier dans ce domaine au Canada.

C. Examens clés

Pendant la période visée par le présent rapport, il y a eu une enquête sur la satisfaction des clients et un sondage par Internet. On peut consulter tous les rapports, évaluations et examens à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

D. Fonction moderne du contrôleur

Le CCSST a terminé son évaluation des capacités de modernisation de la fonction de contrôleur. Le rapport complet est disponible à l'adresse suivante: http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html. Cette initiative de modernisation de la fonction de contrôleur est la façon idéale de cerner les fonctions de contrôleur qui devraient être améliorées au CCSST. Les résultats obtenus reflètent le fait que le CCSST est un jeune organisme (moins de 25 ans) et qu'il n'a pas pu progresser autant qu'il l'aurait voulu en raison des sérieuses difficultés financières auxquelles il a dû faire face au cours de la dernière décennie. Le financement additionnel qu'il a récemment reçu lui a permis de résoudre ces problèmes financiers.

Le CCHST a travaillé à l'élaboration du plan d'action pendant l'exercice 2003-2004. Pendant cette période, le CCHST a mené avec succès une enquête sur la satisfaction des clients, un sondage par Internet, et a organisé des séances de formation sur l'évaluation du rendement et la gestion intégrée des risques. De même, des politiques sur l'éthique et les valeurs ont été élaborées. Le CCHST est déterminé à adhérer aux principes de l'initiative de la fonction moderne de contrôleur et continuera à améliorer son rendement pour les éléments de rendement clés.

Tableau 5

Passif éventuel

Tableau 7 - Autres données : frais d'utilisation

Section VI: Renseignements supplémentaires

A. Personnes-ressources pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur ce document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez contacter :

CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton ON L8N 1M5
Tél: 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et É.-U.)
Télec.: 905-572-2206
www.cchst.ca

• S Len Hong
  Président et administrateur en chef
  905-572-2981, poste 4433
  hongl@ccohs.ca
  



• P K Abeytunga
  Vice-président et directeur général
  905-572-2981, poste 4537
  abey@ccohs.ca
  



• Bonnie Easterbrook
  Contrôleuse
  905-572-2981, poste 4401
  bonniee@ccohs.ca
  



• Anne Gravereaux
  Directrice, Produits et services santé et sécurité
  905-572-2981, poste 4487
  anneg@ccohs.ca
  



• Roger Cockerline
  Directeur, Service des demandes de renseignements
  905-572-2981, poste 4523
  rogerc@ccohs.ca
  



• Eleanor Irwin
  Directrice, Ventes, Marketing et Communications
  905-572-2981, poste 4408
  eleanori@ccohs.ca
  



• David Brophy
  Directeur, Systèmes et services informatiques
  905-572-2981, poste 4498
  davidb@ccohs.ca
  



• Louise Henderson
  Directrice, Ressources humaines
  905-572-2981, poste 4404
  louiseh@ccohs.ca
  

B.  Loi applicable et nom du ministère responsable

Le ministre fédéral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement :

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail R.S., 1985, ch. C-13

C. États financiers vérifiés

• Les états financiers vérifiés du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail se trouvent dans le Rapport annuel au Parlement 2003-2004 à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

D. Liste des rapports législatifs et ministériels

• Rapport annuel au Parlement par le Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ­ 2003-2004.
• Rapport sur les plans et les priorités - 2003-04

Ces rapports figurent à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html