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CCHST: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts : Évaluation du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travailPDF
Annexes PDF
Budget des dépenses 2003-2004 - Rapport sur les plans et les priorités
 
Table des matières
 
Section I : Messages

A.Message de la ministre
B. Déclaration de la direction

Section II : Raison d'être et survol de la planification

A.Raison d'être
B.Survol de la planification

Section III : Résultats stratégiques

A. Service de demandes de renseignements
B.Accessibilité et disponibilité
C.Progrès internationaux en matière de santé et de sécurité
D.Impartialité
E.Enseignement

Section IV : Structure organisationnelle

A.Organigramme du CCHST
B.Secteurs d'activité approuvés
C.Dépenses prévues du ministère

Section V : Annexes

Annexe 1 : Source de recettes disponibles
Annexe 2 : Coût net du programme pour l'année budgétaire 2003-2004
Annexe 3 : Liste des lois et règlements
Annexe 4 : Publications
Annexe 5 : Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement
Annexe 6 : Priorités stratégiques


Section I : Messages

A. Message de la ministre

Le CCHST a été créé par une loi du Parlement à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, 1978 - avec comme mandat de promouvoir la santé et la sécurité dans le milieu de travail et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens.

Il exécute son mandat en travaillant de façon étroite avec ses intervenants, les travailleurs et employeurs canadiens, le gouvernement fédéral, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. En collaborant avec ses partenaires pour mieux comprendre les besoins et préoccupations des Canadiens et des Canadiennes et pour mieux utiliser les capacités, le CCHST travaille activement afin d'améliorer la santé et la sécurité au travail de la population canadienne.

En ma qualité de ministre du Travail, je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice financier 2003-2004.

Le CCHST continue de s'attaquer aux questions les plus importantes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail par le biais de produits et services novateurs qui visent à réduire les blessures, les maladies et les décès. En entreprenant davantage de projets concertés et en étendant l'utilisation d'Internet, le CCHST a grandement augmenté sa capacité de livrer ses importants services à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes. En restant au courant de l'évolution des tendances en matière de santé et de sécurité au travail, le CCHST cherche à offrir de l'information fiable, indépendante et de haute qualité à ses clients.

Notre programme fournira aux Canadiens et aux Canadiennes les renseignements et les services dont ils ont besoin pour maintenir le haut niveau de santé et de sécurité au travail partout au pays.

L'honorable Claudette Bradshaw, C. P., députée

Ministre du Travail

 
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B. Management Representation Statement/Déclaration de la direction


MANAGEMENT REPRESENTATION/DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Report on Plans and Priorities 2003-2004/Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004
I submit, for tabling in Parliament, the 2003-04 Report on Plans and Priorities (RPP) for the Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

To the best of my knowledge the information:
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2003-2004 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

À ma connaissance les renseignements :


  • Accurately portrays the department's mandate, plans, priorities, strategies and planned results of the organization.
  • Is consistent with the disclosure principles contained in the Guidelines for Preparing a Report on Plans and Priorities.
  • Is comprehensive and accurate.
  • Is based on sound underlying departmental information and management systems.
  • I am satisfied as to the quality assurance processes and procedures used for the RPP's production.
  • décrivent fidèlement les mandats, les plans, les priorités, les stratégies et Les résultats escomptés de l'organisation.
  • sont conformes aux principes de divulgation de l'information énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités.
  • sont complets et exacts.
  • sont fondés sur de bons systèmes d'information et de gestion ministérielle.
  • je suis satisfait des méthodes et des procédures d'assurance de la qualité qui ont été utilisées pour produire le RPP.
The Planning and Reporting Accountability Structure (PRAS) on which this document is based has been approved by Treasury Board Ministers and is the basis for accountability for the results achieved with the resources and authorities provided. La structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) sur laquelle s'appuie le présent document a été approuvée par les ministres du Conseil du Trésor et sert de fondement à la reddition de comptes sur Les résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.
Name/Nom : ______________________________

Date : ____________________________________


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Section II : Raison d'être et survol de la planification
A. Raison d'être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire par la création d'un institut national (le CCHST) chargé d'étudier et de favoriser, notamment dans un cadre coopératif, la santé et la sécurité au travail pour le bien de tous les travailleurs canadiens.

 

B. Survol de la planification

Le CCHST est une source d'expertise et d'information technique indépendante qui appuie les efforts que déploient les gouvernements, les organisations syndicales, les employeurs et les particuliers afin d'améliorer la santé et la sécurité au travail.

Ce service est offert aux Canadiens et aux Canadiennes au moyen d'un service confidentiel et gratuit de demandes de renseignements sur la santé et la sécurité au travail. Il est aussi offert par courrier, téléphone, courriels et Internet. En plus de ce service, des renseignements détaillés sont offerts sur Internet. Des collaborations ont été entreprises pour fournir d'autres ressources aux Canadiens. Le CCHST offre aussi des produits électroniques, une collection de plus de 20 CD-ROM, qui contiennent des bases de données, des publications et des textes intégraux des lois canadiennes en matière de santé et d'environnement. Le service compte des abonnés dans plus de 50 pays. Ces produits sont aussi diffusés sur Internet.

La collaboration entre les sources canadiennes et internationales permet au CCHST d'obtenir des renseignements objectifs et dignes de foi sur la santé et la sécurité au travail. Cette information est analysée et utilisée par le CCHST pour fournir aux Canadiens un service de renseignements confidentiel, gratuit et à jour sur la santé et la sécurité au travail.

Les ressources et les fonds qui servent à fournir ce service de renseignements proviennent des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux associés. D'autres revenus sont également obtenus par la création, la production et la commercialisation à l'échelle mondiale de produits et de services d'information producteurs de recettes en matière de santé et de sécurité au travail. Le CCHST tire environ 50 % des crédits du gouvernement et l'autre 50 % d'activités de recouvrement des coûts.

Le CCHST est, selon l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances, un établissement public indépendant qui est responsable devant le Parlement par l'entremise du ministère du Travail.

La situation financière du CCHST pose problème depuis dix ans. Les crédits budgétaires ont été augmentés à la suite de la récente Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts et représentent maintenant de 40 % à 50 % du budget. Les recettes du recouvrement des coûts comptent pour l'autre moitié des dépenses. Les sommes supplémentaires contribuent grandement à la stabilité future du CCHST.

Une partie importante des fonds supplémentaires seront consacrés à financer le déficit. La première étape de la restauration de l'efficacité du programme consistera à acquérir et à actualiser les composantes et les capacités s de l'infrastructure. L'étape suivante consistera à améliorer les produits et services offerts au public et ceux qui sont offerts selon le principe de recouvrement des coûts, cela dans le but global d'aider les Canadiens à améliorer la santé et la sécurité au travail. Cet investissement supplémentaire dans le CCHST servira de base pour améliorer et stabiliser l'exécution du programme du CCHST pour le bien des Canadiens.

Vous trouverez des détails sur l'orientation stratégique du CCHST à l'annexe 6. De plus amples renseignements sur le CCHST se trouvent sur le site Web suivant : www.CCHST.ca

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Section III. Résultats stratégiques

Le CCHST réitère son engagement de servir de centre national chargé de promouvoir et de diffuser de l'information impartiale sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST fournit aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible sur la santé et la sécurité au travail, information qui facilite la prise de décisions responsables, qui favorise l'amélioration de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail, qui sensibilise les intéressés à la nécessité d'assurer un environnement de travail sain et sécuritaire et qui forme les assises des programmes d'éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Même si le CCHST n'a qu'un secteur d'activité, les politiques et programmes du ministère visent la réalisation des résultats stratégiques suivants :

  • Service de demandes de renseignements : satisfaction sur la prestation générale de ce service
  • Accessibilité et disponibilité : des renseignements précis, fiables et à jour sont fournis en divers formats pour servir tous les Canadiens
  • Progrès internationaux en matière de santé et de sécurité: reconnaissance mondiale pour sa contribution de premier ordre à l'avancement des services d'information sur la santé et la sécurité au travail.
  • Impartialité: préserver la confiance des divers ordres de gouvernement, des travailleurs et des entrepreneurs à l'égard de la qualité et de l'impartialité des renseignements que diffuse le CCHST aux Canadiens.
  • Éducation: reconnaissance accrue de l'importance de la santé et de la sécurité au travail comme sujet d'étude dans les établissements d'enseignement.
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A.Service de demandes de renseignements

Ce service offre des renseignements précieux et impartiaux aux Canadiens pour les aider à répondre aux questions en matière de santé et de sécurité en milieu de travail. Ce service bilingue est disponible sans frais par courrier, téléphone et courrier électronique. Des spécialistes de la santé et de la sécurité en milieu de travail sont disponibles pour répondre aux questions des Canadiens. De plus, un service d'information sur le Web, RéponsesSST, est disponible et dispense des renseignements sur 545 sujets liés à la santé et à la sécurité. l'information y est présentée sous forme de réponses à plus de 2 800 questions. Les nouveaux objectifs pour l'année prochaine sont les suivants :

  • Augmentation de la quantité d'information offerte par RéponsesSST par le biais de renseignements supplémentaires diffusés sur Internet;
  • Niveau accru de satisfaction des clients en répondant aux commentaires fournis dans les enquêtes auprès des clients;
  • Usage accru d'Internet grâce à des améliorations à la technologie de recherches d'Internet et de présentations graphiques;
  • Sensibilisation accrue des Canadiens au service.

B. Accessibilité et disponibilité

Cette information doit être offerte en divers formats dans le but de répondre aux besoins des divers groupes d'usagers canadiens. Ces dernières années, Internet est devenu un outil de plus en plus important pour servir les Canadiens. Cependant, les publications sur papier demeurent cruciales. La santé et la sécurité sont des domaines en perpétuelle évolution où il faut constamment mettre à jour les connaissances et répondre à de nouvelles questions à chaque année. Il faut obtenir, interpréter et publier des renseignements fiables. Les nouveaux objectifs pour l'année prochaine sont les suivants :

  • La production de quatre nouveaux guides de santé et de sécurité liés aux besoins actuels en matière d'hygiène et de sécurité au travail;
  • L'augmentation de la disponibilité des bases de données sur Internet;
  • L'amélioration de la disponibilité de l'information au moyen d'une meilleure présentation du site Web et d'une plus grande capacité de recherche;
  • La diffusion de ressources supplémentaires sur la santé et la sécurité chimiques;
  • La diffusion d'une plus grande quantité d'information sur la santé au travail au moyen de partenariats avec des organismes comme le Réseau canadien de la santé.
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C. Progrès internationaux en matière de santé et de sécurité

En tant que dépôt national central des sources d'information sur la santé et la sécurité au travail du Canada, le CCHST encourage et appuie l'échange d'information sur l'hygiène et la sécurité avec les principaux centres internationaux dans ce domaine. Il agit notamment comme centre national d'information sur la santé et la sécurité au sein du programme du Bureau international du travail des Centres internationaux d'informations de sécurité et d'hygiène du travail. Il obtient de ces collaborateurs, des bases de données internationales qu'il met à jour et offre aux Canadiens. Les nouveaux objectifs pour l'année prochaine comprennent :

  • Le renforcement des rapports avec des organismes internationaux de santé et de sécurité dans le but d'obtenir des ressources d'information mondiales pour les Canadiens;
  • La participation à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) qui est un programme de collaboration trinational en matière de santé et de sécurité au travail;
  • La participation à des groupes de travail internationaux liés à l'élaboration de règlements et de politiques sur la sécurité en matière de produits chimiques de manière à améliorer les règles de sécurité nationales et mondiales sur les produits chimiques.

D. Impartialité

Composé de représentants de travailleurs, d'employeurs et de gouvernements, le conseil des gouverneurs tripartite garantie que les services du CCHST seront fiables et pertinents. Le conseil se réunit trois fois l'an pour passer en revue les plans opérationnels et communiquer la rétroaction de ses membres. Les objectifs constants de ce résultat sont :

  • La participation à divers projets de collaboration avec divers ordres de gouvernement et d'autres organismes durant toute l'année.
  • L'encouragement des activités de collaboration et des échanges d'idées au moyen d'un dialogue, d'une conférence et de forums à l'échelle nationale.
  • l'intensification des rapports avec les intervenants en évaluant constamment la pertinence par rapport aux besoins exprimés.

E. Enseignement

La promotion de la santé et de la sécurité au travail dans le système d'éducation se fait par la diffusion d'information sur le CCHST aux étudiants et aux membres du personnel enseignant par le biais du Programme d'appui à l'éducation. Le CCHST collabore aussi avec le ministère de l'éducation et d'autres groupes pour élaborer des ressources d'appui en matière de santé et de sécurité à l'intention des enseignants et des étudiants. Les objectifs de ce résultat sont :

  • La promotion continue du Programme d'appui à l'éducation dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
  • La collaboration avec des groupes d'enseignants, de jeunes et d'autres partenaires sur l'enseignement des questions liées à la santé et à la sécurité dans le système scolaire par la participation à divers groupes de travail.
  • L'augmentation du contenu du site Web sur les ressources en matière de santé et de sécurité de la Zone des jeunes travailleurs du CCHST.
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Section IV : Structure organisationnelle

A : Organigramme du CCHST

Organigramme du CCHST

B : Secteurs d'activité approuvés

Fournir aux Canadiens des renseignements complets, intelligibles et fiables sur la santé et la sécurité au travail. Cette information facilite les prises de décisions judicieuses, favorise les améliorations dans les lieux de travail, sensibilise le public à la nécessité de jouir d'un environnement de travail sain et sécuritaire, et soutient l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est l'institut national du Canada chargé de promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire. Le CCHST est indépendant des autres ministères fédéraux et provinciaux. Il maintient un conseil des gouverneurs tripartite (travailleurs, employeurs, gouvernements) pour assurer la communication d'une information compréhensible et objective aux Canadiens dans leurs lieux de travail. La prestation de cette information au public est assurée d'une part grâce à un service de renseignements accessible au moyen d'une ligne téléphonique sans frais et par Internet, et d'autre part grâce à un service payant qui fait appel à la plus récente technologie électronique et sur papier. l'information est fournie par de nombreux organismes canadiens et mondiaux voués à la santé et à la sécurité au travail, ce qui met à la disposition des Canadiens l'information la plus détaillée, la plus actuelle et la plus fiable qui soit. Le service de renseignements de base est offert gratuitement à tous les Canadiens. Le service payant est offert au Canada et dans plus de 50 pays.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère

(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses 2002-2003 Dépenses prevues 2003-04 Dépenses prevues 2004-05 Dépenses prevues 2005-06
Dépenses brutes du programme:
CCHST 7740 8324 8324 8324
Moins: recettes disponsibles 5841 4300 4300 4300
Total du budget principal des dépenses 1899 4024 4024 4024
Rujustements:
Budgets supplémentaires: voir note 1 2257 - - -
Dépenses nettes prévues 4156 4024 4024 4024
Plus:
coûts des services fournis par d'autres ministéres ou organismes gouvernementaux
556 676 676 676
Coût net du programme 4712 4700 4700 4700
Équivalents à temps plein 87 96 96 96

Note 1 : représente les budgets supplémentaires pour 2002-2003 et les affectations permanentes des crédits 10 et 15 du CT.

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Section V : Annexes

Annexe 1 : Source de recettes disponibles

(en milliers de dollars) Prévisions de recettes 2002-2003 Recettes prévues 2003-2004 Recettes prévues 2004-2005 Recettes prévues 2005-2006
CCHST 5841 4300 4300 4300
Total porté au crédit 5841 4300 4300 4300
 

Annexe 2: Coût net du programme pour l'année budgétaire 2003-2004

(en milliers)

Dépenses brutes prévues 8324
Plus:
Services reçus sans frais
Locaux fournis par TPSGC 675
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée
par dévellopement des ressources humaines Canada
1
Traitement et dépenses connexes liés au services juridique
fournis par le ministére de la Justice Canada
-
676
Coût total du programme 9000
Moins:
Recettes portées à credit 4300
Recettes portées au Trésor -
Coût net du programme 4700
Coût net du programme estimé pour 2003-2004 4700
 

Annexe 3 : Liste des lois et des règlements

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)

Annexe 4 : Publications

Les rapports suivants se trouvent à cette adresse : www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Rapports ministériels sur le rendement

Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail à Résultats concernant l'évaluation des méthodes de gestion

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail à Plan d'action de modernisation de la fonction de contrôleur

Annexe 5 : Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement
Initiative horizontale But de l'initiative Résultats
Fonction moderne du contrôleur amorcée en 2002
Évaluation dans le RMR de 2002-2003
Cette initiative a pour but d'améliorer les pratiques de gestion et la gérance des ressources publiques, ce qui contribuera à la prise de décisions responsables.
  • L'évaluation des capacités a été achevée en 2002
  • Le plan d'action a été achevé en 2002
  • La formation et les recommandations du rapport ont été mise en ?uvre.
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Annexe 6 : Priorités stratégiques

Notre Mission

Fournir aux Canadiens des renseignements complets, intelligibles et fiables sur la santé et la sécurité au travail. Cette information facilite les prises de décisions judicieuses, favorise les améliorations dans les lieux de travail, sensibilise le public à la nécessité de jouir d'un environnement de travail sain et sécuritaire, et soutient l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Priorités stratégiques

Le CCHST est régi et dirigé par un conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de travailleurs, d'employeurs et de leaders gouvernementaux représentant leurs électorats respectifs au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST. En janvier 1997, Le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du CCHST, lesquels ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d'activités afin de ? promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire ?.

Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des coûts.

1. Le Conseil réaffirme l'engagement qu'il a pris d'appuyer le CCHST et le rôle utile que celui-ci joue auprès des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconnaît l'importance de sa structure tripartite pour la régie du CCHST.

2. Le CCHST doit continuer à représenter une excellente source impartiale de renseignements techniques et d'expertise sur laquelle les travailleurs, les employeurs et les gouvernements peuvent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail.

3. Le CCHST doit continuer à fournir une analyse et une interprétation critiques de l'information relative à la santé et à la sécurité au travail.

4. De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l'importance cruciale de maintenir la gratuité du Service des demandes de renseignements afin de maintenir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.

5. Le Conseil et le CCHST devront faire valoir aux ministres responsables la qualité et l'importance du rôle que joue le CCHST afin d'obtenir un large soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.

6. Le Conseil reconnaît la grande qualité et la nature impartiale des activités du CCHST. Il recommande que le CCHST poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le défi de l'impartialité dans un monde compétitif. Le financement conjoint de projets qui ciblent les domaines s en matière de besoins d'information devrait faire l'objet d'efforts spéciaux de la part du CCHST.

7. Le Conseil recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres organisations d'envisager le CCHST comme une source possible de services de consultation et de recherche.

8. Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le CCHST en vue de permettre l'accès public aux CD-ROM, au site Internet et aux autres services du CCHST.

9. Le Conseil recommande au CCHST d'envisager la possibilité de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la santé et la sécurité au travail.

10. Le Conseil reconnaît que le CCHST est devenu un répertoire national pour les fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS), et qu'il doit poursuivre ses efforts en vue d'encourager les entreprises à lui soumettre leurs fiches techniques dans la mesure du possible.

11. Le Conseil recommande que le matériel sur la santé et la sécurité au travail soit disponible sous la forme la plus pratique qui soit pour l'utilisateur, y compris sous forme de document papier.

12. Le Conseil encourage le CCHST à établir des partenariats adaptés aux entités qui en feront partie afin de promouvoir la visibilité et la diffusion de l'information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d'une coopération entre les divers services de renseignements des gouvernements.

13. Le Conseil recommande que les gouvernements et autres entités fournissent systématiquement au CCHST tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.



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