Table des matières

Partie I : Messages

A.Message du ministre

B.Déclaration de la direction

Partie II : Raison d'être et survol de la planification

A.Raison d'être

B.Survol de la planification

Partie III : Résultats stratégiques

A.Informer les Canadiens

B.Accessibilité et disponibilité de l'information pour les Canadiens

C.Progrés mondiaux

D.Impartialité pour conserver la confiance des intervenants

E.Éducation

Partie IV : Organisation

A.Organigramme

B.Secteur d'activité approuvé

C.dépenses prévues par le ministère

Partie V : Annexes

Annexe 1 : Source de recettes disponibles

Annexe 2 : Coût net du programme pour l'année budgétaire 2004-2005

Annexe 3 : Liste des lois et règlements

Annexe 4 : Publications

Annexe 5 : Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement

Annexe 6 : Priorités stratégiques

Partie I : Messages

A. Message du ministre

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail se consacre à la promotion du droit fondamental qu'ont les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire. Il remplit cette fonction par son travail diligent auprés des employeurs, des travailleurs et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

En tant que ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et priorités du Centre pour 2004-2005.

Le rôle du CCHST devient de plus en plus important parce que l'internet est un moyen sans limite d'information. Les Canadiens font confiance au CCHST pour ce qui est de leur fournir une information fiable et complète.

Les Canadiens ont besoin d'information et de connaissances pour pouvoir apporter leur contribution à ce qui suit : voir à ce que les lieux de travail soient sains et sécuritaires et le restent et participer à l'édification de collectivités saines et sans danger. Le CCHST concentre sans cesse ses efforts dans ces domaines en travaillant en collaboration avec les Canadiens, les employeurs, les syndicats et les gouvernements à la mise sur pied des ressources nécessaires à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les Canadiens afin de pouvoir fournir l'information et les services qui permettront d'atteindre les plus hautes normes de santé et de sécurité au travail.

L'honorable Claudette Bradshaw, P.C., députée
Ministre du Travail

Déclaration de la direction

B.Survol de la planification

Le CCHST fait ce qui suit : promouvoir la santé et la sécurité au travail, faire adopter des exigences élevées en matière de santé et de sécurité au travail et réduire ou éliminer le nombre de cas de maladie et de blessure en milieu de travail par la promotion de la consultation et de la collaboration entre les gouvernements, les syndicats et les employeurs.

Le CCHST est, selon l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances, un établissement public indépendant qui est responsable devant le Parlement par l'entremise du ministère du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, du recouvrement de fonds et de la collaboration avec les provinces. Environ 50 % du budget provient du recouvrement de fonds entraînés par la création, la production et la vente dans le monde entier de services payants et la vente de produits et des services pour la santé et la sécurité au travail.

Les Canadiens peuvent obtenir gratuitement de l'information par le truchement d'un service de renseignement confidentiel sur la santé et la sécurité au travail. Ce service est aussi fourni par les moyens suivants : la poste, le téléphone, le courrier électronique et l'internet. Le site web du CCHST donne de plus accès à une information gratuite qui peut être consultée en tout temps à volonté. Les fonds servant à assumer les frais d'entretien et de fonctionnement du Service des demandes de renseignements proviennent conjointement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Des projets réalisés en collaboration servent à préparer et à fournir d'autres ressources aux Canadiens. Le CCHST offre également des produits d'information électronique de haute qualité, une série de plus de 20 CD-ROM contenant des bases de données, des publications et le texte complet des lois canadiennes sur la sécurité et l'environnement. Ce service a des abonnés dans plus de 50 pays. Ces produits sont aussi livrés par Internet.

Le CCHST obtient une information objective et digne de foi sur la santé et la sécurité au travail en coopérant avec des sources canadiennes et mondiales. Le CCHST analyse et utilise cette information pour pouvoir mettre à la disposition des Canadiens un service d'information sur la santé et la sécurité au travail gratuit, confidentiel et à jour.

Le CCHST doit relever le défi suivant : établir l'équilibre entre les services qu'il offre gratuitement au public et ses programmes à recouvrement de fonds. Le CCHST doit en effet financer à 50 % son budget annuel par recouvrement de fonds en vendant ses produits et ses services. Ces ventes sont affectées par la situation générale de l'économie, les taux d'échange et la capacité qu'a le CCHST de suivre l'évolution de la technologie et de faire concurrence dans le domaine de l'information sur la santé et la sécurité au travail.

Comme la plupart des produits et des services sont livrés par voie électronique, il faut sans cesse relever les défis suivants : garder les systèmes d'exploitation en bon état de fonctionnement, utiliser les logiciels en usage et répondre aux besoins sans cesse changeants des clients.

l'internet représente tant des problémes que des possibilités. Le CCHST peut atteindre beaucoup plus de clients grâce à l'internet en diffusant son information par ce moyen, mais les clients peuvent aussi faire des recherches à l'échelle mondiale pour en obtenir et ils peuvent recourir à d'autres sources qui ne sont peut-être pas aussi fiables. Le volume grandissant de l'information fournie gratuitement par Internet menace également la vente des produits et services qui servent au recouvrement de fonds.

Le CCHST va dans le sens des priorités du gouvernement de la façon suivante :

Le Canada et le monde

• Le CCHST participe activement à ce qui suit : découvrir les solutions aux problémes mondiaux; réduire le fossé grandissant qui sépare riches et pauvres par la fourniture d'expertise en santé et en sécurité au travail aux organisations mondiales comme l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), les Centres collaborateurs de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Pour se renseigner en détail sur les divers projets, voir notre rapport annuel à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

Mettre en place le système de soins de santé du XXIe siècle

• Comme les maladies et les accidents dus au travail représentent un danger grave pour la santé des Canadiens, le gouvernement va réagir en adoptant une législation et en se dotant d'une technologie moderne fondée sur la prévention. Le CCHST informe sur la prévention pour que les Canadiens puissent détecter les dangers qui existent dans leurs lieux de travail et savoir comment les éliminer. Des détails sur certains projets sont fournis tout le long du présent rapport et dans notre rapport annuel. Le CCHST va aussi dans le sens de cette priorité en collaborant avec le Réseau canadien de la santé (une initiative de santé Canada) en tant que partenaire affilié sur la santé au travail. http://www.cchst.ca/headlines/text59.html

Changement climatique et environnement : problémes à régler

• Le CCHST offre une vaste information sur les produits chimiques et leur impact sur la santé et l'environnement. Le CCHST est une grande source d'information sur la salubrité de l'environnement pour les organismes gouvernementaux de réglementation, l'industrie chimique, le secteur de la fabrication et les citoyens.

Villes concurrentielles et saines

• Le CCHST contribue à rendre les collectivités plus sécuritaires en fournissant de l'information et en participant aux programmes de sécurité communautaire partout au Canada

Partie III: Plans et priorités par Résultats stratégiques

Le CCHST demeure fidèle à l'engagement qu'il a pris d'être un instrument national voué à la diffusion et à l'amélioration d'une information objective sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST fournit aux Canadiens une information sur la santé et la sécurité au travail, qui est fiable, complète et intelligible. Cette information facilite la prise de décisions éclairées, fait progresser l'application des principes de la santé et de la sécurité au travail, fait mieux comprendre la nécessité d'avoir un milieu de travail sain et sécuritaire, rend possible la santé et la sécurité au travail et favorise la formation à ce sujet.

Même si le CCHST n'a qu'un secteur d'activité, les politiques et les programmes du ministère ont comme objectif l'atteinte des Résultats stratégiques suivants :

A. Informer les Canadiens

Plans and priorités

Le Service des demandes de renseignements offre aux Canadiens des Réponses objectives des plus précieuses aux questions qu'ils se posent sur la santé et la sécurité au travail. C'est un service bilingue gratuit offert par courrier postal, par courrier électronique et par téléphone. Des spécialistes en santé et sécurité au travail sont là pour aider les Canadiens à trouver Réponse à leurs questions. Ce service présente aussi Réponses SST, répertoire informatif portant sur plus de 600 sujets en santé et en sécurité au travail. Cette information, qui est présentée sous forme de questions et de réponses, répond à plus de 3 000 questions. Les nouveaux objectifs pour l'année qui vient sont les suivants :

• Augmenter le volume d'information fournie par Réponses SST en augmentant le contenu dans Internet;
• Effectuer des sondages et des recherches auprés de l'utilisateur pour pouvoir lui donner encore plus satisfaction;
• Rendre le site web du CCHST plus facile d'emploi en améliorant ses moteurs de recherche et sa représentation graphique;
• Mettre les Canadiens davantage au courant de l'existence de ce service.

Justification

Les renseignements sont fournis par divers moyens afin que les Canadiens puissent les obtenir de la façon qu'ils préfèrent et que le service soit efficace d'un océan à l'autre à partir d'un point central.

Les principaux partenaires pour la prestation du service en personne sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui versent une contribution financière et font partie du Conseil des gouverneurs du CCHST.

Surveillance

Les moyens de surveillance du service sont les suivants : examen des statistiques sur le site web, rapports statistiques sur les appels, commentaires directement faits par le client et sondages sur la satisfaction du client.

Ressources

Afin d'aider le Canada à se doter d'un système de soins de santé digne du XXIe siècle, le CCHST s'occupe de la santé des Canadiens en leur fournissant l'information qui leur permettra de se protéger contre les maladies professionnelles et d'éviter les accidents au travail. La prévention est la priorité la plus importante lorsqu'il s'agit d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Une information sére aidera les Canadiens à découvrir les risques qui existent au travail. Le CCHST offre l'information fiable et objective qui servira à assurer la sécurité dans les lieux de travail.

B.Accessibilité et disponibilité de l'information pour les Canadiens

Plans et priorités

Nous devrons offrir l'information par différents moyens afin de répondre aux besoins particuliers des divers groupes d'utilisateurs. Depuis un certain nombre d'années, il est de plus en plus important de recourir à l'internet pour servir les Canadiens, mais il est encore nécessaire de recourir à l'imprimé. La santé et la sécurité est un domaine en évolution constante étant donné les nouveaux problémes qui surgissent à chaque année. Il faudra donc obtenir, interpréter et publier une information fiable. Les nouveaux objectifs pour l'année qui vient sont les suivants :

• Publier trois nouveaux manuels portant sur les besoins actuels en santé et en sécurité au travail;
• Rendre plus accessible les bases de données sur Internet;
• Rendre l'information plus accessible en améliorant le site web du CCHST et en rendant plus facile la recherche dans son contenu;
• Trouver et présenter d'autres renseignements sur les produits chimiques et la santé et la sécurité;
• Augmenter le volume d'information fournie trimestriellement par les bases de données bibliographiques et juridiques;
• Offrir au public davantage d'information sur la santé au travail par le moyen de partenariats avec des organismes comme le Réseau canadien de la santé.

Justification

Le CCHST offre des produits et des services pour les raisons suivantes : provoquer des changements tant aujourd'hui que dans l'avenir dans les lieux de travail au Canada et améliorer les programmes et les systèmes de santé et de sécurité au travail pour réduire le nombre de blessures et les risques de maladie.

l'information est fournie par différents moyens pour que les Canadiens aient tous la même chance de profiter des services du CCHST. Pour se renseigner sur les divers moyens de diffusion de l'information, voir http://www.cchst.ca/products/subject.html. Même si un grand nombre d'individus ont l'internet, d'autres ne l'ont pas. Certains travailleurs ont besoin de l'information sur CD-ROM alors que d'autres préfèrent l'imprimé. Il est important que le client puisse faire affaire directement avec le personnel CCHST ou se faire servir par fax ou par courrier postal ou électronique afin que tous les Canadiens aient la possibilité d'avoir recours au Centre. Le CCHST dessert tout le Canada à partir d'un bureau situé à Hamilton (Ontario).

Pour savoir qui sont les principaux partenaires pour la prestation de ce service, voir : http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html.

Surveillance

Les résultats du programme sont mesurés par divers moyens dont les suivants : statistiques sur le site web, distribution de publications, nombre de demandes de droit d'auteur, évaluation de la circulation de l'information et de son utilisation au travail. Les sondages et les groupes de réflexion servent aussi à savoir de l'utilisateur si les produits et services sont faciles d'accès et d'emploi.

Ressources

Ces services contribuent directement à donner au Canada un système de soins de santé digne du 21e siècle.

C.Progrés mondiaux vers la santé et la sécurité

Plans et priorités

En tant que centre national d'information du Canada sur la santé et la sécurité au travail, le CCHST encourage et appuie les échanges d'information SST avec les grands centres internationaux de santé et de sécurité du monde entier. Cela fait partie de notre rôle en tant que membre canadien du programme des centres d'information SST nationaux du Bureau international du travail. Grâce à cette participation, nous avons pu conclure des ententes pour obtenir des bases de données internationales que, une fois qu'elles sont à jour, nous mettons à la disposition des Canadiens. Les nouveaux objectifs pour l'année qui vient sont les suivants :

• Resserrer les liens avec les organismes internationaux pour avoir accès à l'information mondiale et s'en servir au Canada;
• Participer au programme de coopération trinational sur la santé et la sécurité au travail, qui fait partie de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT);
• Participer aux travaux des groupes de travail internationaux portant sur ce qui suit : réglementation de la sécurité des produits chimiques; préparation de politiques servant à améliorer les processus sur la sécurité des produits chimiques au niveau national et mondial.

Justification

Rendre le rôle du Canada en santé et en sécurité au travail plus important en apportant une contribution aux connaissances acquises à ce sujet dans le monde entier par la coopération internationale. Le CCHST fournit une information importante aux principales agences internationales et il obtient d'elles une information tout aussi importante pour le bénéfice des Canadiens.

Surveillance

La réussite du programme se mesure au degré de collaboration avec les associations internationales et au nombre de partenariats qui servent à améliorer l'accès à l'information pour le bénéfice des Canadiens.

l'information sur ces programmes et ces partenaires se trouve à : http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html.

Ressources

D.Impartialité pour conserver la confiance des intervenants

Plans et priorités

Le Conseil des gouverneurs est un organisme tripartite composé de représentants du syndicalisme, du patronat et des ordres gouvernements; il voit à ce que les services du CCHST soient dignes de foi et utiles. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les plans opérationnels et présenter les commentaires de ceux qu'il représente. Les objectifs poursuivis en ce sens en ce moment sont les suivants :

• Collaborer à la réalisation de différents projets avec divers ordres de gouvernement et autres organismes tout au long de l'année;
• Encourager la collaboration et les échanges d'idées par le dialogue, les forums et les conférences au niveau national;
• Resserrer les relations avec les partenaires en cherchant constamment à savoir si les besoins qu'ils ont exprimés sont toujours satisfaits et en cherchant à les satisfaire davantage.

Justification

Cela correspond au mandat du CCHST qui est de faire adopter de hautes normes pour la santé et la sécurité au travail et d'encourager la consultation et la coopération entre les ordres de gouvernements et entre les syndicats et les employeurs afin de réduire ou d'éliminer le nombre de cas de maladie ou d'accidents au travail. Avant la création du CCHST, il n'y avait pas d'organisme national de santé et de sécurité au travail au Canada ayant le mandat de rassembler les provinces, les syndicats et le patronat afin qu'ils établissent conjointement une politique d'ensemble et décident de ce qu'il fallait faire pour répondre aux besoins des Canadiens.

Surveillance

Le succés de ce programme se mesure par l'évaluation de l'information tirée des sondages et se démontre par le grand nombre de projets que réalise le CCHST en collaboration avec ses principaux partenaires. Pour plus de détails à ce sujet, voir le rapport annuel et les rapports ministériels sur le rendement à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

Ressources

E.Éducation

Plans et priorités

Le CCHST fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail dans le système scolaire en mettant ses services d'information à la disposition des étudiants et des membres des facultés grâce à son Programme de soutien à l'éducation. Le CCHST collabore aussi avec les ministères de l'éducation et autres organismes à la préparation de matériel de soutien à l'intention des professeurs et des étudiants. Les résultats prévus pour cet objectif sont les suivants :

• Continuer de promouvoir le Programme de soutien à l'éducation auprés des établissements postsecondaires;
• Collaborer avec le secteur de l'éducation, les groupes jeunesses et autres partenaires à l'amélioration de la formation sur la santé et la sécurité dispensée dans le système d'éducation;
• préparer et fournir plus de ressources dans le site Jobsécuritaire à : (http://www.jobsecuritairecanada.ca/fr/default.html) qui reléve du CCHST.

Justification

Le mandat qu'a le CCHST de promouvoir le droit fondamental qu'ont les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire vise spécialement les jeunes parce qu'ils ont été reconnus comme groupe à risque élevé. Selon les statistiques, la fréquence des accidents est plus forte chez les jeunes qui ont entre 15 et 24 ans. En fournissant de l'information et des ressources aux étudiants, aux éducateurs, aux employeurs et aux employés, nous ferons en sorte qu'ils soient plus au courant des dangers et des risques, de leurs droits et de leurs responsabilités et les employeurs pourront savoir quels programmes et quels systèmes adopter pour éviter les problémes SST.

Surveillance

La surveillance du programme porte sur la participation au Programme de soutien à l'éducation et aux projets menés en collaboration à l'intention de la jeunesse. Les résultats comme les statistiques tirées du site web destiné aux jeunes sont surveillés. Nous demandons aux groupes consultatifs gouvernementaux et aux groupes jeunesse au niveau national de nous fournir de la rétroaction.

Ressources

Partie IV : Organisation du CCHST

A. Organigramme

Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un Conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants du syndicalisme, du patronat et de tous les ordres de gouvernement au Canada. Le système de gestion tripartite contribue à ce que le CCHST soit bien informé et constitue une source d'information objective pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

B.Secteur d'activité approuvé

Fournir aux Canadiens des renseignements complets, intelligibles et fiables sur la santé et la sécurité au travail. Cette information doit faciliter la prise de décisions judicieuses, promouvoir l'amélioration des lieux de travail, sensibiliser le public à la nécessité de jouir d'un environnement de travail sain et sécuritaire, et contribuer à l'éducation et à la formation en santé et en sécurité au travail.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est l'institut national du Canada chargé de promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire. Le CCHST est indépendant des autres ministères fédéraux et provinciaux. Il maintient un conseil des gouverneurs tripartite (travailleurs, employeurs, gouvernements) pour assurer la communication d'une information compréhensible et objective aux Canadiens dans leurs lieux de travail. La prestation de cette information au public est assurée d'une part grâce à un service de renseignements accessible au moyen d'une ligne téléphonique sans frais et par Internet, et d'autre part grâce à un service payant qui fait appel à la plus récente technologie électronique et sur papier. l'information est fournie par de nombreux organismes canadiens et mondiaux voués à la santé et à la sécurité au travail, ce qui met à la disposition des Canadiens l'information la plus détaillée, la plus actuelle et la plus fiable qui soit. Le Service des demandes de renseignements de base est offert gratuitement à tous les Canadiens. Le service payant est offert au Canada et dans plus de 50 pays.

Tableau 1 : dépenses prévues par le ministère

Aucun changement majeur dans les dépenses prévues du ministère. Les dépenses correspondent à ce qu'elles étaient les années précédentes.

Partie V : Annexes

Annexe 1 : Source de recettes disponibles

Annexe 2 : Coût net du programme pour l'année budgétaire 2004-2005

Annexe 3 : Liste des lois et des règlements

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)

Annexe 4 : Publications

Liste des rapports figurant à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Rapports ministériels sur le rendement

Évaluation de programme et étude de recouvrement des Coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Résultats concernant l'évaluation des méthodes de gestion moderne

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Plan d'action de modernisation de la fonction de contrôleur

Annexe 5 : Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement

Fonction de contrôleur moderne

Le CCHST appuie fortement l'adoption des principes de modernisation de la fonction de contrôleur moderne (http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/index_f.asp). L'évaluation des capacités et la préparation du plan d'action ont été effectués à bien en 2002. L'évaluation des capacités avait pour objet de découvrir à partir de quel point les Progrés devaient être mesurés et décider quels aspects devaient faire l'objet de notre attention. Les détails sur ces plans se trouvent à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

Recouvrement des Coûts

Le CCHST a commencé à appliquer le recouvrement des Coûts avant 1989 lorsque le Secrétariat du Conseil du Trésor à adopté sa première politique à ce sujet. Un examen et une évaluation du plan et du programme de recouvrement des Coûts ont été effectués en 2001. Pour plus de détails, voir http://www.cchst.ca/ccohs/reports/n0451.pdf

La Politique du Conseil du Trésor (CT) sur le recouvrement des Coûts et la tarification fait une distinction entre le bien public et le bien privé. Le bien privé profite surtout à un individu ou à un organisme alors que le bien public profite à tous les Canadiens. Selon les conclusions de l'examen, le recouvrement des Coûts au CCHST était conforme au programme et il a recommandé des changements aux crédits pour qu'ils reflètent avec exactitude la contribution accordée à l'information sur les dangers à la santé, la sécurité publique et la protection de l'environnement. Environ 50 % du budget du CCHST lui provient du recouvrement des Coûts qu'il effectue par la vente de produits, de services et de projets.

Gouvernement en direct (GED)

Gouvernement en direct (GED) http://www.cio-dpi.gc.ca/gol-ged/index_f.asp est un projet de plusieurs années du Gouvernement fédéral qui a pour objet de permettre aux Canadiens d'avoir accès à ses services et à son information par Internet, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les objectifs du programme sont les suivants : améliorer la prestation des services aux Canadiens, faire davantage participer les citoyens au gouvernement, rendre le gouvernement plus transparent et plus sensible aux besoins du Canadiens et encourager la participation du Canada au commerce électronique à l'échelle du marché mondial.

Le CCHST s'emploie activement depuis des années à offrir ses programmes et ses services par Internet. Son site web à www.CCHST.ca donne un accès immédiat à l'information et aux services par courrier électronique. Il est aussi possible de commander ses produits et ses services par le truchement de son site consacré au commerce électronique. Le site du CCHST offre une vaste gamme de renseignements à tout un éventail d'utilisateurs. Comme il sert de porte d'entrée à des sites web collaborateurs, il met instantanément à la disposition des utilisateurs tant l'information provenant de sources canadiennes qu'internationales. Le CCHST a aussi appliqué les lignes directrices sur la normalisation des sites Internet (http://www.cio-dpi.gc.ca/clf-upe/index_f.asp) à son site.

Annexe 6 : Priorités stratégiques

Notre Mission

Fournir aux Canadiens des renseignements complets, intelligibles et fiables sur la santé et la sécurité au travail. Cette information facilite les prises de décisions judicieuses, favorise les améliorations dans les lieux de travail, sensibilise le public à la nécessité de jouir d'un environnement de travail sain et sécuritaire, et soutient l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Priorités stratégiques

Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de travailleurs, d'employeurs et de leaders gouvernementaux représentant leurs électorats respectifs au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST. En janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du CCHST, lesquels ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d'activités afin de à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire ?.

Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des Coûts.

1. Le Conseil réaffirme l'engagement qu'il a pris d'appuyer le CCHST et le rôle utile que celui-ci joue auprés des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconnaît l'importance de sa structure tripartite pour la régie du CCHST.
   
   Le CCHST doit continuer à représenter une excellente source impartiale de renseignements techniques et d'expertise sur laquelle les travailleurs, les employeurs et les gouvernements peuvent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail.
   
   Le CCHST doit continuer à fournir une analyse et une interprétation critiques de l'information relative à la santé et à la sécurité au travail.
   
   De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l'importance cruciale de maintenir la gratuité du Service des demandes de renseignements afin de maintenir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.
   
   
2. Le Conseil et le CCHST devront faire valoir aux ministres responsables la qualité et l'importance du rôle que joue le CCHST afin d'obtenir un large soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
   
   
3. Le Conseil reconnaît la grande qualité et la nature impartiale des activités du CCHST. Il recommande que le CCHST poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le défi de l'impartialité dans un monde compétitif. Le financement conjoint de projets qui ciblent les domaines clés en matière de besoins d'information devrait faire l'objet d'efforts spéciaux de la part du CCHST.
   
   Le Conseil recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres organisations d'envisager le CCHST comme une source possible de services de consultation et de recherche.
   
   
4. Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le CCHST en vue de permettre l'accès public aux CD-ROM, au site Internet et aux autres services du CCHST.
   
   
5. Le Conseil recommande au CCHST d'envisager la possibilité de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
   
   
6. Le Conseil reconnaît que le CCHST est devenu un répertoire national pour les fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS), et qu'il doit poursuivre ses efforts en vue d'encourager les entreprises à lui soumettre leurs fiches techniques dans la mesure du possible.
   
   
7. Le Conseil recommande que le matériel sur la santé et la sécurité au travail soit disponible sous la forme la plus pratique qui soit pour l'utilisateur, y compris sous forme de document papier.
   
   
8. Le Conseil encourage le CCHST à établir des partenariats adaptés aux entités qui en feront partie afin de promouvoir la visibilité et la diffusion de l'information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d'une coopération entre les divers services de renseignements des gouvernements.
   
   
9. Le Conseil recommande que les gouvernements et autres entités fournissent systèmatiquement au CCHST tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.