Table des matières

Partie I : Survol

A.Message du ministre

B.Information générale

Partie II : Analyse ou activité de programme selon les résultats stratégiques

A.Milieu opérationnel

2.1 Intervenants s et partenaires

2.2 Initiatives majeures

2.3 Risques et défis

2.4 Initiatives gouvernementales

B.Dépenses totales prévues selon le résultat stratégique

2.5 Informer les Canadiens

2.6 Accessibilité et disponibilité de l'information pour les Canadiens

2.7 Faire avancer la santé et la sécurité sur la scène internationale

2.8 Impartialité pour conserver la confiance des intervenants

2.9 Éducation

Partie III : Information supplémentaire

A. Déclaration de la direction

B. Information sur l'organisme

C. Activité de programme

Partie IV : Information financière

Tableau 1 - Dépenses prévues par le ministère et équivalents temps plein

Tableau 2 - Programme par activité

Tableau 3 - Points votés et statutaires dans les budgets principaux

Tableau 4 - Coût net du programme pour l'exercice 2005-2006

Tableau 5 - Source de recettes disponibles

Tableau 6 - Droits d'utilisation

Partie V : Autres points d'intérêt

Annexe 1:Liste des lois et des règlements

Annexe 2: Publications

Annexe 3: Initiatives horizontales à l’échelle du gouvernement

Annexe 4: Priorités stratégiques

Partie I : Survol

A. Message du ministre

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) se consacre à garantir aux Canadiens un milieu de travail sain et sécuritaire en leur fournissant de l'information et des ressources de haute qualité essentiels pour l'amélioration de la santé au milieu de travail et la prévention des blessures, des maladies et des décès.

En tant que ministre du Travail, je suis fier de présenter le rapport du Centre sur les plans et priorités pour 2005-2006.

Le CCHST fait office de partenariat entre les travailleurs, les employeurs et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada. Le Centre est l'institut national du Canada pour la santé et la sécurité professionnelle et a été établi pour promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire.

Les blessures au travail et les maladies professionnelles continuent de causer des souffrances inutiles aux travailleurs canadiens et à leur famille. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec ses intervenants au Canada et à l'étranger pour produire les ressources nécessaires à la prévention des accidents au travail et des maladies professionnelles.

Le centre met en valeur ses vastes répertoires d'information pour offrir des services au moyen d'un service téléphonique personnalisé, d'Internet, de programmes de formation et de divers produits et services. Les ressources sont continuellement établies et mises à jour afin de fournir aux Canadiens l'information la plus récente et crédible possible pour les aider dans leurs efforts à améliorer la santé et la sécurité professionnelle. Cela s'inscrit directement dans l'engagement du Canada à améliorer la santé des Canadiens en commençant par des initiatives de prévention nécessaires, qui constituent la première ligne de défense stratégique, pour réduire le nombre de maladies et de blessures évitables.

Le Centre se consacre à offrir de l'information de la plus haute qualité possible en matière de santé et de sécurité à tous les milieux de travail du Canada.

L'honorable Joe Fontana, C.P., député
Ministre du Travail et du Logement

B.Information générale

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par la collaboration.

Ressources financières

Ressources humaines

Priorités ministérielles

Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité au travail, de faire adopter des normes élevées en matière de santé et de sécurité au travail et de réduire ou d'éliminer les maladies et les blessures au travail en favorisant la consultation et la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les syndicats et les employeurs.

Le CCHST est, selon l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances, un établissement public indépendant qui est redevable devant le Parlement par l'entremise du ministère du Travail et du Logement. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de recouvrement de coûts et de la collaboration avec les provinces. Environ 50 % du budget provient du recouvrement de coûts grâce à la création, la production et la vente dans le monde entier de services payants et du revenu généré par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Les Canadiens reçoivent de l'information gratuite, soit de l'information du CCHST sur la santé et la sécurité au travail par courrier, téléphone, courriel ou sur Internet. En plus de ce service gratuit, on peut accéder soi-même à de l'information détaillée par le site Web du CCHST. Les ressources et les fonds nécessaires à l'entretien et aux activités du Service des demandes de renseignements proviennent conjointement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de recouvrement de coûts.

2.1 Intervenants s et partenaires

Le CCHST est régi par un conseil tripartite composé de représentants des syndicats, du patronat et des trois ordres de gouvernement. Cette structure de gouvernance garantit que le CCHST restera indépendant et sera une source fiable d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements. Nos intervenants s participent directement à la gestion de la politique et à la planification stratégique pour l'organisme. Notre service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

En plus de participer à ces partenariats, le CCHST est membre actif de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Réseau canadien de la santé (RCS), la Semaine nord-américaine de santé et de sécurité au travail (SNASST), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel.

Des collaborations sont entreprises pour élaborer des ressources et pour fournir d'autres ressources de haute qualité en matière de SST aux Canadiens. Le CCHST fournit aussi des produits d'information de haute qualité sous forme électronique : plus de 20 CD-ROM contenant des bases de données, des publications et le texte intégral des lois canadiennes sur la santé et la sécurité et sur l'environnement. Ce service compte des abonnés dans plus de 50 pays et il est possible de recevoir tous ces produits par Internet.

Le CCHST obtient de l'information impartiale et crédible grâce à la coopération avec des sources canadiennes et internationales. Cette information est ensuite analysée et sert à offrir aux Canadiens un service d'information actualisé sur la santé et la sécurité gratuit et confidentiel.

2.2 Initiatives majeures

Dans le cadre des programmes continus établis pour atteindre Les résultats prévus, le CCHST mettra l'accent sur quelques domaines s en ce qui concerne la création des produits d'information. Le nouveau service de gestion des fiches signalétiques renforcera la fonctionnalité de la base de données des fiches en permettant aux utilisateurs de trier les données spécifiques à leur organisme et d'y ajouter leurs propres données. Ce service appuie notre objectif d'aider les utilisateurs à utiliser de façon plus sécuritaire les produits chimiques dangereux.

L'apprentissage en ligne, qui a été lancé à la fin de 2004 dans le but d'offrir des programmes de formation uniformes de haute qualité, enregistre un fort potentiel de croissance. Les plans pour 2005-2006 prévoient une offre accrue de cours ainsi que des cours personnalisés pour répondre aux besoins des divers groupes de clients.

La tendance est d'offrir des services personnalisés, ce qui exige de mettre à la disposition de certains groupes de l'information personnalisée à laquelle ils pourront facilement accéder, par exemple au moyen d'un portail Web. Les Canadiens pourront donc mettre en place leurs initiatives en matière de santé et de sécurité au travail de manière bien plus efficace. Aller dans cette direction comprend la prestation à la fois de services publics et des services à recouvrement de coûts.

Les initiatives de gestion comprennent aussi l'officialisation des leçons tirées de la modernisation de la fonction de contrôleur et la mise en place d'un cadre de responsabilisation de la gestion axée sur les résultats.

2.3 Risques et défis

Le CCHST doit relever le défi suivant : établir l'équilibre entre les services qu'il offre gratuitement au public et ses programmes à recouvrement de coûts. Le CCHST doit en effet financer 50 % de son budget annuel par recouvrement de coûts en vendant ses produits et ses services. Ces ventes sont affectées par la situation générale de l'économie, les taux d'échange, la capacité qu'a le CCHST de suivre l'évolution de la technologie et la concurrence mondiale dans le domaine de l'information sur la santé et la sécurité au travail. Il est très coûteux de moderniser la technologie et le contenu des produits quand on ne peut attribuer qu'un nombre limité d'employés désignés à ce domaine. Générer des recettes au sein d'un marché concurrentiel tout en respectant la politique gouvernementale est un défi constant.

Comme la plupart des produits et des services sont offerts en format électronique, il faut faire des efforts constants pour garder à jour les systèmes d'exploitation et les logiciels afin de répondre aux exigences des clients.

Internet offre de nombreuses possibilités, mais il présente également certains risques. On y trouve facilement de l'information provenant de nombreuses sources. Le CCHST tente de s'imposer comme une source fiable d'information impartiale et crédible. La tendance envers l'apprentissage en ligne permettra peut-être de contrebalancer les pertes attribuables à Internet et aux besoins changeants des utilisateurs.

Le CCHST s'engage à relever les défis auxquels il est confronté par l'expansion des services d'information et de la technologie. Il poursuit aussi son objectif de modernisation de la fonction de contrôleur.

2.4 Initiatives gouvernementales

Le CCHST contribue à réaliser les priorités du gouvernement par les moyens suivants :

Le rôle du Canada dans le monde

• Le CCHST contribue à accroître la collaboration entre les pays pour promouvoir l'échange d'information et de connaissances en ce qui a trait aux programmes sociaux relatifs à la santé et à la sécurité dans le but de réduire les blessures et les maladies et d'améliorer les conditions de travail. Le CCHST participe à la promotion et au parrainage des initiatives en matière de santé et sécurité en collaboration avec des organismes mondiaux tels que l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), les Centres collaborateurs sur l'hygiène au travail, l'Organisation internationale du travail ou l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. De plus amples détails sur ces diverses collaborations se trouvent dans notre rapport annuel à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Renforcer les assises sociales du Canada

• Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les décès au travail sont des risques sérieux pour les Canadiens. Le gouvernement prévoit renforcer nos assises sociales en améliorant la santé globale des Canadiens, en commençant par la promotion de la santé pour réduire le nombre de maladies évitables. Une des stratégies les plus efficaces de prévention des maladies est-la prévention. Le rôle principal du CCHST est d'appuyer l'aptitude du Canada à améliorer la prévention des maladies liées au travail en fournissant de l'information qui permettra aux Canadiens de déterminer les dangers et les risques en milieu de travail et de trouver des solutions aux problèmes afin de prendre les mesures correctives qui s'imposent. Le CCHST continue de faire participer de nombreux professionnels et porte-parole de la santé dans la fonction publique et dans le secteur privé pour améliorer la santé des Canadiens. Le présent rapport et notre rapport annuel donnent plus de détails sur certains projets précis. Le CCHST contribue aussi à la réalisation de cette priorité par son travail avec le Réseau canadien de la santé (une initiative de Santé Canada) en tant que partenaire affilié pour la santé au travail. Le forum du CCHST sur les maladies professionnelles appuie également cette priorité gouvernementale (voir http://www.cchst.ca/headlines/text59.html

Développement durable

• Le CCHST offre de l'information détaillée sur les produits chimiques et leurs effets sur la santé et l'environnement. Le Centre est une source majeure d'information sur la salubrité de l'environnement pour les organismes gouvernementaux de réglementation, l'industrie chimique, les industries du secteur de la fabrication et les citoyens.

Des endroits ou` il fait bon vivre-Une nouvelle donne pour les collectivités

• Le centre favorise la présence de collectivités sécuritaires en fournissant des ressources d'information et divers programmes et en faisant la promotion de la sécurité partout au Canada.

B. Dépenses totales prévues selon le résultat stratégique

Le CCHST est un centre national chargé de promouvoir et de diffuser de l'information impartiale sur la santé et la sécurité au travail. Il fournit aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible à ce sujet, information qui facilite la prise de décisions responsables, favorise l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail, sensibilise les intéressés à la nécessité d'assurer un environnement de travail sain et sécuritaire et forme les assises des programmes d'éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST a une activité de programme, soit l'élaboration d'information sur la santé et la sécurité au travail, des services de prestations et la collaboration tripartite. Les politiques et programmes du ministère visent à atteindre Les résultats stratégiques suivants :

Dépenses prévues par résultat stratégique (en milliers de dollars)

2.5 Informer les Canadiens

Plans et priorités

Le Service des demandes de renseignements est le centre national de ressources qui fournit un accès gratuit et confidentiel à de l'information sur la santé et la sécurité au travail (SST), en français ou en anglais, à la population active du Canada. Des spécialistes de ce domaine sont disponibles pour répondre aux questions des Canadiens par téléphone, par fax ou par courriel. Nous offrons aussi Réponses SST, un répertoire accessible sur le Web qui porte sur plus de 600 sujets en santé et en sécurité au travail. Cette information, qui est présentée sous forme de questions et de réponses, répond à plus de 3 150 questions. Les objectifs pour l'année qui vient sont les suivants :

• Augmenter le volume d'information fournie par Réponses SST en augmentant le contenu dans Internet;
• Effectuer des sondages et des recherches auprès des citoyens afin d'augmenter leur taux de satisfaction;
• Rendre le site web du CCHST plus facile à utiliser en améliorant ses moteurs de recherche et sa représentation graphique;
• Mettre les Canadiens davantage au courant de l'existence de ce service.

Justification

Les renseignements sont fournis par divers moyens pour faire en sorte que les Canadiens puissent les obtenir de la façon qu'ils préfèrent et pour veiller à ce que le service soit livré de manière efficace d'un océan à l'autre à partir d'un lien central.

Les principaux partenaires pour la prestation du service en personne sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui versent une contribution financière et font partie du Conseil des gouverneurs du CCHST.

Surveillance

La surveillance du service est effectuée par divers moyens, dont les suivants : examen des statistiques sur le site Web, rapports statistiques sur les effets du service, commentaires directs des clients et sondages sur la satisfaction des utilisateurs.

Ressources

Le CCHST appuie totalement les Partenariats pour un Canada sain et possède les plans et priorités nécessaires pour leur maintien. Le Centre continue de se préoccuper de la santé des Canadiens et fournit de l'information dans le but de protéger les travailleurs contre les maladies professionnelles et les accidents au travail. La prévention est la priorité la plus importante pour que les Canadiens restent en bonne santé et en sécurité. De l'information solide, du point du vue du CCHST, est le point de départ essentiel et nécessaire pour aider les Canadiens à rendre leur milieu de travail sécuritaire, sain et productif.

2.6 Accessibilité et disponibilité de l'information pour les Canadiens

Plans et priorités

Nous devrons offrir l'information de divers moyens afin de répondre aux besoins particuliers des divers groupes d'utilisateurs. Depuis un certain nombre d'années, il est de plus en plus important de recourir à l'internet pour servir les Canadiens, mais il est encore nécessaire de recourir à l'imprimé. La santé et la sécurité est un domaine en évolution constante étant donné les nouveaux problèmes qui surgissent chaque année. Il faudra donc obtenir, interpréter et publier une information fiable. Les objectifs pour l'année à venir sont les suivants :

• Publier trois nouveaux guides portant sur les besoins actuels en santé et en sécurité au travail;
• Augmenter la disponibilité de matériel d'apprentissage en ligne pour élargir l'éventail de cours offerts;
• Rendre l'information plus accessible en améliorant le site web du CCHST et en rendant plus facile la recherche dans son contenu;
• Trouver et présenter d'autres renseignements sur les produits chimiques et la santé et la sécurité;
• Augmenter le volume d'information fournie trimestriellement par les bases de données bibliographiques et juridiques;
• Offrir au public davantage d'information sur la santé au travail par le moyen de partenariats avec des organismes comme le Réseau canadien de la santé.

Justification

Le CCHST offre des produits et des services pour les raisons suivantes : provoquer des changements tant aujourd'hui que dans l'avenir dans les lieux de travail canadiens et améliorer les programmes et les systèmes de santé et de sécurité au travail pour réduire le nombre de blessures et les risques de maladie et améliorer le rendement au travail.

l'information est fournie par différents moyens pour que les Canadiens aient tous la même chance de profiter des services du CCHST. Pour se renseigner sur les divers moyens de diffusion de l'information, voir http://www.cchst.ca/products/subject.html. Même si un grand nombre d'individus ont accès à Internet, ce n'est pas le cas pour d'autres. Certains travailleurs ont besoin d'information sur CD-ROM alors que d'autres préfèrent une copie papier. Il est important que le client puisse faire affaire directement avec le CCHST ou se faire servir par téléphone, par fax ou par courrier ou courriel afin que tous les Canadiens aient la possibilité d'avoir recours au Centre. Le CCHST offre ses services à toutes les régions du Canada à partir d'un bureau situé à Hamilton (Ontario).

Pour savoir qui sont les principaux partenaires pour la prestation de ce service, voir : http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html

Surveillance

Les résultats du programme sont mesurés par divers moyens dont les suivants : statistiques sur le site web, distribution de publications, nombre de demandes de droit d'auteur, évaluation de la circulation de l'information et de son utilisation au travail. Les sondages et les groupes de réflexion servent aussi à savoir de l'utilisateur si les produits et services sont faciles d'accès et d'emploi. Les derniers rapports se trouvent à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Ressources

Ces services contribuent directement à rehausser les assises sociales du Canada en améliorant la santé globale des Canadiens grâce à de l'information sur la santé susceptible de réduire la présence de maladies évitables.

2.7 Faire avancer la santé et la sécurité sur la scène internationale

Plans et priorités

En tant que centre national d'information du Canada sur la santé et la sécurité au travail, le CCHST encourage et appuie les échanges d'information de SST avec les grands centres internationaux de santé et de sécurité du monde entier. Cela fait partie de notre rôle en tant que membre canadien du programme des centres d'information SST nationaux du Bureau international du travail. Grâce à cette participation, nous avons pu conclure des ententes pour obtenir des bases de données internationales qui permettront d'offrir des produits et des services de haute qualité aux Canadiens. Nos objectifs pour l'année à venir sont les suivants :

• Resserrer les liens avec les organismes internationaux de santé et de sécurité au travail pour avoir accès à l'information mondiale et s'en servir au Canada;
• Participer au programme de coopération trinational sur la santé et la sécurité au travail, qui fait partie de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT);
• Participer aux travaux des groupes de travail internationaux portant sur la réglementation de la sécurité des produits chimiques et la préparation de politiques servant à améliorer les processus sur la sécurité des produits chimiques au niveau national et mondial.

Justification

Le CCHST échange et obtient de l'information importante auprès d'organismes internationaux réputés, pour le bénéfice des Canadiens, en étant présent sur la scène internationale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et en contribuant à l'accroissement des connaissances dans le monde entier grâce à des projets de coopération internationale.

Surveillance

La réussite du programme se mesure par la participation à des associations internationales et aux partenariats qui améliorent l'accès à l'information pour le bénéfice des Canadiens.

l'information sur ces programmes et nos partenaires se trouve à : http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html

Ressources

2.8 Impartialité pour conserver la confiance des intervenants

Plans et priorités

Le Conseil des gouverneurs est un organisme tripartite composé de représentants des syndicats, du patronat et des trois ordres de gouvernement canadien; il voit à ce que les services du CCHST soient objectifs et utiles. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les plans stratégiques et présenter les commentaires de ceux qu'il représente. Les objectifs poursuivis en ce sens en ce moment sont les suivants :

• Collaborer à la réalisation de divers projets avec divers ordres de gouvernement et autres organismes tout au long de l'année;
• Encourager la collaboration et les échanges d'idées par le dialogue, les forums et les conférences au niveau national;
• Resserrer les liens avec les partenaires en déterminant sir les services répondent toujours aux besoins exprimés.

Justification

Cela correspond au mandat du CCHST qui est de faire adopter de hautes normes pour la santé et la sécurité au travail et d'encourager la consultation et la collaboration entre les ordres de gouvernements, les syndicats et les employeurs, afin de réduire ou d'éliminer le nombre de cas de maladie ou d'accidents au travail. Avant la création du CCHST, il n'y avait pas d'organisme national de santé et de sécurité au travail au Canada ayant le mandat de rassembler les provinces, les syndicats et le patronat afin qu'ils établissent conjointement une politique d'ensemble et décident de ce qu'il faut faire pour répondre aux besoins des Canadiens.

Surveillance

Le succès de ce programme se mesure par des données d'évaluation tirées de sondages et se démontre par le grand nombre de projets que réalise le CCHST en collaboration avec ses principaux partenaires. Pour plus de détails à ce sujet, voir le rapport annuel et les rapports ministériels sur le rendement à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Ressources

2.9 Éducation

Plans et priorités

Le CCHST fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail dans le système scolaire en mettant ses services d'information à la disposition des étudiants et des membres des facultés grâce à son Programme de soutien à l'éducation. Le CCHST collabore aussi avec les ministères de l'éducation, des conseils de la jeunesse et d'autres organismes à la préparation de matériel de soutien à l'intention des professeurs et des étudiants. Les objectifs prévus à cet effet sont les suivants :

• Continuer de promouvoir le Programme de soutien à l'éducation auprès des établissements postsecondaires.
• Élargir le programme d'apprentissage en ligne pour offrir plus de cours.
• Collaborer avec les services d'enseignements, les groupes de jeunes et d'autres partenaires pour enseigner la santé et la sécurité dans le système scolaire grâce à la participation de divers groupes de travail.
• Accroître la mise en place de formation et de ressources pour les jeunes dans le site Jobsécuritaire du CCHST http://www.jobsafecanada.ca/.

Justification

Les jeunes ont été reconnus comme groupe à risque élevé. Selon les statistiques, la fréquence des accidents est plus forte chez les jeunes qui ont entre 15 et 24 ans. Les milieux de travail canadiens gagneront à ce que les étudiants et les éducateurs aient accès à de l'information et des ressources et à ce qu'on enseigne la SST à l'école. Les employeurs et les employés seront mieux informés des dangers et des risques ainsi que de leurs droits et responsabilités vis-à-vis de la loi et mettront en place des programmes et des systèmes appropriés pour prévenir les problèmes de SST, ce qui produira des Canadiens en meilleure santé et plus productifs.

Surveillance

La surveillance du programme est assurée par la participation au Programme de soutien à l'éducation et aux projets menés en collaboration à l'intention de la jeunesse. Les résultats comme les statistiques tirées du site web destiné aux jeunes sont surveillés. Nous demandons aux groupes consultatifs gouvernementaux et aux groupes jeunesse au niveau national de nous fournir de la rétroaction. Des détails supplémentaires sur les programmes d'enseignements se trouvent à : http://www.cchst.ca/Education/.

Ressources

Partie III : Information supplémentaire

A.Déclaration de la direction

B. Information sur l'organisme

Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un Conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des divers ordres de gouvernement au Canada. Le système de gestion tripartite contribue à ce que le CCHST demeure bien informé et constitue une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

Les services internes sont organisés de telle façon qu'ils favorisent la prestation efficace des produits et des services aux citoyens. Le groupe Produits et services - santé et sécurité obtient et crée l'information sur la santé et la sécurité au travail auprès de sources internationales. Le groupe Systèmes et services informatiques facilite l'envoi d'information sous diverses formes : CD-ROM, DVD, Internet, serveur de liste de diffusion, portail, groupes de discussion, etc. Le Service des demandes de renseignements fournit des services de première ligne par téléphone, fax, courriel et Internet. Il établit également le contenu du site Internet. Le groupe Marketing, ventes et communication promeut l'utilisation des produits et services du CCHST, et fournit le soutien aux services à la clientèle, les communications aux Canadiens et les activités de marketing. Le groupe du contrôleur fournit ses services aux autres services : finances, soutien opérationnel, gestion des locaux et systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.

C. Activité de programme

Résultat stratégique: les Canadiens recevront de l'information impartiale et des services en matière de santé et sécurité au travail en vue de la prévention de maladies et de blessures liées au travail.

Activité de programme: Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.

Le but de ce programme est de fournir de l'information gratuite sur la santé et la sécurité au travail pour aider les Canadiens à améliorer la santé et la sécurité au travail. Les citoyens reçoivent cette information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial par téléphone, courriel, fax ou courrier, ou en personne. Ils peuvent aussi accéder indépendamment à une vaste gamme de ressources électroniques ou sur papier conçues pour répondre aux besoins d'informations en santé et sécurité des Canadiens. Ces ressources peuvent être des services et produits à recouvrement de coûts et sont subventionnées en tout ou en partie par divers intervenants.

Par la mise en place d'information sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l'éducation et la formation, la recherche, l'élaboration de politiques, l'élaboration des meilleures pratiques, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux lois et règlements et l'usage personnel. Quand le service ou le produit fournit par le CCHST apporte à des destinataires externes identifiables des bénéfices supérieurs à ceux que reçoit par le contribuable moyen, le centre exige un droit d'utilisation.

Le CCHST promeut et favorise la consultation et la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats7, des employeurs et d'autres intervenants à l'établissement et au maintien de normes élevées et d'initiatives de santé et de sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage de ressources conduit au développement coordonné et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets en collaboration sont généralement mis en place grâce à une combinaison de subventions financières et non financières de la part des parties intéressées et contribuent à faire avancer les initiatives en matière de santé et de sécurité.

Partie IV : Information financière

Tableau 1: Departmental Dépenses prévues

Tableau 2: Programme par activité

(en milliers de dollars)

Remarque : le CCHST n'a qu'une activité de programme.

Tableau 3: Points votés et statutaires dans les budgets principaux

(en milliers de dollars)

L'augmentation découle des augmentations de salaire à la suite du changement apporté à la convention collective et des rajustements que l'on a dû apporter quand le régime d'avantages sociaux des employés a été inclu dans le processus de MJANR pour la première fois. Les années précédentes, le CCHST payait directement le coût réel.

Tableau 4: Coût net du programme pour l'exercice 2005-2006

(en milliers de dollars)

Tableau 5: Source de recettes disponibles

Tableau 6: Droits d'utilisation

(en milliers de dollars)

Le CCHST a commencé à appliquer le recouvrement des coûts avant 1989 lorsque le Secrétariat du Conseil du Trésor a adopté sa première politique à ce sujet. Un examen et une évaluation du plan et du programme de recouvrement des coûts ont été effectués en 2001. Pour plus de détails, voir http://www.cchst.ca/ccohs/reports/n0451.pdf

La Politique du Conseil du Trésor (CT) sur le recouvrement des coûts et la tarification fait une distinction entre le bien public et le bien privé. Le bien privé profite surtout à un particulier ou à un organisme alors que le bien public profite à tous les Canadiens. Selon les conclusions de l'examen, le recouvrement des coûts au CCHST était conforme au programme et il a recommandé des changements aux crédits pour qu'ils reflètent avec exactitude la contribution accordée à l'information sur les dangers à la santé, à la sécurité publique et à la protection de l'environnement. Environ 50 % du budget du CCHST provient du recouvrement des coûts qu'il effectue par la vente de produits, de services et de projets.

Partie V : Autres points d'intérêt

Annexe 1: Liste des lois et des règlements

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)

Annexe 2: Publications

Liste des rapports figurant à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Rapports ministériels sur le rendement

Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Résultats concernant l'évaluation des méthodes de gestion moderne

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Plan d'action de modernisation de la fonction de contrôleur

Rapport du sondage sur la satisfaction des clients

Annexe 3: Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement

Fonction de contrôleur moderne

Le CCHST appuie fortement l'adoption des principes de modernisation de la fonction de contrôleur moderne (http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/index_f.asp). L'évaluation des capacités et la préparation du plan d'action ont été effectués en 2002. L'évaluation des capacités avait pour objet de découvrir à partir de quel point les progrès devaient être mesurés et de décider quels aspects devaient faire l'objet de notre attention. Les détails sur ces plans se trouvent à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

Gouvernement en direct

Gouvernement en direct (GED) http://www.cio-dpi.gc.ca/gol-ged/index_f.asp est un projet du gouvernement fédéral échelonné sur plusieurs années qui a pour objet de permettre aux Canadiens d'avoir accès à ses services et à son information par Internet, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les objectifs du programme sont les suivants : améliorer la prestation des services aux Canadiens, faire davantage participer les citoyens au gouvernement, rendre le gouvernement plus transparent et plus sensible aux besoins des Canadiens et encourager la participation du Canada au commerce électronique à l'échelle du marché mondial.

Le CCHST s'emploie activement depuis des années à offrir ses programmes et ses services par Internet. Son site web à www.cchst.ca donne un accès immédiat à l'information et aux services par courriel. Il est aussi possible de commander ses produits et ses services par le truchement de son site consacré au commerce électronique. Le site du CCHST offre une vaste gamme de renseignements à tout un éventail d'utilisateurs. Comme il sert de porte d'entrée à des sites web collaborateurs, il met instantanément à la disposition des utilisateurs l'information provenant de sources tant canadiennes qu'internationales. Le CCHST a aussi appliqué les lignes directrices sur la normalisation des sites Internet (http://www.cio-dpi.gc.ca/clf-upe/index_f.asp) à son site.

Annexe 4: Priorités stratégiques

Notre Mission

Fournir aux Canadiens des renseignements complets, pratiques et fiables sur la santé et la sécurité au travail. Cette information facilite les prises de décisions judicieuses, favorise les améliorations dans les lieux de travail, sensibilise le public à la nécessité de jouir d'un environnement de travail sain et sécuritaire, et soutient l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Priorités stratégiques

Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des ordres de gouvernement qui parlent au nom de leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST. En janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du CCHST, lesquels ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d'activités afin de «promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire».

Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des coûts.

1. Le Conseil réaffirme l'engagement qu'il a pris d'appuyer le CCHST et le rôle utile que celui-ci joue auprès des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconnaît l'importance de sa structure tripartite pour la régie du CCHST.
   
   Le CCHST doit continuer à représenter une excellente source impartiale de renseignements techniques et d'expertise sur laquelle les travailleurs, les employeurs et les gouvernements peuvent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail.
   
   Le CCHST doit continuer à fournir une analyse et une interprétation critiques de l'information relative à la santé et à la sécurité au travail.
   
   De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l'importance cruciale de maintenir la gratuité du Service des demandes de renseignements afin de maintenir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.
   
   
2. Le Conseil et le CCHST devront faire valoir aux ministres responsables la qualité et l'importance du rôle que joue le CCHST afin d'obtenir un large soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
   
   
3. Le Conseil reconnaît la grande qualité et la nature impartiale des activités du CCHST. Il recommande que le CCHST poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le défi de l'impartialité dans un monde compétitif. Le financement conjoint de projets qui ciblent les domaines s en matière de besoins d'information devrait faire l'objet d'efforts spéciaux de la part du CCHST.
   
   Le Conseil recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres organisations d'envisager le CCHST comme une source possible de services de consultation et de recherche.
   
   
4. Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le CCHST en vue de permettre l'accès public aux CD-ROM, au site Internet et aux autres services du CCHST.
   
   
5. Le Conseil recommande au CCHST d'envisager la possibilité de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
   
   
6. Le Conseil reconnaît que le CCHST est devenu un répertoire national pour les fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS), et qu'il doit poursuivre ses efforts en vue d'encourager les entreprises à lui soumettre leurs fiches techniques dans la mesure du possible.
   
   
7. Le Conseil recommande que le matériel sur la santé et la sécurité au travail soit disponible sous la forme la plus pratique qui soit pour l'utilisateur, y compris sous forme de document papier.
   
   
8. Le Conseil encourage le CCHST à établir des partenariats adaptés aux entités qui en feront partie afin de promouvoir la visibilité et la diffusion de l'information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d'une coopération entre les divers services de renseignements des gouvernements.
   
   
9. Le Conseil recommande que les gouvernements et autres entités fournissent systématiquement au CCHST tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.