Les règlements en matière de santé et de sécurité peuvent s'appliquer différemment aux travailleurs selon l'emplacement de leur lieu de travail et la nature de leurs fonctions. Leur emploi relève normalement des règlements en vigueur dans leur province ou leur territoire, sauf dans certains cas où il relève des règlements fédéraux. C'est le cas pour ceux qui travaillent pour le gouvernement fédéral, pour une société d'État ou pour des projets spéciaux entre gouvernements (les chemins de fers, les compagnies de téléphone, les banques, les sociétés de transport maritime ou de transports aériens, la radio, la télévision ou la câblodistribution, par exemple). Votre employeur possède un exemplaire de la Loi et du Règlement sur la santé et la sécurité au travail. En plus de ceux-ci, il faut connaître le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
À quoi servent les lois, les règlements, les codes et les lignes de conduite?
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Lois
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Règlements
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Codes et lignes de conduite |
| À établir la base juridique |
À établir les règles à respecter |
À fixer les grandes lignes et les détails |
| principes généraux droits |
exigences en matière de sécurité |
procédures d'essai instrumentation |
| responsabilités |
limites d'exposition |
tenue de dossiers |
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SIMDUT |
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Rôles et responsabilités en vertu de la loi
Les lois en matière de santé et de sécurité servent à protéger les employés contre les dangers du milieu de travail. On y trouve les grandes lignes des droits et des responsabilités d'ordre général de l'employeur, du superviseur et du travailleur. En voici les éléments principaux :
| Responsabilitiés du gouvernement |
Responsabilitiés de l'employeur |
- mettre en oeuvre les lois en matière de santé et de sécurité au travail;
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- mettre sur pied et entretenir un Comité conjoint de la sécurité et de la santé au travail (CCST), ou demander aux travailleurs de choisir au moins un représentant en matière de sécurité et de santé;
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- inspecter les milieux de travail;
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- prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité en milieu de travail;
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- mettre l'information à la
disponibilité des gens;
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- informer les employés des dangers potentiels;
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- promouvoir la formation, les études et la recherche.
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- fournir aux travailleurs un équipement personnel de sécurité et s'assurer qu'ils savent s'en servir en sécurité et de façon appropriée;
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| Responsabilitiés de l'employé |
- signaler immédiatement toutes les blessures importantes au ministère gouvernemental chargé de la SST ou de la rémunération;
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- respecter les lois et les règlements en matière de santé et de sécurité au travail;
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- apprendre à tous les employés comment manipuler et entreposer des matières dangereuses en toute sécurité et comment agir en situation d'urgence.
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- se servir de l'équipement personnel et des vêtements de sécurité selon les directives de l'employeur;
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- signaler les risques et les dangers en milieu de travail.
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| Droits le l'employé |
- refuser de travailler dans des conditions dangereuses;
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- participer aux activités de santé et sécurité en milieu de travail par l'entremise du CCSST ou du représentant en matière de santé et de sécurité;
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- connaître les dangers actuels et éventuels du milieu de travail.
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Comités conjoints de la sécurité et de la santé au travail (CCSST)
S'il y a un CCST dans votre milieu de travail, il doit respecter certains règlements. Premièrement, le comité doit être formé à cinquante pour cent de gestionnaires et à cinquante pour cent de représentants de travailleurs. Deuxièmement, la co-présidence doit être assurée par un gestionnaire et un travailleur. Troisièmement, les représentants des travailleurs doivent être élus ou choisis par les travailleurs ou leur syndicat. Enfin, les membres du comité doivent se réunir au moins une fois tous les trois mois.
Voici le rôle des CCSST :
- agir à titre d'organisme de consultation;
- dépister les dangers et obtenir des renseignements;
- recommander des mesures correctives;
- aider à résoudre des cas de refus de travailler;
- participer aux enquêtes sur les accidents et aux inspections des milieux de travail.
Refus de travailler
Vous pouvez refuser de travailler si vous avez raison de croire que la situation vous place dans une situation dangereuse et qu'elle met en danger vos collègues de travail. Voici la marche à suivre :
- Faites savoir à votre employeur que vous refusez de travailler, et expliquez pourquoi vous jugez qu'il s'agit d'une situation dangereuse.
- Participez à l'enquête avec votre superviseur et un membre du CCSST (ou un représentant en matière de santé et de sécurité).
- Si le problème est réglé, retournez au travail.
- Si le problème n'est pas réglé, faites appel à un agent de santé et de sécurité du gouvernement pour lui demander d'enquêter.
- Entre-temps, votre superviseur pourrait vous demander d'accomplir des tâches de rechange raisonnables.
- Attendez le résultat de l'enquête de l'inspecteur.
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