Processus d'inscription de la Loi sur les especes en peril

Loi sur les espèces en péril

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP) le 5 juin 2003 dans le cadre de sa stratégie visant à protéger les espèces sauvages en péril. Voici quelques-uns des objectifs de cette loi :

1. cerner, grâce aux conseils de scientifiques et de spécialistes, les espèces qui sont disparues de la terre, disparues du Canada, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes;
2. proposer des stratégies, des plans d’action et des plans de gestion viables en vue du rétablissement de ces espèces;
3. mener à terme des consultations publiques auprès des Canadiens, des conseils de gestion de la faune, des provinces et des territoires afin de transmettre aux ministres compétents la meilleure information en vue des décisions qu’ils prendront en application de la LEP, et
4. prendre des mesures en vue du rétablissement de ces espèces grâce à des activités de bonne intendance, en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les groupes communautaires et les organismes non gouvernementaux de défense de l’environnement.

À l’heure actuelle, 233 espèces sont inscrites sur la liste des espèces sauvages en péril visées par la LEP, qui s’appelle l’Annexe 1 (la liste légale). Elles ont été placées sur cette liste après que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) ait évalué leur situation et estimé qu’elles étaient en péril. Depuis 2001, 115 autres espèces ont fait l’objet d’une évaluation ou d’une réévaluation par le COSEPAC, à l’issue desquelles ce comité a déterminé que 91 d’entre elles sont en voie de disparition au Canada et sont donc admissibles à l’inscription sur la liste légale de la LEP. C’est au ministre de l’Environnement qu’incombe la responsabilité de recommander l’inscription de ces 91 espèces.

À mesure qu’il progresse d’une étape à l’autre du processus décisionnel réglementaire, le gouvernement tient compte, entre autres données pertinentes, des renseignements suivants aux fins de la prise d’une décision relativement à l’inscription sur la liste :

• L’évaluation de la situation biologique de l’espèce sauvage en voie de disparition et la désignation des menaces visant l’espèce, fournies par le COSEPAC;
• Les résultats des consultations publiques;
• Les consultations avec le ministre de Pêches et Océans;
• Les consultations avec les fonctionnaires de Parcs Canada;
• Les consultations avec les administrations provinciales et territoriales;
• Les consultations avec les conseils de gestion de la faune visés;
• Les consultations avec les peuples autochtones; et
• Les consultations avec les intervenants.

Processus d’inscription sur la liste

Le processus d’inscription sur la liste des espèces en péril de la LEP a été conçu pour être à la fois ouvert et transparent. La loi prévoit que l’évaluation scientifique d’une espèce et la décision d’inscrire celle-ci sur la liste sont deux processus distincts, ce qui garantit que les scientifiques jouissent d’une indépendance totale lorsqu’ils font des recommandations et que les décisions qui touchent les Canadiens et leur vie sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.

1. Le COSEPAC évalue la situation biologique d’une espèce sauvage qui, selon ses estimations, est en voie de disparition au Canada, en se fondant sur la meilleure information accessible sur la situation biologique de l’espèce en question. Il examine les résultats de la recherche, tient compte des connaissances des collectivités et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et se fonde sur ses propres critères d’évaluation rigoureux qui découlent de ceux élaborés par l’Union mondiale pour la nature.
   
   
2. Le COSEPAC fait parvenir au ministre de l’Environnement son évaluation de l’espèce. Celle-ci de même que ses raisons d’être sont également publiées dans le registre public.
   
   
3. Le ministre de l’Environnement dispose de 90 jours pour indiquer, dans le registre public de la LEP, la suite qu’il entend donner à l’évaluation du COSEPAC et, autant que faire se peut, établir le calendrier des mesures qui seront prises.
   
   
4. Le ministre de l’Environnement transmet les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil qui, une fois en possession de ces documents, dispose de neuf mois pour rendre une décision
   
   
5. Dans les neuf mois qui suivront, le gouverneur en conseil décide si l’espèce en question doit ou non être inscrite sur la liste des espèces sauvages en péril. Ou alors le gouverneur en conseil peut demander au COSEPAC de lui fournir un complément d’information.
   
   
6. Si, dans les neuf mois après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC, le gouverneur en conseil n’a pas pris de décision, l’espèce en question est inscrite, par arrêté, sur la liste des espèces sauvages en péril, en conformité avec cette évaluation.

Processus de consultations publiques

Les Canadiens sont invités à faire connaître leur opinion relativement à l’inscription sur la liste de la LEP de toutes les espèces dont il est question dans le document ou de certaines d’entre elles. Le document de consultation d’Environnement Canada est publié dans le registre public de la LEP. Les Canadiens peuvent consulter le site www.registrelep.gc.ca pour trouver des renseignements sur la Loi sur les espèces en péril, la liste légale de la LEP, les espèces qu’on envisage d’y inscrire et pour collaborer au processus de consultation.