Lignes directrices de la direction générale de la protection de la santé sur la salubrité des aliments - aperçu
Mat. Étr. Aperçu
octobre 1999
Division de l'évaluation
Bureau des dangers microbiens
Direction des aliments
Direction générale de la protection de la santé
Centre de recherches Sir Frederick Banting [2204A1]
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
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1. INTRODUCTION
Cet aperçu vise à fournir à toutes les parties intéressées un document de
référence facile à consulter sur les normes de réglementation, les lignes
directrices et les méthodes connexes en vigueur qu'utilise la Direction générale
de la protection de la santé (DGPS) pour déterminer l'innocuité microbiologique
et la salubrité des aliments. Ce sommaire devrait être utile à l'industrie
alimentaire, à d'autres agences de réglementation fédérales, provinciales
et territoriales, ainsi qu'au consommateur.
Cet aperçu supplemente le document intitulé "Direction générale de la protection
de la santé - Sommaire Explicatif des Normes et des Lignes Directrices Concernant
l'Innocuité Microbiologique des Aliments" datent le 31 mai, 1999.
2. LIGNES DIRECTRICES
Outre des normes, la DGPS élabore aussi des lignes directrices sur la microbiologie et les
matières étrangères. Même si ces lignes directrices ne sont pas définies
dans les règlements comme les normes, elles peuvent aussi servir à déterminer la
conformité avec les articles 4, 5 et 7 de la Loi.
Ces lignes directrices peuvent contenir les mêmes limites que celles qui servent à
définir une norme. Cependant, elles sont souvent fondées sur des données moins
nombreuses que celles qui ont servi à l'élaboration d'une norme. Elles peuvent
toutefois servir d'indicateurs utiles des niveaux de qualité à atteindre au moyen des
bonnes pratiques de fabrication. Puisque ces lignes directrices ne font pas partie des
règlements, elles sont faciles à modifier au besoin lorsque des données
supplémentaires deviennent disponibles.
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