Remboursement pour livres imprimés et
Méthodes comptables simplifiées

Sur cette page...

• Remboursement pour livres imprimés

Aussi sur cette page...

• Méthodes comptables simplifiées
  • Méthode rapide spéciale pour les organismes à but non lucratif admissibles
    • Taux de versement de la méthode rapide spéciale
    • Adoption de la méthode rapide spéciale
  • Méthode rapide pour les autres organismes à but non lucratif
    • Crédit de 1 %
    • Adoption de la méthode rapide de comptabilité

Remboursement pour livres imprimés

Vous avez peut-être droit au remboursement de 100 % de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH (6 % le ou après le 1^er juillet 2006 ou 7 % avant juillet 2006) que vous avez payée sur des livres imprimés, des enregistrements sonores de livres imprimés et des versions imprimées des Écritures d’une religion. C’est le cas si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous êtes un organisme à but non lucratif admissible;
• vous administrez une bibliothèque publique;
• vous n'achetez pas ces livres imprimés, enregistrements sonores de livres imprimés et versions imprimées des Écritures d'une religion pour les revendre.

De plus, les organismes à but non lucratif admissibles dont le but principal est de promouvoir l'alphabétisation ont droit à ce remboursement s'ils remplissent certaines conditions. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Vous demandez ce remboursement à la ligne 307 de la partie E de votre demande de remboursement pour les organismes de services publics. Pour en savoir plus, consultez notre guide RC4034, Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics ou le mémorandum sur la TPS/TVH 13.4, Remboursement pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion.

Si vous demandez un remboursement de 100 % pour les livres imprimés, vous ne pouvez pas demander le même montant sous un autre remboursement (comme le remboursement pour les organismes de services publics).

Un remboursement provincial au point de vente est aussi accordé pour la partie provinciale de 8 % de la TVH sur les publications mentionnées ci-dessus qui sont achetées dans une province participante. Cela signifie que la personne qui vend les livres devrait vous donner le remboursement au moment de la vente.

Méthodes comptables simplifiées

Cette section s'applique seulement aux organismes à but non lucratif qui sont inscrits à la TPS/TVH.

Méthode rapide spéciale pour les organismes à but non lucratif admissibles

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous devez tenir compte de la TPS/TVH payable sur vos achats d'entreprise ainsi que de celle que vous facturez sur vos fournitures taxables lorsque vous remplissez votre déclaration de TPS/TVH.

Pour réduire vos travaux d'écriture et vos frais de tenue de livres, vous pouvez utiliser la méthode rapide spéciale pour les organismes de services publics si vous êtes un organisme à but non lucratif admissible (c.-à-d. si le pourcentage de votre financement public pour l'exercice en cours ou pour les deux exercices précédents est d'au moins 40 % de votre revenu total). Sinon, vous pourriez avoir le droit d'utiliser la méthode rapide de comptabilité offerte aux autres entreprises.

La méthode rapide spéciale est une façon simple de calculer la taxe nette que vous devez verser. Elle a été conçue spécialement pour les organismes de services publics (OSP) inscrits, y compris les organismes à but non lucratif qui ont droit au remboursement pour OSP. Avec cette méthode, vous n'avez pas à tenir compte de l'utilisation finale de vos achats. En d'autres mots, vous n'avez pas à calculer quelle proportion de vos achats est utilisée dans le cadre d'activités commerciales et exonérées.

Lorsque vous utilisez la méthode rapide spéciale, vous percevez la TPS/TVH de la façon habituelle sur toutes vos fournitures taxables, mais vous n'en versez qu'un pourcentage réduit. Vous ne demandez pas de CTI pour la plupart de vos achats et dépenses puisque vous gardez une partie de la taxe que vous percevez sur vos fournitures. Les taux de versement varient selon que les ventes sont effectuées dans une province participante ou dans une province non participante et selon l'endroit où vous êtes situé.

Taux de versement de la méthode rapide spéciale

Les taux de versement pour les organismes à but non lucratif admissibles qui utilisent cette méthode sont les suivants :

Taux de versement de la méthode rapide spéciale à compter du 1^er juillet 2006 :

• 9,4 % pour les fournitures effectuées dans une province participante par l’entremise d’un établissement stable situé dans une province participante;
• 4,3 % pour les fournitures effectuées dans une province non participante par l’entremise d’un établissement stable situé dans une province non participante;
• 2,5 % pour les fournitures effectuées dans une province non participante par l’entremise d’un établissement stable situé dans une province participante;
• 11 % pour les fournitures effectuées dans une province participante par l’entremise d’un établissement stable situé dans une province non participante.

Taux de versement de la méthode rapide spéciale avant juillet 2006 :

• 10 % pour les fournitures effectuées dans une province participante par l'entremise d'un établissement stable situé dans une province participante;
• 5 % pour les fournitures effectuées dans une province non participante par l'entremise d'un établissement stable situé dans une province non participante;
• 3,2 % pour les fournitures effectuées dans une province non participante par l'entremise d'un établissement stable situé dans une province participante;
• 11,6 % pour les fournitures effectuées dans une province participante par l'entremise d'un établissement stable situé dans une province non participante.

Vous ne pouvez demander des CTI que pour certains articles. Pour en savoir plus, lisez notre brochure RC4247, La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics.

Adoption de la méthode rapide spéciale

Vous pouvez utiliser la méthode rapide spéciale, peu importe que vous produisiez des déclarations de TPS/TVH mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Appelez-nous ou remplissez et envoyez-nous le formulaire GST287, Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité.

Vous pouvez faire ce choix au début de n'importe quelle période de déclaration. Lorsque vous choisissez d'utiliser la méthode rapide spéciale, vous devez l'utiliser durant au moins un an. Vous pouvez l'utiliser aussi longtemps que vous y avez droit, c.-à-d. tant que votre taux de financement public est d'au moins 40 %. Pour en savoir plus au sujet de la méthode rapide spéciale, consultez notre brochure RC4247, La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics.

Méthode rapide pour les autres organismes à but non lucratif

Si votre pourcentage de financement public est inférieur à 40 %, vous ne pouvez pas utiliser la méthode rapide spéciale pour les organismes de services publics. Par contre, vous pourriez avoir le droit d'utiliser la méthode rapide de comptabilité.

La méthode rapide de comptabilité simplifie le calcul du montant de TPS/TVH que vous devez verser. Vous pouvez utiliser cette méthode si vos fournitures annuelles taxables à l'échelle mondiale et celles de vos associés (y compris les fournitures détaxées) sont de 200 000 $ ou moins, TPS/TVH comprise, au cours de quatre trimestres d'exercice consécutifs dans les cinq derniers trimestres d'exercice. La limite de 200 000 $ ne comprend pas les fournitures de services financiers, les ventes d'immeubles, les ventes d'immobilisations ni l'achalandage.

Remarque
Si vous choisissez d'utiliser la méthode rapide, vous devez l'utiliser durant au moins un an.

Selon cette méthode, vous facturez et percevez de la façon habituelle la TPS ou la TVH sur les fournitures taxables. Pour calculer le montant net de TPS/TVH que vous devez verser, multipliez le montant total de vos fournitures taxables, y compris la TPS ou la TVH faites durant la période de déclaration par le taux de versement de la méthode rapide qui s'applique à ces fournitures. Il y a plusieurs taux de versement. Pour en savoir plus sur la façon de déterminer le ou les taux qui s'appliquent à vos fournitures, lisez notre brochure RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Remarque
Lorsque vous utilisez le taux de versement de la méthode rapide, le montant de la fourniture doit comprendre la TPS/TVH perçue ou percevable, mais pas la taxe de vente provinciale, s'il y a lieu.

Les taux de versement de la méthode rapide s'appliquent seulement aux fournitures que vous faites dans le cours normal des activités de votre entreprise et sur lesquelles vous devez percevoir la TPS ou la TVH.

Pour les fournitures que vous faites hors du cours normal des activités de votre entreprise, comme les ventes d'immeubles ou d'immobilisations qui donnaient droit à une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt sur le revenu, vous devez inclure la TPS/TVH dans le calcul de votre taxe nette, plutôt que d'utiliser le taux de la méthode rapide. N'incluez pas le produit de la vente d'éléments de l'actif de votre entreprise dans le total des ventes que vous utilisez pour faire votre calcul selon la méthode rapide.

Lorsque vous utilisez la méthode rapide, vous ne pouvez pas demander un CTI pour vos frais d'exploitation, ni pour vos achats de marchandises. Cependant, vous pouvez demander un CTI pour les achats de terrains et de tout autre bien donnant droit à une déduction pour amortissement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces biens incluent, par exemple, les bâtiments, les ordinateurs, les véhicules, tout autre équipement lourd et la machinerie. Vous pouvez demander ces crédits dans votre déclaration de TPS/TVH. De plus, si vous vendez une immobilisation, vous devez verser le plein montant de TPS ou de TVH et non au taux de la méthode rapide.

Crédit de 1 %

Vous avez également droit à un crédit de 1 % de la première tranche de 30 000 $ (y compris la TPS/TVH) de vos fournitures annuelles sur lesquelles vous devez percevoir la TPS ou la TVH. Pour avoir droit au crédit de 1 %, vous devez utiliser la méthode rapide au début de votre exercice, ou si vous êtes un nouvel inscrit à la TPS/TVH, le jour où vous devenez un inscrit.

Adoption de la méthode rapide de comptabilité

Pour utiliser la méthode rapide, appelez-nous ou remplissez et envoyez-nous le formulaire GST74, Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité. Vous trouverez ce formulaire ainsi que des renseignements supplémentaires sur la méthode rapide dans notre brochure RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

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