Comment la TPS/TVH fonctionne

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• Catégories de produits et services
• Produits et services taxables au taux de 7 % ou de 15 %
• Produits et services taxables au taux de 0 % (détaxés)
• Produits et services exonérés

Si vous exercez des activités commerciales au Canada, vous pourriez être tenu de vous inscrire à la TPS/TVH. Si vous êtes un inscrit, vous devez percevoir la TPS/TVH de vos clients et nous la verser. Vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH que vous payez ou que vous devez sur les frais d'exploitation et les achats que vous utilisez, consommez ou fournissez dans le cadre de vos activités commerciales. Par exemple, si vous achetez des produits taxables pour les revendre dans votre magasin, vous pouvez récupérer la TPS/TVH que vous avez payée sur ces produits en demandant un CTI. Vous ne pouvez pas demander de CTI pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats liés aux fournitures de produits et services exonérés ou à celles achetées pour votre utilisation personnelle.

Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous devez nous envoyer une déclaration de TPS/TVH à intervalles réguliers. Lorsque vous remplissez votre déclaration, déduisez vos CTI de la TPS/TVH que vous avez facturée à vos clients ou perçue de ceux-ci, y compris la TPS/TVH que vous avez facturée sur tous les produits et services au cours d'une période de déclaration, même si vous n'avez pas perçu la taxe. Si la TPS/TVH que vous avez facturée ou perçue est supérieure à vos CTI, versez la différence. À l'inverse, si la taxe facturée ou perçue est inférieure à vos CTI, demandez un remboursement. La différence entre le montant de la taxe que vous avez facturée à vos clients ou perçue de ceux-ci et le montant de la taxe que vous avez payée ou que vous devez à vos fournisseurs est votre taxe nette. Si vous avez droit à un remboursement, comme le remboursement pour les organismes de services publics ou le remboursement pour livres imprimés, déduisez-le de votre taxe nette. Pour en savoir plus sur les remboursements, lisez la section « Remboursement pour les organismes de services publics ».

Catégories de produits et services

Aux fins de la TPS/TVH, il existe trois catégories de produits et services :

• les produits et services taxables au taux de 6 % ou de 14 % (avant juillet 2006, les taux étaient de 7 % et de 15 %);
• les produits et services taxables au taux de 0 % (détaxés);
• les produits et services exonérés.

Produits et services taxables au taux de 6 % ou de 14 %

La plupart des produits et services fournis au Canada sont assujettis à la TPS/TVH au taux de 6 % ou de 14 %. En tant qu'inscrit, lorsque vous fournissez ces produits et services, vous devez habituellement facturer la TPS/TVH à vos clients. Vous pouvez demander un CTI pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats faits dans le cadre de vos activités commerciales. Voici quelques exemples de produits et services taxables au taux de 6 % ou de 14 % :

• les frais d'inscription à des conférences, colloques et foires commerciales;
• les abonnements de théâtre;
• les livres et les abonnements à des revues et à des bulletins d'information;
• les ventes de listes de distribution;
• les services de publicité;
• les repas consommés au restaurant;
• les salles de réceptions;
• les droits d'adhésion à un club dont l'objet principal est de permettre à ses membres d'utiliser des installations pour les loisirs, les repas ou les sports.

Produits et services taxables au taux de 0 % (détaxés)

Un nombre limité de produits et services sont taxables au taux de 0 %; ils sont détaxés. En tant qu'inscrit, lorsque vous fournissez ces produits et services, vous ne facturez pas la TPS/TVH à vos clients. Vous pouvez cependant demander un CTI pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats faits pour vos activités commerciales. Voici quelques exemples de produits et services détaxés :

• les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances;
• certains appareils médicaux comme les verres correcteurs, les cannes et les fauteuils roulants;
• les produits alimentaires de base comme les fruits, les légumes, la viande et la farine;
• la plupart des produits de l'agriculture et de la pêche;
• les exportations (la plupart des produits et services taxables au taux de 6 % ou de 14 % au Canada sont détaxés lorsqu'ils sont exportés).

Produits et services exonérés

Certains produits et services ne sont pas assujettis à la TPS/TVH, c'est-à-dire qu'ils sont exonérés. Vous ne facturez pas la TPS/TVH lorsque vous fournissez des produits et services exonérés. Vous ne pouvez pas demander un CTI pour la TPS/TVH que vous payez ou devez sur les achats liés à la fourniture de tels produits et services. Par contre, comme nous l'expliquons dans la section « Remboursement pour les organismes de services publics », certains organismes à but non lucratif admissibles peuvent demander un remboursement d'une partie de la TPS/TVH qu'ils ont payée sur les dépenses pour lesquelles ils ne peuvent pas demander de CTI. De plus, vous ne pouvez pas vous inscrire à la TPS/TVH si vous fournissez seulement des produits et services exonérés. Voici quelques exemples de produits et services exonérés :

• la plupart des services d'enseignement et les leçons de musique;
• la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires qui sont dispensés pour des raisons médicales par des médecins ou des dentistes agréés;
• la plupart des services des institutions financières, comme la fourniture de prêts ou d'hypothèques;
• les services de garde d'enfants (les services de garderie pour une période de moins de 24 heures par jour) fournis principalement pour des enfants de 14 ans ou moins;
• les logements résidentiels à long terme (un mois ou plus) et les frais de copropriété résidentielle;
• les logements résidentiels si le coût ne dépasse pas 20 $ par jour d'occupation;
• certains produits et services fournis par les organismes à but non lucratif, les gouvernements et les autres organismes de services publics (les exonérations qui s'appliquent aux organismes à but non lucratif sont expliquées dans la section « Exonérations pour les organismes à but non lucratif ».

Remarque
Du point de vue du consommateur, il n'y a pas de différence entre les fournitures détaxées et les fournitures exonérées, parce qu'aucune taxe n'est perçue sur ces fournitures. Par contre, la différence pour vous en tant qu'inscrit est que, même si vous ne percevez pas de TPS/TVH sur les produits et services détaxés, vous pouvez demander des CTI.

Produits et services taxables et exonérés

Taxables	Exonérés
Vous facturez la TPS/TVH	Vous ne facturez pas la TPS/TVH
Vous pouvez demander un CTI	Vous ne pouvez pas demander de CTI

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