Cas particuliers

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• Dons et cadeaux
• Subventions et contributions
• Parrainages

Dons et cadeaux

La TPS/TVH ne s'applique pas aux dons et aux cadeaux. Un don ou un cadeau est un transfert volontaire d'argent ou de biens pour lequel le donateur ne reçoit aucun avantage en retour. Parfois, un donateur reçoit un bien en échange de son don. Ce don n'est pas assujetti à la TPS/TVH si le bien reçu n'a que peu ou pas de valeur de revente, comme un porte-clés, une épinglette ou un cachet d'enveloppe. Toutefois, si le donateur reçoit un bien ou un service de valeur en retour de son don, il est possible que le don soit assujetti à la taxe.

Subventions et contributions

À titre d'organisme à but non lucratif, vous pourriez recevoir des subventions, des contributions et des paiements semblables. Souvent appelés paiements de transfert, ces paiements sont faits pour plusieurs raisons différentes, allant d'une simple contribution versée à un organisme à but non lucratif à des sommes versées pour des projets d'envergure financés par un gouvernement. Habituellement, lorsque les paiements de transfert sont faits dans l'intérêt public, ou à des fins non lucratives, nous ne les considérons pas comme des paiements pour une fourniture et, comme tels, ils ne sont pas assujettis à la TPS/TVH.

Habituellement, la TPS/TVH ne s'applique pas aux subventions et aux contributions que votre organisme à but non lucratif reçoit. Toutefois, s'il y a un lien direct entre un paiement que vous recevez et une fourniture que vous effectuez au profit du donateur du paiement de transfert ou d'un tiers, le paiement de transfert peut être considéré comme un paiement pour une fourniture. Si c'est le cas, le paiement de transfert peut être taxable, et la taxe peut devoir être perçue sur le montant.

Étant donné que le traitement fiscal des paiements de transfert peut être complexe et qu'il sera déterminé au cas par cas, téléphonez-nous ou consultez notre bulletin d'information technique B-067, Traitement des subventions et des contributions sous le régime de la taxe sur les produits et services, pour obtenir d'autres renseignements.

Les dons, les subventions, les contributions et le parrainage n'influent pas sur votre admissibilité à des remboursements de TPS/TVH ou à des CTI.

Parrainages

Les organismes à but non lucratif acceptent souvent le parrainage d'une entreprise pour financer leurs activités. En retour, l'organisme à but non lucratif peut fournir au parrain un service de promotion ou accorder à l'entreprise le droit d'utiliser son logo, son nom commercial ou tout autre bien intellectuel.

La TPS/TVH ne s'applique pas au parrainage sauf si le paiement vise principalement (à plus de 50 %) un service de publicité à la télévision, à la radio ou dans un journal, un magazine ou une autre publication périodique.

Nous ne considérons pas les paiements que vous recevez de l'entreprise qui vous parraine comme des paiements pour un bien ou un service. Par conséquent, ils ne sont ni taxables ni exonérés. Ils ne sont tout simplement pas assujettis à la taxe.

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