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Règlements abrogé
Règlement sur le carburant diesel (DORS/97-110)
Á partir du 31 juillet 2002, le règlement sur le carburant diesel (DOR/97-110) sera abrogé en vertu du règlement sur soufre dans le carburant diesel (DOR/2002-254). Les véhicules à usage routier règlementées en vertu du règlement sur le carburant diesel sont maintenant assujetties au règlement sur soufre dans le carburant diesel.
Personne-ressource :
R. Anthony Rinaldi - Chef
Émissions des véhicules, moteurs et équipements Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1603
Télécopieur : (819) 953-7815
Adresse courriel : Tony.Rinaldi@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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1996-09-28 |
Vol. 130, No. 39 |
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1997-02-19 |
Vol. 131, No. 4 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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