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Examen de la LCPE ---
 


Règlements abrogé

Règlement sur le carburant diesel (DORS/97-110)

Á partir du 31 juillet 2002, le règlement sur le carburant diesel (DOR/97-110) sera abrogé en vertu du règlement sur soufre dans le carburant diesel (DOR/2002-254). Les véhicules à usage routier règlementées en vertu du règlement sur le carburant diesel sont maintenant assujetties au règlement sur soufre dans le carburant diesel.

Personne-ressource :

R. Anthony Rinaldi - Chef
Émissions des véhicules, moteurs et équipements
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1603
Télécopieur : (819) 953-7815
Adresse courriel : Tony.Rinaldi@ec.gc.ca


Information de publication :

  Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
  La première partie: 1996-09-28 Vol. 130, No. 39
  La deuxième partie : 1997-02-19 Vol. 131, No. 4

Texte du règlement :

Règlements amendements :


Liens :

Au sujet des formats substituts de fichiers


 
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2006-04-07
Contenu revu le : 2006-12-07

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/Regulations/DetailReg.cfm