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Examen de la LCPE ---
 


Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2001, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Substances inscrite sur la Liste des substances d'exportation contrôlée Exportateur Pays de destination
Bromochlorodifluorométhane (Halon 1211) Ministère de la Défense nationale États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) General Motors of Canada - Defense Arabie Saoudite
États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) Ministère de la Défense nationale États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) Superior Safety Inc. États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) Vipond Fire Protection États-Unis d'Amérique
Bromure d'éthylène Ethyl Canada Inc. États-Unis d'Amérique
Chlorofluorocarbures Fielding Chemical Tecnologies Inc. États-Unis d'Amérique
Chlorofluorocarbures Novex Pharma, A Division of Apotex Inc. Mexico
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium Cytec Canada Inc. Royaume-Uni
États-Unis d'Amérique
Chlorure d'éthylène Dow Chemical Canada Inc. Chine
Japon
République de Corée
Thaïlande
États-Unis d'Amérique
Chlorure d'éthylène Ethyl Canada Inc. États-Unis d'Amérique
Plomb tétraéthyle Ethyl Canada Inc. États-Unis d'Amérique

2002/10/31


 
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2006-12-13
Contenu revu le : 2006-12-13

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www2.ec.gc.ca/RegistreLCPE/subs_list/ECLNRExLst2001.cfm