--- Signature d'Environnement Canada Logo du gouvernement canadien
---
  English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf
À notre sujet
Thèmes Publications Météo Accueil
---Plan du siteSanté CanadaLiens connexesPage d'accueil
Logo - Registre environnemental de la LCPELe Registre environnemental de la LCPE Listes des substancesListes des substances
---
Information générale
Publications
Consultations Publiques

la Loi
la Liste des règlements
Avis
Décret
Permis

Listes des substances
Contrôle et recherche
Lignes directrices/Codes de pratique
Ententes
Plans
Politiques
Application de la loi et conformité
Archives

Examen de la LCPE ---
 


Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2004, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Substances inscrites sur la Liste des substances d'exportation contrôlée Exportateur Pays de destination
Bromochlorodifluorométhane (Halon 1211) Gouvernement du Canada, Ministère de la Défense Nationale États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) Gouvernement du Canada, Ministère de la Défense Nationale États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) General Dynamics Land Systems - Canada Arabie Saoudite
Australie
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) Control Fire Systems Limited États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) Fielding Chemical Technologies Inc. États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) Vipond Fire Protection Inc. Israël
États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301) The Recharge Center États-Unis d'Amérique
Chlorofluorocarbures Fielding Chemical Technologies Inc. États-Unis d'Amérique
Chlorofluorocarbures Protocol Resource Management Inc. États-Unis d'Amérique
Chlorofluorocarbures Refrigerant Services Inc. États-Unis d'Amérique
Chlorure d'éthylène Dow Chemical Canada Inc. États-Unis d'Amérique
Japon
République de Corée
Taïwan
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium Cytec Canada Inc. États-Unis d'Amérique
Royaume-Uni
Oxyde d'éthylène Dow Chemical Canada Inc. États-Unis d'Amérique

2005/03/18


 
--- ---Accès à l'administration
 
  ---
 

La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2005-05-09
Contenu revu le : 2005-05-09

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www2.ec.gc.ca/RegistreLCPE/subs_list/ECLNRExLst2004.cfm